Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec030 Alienation IVECO DAILY
Déliberation - dec 2024 07 30 01 gillet abri jardin
Déliberation - dec 2026 07 01 01 don lavoir
Déliberation - dec 2024 07 01 02 caruso busage fosse
Déliberation - dec 2024 01 25 01 drainage sarzin
Déliberation - dec 2024 01 24 01 rmlpct chauffe eau mairie
Déliberation - dec 2025 07 17 01 onassist mission amoa
Déliberation - dec 2024 10 14 01 mission deneigement
Déliberation - dec 2024 02 08 01 db paysages
Déliberation - dec 2024 01 25 02 travaux sdf
Déliberation - dec 2024 07 01 01 iveco daily
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 07 01 01 iveco daily)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Reçu en préfecture le 01/07/2024 : Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie ‘
S : L (
14270 CONTAMINE-SARZIN Pub 17/2024 5 LUE 7 ID : 074-217400860-20240701-D C. 2024070101B-AU Tél : 04.50.77.81.73 = mairie@contamine-sarzin.fr CU : : se : : KA www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin’74. FES
Décision n° DEC_2024 07 01_01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : acquisition d’un véhicule IVECO Daily
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de La commande publique et notamment son article 6,
Vu les délibérations n°D_2020_07_10 O4 du 10 juillet 2020, n°D_2020_10_14 09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023_12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu le budget principal de l'exercice 2024,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de remplacer un véhicule afin de faciliter le travail des agents techniques,
DECIDE
Article 1°
L’acquisition d’un véhicule IVECO Daily auprès des Etablissements DEROBERT domiciliés 468, rue du Grand Pont à FRANGY (74270) pour un montant de 11 666.67 € HT soit 14 000.00 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur Le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur Le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, le 1* juillet 2024
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30