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Déliberation - CRCM080223
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Louannec.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM080223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Membres en exercice : 23 Nombre de Membres Présents : 23
Date de la Convocation : 1er février 2023
L’an deux mil vingt-trois le huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de
Gervais EGAULT, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ÉGAULT Gervais, BACUS Marc, CRAVEC Sylvie,
PARZY Guy, LEGENDRE Karine, RENAUD Éric, ZEGGANE Émilie, PENNEC Maurice, GANNAT
Dominique, ROLLAND Daniel, CRAIGNOU Sabine, HAMANT Catherine, ALLAIN Mickaël,
COGNEAU Emmanuel, ESNAULT Régis, LE MORVAN Céline, MULÉ Bernard, Catherine ROLLAND.
Pouvoirs : Marie-Paule RICHARD donne pouvoir à Gervais ÉGAULT
Dany PAGE donne pouvoir à Marc BACUS
Dominique COLAS donne pouvoir à Mickaël ALLAIN
André MICHEL donne pouvoir à Bernard MULÉ
Excusée : Marie-Christine ZUINGHEDAU
Secrétaire de séance : Dominique GANNAT
Ordre du jour :
1- Subventions 2023
2- Maîtrise d’œuvre Espace Culturel : avenant
3- Personnel communal :
• Avancements de grades
• Promotion interne
• Création de poste
4- Mission Argent de poche
5- Modification simplifiée du PLU (SDU)
6- Informations du Maire
7- Questions diverses
*****
Le Maire ouvre la séance
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est adopté à l’unanimité
***** Délibération n° 2023-02-08-01
SUBVENTIONS 2023
Marc BACUS, adjoint aux finances, présente les demandes de subventions et les propositions de la
commission des finances réunie le 1er février 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :
Section « sports » :
Régis ESNAULT s’abstient en tant que président d’association du Tennis Club.
Le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 1 abstention (Régis ESNAULT), décide d’allouer les
subventions suivantes :
Foot-Ball "US Perros-Louannec"
en Fonctionnement 3 930.00 €
à l'emploi associatif 2 250.00 €
Participation animations communales 200.00 €
Tennis de Table "TTLPL"
en Fonctionnement 1 040.00 €
à l'emploi associatif 940.00 €
Hand-Ball "Mel Zorn" en Fonctionnement 3 020.00 €
Participation animations communales 100.00 €
Tennis Club de Louannec en Fonctionnement 1 018.00 €
Participation animations communales 100.00 €
Gymnastique "Les Sternes" en Fonctionnement 771.00 €
Badminton en Fonctionnement 789.00 €
Participation animations communales 50.00 €
Section « Loisirs – culturels » :
Mickaël ALLAIN et Émilie ZEGGANE s’abstiennent en tant que présidents d’associations
communales (CAL & Baby Gym).
Le Conseil Municipal, à 20 voix pour et 2 abstentions (Mickaël ALLAIN, Émilie ZEGGANE), décide
d’allouer les subventions suivantes :
CAL 1 000,00
Cyclo-Club Louannécain 140,00
Club de Yoga 140,00
Société de Chasse 160,00
La Gavotte 140,00
Baby Gym 296,00
Baby-Ball (enfants de 4 à 6 ans) 126,00
Section « Écoles » :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes : VOYAGES CULTURELS en Secondaire /
élève 60,00
APPRENTISSAGE / apprenti ou
alternant 150,00
CFA Plérin « bâtiment - 1 150,00
Campus des Métiers et Artisanat - 4 600,00
La subvention pour voyage scolaire a été fixée à 60 € par élève. Cette subvention est versée une fois
durant les études secondaires de l’enfant. Les demandes peuvent arriver en cours d’année, les
subventions seront versées après le séjour.
La subvention pour apprentissage est versée une seule fois directement à l’apprenti(e).
Section « Associations diverses » :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :
Rêves de Clown 50,00
Asso Leucémie-Espoir - Plédran 50,00
Accompagner en Soins Palliatifs - ASP 22 50,00
Solidarité Paysans 22 50,00
Comice agricole du Canton de Perros 1 150,00
La subvention du Comice agricole est doublée car le Comice aura lieu à Louannec le 8 juillet
2023.
Participation obligatoire aux frais de scolarité des enfants de Louannec
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le coût de fonctionnement d’un élève de
l’école élémentaire à 384 € et de l’école maternelle à 1 069,00 €.
DIWAN Louannec – Total
2 522.00 €
Elémentaire / élève 384 €
Nombre 1
Maternelle / élève 1 069 €
Nombre 2
Ces sommes seront imputées de la façon suivante :
- D/6574 – Subvention de fonctionnement aux associations : 18 310,00 € (dix-huit mille trois
cent dix euros)
- D/6558 – Autres contributions obligatoires : 2 522,00 € (deux mille cinq cent vingt-deux
euros)
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 09/02/2023 Délibération n° 2023-02-08-02
Maîtrise d’œuvre - Espace Culturel : Avenant
Le Maire rappelle la délibération du 9 mars 2022 sélectionnant l’Atelier RUBIN de Lannion comme
maître d’œuvre pour le projet de construction d’espace culturel, pour un coût HT de 154 300 €.
Il rappelle également la délibération du 14 décembre 2022 validant l’avant-projet définitif pour un coût
HT de 1 785 000,00 €, soit une augmentation de 285 000 € HT par rapport à l’estimatif.
Le montant des honoraires est actualisé à la phase APD, compte tenu du nouveau chiffrage, il s’élève
à 177 056.50 € HT, soit une augmentation de 22 756.50 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un espace culturel s’élevant
à 22 756.50 € HT et portant le montant du marché à 177 056.50 € HT.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces s’y rapportant.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 09/02/2023
Délibération n° 2023-02-08-03
Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
Le Maire propose les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Avancements de Grades 2023
2 agents peuvent prétendre au grade d’Agent de Maîtrise Principal, l’agent en charge des cimetières
et le responsable des espaces verts.
Promotion interne
Un adjoint technique principal 1ère classe a obtenu une promotion interne d’agent de maîtrise.
Recrutement
Création d’un poste d’adjoint technique polyvalent pour la saison au camping et au service technique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de :
- Transformer 2 postes d’agent de maîtrise en postes d’agent de maîtrise principal au 1er
mars 2023
- Transformer 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe en poste d’agent de maîtrise
au 1er mars 2023
- Créer un poste d’adjoint technique au 1er avril 2023
FIXE le tableau des effectifs comme suit : FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE Nombre
Administratif Attaché territorial Attachée principale 1
Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 1
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif principal 1ère
classe 1
Adjoint Administratif principal 2ème
classe 1
Adjoint Administratif 1
Adjoint Administratif 28/35 1
Technique Ingénieur Territorial Ingénieur Territorial 1
Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 5
Agent de Maitrise 2
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 2
Adjoint Technique Principal 2è Cl. 18/35 1
Adjoint Technique 9
Médico-social ATSEM ATSEM principal de 1 ère classe 2
Sportive Educateur APS Educateur APS Principal de 1ère classe 1
Animation Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation 1
EMPLOIS PERMANENTS CONTRACTUELS
Technique Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 1
Sportive Educateur APS Educateur APS 1
Animation Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation 1
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 09/02/2023
Délibération n° 2023-02-08-04
Mission Argent de poche 2023
Le Maire rappelle la délibération du 29 juin 2022 instaurant les missions argent de poche pour le 2ème
semestre 2022. 70 missions ont été réalisées et ont donné entière satisfaction aux jeunes et aux
encadrants.
Compte tenu du bilan positif de cette expérimentation et de la volonté exprimée de nombreuses
communes de faire perdurer le projet, le CIAS de LANNION-TREGOR Communauté reconduit le
dispositif pour l’année 2023.
Pour ce faire, il est proposé de renouveler l’engagement du partenariat, cadré par une convention
tripartite entre le CIAS, La ligue de l’enseignement et la commune. VU La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de
vigilance sanitaire ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La délibération du Conseil d’Administration en date du 23 mars 2022,
approuvant la mise en place du dispositif « Mission Argent de poche » ;
CONSIDERANT Les missions proposées :
- Amélioration du cadre de vie, espaces verts, bâtiments
- Aide à l’animation ponctuelle au centre de loisirs
- Aide à l’animation ponctuelle au camping
- Aide à la gestion de la bibliothèque municipale
- Aide à la préparation d’une manifestation sportive
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE Le renouvellement du dispositif « Missions Argent de Poche » sur la commune du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023
APPROUVE L’adhésion à l’association Ligue de l’enseignement pour l’année 2023
APPROUVE Les termes de la convention de partenariat « Mission Argent de poche » à intervenir
entre le CIAS, l’association « Ligue de l’enseignement » et la commune
ALLOUE Un budget de 1 800 € correspondant à 120 missions.
AUTORISE Le versement de cette somme à la Ligue de l’enseignement, conformément aux termes
de la convention
DIT Que les crédits budgétaires seront ouverts au Budget Primitif 2023
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la CAF des Côtes
d'Armor
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 09/02/2023
Délibération n° 2023-02-08-05
Avis sur la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ayant pour
objet la mise en œuvre du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme
EXPOSÉ :
Par arrêté en date du 10 décembre 2021, le Président de Lannion-Trégor communauté a lancé une
procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de LOUANNEC.
Cette évolution du PLU de la commune a pour objet la création de secteurs déjà urbanisés issus de la
loi Elan du 23 novembre 2018, en application du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme. La procédure a fait l'objet d'une concertation avec la population et de travaux en collaboration avec
les 13 autres communes littorales du territoire concernées ainsi qu'avec les services de l'Etat.
Le dossier, composé du projet de modification simplifiée du PLU, des différents avis émis dans le cadre
de la procédure (Autorité Environnementale, Commission départementale de la nature, des paysages
et des sites, éventuellement des Personnes Publiques Associées) et du bilan de la concertation, a fait
l’objet d’une mise à disposition du public dont les modalités ont été déterminées par délibération du
conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 15 novembre 2022. Cette mise à
disposition a eu lieu du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023.
Au terme de cette mise à disposition, après avis du conseil municipal, le conseil communautaire de
Lannion-Trégor Communauté délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de
modification simplifiée de chaque PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations
du public et des avis des personnes publiques associées.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211- 57 ;
VU le Plan local d’urbanisme de la commune de LOUANNEC approuvé le 22 mars 2017 et ses évolutions ultérieures ;
VU l’arrêté communautaire n° 21/294 du 10 décembre 2021 du Président de
Lannion-Trégor Communauté prescrivant la modification simplifiée du Plan local
d’urbanisme de la commune de LOUANNEC afin de mettre en œuvre les
dispositions du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme dans le
respect de l’article 42 de la loi du 23 Novembre portant évolution du logement,
de l’aménagement et du numérique ;
VU les avis des Personnes publiques associées, de l'autorité environnementale et
de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU la délibération du conseil communautaire de Lannion Trégor communauté du
14 Décembre 2021 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au
public ;
VU Le dossier présenté au public au cours de la phase de mise à disposition entre le
19 décembre 2022 et le 20 janvier 2023 ;
VU les remarques formulées par le public et les réponses apportées par Lannion-
Trégor Communauté, le cas échéant ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire présentant le projet de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme.
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 contre (Catherine HAMANT) et 3 abstentions (Régis ESNAULT, Bernard MULÉ, André MICHEL),
DÉCIDE De donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme, avant son approbation par le Conseil Communautaire de Lannion- Trégor Communauté.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 09/02/2023 SIGNATURES :
NOM - Prénom
Fonction Pouvoir Signature
ÉGAULT Gervais
Maire
BACUS Marc
1er Adjoint au Maire
CRAVEC Sylvie
2ème Adjointe au Maire
PARZY Guy
3ème Adjoint au Maire
LEGENDRE Karine
4ème Adjointe au Maire
RENAUD Éric
5ème Adjoint au Maire
ZEGGANE Émilie
6ème Adjointe au Maire
PENNEC Maurice
Conseiller Municipal
LACROIX-ZUINGHEDAU Marie-
Christine
Conseillère Municipale
Excusée
GANNAT Dominique
Conseillère Municipale
RICHARD Marie-Paule
Conseillère Municipale Marc BACUS
PAGE Dany
Conseillère Municipale Gervais ÉGAULT
COLAS Dominique
Conseiller Municipal Mickaël ALLAIN
ROLLAND Daniel
Conseiller Municipal
CRAIGNOU Sabine
Conseillère Municipale
HAMANT Catherine
Conseillère Municipale
ALLAIN Mickaël
Conseiller Municipal COGNEAU Emmanuel
Conseiller Municipal
ESNAULT Régis
Conseiller Municipal
LE MORVAN Céline
Conseillère Municipale
MULÉ Bernard
Conseiller Municipal
MICHEL André
Conseiller Municipal Bernard MULÉ
ROLLAND Catherine
Conseillère Municipale