Procès Verbal - PVCM2003261

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Procès Verbal - PVCM2003261 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Louannec. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM2003261)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PINOT ZA EU LAS

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2026

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Membres en exercice : 23 Nombre de Membres Présents : 20 Quorum : 12

Date de la Convocation : 16 mars 2026

L'an deux mil vingt-six le vingt mars à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de LOUANNEC

régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de Gervais EGAULT,

Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, Maire ; ALLAIN Mickaël, BACUS Marc,

CARRON Annie, COGNEAU Emmanuel, CRAIGNOU Sabine, CRAVEC Sylvie, ESNAULT Régis, GANNAT

Dominique, HAMANT Catherine, LEGENDRE Karine, NICOL Erwan, PAQUAY Sophie, PENNEC Maurice,

PEZRON Erwoan, RENAUD Éric, ROLLAND Daniel, SALAUN Christine, SALIOU Audrey, VINET Stéphanie.

Pouvoirs : FAUCHOUX Fabrice donne pouvoir à BACUS Marc

RICHARD Hervé donne pouvoir à EGAULT Gervais

ZEGGANE Émilie donne pouvoir à LEGENDRE Karine

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Marc BACUS

KO AK HRK KA

ORDRE DU JOUR :

1- Installation du Conseil Municipal

2- Élection du Maire

3- Fixation du nombre d’adjoints

4- Élection des adjoints

5- Charte de l'élu local

6- Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

KKKXX

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

KKXEX1- Installation du Conseil Municipal

2- Élection du Maire (cf. PV élection du maire et des adjoints)

Délibération n° 2026-03-05

Fixation du nombre des adjoints

Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du

conseil municipal ».

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 %

de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Louannec étant de 23, il ne peut y avoir plus de 6

adjoints au maire.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- De fixer à six le nombre des adjoints de la commune de Louannec

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 23/03/2026

4- Élection des adjoints (cf. PV élection du maire et des adjoints)

5- Charte de l’élu local (cf. charte de l’élu{e) local(e)) :

Le Maire donne lecture de la charte

Délibération n° 2026-03-06

Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixe les taux

maximums des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant

lélection du maire et de six adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 134 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,70

%.Considérant que pour une commune de 3 134 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint (et d’un

conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 %.

En application des articles L 2123-23 et R 2123-24 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide, avec effet au 20 mars 2026, date d’effet de la délégation de fonction,

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des

conseillers municipaux, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, comme suit :

- Maire : 55,7 % de l'indice brut terminal

- 1% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal

- 2e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal

- 3ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal

- 4è"e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal

- 5èe adjoint : 15 % de l'indice brut terminal

- 6°" adjoint : 15 % de l'indice brut terminal

- 3 conseillers municipaux délégués : 5,5 % de l'indice brut terminal

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 23/03/2026

SIGNATURES :

ÉGAULT Gervais BACUS Marc

Maire Secrétaire de séance

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