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Conseil Municipal - 1791880061 2026 084 FINANCES Affectation du resultat 2025 Budget communal Retour PREF
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1791880061 2026 084 FINANCES Affectation du resultat 2025 Budget communal Retour PREF)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
° Publié le 09/10/2026
N°2026 084
— ID : 045-214502692-20261005-2026 084 FINANC-DE
Berger
Levrault
FINANCES — Affectation du résultat 2025 — Budget communal — Approbatioreauromsanorree-srgrrer
N° 2026_084
FINANCES — Affectation du résultat 2025 — Budget communal —
Approbation et autorisation de signer
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 28 septembre 2026,
s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 5 octobre 2026 à 20h30,
sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Catherine AWUSSI, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Céline BUFFAUT, Éric
DODET, Kévin FOUILLOUSE, Pascal FOULON, Jean-Luc FOURNIER, Joël GIRARD, Fabrice GRIGIS, Carine
JEDRYKA, Jean-Christophe LAURENT, Serge LEBRÜN, Chloé LEQUERTIER, Carl LEQUERTIER, Anne-Sophie
MALIGNE, Florence MARQUES DA SILVA, Martine PROUST, Marie-Françoise QUÉRÉ, Angélique REBELO,
Dominique RENAULT.
En exercice: 27
Quorum : 14
Présents : 22
Votants : 27
Excusés :
Christine ADRIAN, Christophe DEWAELE, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Jean-Marc MASSÉ
Pouvoirs :
Christine ADRIAN Marie-Françoise
QUÉRÉ
Christophe DEWAELE Carine JEDRYKA
Bruno GUITTARD ini inicras serrer P4SCAl FOULON
Valérie LABOUACHRA ni nnnennrennnernnrnnenenenin en ennnenemnenenuse JO ËI GIRARD
Jean-Marc MASSÉ nieerneninnnisnnnnnneneennnnenennnnennu....É1iC DODET
Secrétaire de séance : joël GIRARD ù
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal, approuvé par délibération n°
2026 014;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ;
Vu les résultats de clôture de l'exercice 2025 ainsi que l'état des restes à réaliser de la section
d'investissement ;
Considérant que le résultat excédentaire de fonctionnement à affecter s'élève à 540 476,16 € avant
affectation au compte 1068 ;
Considérant que le déficit d'investissement cumulé s'élève à 336 873,42 €:
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 5 octobre 2026 Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
N°2026_084 Publié le 09/10/2026
FINANCES — Affectation du résultat 2025 — Budget communal — Approbatid\ }5 : 045.214502692-20261005-2026 084 FINANC-DE
Considérant que le solde des restes à réaliser d'investissement s'élève à 23 673,29€;
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 313 200,13 € ;
Considérant qu'il convient d'affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068 afin de
couvrir le besoin de financement de la section d'investissement ;
Considérant que le solde du résultat de fonctionnement, augmenté du résultat de 1 320,49 € du budget La
Couture clôturé au 31 décembre 2025, est destiné à être repris au compte 002 ;
Considérant que les résultats ont déjà été repris au budget primitif 2026 et qu'un titre de recettes a été
émis au compte 1068 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
AFFECTE de façon définitive les résultats de clôture de l'exercice 2025 du budget principal comme suit
- Le déficit d'investissement cumulé de 336 873,42 € sera repris au compte 001 — « Solde
d'exécution de la section d'investissement reporté ».
- La somme de 313 200,13 € sera affectée au compte 1068 — « Excédents de fonctionnement
capitalisés », afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
- La somme de 228 596,52 € sera reprise au compte 002 — « Résultat de fonctionnement reporté
», correspondant au solde excédentaire du budget communal après affectation au compte
1068, augmenté du résultat de 1 320,49 € du budget La Couture clôturé au 31 décembre 2025.
ACCEPTE les reports susmentionnés dans le budget principal 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 5 octobre 2026,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le
Le secrétaire de séance :
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 5 octobre 2026