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Acte - ANNEXE CA MONT MICHAUD
Déliberation - Deliberation Vente Terrain Mont Michaud
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Vente Terrain Mont Michaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
27 Octobre 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2020 A 19 H 00
Date d'affichage
27 Octobre 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 25
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – DECLUY – LEGER – KISKELL - KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Monsieur Jean-Pierre GAUMONT à Monsieur Michel BRUNI
Madame Nathalie BIEN à Madame Rose-Marie LAINÉ
Madame Valérie PIRSON à Madame Sylvie LANGE
Monsieur Bastien LOMBARD à Monsieur Bertrand CHAUFFERT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Bernard HATAT a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 23 Septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1925 – OBJET : ZAC DU MONT MICHAUD
VENTE D’UN TERRAIN DE 1 767 M « PARCELLE ZB 271 » N° 20.1925 – OBJET : ZAC DU MONT MICHAUD
VENTE D’UN TERRAIN DE 1 767 M « PARCELLE ZB 271 »
La SCI AGELYS sise 8, rue Louis Bablot à Chalons en Champagne, représentée par Monsieur Le Gall nous a fait part de son intention de se porter acquéreur :
- de la parcelle cadastrée ZB 271 d’une superficie de 1767 m , rue Antoine Chézy. - d’une partie de la parcelle de 1500 m² acquise par M Schulz SCI sur AVENIR pour une surface de 1253 m .
- le surplus correspondant à la parcelle ZB 273 soit 247 m serait repris par la Commune de Saint-Memmie.
Le projet consiste en la construction d’un bâtiment de 400 m² comportant une salle d’exposition de 150 m , 50 m de bureaux et 200 m de stockage en RDC et 200 m de bureaux en étage.
Cette vente pourrait se conclure à l’amiable au prix de 25 € H.T. - Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 22 Octobre 2020, - Considérant l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la vente à la SCI AGELYS sise 8, rue Louis Bablot à Chalons en Champagne, représentée par Monsieur Le Gall, de la parcelle cadastrée ZB 271 d’une superficie de 1 767m² au prix de 25 € H.T. le m².
Ö d’APPROUVER le rachat de la parcelle ZB 273 soit 247 m aux mêmes conditions que la vente antérieure soit 23 € H.T. le m .
Ö d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires et notamment les actes notariés à intervenir.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie, le 5 Novembre 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN