Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CA MONT MICHAUD
Procès Verbal - CA MONT MICHAUD 2020
Acte - ANNEXE CA MONT MICHAUD
Procès Verbal - DM 1 BUDGET ZAC MONT MICHAUD
Procès Verbal - CPTE DE GESTION MONT MICHAUD
Déliberation - DELIBERATION VENTE TERRAIN MONT MICHAUD
Procès Verbal - CPTE DE GESTION MONT MICHAUD 2020
Déliberation - DELIBERATION CLOTURE ET TRANSFERT RESULTATS MONT M
Déliberation - DELIBERATION CONFIRMATION VENTE TERRAIN MONT MICHA
Déliberation - DELIBERATION VENTE TERRAIN ZB 204 Mont Michaud 236
Procès Verbal - Affectation Mont Michaud
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affectation Mont Michaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17 Juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 24 JUIN 2020 A 20 H 00
Date d'affichage
17 Juin 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET -
GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Madame Rose-Marie LAINÉ à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Éric DECLUY a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 10 Juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1887 – OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2019 « BUDGET ZAC DU MONT MICHAUD » N° 20.1887 – OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2019 « BUDGET ZAC DU MONT MICHAUD »
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2019 du budget « ZAC du Mont Michaud » de la ville de Saint-Memmie, qui présente un excédent brut global de 184 608.49 €.
Vu l’absence de restes à réaliser au 31 décembre 2019,
Constatant que la section de fonctionnement dudit compte administratif fait apparaître un résultat d’exécution déficitaire s’élevant à 33 182.60 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un résultat d’exécution excédentaire s’élevant à 198 433.43 €,
Considérant l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2019 et de recettes certaines restant à recevoir à la même date,
Il vous est proposé :
Öd’AFFECTER au budget le résultat comme suit :
Affectation à l’excédent reporté d’investissement, compte 001, pour 198 433.43 €. Affectation au déficit reporté de fonctionnement, compte 002, pour 33 182,60 €.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 25 Juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN