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Déliberation - Deliberation Cloture et Transfert Resultats Mont Michaud
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Cloture et Transfert Resultats Mont Michaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
9 Février 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 17 FEVRIER 2021 A 18 H 30
Date d'affichage
9 Février 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KAPPE SOPIO - KISKELL
POUVOIR :
Monsieur Jérôme PIGNY à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Sandrine BECRET a été désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/07 – OBJET : BUDGET « ZAC MONT MICHAUD »
CLOTURE DU BUDGET, TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE N° 2021/07 – OBJET : BUDGET « ZAC MONT MICHAUD »
CLOTURE DU BUDGET, TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
La création du budget « ZAC Mont Michaud » a été décidée par délibération n° 07.663 du 21 Février 2007 pour réaliser l’aménagement de la troisième tranche du Mont Michaud en régie directe.
Les derniers terrains ont été vendus fin 2020, ce qui rend caduc ce budget. Il est ainsi nécessaire de le clôturer au 31 Décembre 2020, comme indiqué dans la délibération n° 20.1926 du 16 Décembre 2020, et d’en transférer les résultats au budget principal « Ville », une fois le compte de gestion approuvé et le compte administratif voté.
Dans le même temps, le comptable assignataire de la commune doit effectuer les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à cette clôture.
Conformément à l’approbation des compte de gestion et administratif du budget « ZAC Mont Michaud » 2020, les résultats de clôture se présentent ainsi :
RESULTATS DU BUDGET « ZAC MONT MICHAUD » 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANTS en €
Recettes de l’exercice 649 574,78
Dépenses de l’exercice 583 253,52
Résultat de l’exercice 66 321,26
Résultat reporté au 31/12/2019 - 33 182,60
Résultat cumulé au 31/12/2020 33 138,66
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANTS en €
Recettes de l’exercice 551 566,57
Dépenses de l’exercice 750 000.00
Résultat de l’exercice - 198 433,43
Résultat reporté au 31/12/2019 198 433,43
Résultat cumulé au 31/12/2020 0
En conséquence,
- Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu les délibérations du Conseil Municipal portant approbation du compte de gestion et vote du compte administratif de l’exercice 2020,
- Considérant la vente de tous les terrains,
- Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 8 Février 2021,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
Ö d’APPROUVER la clôture du budget « ZAC Mont Michaud » au 31 Décembre 2020.
Ö d’APPROUVER le transfert, au budget principal « Ville » de la commune, des résultats de clôture suivants :
section de fonctionnement, compte 002 : excédent de 33 138,66 €.
Ö d’APPROUVER l’inscription de ces résultats au budget principal « Ville » de la commune lors du vote du budget primitif Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 18 Février 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN