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Compte-Rendu - compte rendu du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Christophe-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
septembre
2020
Tous
les
membres
sont
présents
sauf
Gilles
JEANNIN,
Daniel
LIOCHON,
Nicolas
BOUTHIER,
excusés M.
JEANNIN
donne
pouvoir
à
Louis
MERCIER
M
BOUTHIER
donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
BLONDEAU.
Mme
GRANDCLAUDE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
l'ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour
: ajustements
de
crédits
et RPOS
: Accepté
à l’unanimité.
EXTENSION
ELECTRIQUE
: Une
extension
du
réseau
électrique
est
nécessaire
afin
d’alimenter
la
parcelle
C247.Les
acquéreurs
de
cette
parcelle
s'engagent
à financer
les
travaux
correspondants
la
part
restant
à charge
après
participation
du
SYDESL.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
participation
financière
des
acquéreurs
pour
la
somme
de
3240€
HT.
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS.
BOIS
DERRIERE
ET
GRAND
SERVIGNY
La
commune
adhère
au
principe
de
mutualisation
du
produit
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
ouvrages
de
télécommunications. Le
montant
définitif
de
la
participation
communale
est
de
5706.43€
étalé
sur
5 ans:
soit jusqu'en
2024:
1141.29€
PAR
AN
de
2020
à
2023
et
1141.27€
en
2024(Bois
Derrière)
Et
17580.77€
étalé:
soit
3516.15€
PAR
An
de
2020
à
2093
et
3516.17€
en
2024
[GRAND
SERVIGNY) Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
l'échéancier
proposé
à
l'unanimité. COUPES
DE
BOIS
:
1-
APPROUVE
l'inscription
à l'état
d’assiette
de
l'exercice
2011
(coupes
réglées) :
Parcelle
Surface
(ha)
Type
de
coupe
6
2.68
ha
Amélioration de
conversion et
sanitaire
frêne
28
6,33
ha
Amélioration
de conversion
2-—
SOLLICITE
le report
du
passage
en
coupe
pour
les
parcelles
:
E
ype de
coupe
Or
ans
oration
on
ans
Où
inexploital
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, Hous la responsabilité
de 3 bénéficiaires
solvables, désignés
avec
leur accord par le
Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité
prévue à l’article L241-16
du code forestier. La
commune
ne
demande
pas
le
concours
de
l'ONF
pour
le
lotissement
des
coupes
délivrées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
FIXE
le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;
ARRÈÊTE
le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;
FIXE
les délais d'exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors
des périodes pluvieuses :
Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2022
—
Vidange
du taillis
et des
petites
futaies
;
30/10/2022
—
Façonnage et vidange des houppiers
: 30/10/2022
#Faute
par
les
affouagistes
d'avoir
enlevé
tout
ou
partis
de
leur
lot
avant
expiration du délai de vidange,
ils seront déchus des droits qui s'y rapportent pour
l'année
en
cours.
La
vente
sera
poursuivie
au
profit
de
la
commune,
sauf
si
un
report de l'exploitation
d'une année
supplémentaire
est accordé
à l'affouagiste
de
manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.
QUATRIÈMEMENT ACCEPTE
sur
son
territoire
communal
relevant
du
Régime
Forestier
le
dépôt
des
bois
issus
de
son
domaine
forestier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
différents
cahiers
des
clauses des ventes et par Le Règlement National d'Exploitation Forestière. INTERDIT
la circulation
des
véhicules
hors
des chemins,
cloisonnements
d'exploitation
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux peuplements
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
SERVITUDE
ROUTE
DE
CHATENOY
La
question
est
ajournée
en
attente
d'informations
supplémentaires. VENTE
DE
TERRAINS
GRAND
SERVIGNY
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
14
novembre
2019
proposant
l'ouverture
à
la vente
de 8
lots
issus
de
la
parcelle
B767,
dit que
les
4
premiers
lots
ont
trouvé
acquéreurs. Demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
4 autres
lots. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR,
2 CONTRE
accepte
la
mise
à
la vente
des
4 derniers
lots,
fixe
le
prix
à
25
euros
du
m2
et
autorise
le maire
à signer
tout
document
concernant
la vente.
ETUDE
DE
SOL
: L'article
68
de
la loi ELAN
rend
obligatoire
la réalisation
d’une
étude
de
sol
dans
le cadre
de
la vente
de
terrains.
La
commune
doit
procéder
à cette
étude
dans
le cadre
de
la vente
des
lots
de
parcelle
B767.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à consulter
des
entreprises
et à passer
commande.
BAUX
DE
CHASSE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
il est
nécessaire
de
revoir
les
baux
de
chasse
ainsi
que
les
fermages
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE,
le conseil
, décide
d'augmenter
le
prix
des
baux
de
chasse
pour
les deux
sociétés
de
chasse
de
la Commune ;
le prix
de
l’hectare
passera
de
1.36€
à 2 euros
compte
tenu
du
fait
que
les tarifs
n’ont
pas
été
révisés
depuis
plusieurs
années.
Le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
baux
de
chasse
pour
une
durée
de
trois
ans.
FERMAGES
Monsieur
le Maire
rappelle
les fermages
en
cours.
PARCELLE
C62
: PIOCHY:
100
euros
variable
selon
valeur
des
fermages
(préfecture)
PARCELLE
C295-708:
MEUROT:85
euros
variable
selon
valeur
fermages
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré
décide
de
reconduire
à
l'identique
les fermages
pour
une
durée
de
9 ans.
Validé
à
l'unanimité.
SUPPLEANTS
DELEGUES
SIVOS :
le syndicat
à
vocation
scolaire
(SIVOS)
par
ses
statuts
prévoit
la
désignation
de
deux
suppléants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
nomme
Mmes
BONNE
Claudine
et PHILIPPE
Karine
suppléantes.
Validé
à
l'unanimité.
AJUSTEMENTS
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
assainissement
Le Conseil
approuve
à
l'unanimité
les ajustements
suivants
:
Article
61523
: -1€
Article
66112
: +1€
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
(RPQS)
Le
Maire
rappelle
au
conseil
l'obligation
faite
aux
communes
de
publier
le
RPQS
conformément
à
l’article
12224
-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2 mai
2007
Rappelle
les
données
pour
l'exercice
2019
SYSTÈME:
GRAND
SERVIGNY:
lagunage
naturel
:mise
en service
le 07/08/2008
ENCAISSE
EN
2019
: 18180€
pour
11256m3
d'eau
consommée
dont
4110€
de
part
fixe
et
1688€
de
modernisation
de
réseau.
Rappel
du
tarif:
1.10€
du
m3
d'eau
consommée-30€
de
part
fixe
et
0.155€
de
redevance
modernisation
Le
Conseil,
à l’unanimité
approuve
le rapport. QUESTIONS
DIVERSES
:
-POINT
SUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE,
EFFECTIFS
- POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
(Ecole,
cimetière)
- JOURNEES
DU
PATRIMOINE :
19 et 20
septembre :
l’Eglise
sera ouverte
de
10h
à 17h30.
- POINT
SUR
LA
BIBLIOTHEQUE
- POINT
SUR
LES
NUMEROS
DE
RUES :
en vue
de mettre
à jour
la liste des
adresses
des
habitants
de
la
commune.
- Organisation
d’essais
de
voiture
(rallye,
voitures
de
compétition).
- Commission
communication
: réflexion
sur
l’information
communale
-
Rapport
sur
la désignation
des
membres
de
la CDID
- Point
sur
les manifestations
La
séance
est
levée
à 22
heures.