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Compte-Rendu - compte rendu du 03 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 décembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
03
DECEMBRE
2020
Tous
les
membres
sont
présents,
sauf
: Nicolas
BOUTHIER
Karine
Philippe,
excusée
donne
pouvoir
à Thierry
RAVAT.
Secrétaire
de
séance
: Delphine
GRANDCLAUDE
Le
Conseil
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente
à l’unanimité.
DEGREVEMENT
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
d’un
administré
raccordé
à
l'assainissement
collectif
de
bénéficier
d’un
dégrèvement
sur
la redevance
assainissement
2020
suite
à une
chauffe
eau
défectueux
qui
a été
remplacé
(facture
à l’appui).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
de
fixer
à 55
m3
le volume
d’eau
consommé
pour
2020.{(unanimité)
AJUSTEMENTS
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
investissement. Propose
l’ajustement
ci-après
:
Article
020
: -160€
Article
2117
: +160€
Accepté
à l’unanimité
CHANGEMENT
DE
SIEGE
SOCIAL
: Syndicat
des
eaux
Le
siège
social
sera
fixé
à OUROUX
SUR
Saône
Accepté
à
l’unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
délais
à respecter
afin
de
solliciter
les
demandes
de
subventions
pour
les
investissements
2021.
Pour
le
projet
de
réfection
de
l'assainissement
et
des
toilettes
à l’école
primaire,
la
commune
peut
bénéficier
de
la
subvention
« Appel
à Projet
» versée
par
le
département.
Une
étude
chiffrée
est
en
cours,
mais
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
faire
les
démarches
pour
demander
les
subventions.(
à
l'unanimité)
QUESTIONS
DIVERSES
- Point
sur
les
affouages
- Point
sur
la vente
des
terrains
au
Grand
Servigny
- Point
sur
les
chemins
piétonniers
aménagement
BOURG
- Point
sur
le fonctionnement
d la
bibliothèque
>
Orientations
budgétaires
:
Investissement
:réfection
de
l’assainissement
école
élémentaire,
rénovation
toilettes,
issue
de
secours
école
maternelle
Réflexion
sur
la
station
d'épuration
des
Mourillons
(demande
d'étude)
Pose
de
radars
pédagogiques
Route
de
St
Germain
Changement
de
l'ordinateur
Mairie
Ouverture
de
classe
Fonctionnement
:revoir
les
différents
contrats
d'entretien,
de
fourniture.
Fin de
la séance
24
à.