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Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Christophe-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Ruralité,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
21
JANVIER
2021
Tous
les
membres
sont
présents,
sauf
: Franck
LORY,
Karine
PHILIPPE,
Daniel
LIOCHON,
Claudine
BONNE,
Kévin
MEUNIER,
excusés.
Nicolas
BOUTHIER
: Absent.
Karine
Philippe,
excusée
donne
pouvoir
à
Delphine
GRANCLAUDE
Franck
LORY,
excusé
donne
pouvoir
à Thierry
RAVAT
Claudine
BONNE,
excusée
donne
pouvoir
à
Véronique
GAUDILLAT,
Kévin
MEUNIER,
excusé,
donne
pouvoir
à
Louis
MERCIER
Secrétaire
de
séance
élue
: Delphine
GRANDCLAUDE
Le
Conseil
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente
à
l'unanimité.
DEGREVEMENT
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
d’un
administré
raccordé
à
l’assainissement
collectif
de
bénéficier
d’un
dégrèvement
sur
la redevance
assainissement
2020
suite
à
une
erreur
matérielle
et
de
ramener
sa
consommation
annuelle
d’eau
à 44
m3
(consommation
évaluée
par
la SAUR)
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
de
fixer
à 44
m3
le volume
d’eau
consommé
pour
2020.{
voté
à l'unanimité).
Demande
au
Maire
d'émettre
un
titre
de
réduction.
DETR Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
: atticle
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieut
le
Maire
PROPOSE
de
solliciter
au
titre
de
la DETR
2021
une
subvention
au
taux
le plus
large
possible
pour
les
opérations
suivantes
: Rénovation
des
toilettes
de
école
primaire.
Rappelle
le plan
de
financement COUT
HT
37296.67
SUBVENTION
AAP
25%
9324.16
SUBVENTION
DETR
demande
en
cours
30%
11189
FONDS
PROPRES
16783.51
Voté
à
l'unanimité.
SERVITUDE
: Route
de
Chatenoy
Une
servitude
de
passage
doit
être
constituée
pour
procéder
à
l'entretien
de
la
canalisation
permettant
de
collecter
les eaux
pluviales
des
7
lots vendus
Route
de
Chatenoy
par
un
particulier. Pour
rappel
La
canalisation
a
été
érigée
sur
un
terrain
privé.
Afin
de
pouvoir
intervenir
et
entretenir
cette
canalisation,
il est
donc
nécessaire
d'établir
une
servitude
par
acte
notarié.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la constitution
d’une
servitude
et charge
Monsieur
le Maire
des
formalités.
(approuvé
à l’unanimité)
AVENANT
MARCHE
PUBLIC
: aménagement
chemins
piétonniers
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
Qu'un
marché
à procédure
adapté
(MAPA)
a été
conclu
en
2019
concernant
une
1ere
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
Les
travaux
tranche
ferme
ont
été
réalisés,
les
travaux
de
la
tranche
optionnelle
non
commencés
en
2020
ont
été
revus
il est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
au
marché
initial.
Rappel
: Montant
initial
du
marché
public:"
Taux
de
la TVA:
20%=Montant
HT:
196683,72€*Montant
TTC:
236020,46€
Modifications
apportées
sur
la tranche
optionnelle
: LOT
1
: VRD
Suppression
des
aménagements
rue
des
Mourillons.
Suppression
du
cheminement
piéton
rue
de
L'Eglise
et
réaménagement
de
l’arrêt
de
bus.
Prolongement
du
cheminement
rue
de
Serville.
Aménagement
d’un
passage
piéton
surélevé
au
droit
de
l’école
route
de
l’Abergement..Pose
de
panneaux
d'indication
pour
les
commerces.
Montant
de
l’avenant:"Taux
de
la TVA:
20
%»Montant
HT:-14778,32€.»Montant
TTC:
-17733
.98€%
d'écart
introduit
par
l’avenant:-7.51%
Montant
HT:
181905,40€"Montant
TTC:218286
,48€
SOIT
102178.06€
POUR
LA
TRANCHE
OPTIONNELLE
À
REALISER
CETTE
ANNEE
Le
Conseil
, après
en
avoir
délibéré
accepte
les
conditions
de
l’avenant
et
charge
M
le Maire
de
le
signer
avec
l’entreprise
MARMONT .
Voté
à 1 absention
et
12
voix
POUR
REGLEMENT
INTERIEUR Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
annule
et
remplace
les
articles
3
et
11
de
son
règlement
intérieur.
Comme
suit
:
ART
3
:Chaque
élu
s'engage
à
faire
savoir
son
indisponibilité
pour
siéger
lors
une
réunion
du
Conseil
Municipal.
Art
11
:Le
Président
de
séance
propose,
à chaque
début
de
séance,
au
conseil
municipal
de
désigner
un
de
leur
membre
comme
secrétaire.
Approuvé
à l’unanimité
ABATTEMENT
REPAS
CANTINE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
prix
du
repas
cantine
en
cas
d'absence
prolongée
des
élèves
pour
maladie.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
Fixe
les
conditions
comme
suit
: Pour
deux
semaines
d'absence
pour
un
élève
au
forfait
il sera
pratiqué
un
abattement
de
50%
du
tarif soit
1.59€
abattu
par
repas
non
pris.
Les jours
de
présence
restent
au
tarif de
3.18€
du
repas.
Si
l'absence
est
supérieure
le conseil
municipal
se
réunira
pour
délibérer.
Voté
à
l’unanimité
INDEMNITES
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
est
nécessaire
d’instituer
un
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dès
lors
que
le travail
supplémentaire
réalisé
n'a
pas
fait
l’objet
d’un
repos
compensateur.
Les
grades
susceptibles
de
percevoir
des
IHTS:
stagiaires-titulaires-contractuels
gre
Adjoint
administratif
1
classe
principal
: 1 agent
Adjoint
technique
: 2 agents
Un
arrêté
nominatif
et
un
état
liquidatif
sera
établi
chaque
fois
que
nécessaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
fixer
le
régime
aux
agents
Voté
à
l'unanimité
CONVENTION
CADRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Le
Centre
de
gestion
propose
une
convention
cadre
permettant
sur
demande
expresse
de
la
collectivité
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
besoin
Après
conventionnement
la
collectivité
peut
le cas
échéant
déclencher
la (les)
mission(s)
choisie(s)
à sa
seule
initiative
EMPLOI-MOBILITE SANTE
AU
TRAVAIL
ET
PREVENTION
DES
RISQUES ADMINISTRATION
DU
PERSONNEL
GESTION
DES
DOCUMENTS
ET
DONNEES
CONSEIL,
ORGANISATION
CHANGEMENT
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CDG.
Voté
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
- Rapport
SICED
: Monsieur
le
Maire
fait
un
bref
résumé
sur
l’activité
du
SICED
ainsi
que
sur
le
SPANC
- M
le Maire
donne
les chiffres
de
la
population
INSEE
(2018)
: 1066
habitants+
31
comptés
à part:
soit
une
population
totale
de
1097
habitants
pour
la
commune
- Point
sur
la
révision
des
contrats
Photocopieurs,
gaz,
la
fourniture
des
produits
d'entretien
:
toujours
dans
un
souci
d'économie
pour
la commune
- Revue
«
Image
de
Saône
et
Loire
» : Un
article
sur
l’Eglise
est
en
cours;
|| est
également
évoqué
le
fait
d'ouvrir
l’église
cet
été .
-Point
sur
la vente
des
terrains
Grand
Servigny
- Point
sur
le
PLUI
: il va
être
procédé
dans
un
premier
temps
à la définition
du
zonage
-COMMUNICATION
: La
commune
réfléchit
à l’utilisation
d’un
moyen
d’information
à la population
en
temps
réel
et
étudie
deux
solutions
: TOTUM
ou
panneau
Pocket
qui
sont
des
applications
téléchargeables
sur
smatphone.
Fin
de
la
séance :
21
heures