Compte-Rendu - 15 octobre 2021

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Compte-Rendu - 15 octobre 2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Lèches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Les Lèches

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame

CHAIGNEAU Odette, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 11.10.2021

Présents : Mme CHAIGNEAU Odette, Mr GEORGES Philippe, Mrs CHUPEAU Philippe,

VANHOLDERBEKE Michel, REY Yaël, Mme GAUFFRE Monique et Mr GUIONIE Ludovic. Absents excusés: Mr GABARD André (procuration à Mr GEORGES Philippe) Mmes CRESTIA Marie-Thérèse, DUFOUR Carine et SURGET Charlène.

Secrétaire de séance : Mme GAUFFRE Monique

2021-31 : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité

pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;

Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2021-9081 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges

électroniques en matière de formalité d'urbanisme et précisant que "les évolutions réglementaires

nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code

des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre

part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des

demandes d’autorisation d’urbanisme" ;

Considérant qu’à partir du ler janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir

sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté de Communes Isle et

Crempse en Périgord instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel

Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce

logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée

sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial

(https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique

des autorisations d'urbanisme.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet : la saisine par voie

électronique relative aux autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique :

https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique,

2021-32 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement non

collectif 2020

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif.

Ce rapport a été présenté et a fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire le 6 octobre

2021. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du codede l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

ont été saisis par voie électronique dans le SISPEA.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

2021-33 : Remboursement bris de glace

Suite au bris de glace du 13 août 2021 survenu sur le tracteur de la commune, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la SMACL décide de verser 325 euros pour les dommages causés. Le Conseil Municipal trouve ce montant justifié et dit que l'imputation des 325 euros se fera au compte 7788 du budget communal.

2021-34 : Choix entreprise pour l’achat de panneaux de signalisation Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des trois devis qu’elle a reçu concernant le choix pour l‘achat de panneaux de signalisation :

Signalisation 24 PANOSTOCK MANUTAN

Montant HT 155.14 € 283.00 € 342.86 €

Montant TTC 186.17 € 339.60 € 411.43 €

Le Conseil décide de retenir le devis de Signalisation 24, le mieux disant.

2021-35 : Choix entreprise pour l’achat des plaques de noms de rue et numéros Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des trois devis qu’elle a reçu concernant le choix pour

l‘achat des plaques de noms de rue et numéros :

Fonderie DOUTRE Signalisation 24 ALEC

Montant HT 10 263.50 € 9 712.77 € 10 012.94 €

Montant TTC 12 316.20 € 11 655.32 € 12 015.53 €

Le Conseil décide de retenir le devis de Fonderie DOUTRE, le mieux disant.

2021-36: Surcoût auvent salle des fêtes

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la signature du bail emphytéotique liant la Commune avec la Société Toitures Solaires du Périgord dans le cadre de l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de la salle des fêtes et du nouvel auvent, il a été stipulé : «… dans le cadre d'un accord global entre le preneur et le bailleur, il a été convenu d'étendre l'implantation des panneaux photovoltaïques sur un auvent-terrasse à édifier par le preneur (pour un devis de 17.000 €) ; d'un commun accord, la Commune, par son Maire la représentant et sous réserve de l'accord du Conseil Municipal, se propose d'en financer une partie dans la limite de 10.000 € hors taxes, le preneur reconnaissant être tenu de l'ensemble des engagements des présentes quelle que soit la décision finale à venir de la Commune de Les Lèches. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas financer le surcoût du auvent.

Objet : Questions diverses

- Adressage :

* Les numéros seront donnés à chaque particulier à charge pour eux de les mettre en place.* Les noms de rue seront installés par les employés municipaux avec des élus. *Possibilité de faire 2 journée de présence à la mairie pour que les usagers viennent réceptionner leur numéro et leur attestation contre signature.

- Centrale photovoltaïque de Tresséroux : Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Mussidan informe la mairie que l’extension du réseau d’eau nécessaire à l’implantation de la Centrale solaire est de 180m. Or, le Syndicat ne prend en charge que les 100 premiers mètres, les 80 autres étant à la charge de la Commune. Le Conseil ne souhaite pas prendre en charge ce supplément sachant qu’il n’est pas instauré de PVR sur la commune et que le projet n’est pas sur une partie urbanisée. - Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur GENESTE : il sera fait un accusé réception avec préconisation de se rapprocher de la Maison France Service de Mussidan pour régler un problème de voisinage à l’aide d’un conciliateur.

- Panneaux pour nouvel arrêt bus aux Bouyguettes : manque un panneau bleu et un triangulaire.

- Chapelle de Tresséroux : Infiltration d’eau sur le mur ouest de la chapelle, une entreprise va se déplacer.

- Vitesse : Doléance d’une personne dans le bourg pour vitesse trop élevée. - Arbres des élus : Pas d’achat possible au Conservatoire, voir les conseils d’un pépiniériste. - Meilleure apprentie de France: Madame le Maire présentera les félicitations de la municipalité à Emilie FRAYSSIGNES lors de la cérémonie à la Préfecture. Elle recevra un bouquet de Mme le Maire. - Eoliennes : Faire un courrier en recommandé à RWE pour transmettre la délibération prise lors de la séance du 18 juin 2020.