Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DCA2024M04N05 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 SSIAD
Arrêté - signature DCA2025M04N05 COMPTE ADMINISTRATIF SSIAD
Convocation - DCA2024M04N08 BP SSIAD 2024
Procès Verbal - dca2023m04n08 compte gestion ssiad 2022 bc
Convocation - DCA2025M04N04 COMPTE GESTION SSIAD 2024
Convocation - DCA2025M04N02 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 CCAS Copie
Convocation - DCA2024M04N06 AFFECTATION RESULTAT FCT 2023 SSIAD
Procès Verbal - dca2023m04n07 affectation resultat fct ssiad 2022
Convocation - DCA2025M04N06 AFFECTATION RESULTAT SSIAD 2024
Procès Verbal - 07 dca2022m12n07 autorisation engagements 2023 inv
Convocation - DCA2025M04N05 Compte Administratif Ssiad 2024
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2025M04N05 Compte Administratif Ssiad 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
e _ s _
… _ — — _ _
_ ___— — 2 —
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S [ 7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
…
EE
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 1/60
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-neuf avril le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-trois avril sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents·es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents·es excusés·ées :
Mr Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
29 avril 2025
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
__— _ _ - e e _ = — — - = __—
“
_ … _ _—_— — _ … _
_ _ …
LL — Y _ _
- _ . ..
= - … - . …
= = =
PS
SP _— _— -
_ — mm —
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 2/60
05. Compte administratif 2024 du SSIAD
Exposé
Considérant que Monsieur GUITTON, Président du Centre Communal
d'Action Sociale d'Orvault et ordonnateur, a normalement administré
pendant l'exercice 2024 les finances du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) d’Orvault-Sautron, il est proposé au Conseil
d'Administration d'approuver l'ensemble du compte administratif soumis à
son examen.
Le compte administratif du Service de soins infirmiers à domicile pour l'exercice
2024 présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT 2023 2024
RECETTES 778 707,36 927 320,06
DEPENSES 797 825,30 925 540,67
RESULTAT EXERCICE - 19 117,94 1 779,39
RESULTAT REPORTE N-2 81 064,93 13 909,47
RESULTAT CLOTURE 61 946,99 15 688,86
INVESTISSEMENT 2023 2024
RECETTES 19 405,71 17 005,09
DEPENSES 26 646,06 46 192,76
RESULTAT EXERCICE - 7 240,35 - 29 187,67
RESULTAT REPORTE N-1 58 370,22 51 129,87
RESULTAT CLOTURE 51 129,87 21 942,20
RESULTAT GLOBAL DE
CLÔTURE 113 076,86 37 631,06
REPORTS (INVESTISSEMENT) 2023 2024
RECETTES 0,00 0,00
DEPENSES 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S L 3
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
La
= = = — == == = —
Rendu exécutoire
Par télétransmission en
Préfecture le: 05 MA125
Le secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Orvault, le 5 mai 2025
La Vice-Présidente du CCAS
Valérie DREYFUS
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 3/60
SOLDE 0,00 0,00
RESULTAT GLOBAL DE
CLÔTURE AVEC REPORTS 113 076,86 37 631,06
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 s'élève à + 37 631,06 €,
répartis comme suit :
• Section de fonctionnement : + 15 688,86 € ;
• Section d’investissement : + 21 942,20 €.
Décision
Le conseil d’administration du CCAS décide :
− D’APPROUVER le Compte Administratif 2024 du SSIAD faisant apparaître un
excédent global de clôture de 37 631,06 €. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le SO
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
CADRE REGLEMENTAIRE EXCEL (CA-2024)
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I! DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
N° FINESS / Nom de l'établissement ou service :
Adresse :
Nom du directeur ou de la personne ayant qualité pour
représenter l'établissement :
Date de la dernière habilitation :
Organisme gestionnaire :
Téléphone / FAX/ Email :
Catégorie d'établissement ou de service :
Autorité en charge de la tarification :
Convention collective majoritaire de travail :
Capacité autorisée :
Capacité installée :
03/01/2017 Département : | 44 - Loire-Atlantique «
| 354 - Service de soins infirmiers à domicile (SSIAC Elements du Budget exécutoire
FPT (titre III) v |
Nb d'ETP prévus au BE
Déficit incorporé N-2 (chiffre positif)
Excédent incorporé N-2
Amplitude d'ouverture de l'ESMS sur l'année (en jours)
Réalisée :
o
F
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 4/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
1. Activité de l'Etablissement ou du Service (hors services mandataires à la protection des majeurs et services délégués aux prestations familiales)
Nature
{mode d'accueil)
Nombre théorique
au BP N (*) Nombre prévisionnel Nombre réalisé N
Ecart prévu / réalisé
Taux d'occupation
réalisé Nombre %
Activité réalisée
Internat
séances
[rorac en journées
(1)
38 440
(2)
{*): Capacité financée x am plitude d'ouverture par mode d'accueil
(3) (4) =(8)(1) (5) = (3)-(2) (6) = (5)/(2)
80,12% -2 900 -15,85%
0
0
0
79,34% -16,51%
100,00% 0,00%
[ 80,12% | -5 800 [ 585% |
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 5/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
2. Accueil des plus de 20 ans au titre de l'art. L242-4 du CASF
+20 ans orientés MAS | +20 ans +20 ans +20 ans orientés TOTA orientés dont
ESAT total
orientés en
FAM ou
titulaires SAMSAH
CMU-C
réalisé Foyer (autre | Autres (*)
+20 ans | *20ans orientés MAS | +20 ans : rs
. prionnel orientés dont Mae” Foyer (autre | Autres (*) Nombre de journées prévues et ESAT |Nbre total titulaires | samsan |%° FAM) ou réalisées CMU-C SAVS
de 1 à 1 2 3 4 5
Externat 0
Semi internat 0
internat 0
0
0
0
Ex {} : Dont doubles orientations et orientations ne précisant pas les catégories d'ESSMS pour adultes handicapés
Nombre de personnes concernées au
cours de l'année N (réel)
dl dl a | ù ü ù 0] ol ù ]
Montant total des tarifs facturés aux conseils départementaux au
titre de l'année N
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 6/60 Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
SG
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
3. Tableaux récapitulatif de l'exécution budgétaire
Dépenses - Charges Recettes - Produits
Budget Euro Réel N Ecart Budget AécutoIre Réel N Ecart
SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ÉTABLISSEMENT
Total (1) | | 65 010,02] | | | 65 010,02] |
SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL
Total (2) 73 096,13 74 875,52
BUDGETS ANNEXES
Total (3)
Reprise de
résultats (4)
Total général | 852 444,54| 925 540,67| 73 096,13] | 852 444,54| 927 320,06] 74 875,52| (2) + (3) + (4)
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 7/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.1. Plan de financement: opérations d'investissement réalisées dans l'année
Autorisé dans le cadre du plan de financement Réalisé en N
Coût Date de réalisation Coût Date de réalisation
Nature de l'opération :
OTAL
Cliquer sur la croix pour ajouter des lignes
Plan de financement (tranche annuelle réalisée)
Autofinancement | Subvention Emprunt | Autres (*)
[Autorisé dans le cadre du plan
Réalisé
Ecart _ 0,00 0,00 0,00 0,00 (*) Comptes de liaison investissements, cessions d'actifs…
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 8/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S [ ñ
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.2.1 Section d'investissement : Emplois
Crédits Ecarts
Budget initial | complétaires Total Réel
ou virements Montant %
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Apport, dotations et réserves (ESSMS publics) Fonds propres et
10 réserves (ESSMS privés) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1161 ESSMS
M says lAMortissements comptables excédentaires différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pavés
13 Subventions d'investissement affectés à des biens non renouvelables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprises
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées
14 destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de l'autorité de tarification)
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Remboursement des dettes financières
16 [Emprunts et dettes assimilées 0,00| 0,00| 0,00! 0,00| 0,00| |
17 [Dettes rattachées à des participations (ESSMS privés) 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| | Compte de liaison investissement
18 [Comptes de liaison investissements (1) 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| | Fonds dédiés ou reportés (ESSMS privés seulement)
19 [Fonds dédiés ou reportés 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| | Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations mises en concession (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Dépréciation de stocks et en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (reprises) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 [Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
004 [Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
003 Excédent d'investissement 65 010,87 0,00 65 010,87 65 010,02 -0,85 0,00%
pe GENERAL _65 010,87 0,00 65 010,87 65 010,02 -0,85 0,00% (1) ESSMS privés seulement (ces comptes étant non budgétaires pour les ESSMS publics) 0
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 9/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.2.2 Section d'investissement : Ressources
Crédits Ecarts
Budget initial | complétaires
ou virements Montant
Augmentation des fonds =
10 propres et 0,00
1161 ESSMS
publics /
115921 ESSMS
privés
13
Dotations aux provisions
comptables excédentaires différés 0,00
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées 14 destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de l'autorité de tarification)
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augmentation des dettes financières
16 [Emprunts et dettes assimilées | 51129,87| -51129,87| 0,00| 0,00| 0,00| | 17 [Dettes rattachées à des participations (ESSMS privés) | 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| | Compte de liaison
18 [Comptes de liaison investissements (1) | 0,00| 0,00| 0,00| 0,00 0,00| | Fonds dédiés ou reportés (ESSMS privés seulement)
19 [Fonds dédiés ou reportés | 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| 0,00| | Immobilisations
20
21
22 mises en concession (1
23 en cours
26 et créances rattachées à des
27 immobilisations financières
Autres
28 des immobilisations
29 des immobilisations
39 de stocks et en-cours
481 à sur exercices
49 de tiers
59
001 d'investissement cumulé antérieur
004 excédentaires différés
007
(1) ESSMS privés seulement (ces comptes étant non budgétaires pour les ESSMS publics) (2) Montant précédé du signe "moins" en cas de déficit -7-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 10/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.2.1.1. Section d'investissement : tableau des emplois
103
104
105
106
107
108
109
10
1161
publics!
115921
privés
131
138
139
13
1411
142
143
144
145
146
147
148
propres sans droit de reprise (ESSMS privés) /Apports (ESSMS
)
propres avec droit de reprise (ESSMS privés) / Plan de relance
1
liées au social
de réévaluation
Amortissements comptables excédentaires différés
OTAL
Budget initial
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
Montant
0,00 0,00
0,00 0,00
renouvellement des immobilisations
relatives aux stocks
aux
de réévaluation
réinvesties
14831 dont financiers
14861
14862
14
dont réserves des plus values nettes d'actif immobilisé (ESSMS privés)
dont réserves des values nettes d'actif circulant
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 11/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
151
pour charges sur legs ou donations (ESSMS
152 )Provisions pour risques et charges sur emprunts (ESSMS
153
154
155
156 pour renouvellement des immobilisations (entreprises
157
158
15
annexes annexes au
(2) Hors réserve de trésorerie et réserves de compensation {respectivement c/10685, c/10686 et c/10687 pour les ESSMS publics et c/106855, c/106856 et c/106857 pour les ESSMS privés)
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 12/60 1.2. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
DM ou
Budget initial | virements de
crédits
représentatives de passifs nets remis en fiducie (ESSMS
emprunts obligataires (ESSMS privés)/ Emprunts obligataires
et cautionnements
des salariés aux résultats (ESSMS privés)/ Refinancement
la dette
et dettes assortis de conditions
rattachées à des
rattachées à des
liés aux ou donations
dédiés sur concours des entitées d'ESSMS
dédiés sur subvention
dédiés sur contributions financières d'autres
Sur ressources
de de et frais d'insertion
aux investissements communs des GHT
et droits similaires, brevets, licences, marques et
droits et valeurs similaires
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Mandats émis Mandats en
publics) ;
Mouvements du annulation
compte (ESSMS (ESSMS Montant
privés) publics)
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 13/60 1.3. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
DM ou
Budget initial | virements de
crédits
errains
et aménagements des terrains, plantations à demeure
sur sol
sur sol d'autrui
matériel et
œuvres d'art
divers
de
de bureau et matériel
et aménagements des terrains, plantations à demeure (1
sur sol
sur sol d'autrui (1
matériel et
œuvres d'art (1
et
sur sol
sur sol d'autrui
matériel et
immobilisations
en cours
en cours -
et acomptes sur
et acomptes versés sur commandes d'immobilisations
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Mandats émis | Mandats en
publics) ï: annulation
Mouvements du
compte (ESSMS | (ESSMS Montant privés) publics)
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 14/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.2.1.4. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
271
272
273
274
275
2761
2768
27
280
2811
2812
2813
2814
2815
2818
282
28
de
immobilisés de
et cautionnements versés
diverses
des terrains de
et
des constructions sur sol
des constructions sur sol d'autrui
des installations techniques, matériel et outillage
des autres immobilisations
Mandats émis
publics)
Mouvements du
compte (ESSMS
privés)
DM ou
virements de
crédits
Budget initial Total
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
Montant
-]1-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 15/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.2.1.5. Section d'investissement : tableau des emplois (suite et fin)
Dépréciation des immobilisations
290
291
292
293
296
297
29
39
481
49
59
001
004
003
Mandats émis
(ESSMS publics)
Mouvements du
compte (ESSMS
privés)
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
DM ou
virements de
crédits
Budget initial Total Montant
des immobilisations
des immobilisations
des immobilisations en cours
et
des autres immobilisations financières
0,00] 0,00| | IDépréciation des stocks et en-cours
[Dépréciation des comptes de tiers (reprises) 0,00| 0,00| |
[Dépréciation des comptes financiers (reprises) 0,00| 0,00| |
[Résuitat d'investissement reporté (déficit) 0,00
Amortissements comptables excédentaires différés 0,00
18 817,26
[TOTAL GENERAL T 6501087 000] 6501087] 46 192,76] 0,00[ 65010,02] -0,85| 0,00%|]
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 16/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
4.2.2.1. Section d'investissement : tableau des ressources
101
102
103
104
105
106
107
108
109
10
1161
1161
131
138
139
13
Provisions
1411
142
143
144
145
146
147
148
1483, dont
14861
14862
14
propres sans droit de reprise (ESSMS privés) /Apports (ESSMS
propres avec
Budget initial
— comptables excédentaires différés
TOTAL
renouvellement des immobilisations
relatives aux stocks
aux autres
de réévaluation
réinvesties
financiers
dont réserves des values nettes d'actif immobilisé
DM ou
virements de
crédits
Total
Titres émis
publics)
Mouvements du
compte (ESSMS
privés)
Titres en
réduction
(ESSMS
publics)
Montant
0,00
0.00
0,00
0,00
15
SG
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 17/60 151
152
153
154
155
156
157
158
15
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
pour charges sur legs ou donations (ESSMS
pour risques et charges sur emprunts (ESSMS
pour renouvellement des immobilisations (entreprises
(1) Budgets annexes annexes et médico-sociaux des collectivités et de leurs établissements publics éligibles au FCTVA uniquement
(2) Hors réserve de trésorerie et réserves de compensation (respectivement c/10685, c/10686 et c/10687 pour les ESSMS publics et c/106855, c/106856 et c/106857 pour les ESSMS privés)
-]3-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 18/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L C
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Section d'investissement : tableau des ressources (suite)
Titres émis Titres en
DM ou (ESSMS publics)! :éduction
Budget initial | virements de Mouvements du
crédits compte (ESSMS (ESSMS
privés) publics)
Montant
convertibles
représentatives de passifs nets remis en fiducie (ESSMS
emprunts obligataires (ESSMS privés)/ Emprunts obligataires
et cautionnements
aux
la dette
et dettes assimilées
rattachées à des
rattachées à des
liés aux ou donations
dédiés sur concours publics des entitées gestionnaires d'ESSMS
dédiés sur subvention
dédiés sur contributions financières d'autres
Sur ressources
d'établissement
de de et frais d'insertion
aux investissements communs des GHT
et marques et
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 19/60 d'investissement : tableau des ressources (suite)
et
sur sol
sur sol d'autrui
matériel et
œuvres d'art
de
de bureau et matériel
immobilisations
et
sur sol
sur sol d'autrui
matériel et
œuvres d'art (1
DM ou
Budget initial | virements de
crédits
à demeure
divers
à demeure
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Titres émis Titres en
publics) :
Mouvements du réduction
compte (ESSMS | (ESSMS Montant privés) publics)
- 15-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 20/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
d'investissement : tableau des ressources (suite)
Titres émis Titres en
DM ou (ESSMS publics) / : nn” . réduction Budget initial | virements de Mouvements du ESSMS crédits compte (ESSMS | (ESS Montant privés) publics)
de terrains
en cours
en Cours -
et acomptes sur
et acomptes versés sur commandes d'immobilisations
immobilisés de
de
et cautionnements versés
diverses
-]6-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 21/60 d'investissement : tableau des ressources (suite et fin)
DM ou
Budget initial | virements de Total
crédits
des immobilisations
des terrains de
des installations techniques, matériel et outillage
reçues en
des immobilisations
des immobilisations
des immobilisations en cours
et
et en-cours
exercices
de tiers
financiers
excédentaires différés
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S [ 3
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Titres émis
publics)
Titres en
Mouvements du réduction
compte (ESSMS | (ESSMS
privés) publics)
Montant
-17-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 22/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S [ ñ
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Organisme prêteur Date de souscription Durée (années) Taux % Capital emprunté
Dette en fin d'exercice Remboursement | Montant des
. Pr du capital de intérêts de
Capital Intérêt l'année N l'année N
-20-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 23/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S LOT
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.3.3.2.1. Information générale sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie) - ESSMS publics
en
N° Compte N-1 Nouveaux Remboursements Dette en fin
(1}: Balance de sortie N-1 *ICNE : intérêts courus non échus (3): Masses créditrices de N (2): Masses débitrices de N (4): Balance de sortie N
Récapitulatif par prêteur
Prêteur Encours au 31/12/N
Profil d'extinction de la dette financière existant au 31 décembre N
Exercice Remboursement en capital Capital restant dû
** Opérations réelles correspondant à des décaissements effectifs
-21-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 24/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S'LOST
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
ons complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie) =
CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT
. . . . Fe ia Modalités de Numéro de contrat Étabis-somant de |ste de sianalure du on ee frennna | Todotex Ti es Taux d'intérêt Taux actuariel Devise rembourser du
1 2 3 4 5 6
C/163 Emprunts obligataires
C64 Emprunts auprès des établissements de
crédit
C/ 1641 Emprunts en euros
C/ 1643 Emprunts en devises
C! 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
C67 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières
C! 1675 Dettes Partenariats public-privé
C/ 1678 Autres emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées
C/1681 Autres emprunts
C/1687 Autres dettes
1 : Date à partir de laquelle les fonds sont amortis
2 : Montant emprunté à l'origine
3: F: fixe; V : variable; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en points de pourcentage)
4 : Indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, référence fixe ou variable du taux d'intérêt (ex : euribor 3 mois)
5 : Taux servant de base pour le calcul des intérêts de l'emprunt ; taux à exprimer en pourcentage
6:l:in fine ; P : progressif ; AC : annuités constantes ; D: dégressif ; V: variable
7 : À ‘annuelle : T : trimestriel ; M : mensuel
8 : Si l'emprunt fait l'objet d'une opération de couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture
9 : Catégorie d'emprunt prévue dans la charte « Gissler »
10 : Date de la première échéance payée sur la phase structurée
11 : Date de la dernière échéance payée sur la phase structurée
12 : Indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée
-22-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 25/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S LOT
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
NIVEAU
DE RISQUE
Périodicité de
rembour-sement du
capital
Rembour-sement
anticipé (oui/ non) sement anticipé
Couverture (oui f
non} Niveau de risque
Si risque > 2A
Dats de passage en | Date d'échéance de [Formule de calcul del
phase structurée | la phase structurée | la phase structurée
C/163 Emprunts obligataires
C/64 Emprunts auprès des établissements de
crédit
C/ 1641 Emprunts en euros
C/ 1643 Emprunts en devises
IC! 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
C67 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières
C! 1675 Dettes Partenariats public-privé
C/ 1678 Autres emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées
C/1681 Autres emprunts
C/1687 Autres dettes
-22-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 26/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.3.3.2.3. Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie) (2/2) - ESSMS publics
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT AU 31/12/N
C/163 Emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/ 1641 Emprunts en euros
C/ 1643 Emprunts en devises
C/ 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
C/ 1675 Dettes Partenariats public-privé
C/ 1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières
C168 Autres emprunts et dettes assimilées
C/1681 Autres emprunts
C/1687 Autres dettes
1: Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer : F: fixe; V : variable; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une
marge exprimée en points de pourcentage)
2: Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, référence fixe ou variable du taux d'intérêt (ex :
euribor 3 mois)
3: Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
: Taux effectif de l'emprunt d'une durée d'un an dont les intérêts sont payés à l'échéance d'un an 4
5 : Montant remboursé en cas de remboursement anticipé partiel
6 : Inscrire le montant des pénalités de remboursement anticipé payé en N
7 : En cas d'opération de couverture, indiquer le montant couvert
Annuité de l'exercice Remboursement anticipé Capital restant dû
Type de Formule de
x caloul du | Taux us Valorisation | Couverture Echéance de | Echéance de d'intérêt taux d'intérêt | actuariel | Montant du coût de
l'exercice — | l'exercice — d'intérêt remboursé . Au 31/12/N | Au 31/12/N-1
capital intérêts enN Sortie au 31/12/N
1 2 3 4 5 6 7
-23-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 27/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
4.3.3.2.4. Etat des crédits de trésorerie - ESSMS publics
Numéro de Date N° Compte d'autorisation contrat : de la ligne
Montant
maximum
autorisé au
1/01/N
Montant des
tirages N
Montant des remboursements
Remboursement
du tirage Intérêts
Encours restant
dû au 31/12/N
C/519 crédit de trésorerie
C/5193 lignes de crédit de trésorerie
C/ 51931 Lignes de crédit de trésorerie
C/ 51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
1: Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne de trésorerie
7
-24-
SG
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 28/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
: Indices hors Indice inflation Zone euro où : française ou :
; : Indices zone écarts Ecarts Là Structure Indices sous-jacents zone euro ou , Autres indices euro : zone euro |dont l'un est un | hors zone euro écart entre ces ou Lu indice hors indices zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable de produits
simple. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
de l'encours
en euros
de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier |% de l'encours
en euros
de produits
(C) Option d'échange (swaption) de l'encours
en euros
de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; 2 PO
multiplicateur jusqu'à 5 de l'encours
capé
en euros
de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 de l'encours
en euros
de produits
(F) Autres types de structures de l'encours
en euros
(*) Cette annexe retrace le stock de la dette financière au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
-25-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 29/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.3.3.2.6. Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture - ESSMS publics
Formule de
Capital calcul du
restant dû au d'intérêt
31/12/N (avant
couverture)
Emprunts couverts (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
1 2
Taux fixe
Taux variable
Total
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant couverture
2 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
3 : Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption)
Niveau de
risque selon | Organisme
la charte
"Gissler"
N° de contrat Type de couverture
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
couverture
Niveau de
Capital risque selon
restant dû Date début | Date fin de la charte
couvert au de contrat contrat "Gissler"
31/12/N après
couverture
-26-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 30/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Instrument de couverture Instrument de couverture aux aux
Emprunts couverts (pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat) Formule de Montant des Formule de Montant des
Type de taux | calcul du Taux Type de taux du Taux intérêts reçus d'intérêt sur l'exercice d'intérêt sur l'exercice
1 3 3
Taux fixe
Niveau de
l'option (en
u reçues payées
Taux variable
Total
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant couverture
2 : F: fixe; V : variable; C : complexe
3 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
4 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
-26-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 31/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L G
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Durée résiduelle en années (1)
s re si " Date de Date de la 1ère N° du contrat d'emprunt | Date de signature du Organisme préteur du contrat initial N° du at refinancement / échéance du prêt Organisme prêteur du contrat refinancé Initial contrat initial refinancé ti : renégocialion refinancé{ renégocié Contrat initial Contrat refinancé !
renégocié
1: Durée résiduelle au 31/12/N
2: Taux à la date de refinancement ou de renégociation
3: F: fixe, V: variable simple; C: complexe {c'est-à-dire laux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en points de pourcentage}
4: Indiquer la formule entière du calcul du taux; si le taux est complexe, indiquer la formule de la phase structurés
5: Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt. les capitaux restant dus au titre du contrat initial et refinancé peuvent être différents
6: AC: amortissement constant, P: progressif, D: dégressif, F: in fine, V: variable,
7: Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérati
-27-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 32/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S LO é
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
N° du contrat d'emprunt
initial
Profil d'amortissement (6} Pénalités de sortie payées
Contrat Initial
Formule de calcul | Niveau de risque
(4 du taux
Contrat refinancé À
renégocié Formule de calcul | Niveau de risque Total Dont autofinancé Dont capitalisé
-27-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 33/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S LO é
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
4.3.3.2.8. Echéancier flux de trésorerie - ESSMS publics
Catégories d'emprunts
Emprunts non structurés (cotés 1A)
- capital
- intérêts
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B et 3C)
- capital
- intérêts
Emprunts structurés - risque élevé (non cités ci-dessus)
- capital
- intérêts
Emprunts structurés - Hors Charte "Gissler" (6H)
- capital
- intérêts
Echéancier
4 ans
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 34/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
5.1.1 Charges de la section d’exploitation (suite)
Réel accepté Budget | Virements de __n Ces var Dépenses raaonté do GROUPE Il : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 1 exécutoire N | crédits et DM CNR réalisées Montant tarification
621
622
631
633
641
642
643
645
646
647
648
[TOTAL GROUPE 11 [_683 001,80] 730 193,54] 65 042,99] 795 236,53] 0,00] 79119160] -4044,93[ -0,51%[ 0,00]
extérieur à l'établissement
d'intermédiaires et honoraires
taxes et versements assimilés sur rémunérations
taxes et versements assimilés sur rémunérations
du non médical
du médical
du
de sécurité sociale et de
sociales
de
Dont montant des provisionnements pour congés à payer sur l'exercice,
compris charges sociales et fiscales afférentes
-31-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 35/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
5.1.1 Charges de la section d’exploitation (suite)
GROUPE Ill : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
612 de crédit bail
6132 immobilières
6135 mobilières
614 locatives et de
6152 et sur biens immobiliers
6155 et sur biens mobiliers
6156
616 d'assurances
617 et recherches
618
623 relations
627 bancaires et assimilés
635 taxes et versements assimilés
637 taxes et versements assimilés
651 pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
653 versée au de territoire
654 sur créances irrécouvrables
655 de résultat sur faites en commun
657
658 diverses de courante
CHARGES FINANCIERES
66 [Charges financières
671 sur de
673
675 des éléments d'actif cédés
678
Réel accepté dont charges financées par
CNR tarification
« Retenu par Dépenses l'autorité de réalisées
-32-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 36/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S'LOST
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
5.1.1 Charges de la section d’exploitation (suite et fin)
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE (suite)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRICIATIONS, AUX
ET
6811 aux amortissements des immobilisations et
6812 aux amortissements des
6815 et
6816 des immobilisations et
6817 des actifs circulants
686 et : financières 6871 aux amortissements des immobilisations
68725 aux amortissements
68741 destinées à renforcer la couverture du BFR 68742 renouvellement des immobilisations
687461
687462
68748
6876
6891
68921 Sur concours
68922 Sur concours
6894 sur
6895 en fonds dédiés sur contribution financière d'autres
6896 en fonds dédiés sur ressources liées à la
Ecart
Réel én-| Bud Vi d dont charges | Le Retenu par ee euécuiare N eséds ot DM Total marre par réalisées Montant En rares
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4)
[RESULTAT COMPTABLE (excédent) 0,00] 0,00
002 [Déficit de la section d reporté
005 [Amortissements comptables excédentaires différés
-33-
— 1
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 37/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S L 3
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
5.1.2 Produits de la section d'exploitation
GROUPE | : PRODUITS DE LA TARIFICATION
731 dre
731224 !
7312132
732
733 du
733222 au titre des
734
738
au titre des de l'article L. 242-4 du CASF
de l'article L. 242-4 du CASF
Réel accepté
1
[roraL GROUPE |
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
70 sauf 7082
70821
70822 prévues au 4° alinéa de l'article
70823 aux frais de et de dans les ESAT
70828 forfaitaires des
71 stockée
72 immobilisée
74 et
75 de courante
603 des stocks
609 remises et ristournes obtenus sur achats
619 remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
629 remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
6419 sur rémunérations du non médical
6429 sur rémunérations du médical
6439 sur rémunérations des
sur charges de sociale et de
9
6489 de des cessations d'activité
6611 des et dettes
[_778707,36| 852 444,54| 65375,52| 917 820,06] 917 820,06
du code de l'action sociale et des
et sur autres charges
Retenu par
l'autorité de
tarification
Recettes
réalisées
Virements de
crédits et DM
Budget
exécutoire N Total (2)+(3) Montant
A
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 38/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
5.1.2 Produits de la section d'exploitation … (suite et fin)
Ecart
Réel accepté N- Budget Virements de Total (2)+(3) Recettes es de
GROUPE III: PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 1 exécutoire N | crédits et DM réalisées Montant En % tarification
1 2 3 4) = (2) +(3 5 6) =(5)-(4 7) = (6)/(4
76 [Produits financiers
771
773
775 de cessions d'éléments d'actif
777 des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778
781 sur
786 sur et inscrire dans les
78725 sur amortissements
sur
78741 de roulement
78742 sur renouvellement des immobilisations 787461 sur provisions : des plus-values nettes
787462 sur : nettes
78748
7876 sur
7891 de fonds
78921 de sur concours publics des
78922 de dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires
7894 de fonds dédiés sur subventions
7895 sw
7896 sur ressources
79 ransfert de
TAL GROUPE I EE EE M) [TOTAL DES PRODUITS [77870736] 85244540 6537552] 91782006] 92732006 90000 104%] 000 (RESULTAT COMPTABLE (déficit Cr EE CCE
003 Amortissements comptables excédentaires différés
[TOTAL GENERAL [77870736 85244454] 116506.30] 06B040.03] 07844008] 50000 008% 000 -35-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 39/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Numéro du Montant total Clef de Unité de répartition 1 Unité de répartition 2 Unité de répartition 3 t Libellé du compte répartition compte P' (nature) % | Montant % | Montant % | Montant
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 40/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
cadre de la filière de rééducation, autre cadre de santé
Maitre de maison encadrant éducatif de
éducatif encadrant éducatif de
de restauration
Nombre
d'agents à
temps plein
Temps partiel
Nombre
d'agents
Nombre
d'ETP
Total
Nombre
d'agents
So +
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 41/60 Nombre
d'agents à
temps plein
Catégorie
Dont contrats
Animateur social
Auxiliaire de vie sociale
en
Moniteur d'atelier
Moniteur d'enfants
ou encadrant
en
Travailleur familial
de service affecté aux fonctions de
Personnel socio-éducatif en cours de formation
Temps partiel
Nombre
d'agents
Nombre
d'ETP
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 7
SL Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Total
Nombre
d'agents
Nombre
d'ETP
= + = LL
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 42/60 Puériculteur
Personnel
Catégorie
Temps partiel
Nombre
d'agents à Nombre
temps plein d'agents
Nombre
d'ETP
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S L 9
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Total Nombre
d'ETP au
Nombre Nombre précédent Ecart
d'agents d'ETP compte
= + = La
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 43/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
| Catégorie | ETP | Budget exécutoire | CA | Ecart |
Ouvrier
éducatif encadrant éducatif de
de restauration
Moniteur EPS
Dont contrats
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 44/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 7
Publié le S LO
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Catégorie | ETP | Budget exécutoire CA Ecart
Moniteur
Personnel d'aide à domicile
ou
Dont contrats
Infirmier
Personnel
Puériculteur
Autre
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 45/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Catégorie CA Ecart
Médecin pédiatre
Médecin psychiatre
Médecin rééducation fonctionnelle
Médecin autre spécialité
Médecin généraliste
Pharmacien
Préparateur en pharmacie
Autre
Dont emplois temporaires |0,00!
(8) = (2)-(1)
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 46/60 5.3.5 Tableau des rémunérations : en euros
Autres rémunérations et avantages
Tableau des rémunérations : autres rémunérations et avantages
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le SLO
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Nature des rémunérations Budget N
aidés (*)
()
()
en nature
(à préciser)
(à préciser)
(à préciser)
-39 -
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 47/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Tableau de calcul des appointements Nombre de points
ou
Postes ETP ou indiciaires | indemnités | mensuel en de annuel en de l'année (a) -(b)
-40-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 48/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
ou
indiciaires | indemnités | mensuel en de annuel en de l'année (a) -(b)
-40-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 49/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
ta OO 1 LL Lo NC () Les primes ou indemnités en numéraires doivent être converties en points (soit le montant divisé par la valeur du point d'indice sur l'année)
-40-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 50/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
-41-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 51/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
-41-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 52/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
-41-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 53/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Tableau d'analyse du Glissement Vieillissement Technicité (G VT)
Postes ETP annuelen | de l'année -(b}=(
-42-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 54/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
glissement glissement glissement cohérence des écarts
-42-
_— 1
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 55/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
-42-
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 56/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L G
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
5.3.7. Tableau des indicateurs de personnel
Nombre total annuel de points
(points indiciaires + primes et indemnités)
Valeur moyenne du point
Taux de charges sociales
(1) Total des dépenses de personnel
(621+631+633+64)
(2) Recettes atténuatives de personnel
(1)-(2) Total net
Budget
Réel N-1 exécutoire
N
b
Rs
ms
ms
CEST 7600
ms 677 261,23] 726 000, 8
Ratio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvables
Nombre de personnes promouvables
Nombre de personnes promues
Ratio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvables
Ecart entre | Ecart entre
Réel N (c)et(a) | (c)et(b)
[Il [_785 407,28] 108 146,05] 59 407,28] Année N -2 | Année N -1 | Année N - 43 -
_— 1
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 57/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
6.1a Rappel des soldes des comptes de réserve de compensation avant affectation des résultats (ESSMS privés): Solde au 1er janvier
6.1b Détermination et affectation du résultat (ESSMS privés) a Solde au 1er janvier
comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 1205 ou 1295
Reports à nouveau des exercices antérieurs 7: N° de compte Compte
11502 à nouveau effectué en application du 1° du | de l'article R. 314-51 du CASF
nouveau au mesures
de report à nouveau des exercices antérieurs (hors gestion non 11503 les charges d'exploitation des exercices suivants celui auquel le résultat est
ju e sous
115902 contrôlée (solde débiteur) - Autres ESSMS relevant du | de l'article L. 312-1
RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un déficit) (Résultat administratif)
DU RESULTAT ADMINISTRATIF :
11502 à nouveau effectué en application du 1° du | de l'article R. 314-51 du CASF
nouveau au mesures
41503 les charges d'exploitation des exercices suivants celui auquel le résultat est
nouveau sous
115902 contrôlée (solde débiteur) - Autres ESSMS relevant du | de l'article L. 312-1
en report à nouveau E
115923
1068572
TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A)
hoc pour les
{2) Natamment cat ï is R. 314.113 (prix de journée) du CASF (3) Compte 11581, di pus 1
- Compte 11582 : Affectation en report à rauvesu de
charges dont ka pi
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 58/60 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
6.1 Détermination et affectation du résultat de l'exercice (ESSMS public)
6.1a Rappel des soldes des comptes de réserve de compensation = Dar avant affectation des résultats (ESSMS publics): DAS SOLUT ÉCeEURET EE
Réserve de compensation des déficits 10686 Compensation des déficits 74 054,30
Excédents affectés à la compensation des charges d' 10687 Compensation des charges d'amortissement 0,00]
6.1b Détermination et affectation du résultat (ESSMS publics) N° de compte | Compte Montant
Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12 De RC _—- Déficit (sans signe "-
Reports à nouveau des exercices antérieurs l‘) : N° de compte Compte Proposé Re parano de
110 Report à nouveau (solde créditeur) 13 909,47
Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs 111 Excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non reconductibles
119 Report à nouveau (solde débiteur) {sans signe "-")
A. RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-" pour un déficit) (Résultat administratif) 15 688] 0,00!
AFFECTATION DU RESULTAT ADMINISTRATIF :
110 Report à nouveau (solde créditeur) 15 688.86]
111 Excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non reconductibles
Affectation en reports à nouveau 119 Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe "-"}
1161 __[Amort édentaires différés
es) Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article 1165 R 314-45
10682 ci affectés à l'i
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de
Affectations en réserves 10686 *__|Réserves de compensation des déficits
[Affectation enréserves de compensation des charges d'amortissement {| L 10687 Reprise sur les réserves de compensation des charges d'amortissement (montant
récédé du signe "-"}
B. TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A) 15 688,86] 0,00
Affectation complète (zone de contrôle) Ok Ok
6.1c Dépenses rejetées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du CASF
[Dépenses rejetées sur l'exercice par l'autorité de (seront portées en du tarif N+1 ou N+2) | |
[Rappet du montant cumulé des dépenses rejetées à la clôture de l'exercice précédent [ |
{1} Notamment, en application des articles R. 314-106 (dotations globales de financement} et R. 314-113 (prix de joumée) du CASF
(2) Mouvements débiteurs (précédés du signe *-" - correspondant aux augmentations sur l'exercice des dépenses non opposables aux tiers financeurs) et créditeurs (correspondant aux diminutions sur l'exercice des dépenses non opposables aux tiers financeurs) - Compte 116 : Dépenses non {3} Dont provisions pour congés à payer et charges sociales et fiscales afférentes relevant de l'article R. 314-26 du CASF (9°} {4} Précédé du signe "-" en cas de reprise sur ces réserves
SG
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 59/60 SSIAD ORVAULT-SAUTRON
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président,
A ORVAULT, le 29 avril 2025
Le Président,
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire A ORVAULT, le 29 avril 2025
Les Membres du Conseil d'Administration,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 S L 9
Publié le
ID : 044-214401143-20250429-DCA2025M04N05-BF
Nombre de membres en exercice... 13
Nombre de membres présents...
Nombre de suffrages exprimés...
VOTES : Contre.
Date de convocation : avril 2025
M. GUITTON Mme DREYFUS Mme RAIMBAULT Mme JUDALET Anne- Mme PIVAUT Ma Jean-Sébastien Valérie Brigitte hie M. GILLES Ronan M. ARROUET Sébastien e ryse
Mme RAHAL Marie- Mme LE MENELEC M. PECOT Gilles Mme. RENAUD Solange Mme CHEVALIER CAMUS | | Mme ENET Nathalie 2 Chantal Françoise
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, Rise et de la publication le
ANNEXE 8 : CADRE NORMALISÉ DE PRÉSENTATION DU BILAN FINANCIER D'UN ÉTABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OÙ MÉDICO-SOCIAL RELEVANT DU | DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
FINESS / Nom de l'établissement ou service
BIENS N-1
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
corporelles et incorporelles en cours
en cours - Part investissement PPP
financières
comptables excédentaires différés (2)
à répartir sur plusieurs exercices
en-cours
et acomptes versés
sur organismes payeurs, usagers et clients
diverses d'exploitation
irécouvrables en non-valeur (4)
constatées d'avance
pour congés payés
(1): PPP = partenariat public privé
(2) : Etablissements privés seulement
(3) : Sous contrôle de tiers financeurs
ANNEXE 8
FINANCEMENTS
Financements stables
affectés à l'investissement
d'investissement
de compensation des charges d'amortissement
pour renouvellement des immobilisations
dédiés à l'investisement (2)
réglementées sur plus-values nettes d'actif
et dettes financières (à plus d'un an à l'origine)
et cai reçus
des immobilisations corporelles :
Agencements de terrain
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
des immobilisations incorporelles
refusées par l'autorité de tarification (2) (5)
des immobilisations
(6)
à nouveau excédentaire en attente d'affectation
pour risques et charges
dédiés dédiés à l'exploitation (2)
des stocks, créances et éléments financiers
reçues
sociales et fiscales
diverses d'exploitation
constatés d'avance
à reverser à l'aide sociale
déposés par les résidents
des majeurs protégés
bancaires courants
de trésorerie
térêts courus non échus
utres (dont emprunts à un an au plus)
(4) : Etablissements publics seulement
(5) : Montant précédé du signe "-"
(6): Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs
(7) : Pour les ESSMS publics, ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS seulement
Conseil d’administration du CCAS / 29 avril 2025
DCA2025M04N05-Compte administratif 2024 du SSIAD 60/60