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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.26 Affectation resultat 2023 SPA OT
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.26 Affectation resultat 2023 SPA OT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G
Publié le 29/03/2024 LO
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_26-BF
DELIBERATION N°2024/03/26
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES OBJET
DE PETITE : : CAMARGUE Affectation des Résultats du Compte
Administratif de l'exercice 2023 -
Budget annexe Office du Tourisme
Séance du 27 mars 2024 Cœur de Petite Camargue Date de convocation : 14 mars 2024
Membres en exercice : 37
29 présents — 36 votants
L'an deux mille vingtquatre, le vingtsept mars, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André
BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3% Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4?" Vice-Présidente, Véronique
VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6?" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7è"°
Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président,
Christiane ESPUCHE, 10î" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président — Leila
AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Jean-Louis MEIZONNET, Mohammed TOUHAMI, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absent
- Monsieur Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
A nd Publié le 29/03/2024
ID :030-243000593-20240327-DL2024 03_26-BF
Considérant l'approbation du Compte Administratif 2023 par délibération n°2024.03.22 du
27 mars 2024, constatant que le compie administratif 2023 du budget annexe de l'Office de Tourisme fait apparaître un excédent de fonctionnement de 43 190,50 €
PROPOSITION
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 06 mars 2024 ;
Vu l'avis de la commissions « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 6 mars 2024 ;
Mu l'examen en Bureau Communautaire du 13 mars 2024 ;
Il'est praposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER l'affectation des résultats du compte administratif de l’exercice 2023 pour le budget annexe de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Résultat de fonctionnement 43 190,50 €
A Résultat de l'exercice
B Résultats antérieurs reportés - € Ligne 002 du compte administratif
C Résultat à affecter 43 190,50 € = A+ B (hors restes à réaliser)
Solde d'exécution de la section d'investissement 1 924,02 €
D Solde d'exécution d'investissement
ROO! {si excédent)
E Solde des restes à réaliser d'investissement - € Besoin de financement
Besoin de financement 0,00 € AFFECTATION 43 190,50 € 1) G Affection en réserve R 1068 en investissement 10 000,00 € 2) H Report en fonctionnement R 002 33 190,50 €
2/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_26-BF
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 7
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_26-BF
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