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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.23 Affectation resultat 2023 BP
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.23 Affectation resultat 2023 BP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_23-BF
DELIBERATION N°2024/03/23
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES OBJET
DE PETITE : à CAMARGUE Affectation du Résultat du Compte
Administratif de l'exercice 2023 -
Budget Principal
Séance du 27 mars 2024
Date de convocation : 14 mars 2024
Membres en exercice : 37
29 présents — 36 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le vingtsept mars, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente, Katy GUYOT, 4% VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5è% Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6è"° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7ère Vice-Président, Didier LEBOIS, 8?" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9è® Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président — Leila AMROUT, 1% Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2?" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELL, Elisabeth MICHALSKI, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Jean-Louis MEIZONNET, Mohammed TOUHAMI, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absent
- Monsieur Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_23-BF
©
Considérant l'approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal, par délibération n°2024.03.19 du 27 mars 2024,
Les résultats de clôture du compte administratif 2023 du Budget Principal sont les suivants :
Budget principal
Résultat cumulé 2023 section
de fonctionnement +604511138€
Résultat cumulé 2023 section
d'investissement +2 370 157.73 €
PROPOSITION
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 6 mars 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 13 mars 2024 ;
IlLest proposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER l'affectation du résultat du compte administratif de l'exercice 2023 comme suit:
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
3472962,71€
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif
2 572 148,67 €
C Résultat à affecter
= A+ B (hors restes à réaliser)
6045 111.38 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
R Solde d'exécution d'investissement 357 236,88 €
ROO! {si excédent) 2 012 920,85 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 249 260,77 € Besoin de financement
Besoin de financement
JAFFECTATION
1) G Affection en réserve R 1068 en investissement
2) H Report en fonctionnement R 002
6045111,38€
2 400 000,00 €
3645111,38 €
2/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_23-BF
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 7
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_23-BF
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