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Déliberation - DM2025 292
Procès Verbal - DM2025 247
Déliberation - DM2025 226
Déliberation - DM2025 227
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 227)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ll RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavêr ny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 227
CONVENTION DE FORMATION AVEC LE CENTRE ANIMATION CONSEIL ET FORMATION (CACEF)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d’un plan de formation pour les années 2024, 2025 et 2026 ;
Considérant la nécessité pour un agent de suivre une formation recyclage habilitation
électrique ;
Considérant que l'organisme de formation CACEF propose cette formation ;
Considérant les termes du devis proposé par l'organisme de formation CACEF ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer une convention avec l'organisme de
formation CACEF ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 1096 oUoD. Alto1s 211- AL- A -A_]
Réception en sous-préfecture le : OX [oU [2225
Publication le : 8 AVR.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « Habilitation électrique B1V B2V BR BC - recyclage », au profit d'un agent de la commune TAVERNY, est signée avec l'organisme de formation CACEF, sis ZAC de la Grérie à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170).
SIRET : 751 837 063 00039
Article 2 :
La formation aura lieu du 02 au 03 juin 2025 à GOUSSAINVILLE.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 300 € TTC (TROIS CENT EUROS TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public
assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : htips://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 03-04-2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-227
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