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Convocation - 1686951004 Ordre du jour et convocation du 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Convocation - 1686951004 Ordre du jour et convocation du 13.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
F
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL ORDINAIRE
République Française
A l'attention des conseillers municipaux:
MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES -M. BARBOSA- Mme COMPERE-M. CROLAND-Mme
LALEUVE-M. JOLY-Mme ROY-M. GAND-Mme BEIGNIER-M. PHILIPPEAU-Mme DUDZIK-
SWOROWSKI-M. BALACE- M. TABARAN-Mme MONTBRUN-RIBET.
Madame, Monsieur
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
En Mairie Le 13/04/2023 A 20h30
Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
A SAINT-PARIZE-LE-CHATEL le 06/04/2023
ORDRE DU JOUR :
> Approbation procès-verbal séance conseil municipal du 25/01/2023
> BUDGET PRINCIPAL
* Compte de gestion 2022 — compte administratif 2022 — affectation résultat
exploitation 2022
“ Budget primitif 2023
“* Taxes locales
* Subventions aux associations
“ Subvention exceptionnelle service assainissement
> SERVICE ASSAINISSEMENT
* Compte de gestion 2022 — compte administratif 2022 — affectation résultat exploitation 2022
»* Budget primitif 2023
" Redevance assainissement collectif
Application de la fongibilité des crédits
Adhésion fondation du patrimoine
Droit de préemption urbain
Réseau de lecture public intercommunal
VYN
ON
V
Transfert au SIEEEN compétence relative à la maîtrise de la demande en
énergie
v Motion travaux sur la ligne ferroviaire Nevers Dijon
à T-PAR; > Divers À Je tes
ee: o
HE
Le Maire, André
GARCIA
*/
V Æ © à n'utiliser qu'en cas
d’absolue nécessité
® Nom, prénom, adresse.
@ N.B. — Validité: trois
reports au maximum
@ Porter à la main : « bon
pour pouvoir » et signer
POUVOIRe
Je soussigné(e)e
donne pouvoir à
de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de St-Parize-Le-Châtel
convoqué pour le 13/04/2023
- de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel
cette réunion serait reportée pour une cause quelconque ©.
Fait à Saint-Parize-Le-Châtel
Le