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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 355 DP VIF dons de jouets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 355 DP VIF dons de jouets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles,
N°2025-355 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 1 Ÿ DEC. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le À 1 DEC. 2025
Objet : Acceptation d’un don de jouets par le Barreau des avocats de Mâcon au profit du réseau VIF
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par courriel du 17 novembre 2025, le Barreau des avocats de Mâcon à proposé d'offrir des jouets, pour une valeur estimée à 100 €, au bénéfice des enfants hébergés dans les logements d'urgence du réseau VIF. Cette initiative, inscrite dans une démarche de solidarité et de soutien aux familles vulnérables, contribuera à améliorer les conditions d'accueil des enfants victimes ou témoins de violences en leur proposant un environnement mieux adapté à leurs besoins.
Ces dons sont définitifs et ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L132-13 et D132-11, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance de la compétence obligatoire Politique de la Ville, Vu la délibération n°2017-212 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017, créant le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Vu la délibération n°2019-038 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles et la charte de déontologie du réseau VIF,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière d'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
Vu le courriel du 17 novembre 2025 du Barreau des avocats de Mâcon faisant don à MBA de jouets, Considérant que ces dons ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'accepter le don par le Barreau des avocats de Mâcon se composant d’un lot de jouets, d'une valeur
estimée à 100 €.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente chargée de la
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le: 4 Ÿ EC, 2025