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Document publié le Mardi 12 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 12 09 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
À Saint-Eloy-les-Mines, le 12 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18 heures, le Bureau Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 6 septembre 2023 par voie dématérialisée, s'est réuni à la Lanterne à Saint Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.
Présents : Jean-Yves ARNAUD, Jean-Claude CAZEAU ; Guy CHARTOIRE ; Jacqueline DUBOISSET ; Laurent DUMAS ; Jean-Claude GAILLARD ; Jocelyne LELONG ; Sabine MICHEL ; Laurence ORIOL ; Christophe SARRE ;
Absents ayant donné procuration :
Excusés : Karine BOURNAT-GONZALEZ ; Sylvain DURIN ; Bernard FAVIER ; Jérôme GAUMET ; Anthony PALERMO ; Margaux PIQUELLE ; Jacques THOMAS ;
En Exercice : 17- Présents : 10- Votants : 10-
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président énonce les points qui seront à l’ordre du jour du
prochain Conseil Communautaire.
POINTS D’INFORMATION
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Aucun commentaire n’est apporté.
2. Présentation du passage à la REOM
Le Président introduit la présence du SICTOM des Combrailles pour présenter la REOM, en vue de
la prochaine délibération du conseil du 26 septembre. Pour rappel il s’agit d’une compétence
communautaire exercée au niveau du syndicat, dont jusqu’à présent le prélèvement se faisait via
la taxe foncière et était ensuite reversé au SICTOM, ce changement de prélèvement a donc un
impact sur le coefficient d’intégration, en diminuant nos dotations. L’idée étant de voir quel
scénario à échéance 2025.
PROCÈS-VERBAL
BUREAU DU 12 SEPTEMBRE 20232
Il rappelle la nécessité de délibérer avant le 15 Octobre, cette question doit donc être à l’ordre du
jour du prochain conseil.
Prise de parole du SICTOM pour présentation accompagnée d’un document.
M. le Président intervient et précise que le mode de prélèvement de la ROAM sera différent
puisqu’appliqué selon le nombre de personnes par foyer, avec éventuellement deux
prélèvements par an, une facturation émise par le SICTOM, directement auprès des familles.
Le SICTOM préparera ses factures en fonction des personnes sur le territoire ce qui fera un certain
volume, les factures seront envoyées aux ménages qui régleront au Trésor Public qui reversera la
somme à la Communauté de communes qui reversera au SICTOM, en cas d’impayé la
Communauté de Communes devra assurer l’avance.
M.CHARTOIRE rappelle que pour la redevance en 1989, les maires avaient la responsabilité de
recenser la population par foyer et non pas sur déclaration sur l’honneur, ce qui est plus facile sur
les zones rurales que sur les zones urbaines mais ne pas oublier les Maires.
Mme ORIOL précise que cela ne fait pas partie de son rôle de maire, que ce n’est pas son rôle, qu’il
y a suffisamment de travail dans les mairies.
Mme ORIOL quitte le bureau.
Mme MICHEL rapporte que les populations demandent un service en face d’une taxe.
Mme DUBOISSET évoque le cas des familles nombreuses.
La proposition du SICTOM serait d’établir un coût jusqu’à 4 personnes, au-delà tarif inchangé.
Mme LELONG rappelle que les bâtiments publics, collèges, lycées, Ehpads, Campings devront être
pris en compte ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant.
Le Président rappelle qu’il y aura donc deux choses la délibération et le choix qui se dessine sur
les modalités de facturation et comment elle est reversée.
M.CAZEAU demande si les éléments chiffrés seront fournis avant la fin de l’année.
Tout dépendra de l’avancée du SICTOM, puisqu’il faut prendre en compte privé, public et
professionnels pour le calcul.
Mme DUBOISSET évoque l’éventualité de la pesée.
Pour l’instant nous ne sommes pas prêts.
3. Présentation des scénarios dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement.
Selon le document transmis, le Président rappelle que dans le cadre du transfert, en 2026 de la
compétence à la CCPSE, le choix a été fait d’anticiper, sachant que sur le territoire de 34
communes, trois scénarios existent :
- Le syndicat pour la majorité,
- La régie où 11 communes adhérent,
- L’affermage pour une commune.
La première étape ; l’état des lieux sur chaque commune est terminé, chacun a joué le jeu, et l’on
a aujourd’hui un document assez complet.
La deuxième phase va démarrer, il s’agit d’étudier les scénarios possibles pour que les communes
se décident, à savoir adhérer au Syndicat, rester en régie mais à l’échelle communautaire, et se
pose la question de l’affermage à l’issue du bail.
En ce qui concerne l’assainissement, nous connaissons différents scénarios qui posent la
nécessité de plus de concertation.3
Sabine MICHEL prend la parole, et fait référence à la réunion du 21 juillet à laquelle étaient conviés
tous les maires en régie et en affermage afin d’étudier des scénarios possibles ; l’idée étant de se
recentrer sur deux scénarios afin que le bureau soit plus précis sur les procédures, coûts, impact
financier ;
- dans le cas d’une gouvernance unique toutes les communes passent au syndicat, en parallèle le
bureau d’études évalue avec le syndicat si c’est possible pour lui.
- dans le cas d’une gouvernance mixte, il peut -être envisagé de garder le périmètre actuel et l’on
passe par une gestion externalisée par la Com Com ce qui fait deux scénarios majeurs.
En ce qui concerne l’assainissement non-collectif, tout le monde transfère la compétence au
syndicat, dans le cas de scénarios mixtes on peut garder le périmètre actuel ave syndicat et régie
externalisée, ou on modifie le périmètre si des communes veulent changer, le scénario qui pose
question concerne l’assainissement collectif dans le cas de transfert au syndicat au vu des
volumes concernés, il faudra anticiper en termes de coût et d’absorption.
M.GAILLARD précise que la Commune de Saint-Gervais a décidé d’anticiper et a délibéré depuis le
8 juillet en transférant la compétence assainissement au syndicat Sioule et Morge.
Pour rappel, excédent et déficit doivent être transférés, ce qui aura un impact sur le coût de l’eau,
en contrepartie la commune ne s’occupera plus de rien.
M.CAZEAU rappelle que jusque-là le bénévolat dans les petites communes permettait d’amoindrir
les coûts de l’eau, ce seront des soucis en moins mais le risque de mécontentements.
M.ARNAUD prend exemple sur l’expérience de sa commune, en 2022 transfert de l’assainissement
à Sioule et Morge qui a récupéré l’excédent (en deux fois), a programmé les investissements et les
travaux, en contrepartie ils gèrent et interviennent tous les jours. La commune ne s’occupe plus
de rien, et les administrés ont été informés de la hausse des prix, pas de mécontentement.
Le Président évoque le salarié de l’entreprise DASSAULT souhaitant qu’elle soit intégrée dans le
futur scénario, afin d’accompagner le salarié jusqu’à sa retraite, ce qui a d’ailleurs été évoqué au
sein du conseil du Syndicat Sioule Morge comme le confirme Madame LELONG.
4. Balades thermiques
Proposée par Rénov’action 63, en présence si possible d’un représentant du cabinet Urbanis, il s’agit
d’utiliser une caméra thermique sur des immeubles préalablement repérés afin de montrer et
illustrer les déperditions de chaleur de bâtiments (logements privés) et d’expliquer les aides
existantes en termes de rénovation énergétique, en partenariat avec les communes intéressées.
Outre l’intérêt pédagogique direct de la balade, c’est aussi l’occasion d’une communication très
concrète (article dans le bulletin de la CC PSE et invitation de la presse).
Une campagne de 2 à 3 balades pourrait être organisée durant la saison froide (chauffage) soit de
novembre 2023 jusqu’à mars 2024 (plutôt le matin).
• Pas de coût direct pour la CC PSE, cette intervention s’inscrivant dans le partenariat avec Rénov’action
• Plusieurs communes pourraient accueillir la balade (il sera demandé aux communes intéressées de se positionner et un choix sera fait ).
• Nécessite toutefois une préparation afin de retenir les bâtiments concernés (habitat et rénov’action63)4
5. Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)IR ENERGIE TERRITOIRE – PCAET
I/ CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le Président introduit le PCAET , démarche de planification concernant tous les secteurs d’activité : bâtiment, transports, agriculture, industrie, énergies renouvelables, déchets. Il a vocation à mobiliser les acteurs économiques, sociaux et environnementaux. Son élaboration est obligatoire pour les EPCI de 20 000 habitants, sinon il est facultatif.
Ce PCAET s’accompagne d’une évaluation environnementale stratégique (EES), et il doit être compatible, soit « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales » avec les règles du SRADDET.
Le PCAET devra prendre en compte le SCoT qui est en révision, en reprenant les objectifs du SRADDET et la stratégie nationale bas carbone tant que le schéma régional ne l’a pas lui-même prise en compte.
Le PLU / PLUi doit être compatible avec le PCAET et le prendre en compte.
II/ OBJECTIFS
Mme MICHEL rappelle les 3 objectifs :
réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, afin de lutter contre le changement climatique (volet « atténuation ») ;
adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet « adaptation ») ;
amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire.
Il s’agit de faire de la transition énergétique une opportunité pour le territoire : − optimisation budgétaire : réduire la facture énergétique, et obtenir de nouvelles ressources financières via la production d’énergie renouvelable
− attractivité économique : création de nouveaux emplois avec comme secteur porteur la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables
− améliorer la qualité de vie
III/ PCAET DANS LE PUY-DE-DOME
• • Entre Dore et Allier / en cours
• • Ambert Livradois Forez / 2022-2028
• • Combrailles Sioule et Morge / 2021 – 2027
• • Billom Communauté / 2021 - 2027
• • Mond’Arverne Communauté / 2020-2025
• • Plaine Limagne / 2018 – 2024
• • Agglo Pays d’Issoire
2 territoires volontaires de moins de 20 000 habitants ont réalisé leur PCAET : Combrailles Sioule et Morge et Entre Dore et Allier.
La question est donc de savoir si l’on veut entrer dans cette dynamique, sachant qu’ont déjà été initiés plusieurs projets en terme d’énergie et d mobilité sur notre territoire, en reprenant les orientations du SRADET, le SCOTT en révision, et avec le PLU s’il existe.
IV/ BUDGET5
Le coût d’un PCAET est estimé entre 50 000 et 60 000€ (accompagnement par un bureau d’études). L’Adhume, qui avait pu accompagner certaines collectivités dans la mise en place des diagnostics territoriaux, ne réalise plus cette mission. Néanmoins, elle peut aider la Communauté de communes dans la rédaction du cahier des charges, participer aux différentes réunions et aider à la rédaction des fiches actions.
Subventions possibles :
➢ Fonds Vert (Etat) : à hauteur de 20%
Les services de l’Etat ont directement contacté la chargée de mission Aménagement afin d’informer la collectivité que les lignes budgétaires dédiées aux aides à l’ingénierie ne sont pas entièrement consommées et que ce projet rentre dans les objectifs du Fonds Vert
➢ DETR (Etat) : à hauteur de 50% dans la limite de 40 000€
La DTT va se rapprocher de la sous-préfecture afin de connaître les possibilités d’obtention de la DETR pour l’année 2024 (accord de principe). Il conviendrait que la Communauté de communes se rapproche également des services de l’Etat pour appuyer cette demande
➢ CTDD (Contrat Territorial de Développement Durable – Département) : à hauteur de 50%
L’enveloppe dédiée aux projets de la collectivité sera finalisée dans le courant du mois de septembre. La convention 2023/2026 devrait être réalisée en fin d’année.
Le Président rappelle qu’il n’est pas question de délibérer au prochain conseil simplement de parles des enjeux et se positionner sur celui de Novembre, notamment sur le PLUI. M.GAILLARD, rappelle que modifier un PLUI coûte très cher et est très long.
V/ POINTS DE VIGILANCE
Si un dossier de demande de subvention est déposé au titre du Fonds Vert, il conviendra de rédiger le cahier des charges à l’été afin de lancer le marché d’ici la fin de l’année 2023. Les délais sont donc extrêmement contraints.
L’étude menée pour la réalisation du PCAET demandera un suivi important afin d’assurer les différentes étapes de l’étude. Une fois terminée, il conviendra également de mettre en oeuvre les différentes actions retenues, ce qui demandera un temps agent conséquent.
A ce jour, le pôle Aménagement n’est pas dimensionné pour assurer un suivi complet et qualitatif de l’étude (1 ETP en charge de la mobilité, du tourisme, et de l’environnement). Il conviendra de travailler sur l’organisation interne du service pour assurer la réussite de l’étude.
6. Point informatif global sur la situation dans les EHPADs.
Le président fait un point sur la situation très compliquée sur les EHPADs depuis cet été, ce qui a
provoqué des réunions, des rencontres avec des familles mécontentes du service rendu et donc
signalement à l’ARS.
Beaucoup d’épuisement professionnel chez les équipes, arrêts-maladies en chaîne, manque de
personnes diplômées et de grosses difficultés à recruter. Le manque de direction et
d’encadrement provoque des problèmes d’équipe ou de pouvoirs.
En parallèle, Une directrice doit-être recrutée et arriver fin septembre, une personne doit arriver
en comptabilité. La ligne de trésorerie a pu être remboursée, ainsi que de nombreuses factures
qui courraient depuis plusieurs années. Il reste du chemin à faire.6
Les tutelles ont été sollicitées pour des crédits non reconductibles, l’ARS pour 253 000 euros. Le
travail de revalorisation des dotations (Coupes Pathos) a été réalisé ce qui n’avait pas été fait
depuis 2014, ce qui fait apparaitre de nivelles dotations pour 2024 à hauteur de 240 000 euros.
Un réel travail est effectué en fond mais il est difficile de le quantifier et de transmettre aux
familles qui sont en droit d’attendre un service, la situation malheureusement est nationale avec
de de grosses difficultés dans les EHPADS.
M.ARNAUD indique que les remontées actuelles sont plus positives et que des points de
progression sont visibles.
Mme LELONG demande où en sont les transactions avec Sainte -Marie.
Le Président indique que pour l’instant les démarches sont toujours en attente.
Il est demandé à M.FRERE de préciser les coûts provoqués en INTERIM, soit actuellement 270 000
euros depuis le début de l’année sur les deux établissements (143 000 et 125 000 pour Menat),
surcoût créé par l’absentéisme…
7. Présentation de l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire Le Président énonce les différents points qui seront abordés.
Le Président laisse la parole à M. GAILLARD qui indique que pour diverses raisons la foire BIO qui existe depuis 2001 à Saint-Gervais n’aura plus lieu (désengagement BIO63 , agriculteurs Bio..).