unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 02.07.2019

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 02.07.2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 02.07.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, PAYS À Saint-Éloy-les-Mines, le 03 juillet 2019

T

Communauté. S

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2019

Présents :

Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; Jean-Claude CAZEAU (LA Cellette); Daniel CLUZEL (Gouttieres); Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines); Henri DUBREUIL (Saint-Gervais-d’Auvergne); Laurent DUMAS (Saint-Maigner) ; Annelyse DURON (Le Quartier) ; Bernard DUVERGER (Teilhet) ; Bernard FAVIER (Saint-Priest- des-Champs); Jean-Claude GAILLARD (Saint-Gervais-d’Auvergne); Jérôme GAUMET (Pionsat); Marc GIDEL (Espinasse); Michel GIRARD (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Christian JOUHET (Saint-Eloy-les-Mines); Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve); Claire LEMPEREUR (Montaiqut-en-Combraille) ; Nicole MAGNIER (La Crouzille) ; Annie MANSAT (Montaiqut-en-Combraille); Daniel MAZUEL (Menat); Jean MICHEL (Lapeyrouse); Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines); Christiane MOUGEL (Pionsat); Roger OLLIER (Buxières-sous-Montaiqut); Laurence ORIOL (Roche d’Agoux) ; Bernard PENY (Pionsat) ; Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; Viviane RAVET (Saint-Hilaire de Pionsat) ; Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jean-Marc SAUTERAU (Montaiqut-en- Combraille) ; André VERNADAT (Moureuille)

Absents ayant donné procuration : Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les-Mines) ayant donné procuration à Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines); Huguette GUERLING (Saint-Eloy-les-Mines) ayant donné procuration à Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines); Pierrette RAY (Youx) ayant donné procuration à Laurent DUMAS (Saint-Maigner) ; Didier SAVY (Youx) ayant donné procuration à Jean-Marc SAUTERAU (Montaiqut-en- Combraille) ; Marie-Thérèse SIKORA (Saint-Eloy-les-Mines) ayant donné procuration Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; André VERGE (Biollet) ayant donné procuration à Marc GIDEL (Espinasse) ;

Excusés remplacés par le suppléant : François BLANCHON (Charensat) remplacé par Eric CLOAREC (Charensat); Sylvain DURIN (Servant) remplacé par Gilles CHAMPOMIER (Servant); Odette PAYRARD (Château-sur-Cher) remplacée par Robert DUBUIS (Château-sur-Cher); Jacques THOMAS (Sainte- Christine) remplacé par Gérard COMBEAUD (Sainte-Christine)

Excusés : Marc BEAUMONT (Virlet); Eva BERNARD (Saint-Eloy-les-Mines); Serge BODEAU (Ars-les-Favets); Michelle BOUSCAVERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Christian BREYNE (Vergheas); François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat); Guy CHARTOIRE (Durmignat) ; Christopher DEMBIK (Saint-Eloy-les-Mines); Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat) ; Florence FUENTES (Saint-Gervais-d'Auvergne) ; Gilles GOUYON (Saint- Priest-des-Champs); René POUMEROL (Saint-Julien la Geneste) ; Michel RIEU (Ayat-sur-Sioule)

Secrétaire : Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise)

NOMBRE DE MEMBRES :

Le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, régulièrement convoqué, s'est réuni à La Maison de l’entrepreneur à Saint Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL, Président en exercice

En exercice : 53 – Présents : 39 – Votants (présents ou représentés) : 45Avant de passer à l’ordre du jour, le Président demande aux élus leur accord pour que tous les Conseils

Communautaires se déroulent à la Maison de l’Entrepreneur.

Au regard de l’urgence de certains dossiers, le Président propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Subvention à l’Association des parents d’élèves de Biollet/Charensat/Espinasse - Accords de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d’Intérêt Général (PIG)

- Tarifs de l’atelier à la Maison de l’Entrepreneur

Adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du compte-rendu du conseil du 9 avril 2019 et du 18 juin 2019

Le Président met aux voix les comptes-rendus.

Sur le compte-rendu du 18 juin, Mme DURON souhaite que sa remarque sur la SCI apparaisse. Mme Mansat ajoute une remarque sur le point 10, expliquant que tout le monde possède une couverture sociale (CPAM MSA…). Le Président précise que la couverture sociale santé ne fait pas tout, ainsi qu’une mutuelle couteuse.

Adopté à l’unanimité

01- Adhésion au service « Demat63 » de l’ADIT

La Président donne la parole à Mme BENOIT qui explique que la Communauté de Communes avait adhéré à l’Adep pour bénéficier du service de télétransmission des actes en préfecture. À la dissolution de cet organisme, le Conseil Départemental a provisoirement repris la suite des contrats pour éviter que les collectivités ne se retrouvent sans rien. Néanmoins aujourd’hui, le Conseil Départemental demande à ce que les collectivités qui souhaitent continuer à bénéficier de cette prestation, adhèrent à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territorial pour la prestation dénommée « Démat63 ».

Ce service est facturé 130€ HT.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- d’adhérer à l’ADIT au titre de la prestation « Démat63 » pour un montant de 130 € HT pour l’année 2019

- d’autoriser le président à signer tous les documents relatifs à cette décision et notamment la convention ci-annexée

M. VERNADAT se demande pourquoi ce service n’est pas mutualisé avec toutes les communes. Le Président propose d’organiser un conseil de maires à la rentrée pour que chacun propose des idées de mutualisation pour septembre.

Adopté à l’unanimité

02- Subvention à l’Association des parents d’élèves de Biollet/Charensat/Espinasse

Arrivée de Mme DUBOISSETMadame LELONG explique qu’actuellement le centre de loisirs sur Biollet pour accueillir les élèves du RPI

Biollet / Charensat / Espinasse est organisé par l’association des parents d’élèves. Elle propose donc une subvention pour soutenir cette activité qui sera bientôt reprise par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy.

Mme LELONG explique que l’accueil de loisirs communautaire serait ouvert les mercredi toute la journée comme le mentionnait la délibération n°4 du 8 novembre 2018, accueillant 7 enfants minimum. Mme LELONG informe que la commission avec la PMI qui devait avoir lieu le 8 juillet aura lieu le 22 juillet, pour bien préparer les modalités d’accueils avant l’autorisation de la DDCS. M. ROBERT indique qu’il s’était abstenu lors d’un précédent conseil pour qu’il y ait une prise de conscience et qu’il est important de favoriser l’égalité pour les enfants. Il maintient sa position.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De verser à l’Association une subvention de fonctionnement de 9 700 € - D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse à signer tous documents inhérents aux présentes

Adopté à l’unanimité

03- Création de poste

Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Or, pour la mise en place de l’extension de l’accueil de loisirs de Pionsat sur la commune de Biollet, il est nécessaire de procéder au recrutement de deux agents

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

o De créer

▪ 2 postes d’agents d’animation sur les grades de

• Adjoint d’animation ou

• Adjoint d’animation principal de 2ème classe ou

• Adjoint d’animation principal de 1ère classe ou

• Adjoint technique ou

• Adjoint technique principal de 2ème classe ou

• Adjoint technique principal de 1ère classe

Adopté à l’unanimité (abstention de M. Robert)

ENFANCE / JEUNESSE

04- Règlement de fonctionnement des micro-crèches

Considérant qu’à la suite des remarques de la CAF, il convient d’actualiser les règlements de fonctionnement des 3 micro-crèches de la Communauté de Communes, notamment en proposant un règlement unique.Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de valider le règlement de fonctionnement des micro-crèches de Pionsat, Saint Gervais et Saint Maurice ci-annexé qui sera affiché dans les structures et remis aux familles.

Mme LELONG explique que ce règlement de fonctionnement permet une harmonisation entre les 3 micro-

crèches.

Adopté à l’unanimité

Mme LELONG informe les élus communautaires de la demande de mise en disponibilité de Mme VIEJO. Le

Président répond qu’il n’y voit pas d’objection tant que son remplacement est assuré.

Le Président encourage également les élus à prendre des initiatives et à innover. Il n’existe pas que des micro-

crèches et des centres de loisirs.

AMÉNAGEMENT

05- Contrat territorial Hautes Vallées du Cher : Avenant à la convention de mise en œuvre commune, relatif à la réalisation de l’étude préalable jusqu’à la signature du Contrat Territorial

Mme BOURNAT explique qu’il est nécessaire pour élaborer le Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher, de réaliser une étude préalable conduite par un prestataire extérieur.

Le reste à charge prévisionnel lié à cette étude (qui sera réajusté en fin de réalisation en fonction des dépenses réelles et des taux de subventions effectivement obtenus), sera divisé entre les 6 collectivités concernées, et est évalué pour notre EPCI à :

ANNEE MONTANT

2019 5938.29 €

2020 1781.15 €

2021 768.89 €

Total 2019-2021 8 488.34 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver l'avenant n°1 (ci-joint) à la convention de mise en œuvre commune et d'élaboration du Contrat Territorial Hautes Vallées du Cher, et d'inscrire ces dépenses aux prochains budgets, - d’autoriser le Président à signer cet avenant n°1.

Adopté à l’unanimité

06- Accords de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)La Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy a reçu dans le cadre de l’OPAH les dossiers de demande de subvention suivants :

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

07- Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le conseil départemental programme d’intérêt général (PIG)

Les dossiers de demande de subvention suivants ont été reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce

M. er Mme

MIGOTTO Patrick

et Nathalie

PO

5 rue Jean Duranthon

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux d'économie d'énergie 7 514 € 376,00 € 5% 6 012,00 € 80%

M. et Mme TRES

Patrick et Sylvie PO

73 Boulevard de la

République 63700

SAINT ELOY LES MINES

Travaux d'économie d'énergie 7 941 € 397,00 € 5% 5 161,45 € 65%

M. CAO Bernard PO

Rue de l'Aubépine - Le

vieux Bourg 63700

SAINT ELOY LES MINES

Travaux d'économie d'énergie et

d'adaptation 20 441 € 1 000,00 € 5% 16 000,00 € 78%

Mme MEUNIER

Christiane PO

26 rue du Puits Saint

Nicolas 63700 SAINT

ELOY LES MINES

Travaux d'économie d'énergie 22 179 € 1 000,00 € 5% 12 600,00 € 57%

TOTAUX 58 075 € 2 773 € 39 773 €

Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux,

Commune de St

Eloy, CC Pays de

St Eloy)

%

Monsieur DUGAT

Claude PO

La Chaux 63330 SAINT

MAURICE PRES

PIONSAT

Amélioration énergétique 18 511 € 925,55 € 5% 12 032,15 € 65%

Monsieur

THOMAS Julien PO

Les Sagnes 63390 SAINT

GERVAIS D'AUVERGNE Amélioration énergétique 21 469 € 1 000,00 € 5% 9 600,00 € 45%

TOTAUX 39 980 € 1 925,55 € 21 632,15 €

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux, CC Pays

de St Eloy)

% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travauxdossier.

Adopté à l’unanimité

08- Tarifs de l’atelier à la Maison de l’Entrepreneur

Considérant la nécessité de compléter les tarifs précédemment fixés qui ne prévoyaient qu’une location groupée de deux espaces de l’atelier alors que des demandes ont été reçues pour des locations séparées,

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- de compléter les tarifs de location de l’atelier du rez-de-chaussée de la façon suivante :

Surface Tarif mensuel en € HT

Tarif mensuel en € TTC

Atelier zone 1 38 m² 100 €

120 €

Atelier zone 2 45 m² 250 €

300 €

Atelier zones 1 et 2 83 m² 350 €

420 €

bail annuel d’une durée maximum de 3 ans, hors charges électriques et ménage.

Adopté à l’unanimité

M. SAUTERAU indique que le groupe de travail Économie/Agriculture/Forêt s’est réuni quelques jours avant le

Conseil Communautaire, et propose que les salles de la Maison de l’Entrepreneur portent le nom de cours

d’eau du territoire. Cette proposition reçoit l’aval des membres présents.

09- Projet de Territoire 2019 - 2030

Le Président donne la parole à M. Bourgeois pour présenter le projet de territoire initié sous la présidence de François Brunet et suivi de près par Mme. Bournat-Gonzalez et M. Gaumet. En 2018, la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy a souhaité s’engager dans une démarche d’élaboration de son projet de territoire pour la période 2019-2030.

Via cet outil, il était souhaité pouvoir disposer d’un diagnostic partagé, d’une stratégie territoriale définissant des priorités et un plan d’actions pour faire vivre et rayonner le territoire. Il y avait également l’envie de mobiliser à cette fin, aussi bien les acteurs privés que les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département).

Cette démarche, les élus l’ont souhaitée collaborative et participative, fruit d’une large concertation. Ainsi sur 2018, les conseillers municipaux et communautaires ont été conviés à pas moins de 5 ateliers thématiques pour faire émerger à la fois leurs ressentis et leurs idées de développement. Mais les administrés et les acteurs locaux n’ont pas été oubliés puisque 3 ateliers participatifs leur ont été réservés.

Le document qui est soumis à l’approbation du conseil résulte de cette consultation. Il : - pose un diagnostic

- identifie les dynamiques à l’œuvre au regard des forces et faiblesses du territoire - en retire un certain nombre d’enjeux

- définit une stratégie et un plan d’action pour y répondre.Ce document, véritable outil d’orientations politiques, va ainsi définir les perspectives de développement pour la période 2019-2030.

Certes, il s’agit d’un document d’orientations, et à ce titre son contenu n’est en aucun cas figé. Il évoluera nécessairement au rythme des renouvellements des conseils communautaires et des évolutions socio- économiques et démographiques. Néanmoins, il constitue un préalable indispensable au lancement de politiques publiques et à leur pilotage en prévoyant également un dispositif d’évaluation. Il a été réalisé dans un souci également, non d’utopie mais de réalisme, en proposant un programme d’actions financièrement supportable par l’établissement public en l’état actuel de ses finances.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver le Projet de Territoire 2019 – 2030

M. ROBERT demande à avoir une copie de l’analyse de M Bourgeois. Il craint que la Communauté de

Communes s’épuise au niveau financier du fait qu’il n’y ait pas de forte amplitude économique sur le territoire.

M. BOURGEOIS insiste sur la prospection de nouvelles entreprises pour qu’elles s’installent sur le territoire ce

qui permettrait une amélioration économique.

M. DUVERGER pense que pour voir le projet de territoire éclore, il faut d’abord solutionner certains points

financiers. M. BOURGEOIS explique que si les demandes de subventions sont faites rapidement, les retours le

seront également. Il ajoute que le projet de territoire mérite d’être validé et qu’il est largement possible de

trouver les subventions.

Le Président insiste en effet sur le fait la possession d’un tel document permet d’aller voir plus facilement les

financeurs en montrant que même sur les zones en difficultés il y a des projets et qu’il est nécessaire que les

richesses ne soient pas toutes concentrées au même endroit. Il se réjouit que notre territoire soit le premier du

canton à présenter un tel document prospectif.

M. MICHEL soutient l’importance du développement économique tout en réfléchissant aux actions

touristiques risquées qui ne procurent pas de richesse immédiate. Il se félicite de la qualité du document

produit.

M. DUMAS pense que ce projet de territoire, qui mérite d’être défendu, arrive au bon moment comme la fin de

mandat approche. Il ajoute que la Communauté de Communes est dans les premières à présenter ce projet. Il

précise qu’il faut être attractif et montrer la volonté de développer son territoire, qu’il existe des projets par

rapport aux habitants, aux industries... Les élus et les maires doivent être les premiers ambassadeurs de

projets. Il ne faut pas que tout soit concentré sur la métropole de Clermont mais se développer autour.

M. GAUMET constate avec plaisir que le projet de territoire a également permis aux élus de se connaitre un peu

plus et d’avancer ensemble dans la même direction et pour lui faire le premier pas c’est déjà faire la moitié du

chemin.

Adopté à l’unanimité

10- Projet Contrat Territorial de Développement Durable 2019-2021

Par délibération n° 4.1 en date du 20 juin 2017, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a défini les principes

de mise en œuvre des contrats territoriaux de développement durable pour la période 2019/2021,

Par délibération n° 4.5 en date du 17 décembre 2018, il a approuvé les moyens de mise en œuvre de la nouvelle

génération des CTDD 2019/2021,am

Différents échanges et réunions ont eu lieu entre les élus et services desquels il résulte le projet de convention

ci-annexé.

Il sera proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver le projet de convention CTDD ci-annexé

- d’autoriser le Président à le signer en l’état ou éventuellement à apporter les précisions, amendements demandés en retour par le Conseil Départemental si cela ne remet pas en cause son équilibre financier.

Adopté à l’unanimité

11- Approbation du PCSES

Afin de pouvoir bénéficier de la Dotation Générale de Décentralisation « Bibliothèque » ou de pouvoir contractualiser avec la DRAC, il est indispensable, en matière culturelle, de disposer d’un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES)

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver le PCSES

Adopté à l’unanimité

12- Avis sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)

Le Président donne la parole à Mme FERREC qui présente les grandes lignes du SRADDET. Mme LEMPEREUR précise que le projet de SRADDET intègre le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Les objectifs fixés par le projet de SRADDET vont parfois trop loin par rapport à ce que permet la règlementation, que la formulation des règles ne permet pas toujours une bonne traduction dans les SCOT et qu’il est extrêmement difficile d’appréhender ce jour toutes les implications d’un document de plus de 1000 pages,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

de s’opposer au SRADDET,

de transmettre au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles (SMADC) les remarques de la Communauté de Communes, notamment concernant l’opposition au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, afin qu’une position commune à l’échelle des Combrailles soit adoptée par le Bureau du SMADC et transmise à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Adopté à l’unanimité

Fin de séance délibérative