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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 46 2025 Modification statuts PETR VA
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 46 2025 Modification statuts PETR VA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20250526-46-2025-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/06/2025)
19260
Treignac
Lundi
26
mai
2025
Feuillet
-
2025
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
=
z
À
à
£
;
y
&
à
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
D
ce
aon
_—
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
26/05/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date d'affichage
29/05/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
2802026
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE :
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
: BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Philippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
46-2025
: Modification
des
statuts
du
PETR
VA
suite
à
la
création
de
la
commune
des
Trois-Saints.
Le
comité
syndical
du
Pole
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
de
Vézère
Auvézère
(PETR)
est
composé
de
25
sièges
(titulaires)
répartis
en
fonction
de
la
population
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
vertu
de
l’article
L.5741-1
11 $
2
du
CGCT,
la
répartition
des
sièges
du
Comité
syndical
entre
EPCI
membres
tient
compte
du
poids
démographique
de
chacun
des
membres
et chacun
d'eux
dispose
au
moins
d’un
siège.
Aucun
des
EPCI
à
fiscalité
propre
membre
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
Suite
à
la création
de
la commune
des
Trois-Saints
et
à son
rattachement
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzerche,
le
poids
démographique
de
chaque
communauté
de
communes
est
modifié.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
- _
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
PETR
Vézère
Auvézère
acté
par
la
délibération
2025-03-01
avec
la
répartition
des
sièges
suivante :
EPCI
Membres
Nbre
d'Habitants
|
Titulaires
|
Suppléants
CC
Pays
d'Uzerche
9 879
12
5
CC
Pays
de
Lubersac
Pompadour
7 480
7
4
CC
Vézère
Monédières
Millesources
5 706
6
3
Total
23
065
25
12
Fait
à
Treignac
le
28/05/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY