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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 81 2023 Modification statuts PETR et designation dun delegue Bugeat
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 81 2023 Modification statuts PETR et designation dun delegue Bugeat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 22 mai 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-deux mai l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres
du conseil communautaire se sont réunis à l’espace mille sources à Bugeat, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François,
CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, , MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : LONGUET Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal.
EXCUSES : BORD Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), JAMILLOUX-
VERDIER Simone, LAURENT André, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à JANICOT Véronique), PLAS Marcel, TERRACOL Danielle.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
81-2023 : Modification des statuts du PETR VA suite à l’intégration de Bugeat dans CCV2M et désignation des délégués
Vu l’intégration de la commune de Bugeat au 1er janvier 2023 au sein de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
Vu la délibération 2023-04-12 du Pole d’Equilibre Territorial et Rural de Vézère Auvézère (PETR) modifiant ses statuts suite à l’intégration de Bugeat à la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (CCV2M). En effet, cette intégration impacte le poids démographique de chaque membre, donc la répartition des sièges au comité syndical (article 9-1 des statuts) et la contribution financière des membres (article 16 des statuts). .
Ainsi, CCV2M se voit attribuer un siège supplémentaire de titulaire (+ 1 suppléant)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- D’approuver la modification des statuts du PETR Vézère Auvézère acté par la délibération 2023-04-12 Avec la répartition des sièges suivante :
EPCI Membres Nbre d’Habitants Titulaires Suppléants
CC Pays d’Uzerche 9 879 11 5
CC Pays de Lubersac Pompadour 7 480 8 4
CC Vézère Monédières Millesources 5 706 6 3
Total 23 065 25 12
Et la modification de l’article 16 selon les termes suivants : « la contribution financière des membres du PETR […] est déterminée pour chaque membre au prorata du nombre d’habitants (sur la base de la population municipale de l’année N) »
- de désigner M. Jean Yves URBAIN comme délégué titulaire supplémentaire et Mme Sylvie LACHAUD comme déléguée suppléante supplémentaire au PETR Vézère Auvézère
Fait à Treignac le 26/05/2023
Le Président Philippe JE NTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 30
Suppléants avec vote 1
Pouvoirs 3
Nombre de votants 34
Date de la convocation 16/05/2023
Certifié exécutoire le 26/05/2023
Date d’affichage 26/05/2023
Envoyé en préfecture le 30/05/2023