Compte-Rendu - CR du 15 05 2024

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Compte-Rendu - CR du 15 05 2024 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Virazeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 05 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE RENDU

du Conseil municipal de Virazeil

Séance du 15 mai 2024 – 20 h 30

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PRESENTS : BONNET Christophe - BRIEDA Éric - CELLOT Jennifer COURREGELONGUE

Christophe - LATASTE Jean-Claude - LEBEDINSKY Alexandre - MARTINETTI-BRICE Renée -

PARAGE Marie-Line - PAULAY Vincent - PIRA Pascal - REVERTE Antoine - RIGO Olivia - SCAFFINI

Sylvie - THEVEUX Marcel - VALENTI Monique - ZOÏA Annie

POUVOIRS : GLANES Patrick pouvoir à PARAGE Marie-Line

ABSENTS : LARRUE-MARREL Loriane - TONINI-HELBERT Gaëlle -

SCAFFINI Sylvie a été désignée comme secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du conseil municipal du 2

avril 2024. Messieurs BONNET Christophe et BRIEDA Eric ne participent pas au vote.

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1) Approbation de la modification des statuts du SIVU CHENIL FOURRIERE

Les statuts n’ont pas encore été votés par le SIVU, ce point est annulé.

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2) Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet a été porté par la maire de BEAUZIAC, Madame Dominique ROMAN qui a souhaité que les conseils municipaux s’impliquent, avec un élu référent dans chaque commune pour être « relais de l’égalité » au sein du conseil municipal.

Cet élu référent devra suivre une formation inédite « spéciale élus » sur la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination.

Un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales a été créé.

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la

victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Il sera identifié au sein de la

commune par le livret d’accueil, le journal municipal, le site de la commune. Il sera joignable facilement

et recevra les personnes dans un lieu sécurisé permettant la confidentialité qu’il s’engage à respecter.

Madame Annie ZOIA est candidate pour être l’élue référente.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour soutenir cette action et désigne Madame Annie ZOIA

comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.********

3) Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

M. le Maire fait un rappel par rapport aux zones d’accélération des énergies renouvelables. Les communes peuvent identifier des zones souhaitées pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.

Cela peut également se faire dans le cadre d’un EPCi sur la cohérence des zones, notamment lorsqu’il y a un PLUi (ce qui n’est pas le cas avec VGA).

Un référent préfectoral suit le dossier.

Lors d’une réunion de bureau, il avait été décidé de ne pas définir de zones.

Cependant, l’avantage d’en indiquer, permet de diviser par 2, le temps d’instruction d’un dossier d’urbanisme pour du photovoltaïque, de la chaleur avec chaufferie au bois, de la géothermie ou de l’éolien.

M. le Maire propose les parkings et les bâtiments communaux, cela n’engagera que la commune et à

voir ce qu’il est possible de faire.

Mme Olivia RIGO indique que tous les projets éoliens sont stoppés, à cause des nuisances.

Une concertation du public sera lancée du 21 mai au 14 juin 2024.

Mme Monique VALENTI demande ce que les autres mairies font. M. le Maire dit que très peu ont mis

du photovoltaïques au sol et beaucoup pour du photovoltaïques sur les bâtiments.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de M. le Maire pour indiquer les parkings et

bâtiments communaux pour la pose de panneaux photovoltaïques ou autre et la mise en place d’une

concertation du public

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4) Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie 47 – tra- vaux d’éclairage d’infrastructure sportive rue des Ecoles à VIRAZEIL

M. le Maire donne la parole à M. Vincent PAULAY.

Ce dernier explique à l’assemblée, qu’aujourd’hui l’éclairage du stade de football n’est pas conforme aux règles en vigueur. Une demande d’homologation du terrain pour pouvoir faire des matchs en nocturnes a été faite. La ligue et le district sont venus faire des relevés de luminosité. Ils ont constaté que le nombre de LUX de certains points du terrain ne correspondent pas aux normes.

Lors du budget, il a été voté le financement pour le changement de cet éclairage par du LED, ce qui permettra un meilleur éclairage, mais aussi une baisse significative de la consommation.

L’éclairage du rugby sera également à faire, mais cela coutera 5 fois plus cher, car tout est à changer.

M. Christophe BONNET demande s’il y a une retombée économique pour la commune vu qu’il y aura des matchs le soir. M. le Maire lui dit que non.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) a la compétence Eclairage des Infrastructures Sportives. Il propose désormais aux communes la possibilité pour elles de financer les opérations d’investissement par fonds

de concours. La contribution de la commune s’élève à 60% du montant HT total des travaux d’éclairage.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 19 775.40 euros HT, est le suivant : - contribution de la commune : 11 865.24 euros HT

- prise en charge par TE 47 : 7 910.16 euros HT (solde de l’opération).

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’approbation pour le versement de fond de concours àhauteur de 60% du montant total des travaux HT.

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5) Choix de l’organisme bancaire pour un prêt

M. le Maire précise que dans l’objectif de rénover la mairie (menuiseries et l’isolation), une demande de prêt à été faite auprès de 3 organismes financiers, dont le détail ci-dessous :

Montant du

prêt Durée taux échéance

Nbre

d'échéance

par an

frais de

dossier

Crédit Agricole 50 000 € 5 ans 3,73% 11 146,30 € 1 140 €

Crédit Agricole 50 000 € 8 ans 3,89% 7 392,70 € 1 140 €

La Banque Postale 50 000 € 5 ans 3,93% 2 765,89 € 4 100 €

La Banque Postale 50 000 € 10 ans 3,89% 1 514,84 € 4 100 €

Caisse d'Epargne 50 000 € 5 ans 3,77% 2754,75 4 150 €

Caisse d'Epargne 50 000 € 10 ans 3,82% 1 509,80 € 4 150 €

M. Pascal PIRA explique que les propositions du Crédit Agricole, ont un taux moindre mais une échéance supérieure.

Il précise que pour avoir un peu de trésorerie, il est préférable de prendre l’offre de la Caisse d’Epargne sur 10 ans pour un prêt de 50 000€ au taux de 3.82% avec des échéances trimestrielles de 1 509.80€ et 150€ de frais de dossier.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et choisi l’offre ci-dessus citée.

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6) Planning des permanences élections européennes 09/06/2024

7 h 30 à 10 h 30 √ Urne Vincent PAULAY

√ émargement Christophe BONNET

√ comptage Olivia RIGO

10 h 30 à 13 h 00 √ urne Christophe COURREGELONGUE

√ émargement Antoine REVERTE

√ comptage Eric BRIEDA

13 h 00 à 15 h 30 √ urne Christophe COURREGELONGUE et Sylvie SCAFFINI

√ émargement Marie-Line PARAGE

√ comptage Renée MARTINETTI BRICE

15 h 30 à 18 h 00 √ urne Alexandre LEBEDINSKY

√ émargement Pascal PIRA

√ comptage Annie ZOIA

Travaux en cours :- Mme Marie-Line PARAGE indique que le monument aux morts à Sainte Abondance est abimé. M. le Maire précise que l’organisme des anciens combattants, ainsi que l’association du Souvenir Français peuvent aider à la rénovation. Cela est à envisager pour cette année si le budget le permet.

- Un charpentier va vérifier la toiture du logement Garbail au-dessus de la poste (gout- tières).

- Nous rencontrons un problème électrique à l’église de Sainte Abondance

- L’entreprise BERTO va faire un devis pour retirer les 2 velux qui posent problèmes à la salle des fêtes. La toiture sera rebouchée avec des éverites.

- Le compteur d’eau du cimetière de Virazeil a été endommagé. Le compteur doit être remplacé.

- Le problème d’accès à l’eau à l’église de Virazeil, a été annoncé à la mairie. - Le bac à verres du tennis et de la salle des fêtes seront relevés le jeudi 16 mai 2024. - Il est prévu l’achat de 2 tables de pique-nique et 2 bancs pour le site de Meyssan.

Dates à retenir :

- 15/06 fête des écoles

- 15/06 fête du football

- 25/05 concert à l’église de Virazeil

- 22/06 feu d’artifice

- 22/06 fête du rugby

Prochain conseil municipal le mardi 18 juin 2024 à 20h30

Séance levée à 21h55