Compte-Rendu - CR CM 15 decembre 2017 01

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Compte-Rendu - CR CM 15 decembre 2017 01 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 decembre 2017 01)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 décembre

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de faire effectuer en 2018 une première tranche de travaux de mise en conformité règlementaire et de mise aux normes accessibilité qui concerne la grande salle des fêtes, la mairie et le commerce rural ; APPROUVE les devis présentés par les entreprises GARRIGUES et FOURNIER ; SOLLICITE une subvention auprès de l’A. A. au titre du Fonds de Solidarité Territorial (thématique 5 – Accessibilité des équipements publics communaux).

DECIDE de faire effectuer en 2018 une première tranche de travaux de mise en conformité règlementaire et de mise aux normes accessibilité qui concerne la grande salle des fêtes, la mairie et le commerce rural ; APPROUVE les devis présentés par les entreprises GARRIGUES et FOURNIER ; SOLLICITE une subvention spécifique au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 192 € à la coopérative scolaire de PUYMIROL au titre de participation aux frais de séjours scolaires de l’école publique de PUYMIROL pour les 5 enfants de la commune fréquentant cette école.

AUTORISE la mutualisation du service de transport des enfants de CASTELCULIER, LAFOX, SAINT CAPRAIS DE LERM et SAINT PIERRE DE CLAIRAC à l’A. S. L. H. de Saint Ferréol ; APPROUVE la convention de partenariat relative au transport des enfants à l’A. S. L. H. et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention entre les communes de CASTELCULIER, LAFOX, SAINT CAPRAIS DE LERM et SAINT PIERRE DE CLAIRAC.

DECIDE d’attribuer à l’A. L. J. I. P. A. (Association Laïque Intercommunale de Jeux de Plein Air) une participation de 13 € par journée enfant pour tous les enfants de la commune de ST PIERRE qui fréquentent l’A. L. S. H. de Saint Ferréol à compter du 1er janvier 2018, AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’accueil des enfants.

DECIDE de ne pas participer au financement d’une étude territoriale des besoins relatives à l’activité de l’A. L. S. H. l’Arc-en-ciel de LAFOX.

VOTE un crédit de 600 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de BON-ENCONTRE pour l’élève pierracais qui fréquente cette structure pendant l’année scolaire 2017/2018

DECIDE d’autoriser M. le Maire à mandater, à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’à l’adoption du BP 2018, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017.

VOTE un crédit de 2 400 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de ST CAPRAIS DE LERM pour les élèves pierracais qui fréquentent cette structure pendant l’année scolaire 2017/2018.

VOTE un crédit de 3 600 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de LAFOX pour les élèves pierracais qui fréquentent cette structure pendant l’année scolaire 2017/2018.

DECIDE la création de deux postes d’agents recenseurs et la désignation d’un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.2

DECIDE une nouvelle tranche de travaux d’aménagement de trottoirs dans le bourg allant du coin du mur du cimetière au ruisseau à l’entrée du village. APPROUVE le devis présenté par l’entreprise GIANIN et SOLLICITE une subvention auprès de l’A. A. au titre du Fonds de Solidarité Territorial (thématique n° 1 – voirie communale).

DECIDE d’imputer en section d’investissement les biens meubles ou immeubles de l’exercice 2017 d’un montant unitaire inférieur à 500 €.

DECIDE l’acquisition d’un véhicule électrique de marque CITROËN, et de modèle « BERLINGO Taille M Electric Confort » ainsi que la reprise par la société J. V. M. Automobiles du véhicule appartenant à la commune immatriculé BK 058 NA pour un montant de 4 000 € ; AUTORISE M. le Maire à signer les actes d’achat et de vente des véhicules concernés.

DECIDE de verser à l’association « les petites coccinelles » le solde de la subvention d’aide au fonctionnement de la microcrèche, soit 8 093 €.

DECIDE de modifier les prévisions budgétaires 2017 comme suit :

FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitre 74 – Dotations et participations

Article 7478 – autres organismes

- crédits prévus au BP : 10 500 €

- recettes prévisionnelles : 15 893 €

- crédits à prévoir : + 8 093 €

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante

Article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé - crédits prévus au BP : 25 477 €

- dépenses prévisionnelles : 33 570 €

- crédits à prévoir : + 8 093 €

INVESTISSEMENT – DEPENSES

Chapitre 21 – immobilisations corporelles

Article 2121 : Plantations d’arbres et d’arbustes

- crédits prévus au BP : 2 000 €

- dépenses prévisionnelles : 800 €

- crédits à prévoir : - 1 200 €

Article 2128 – autres agencements et aménagements de terrains

- crédits prévus au BP : 79 660 €

- dépenses prévisionnelles : 71 160 €

- crédits à prévoir : - 8 500 €

Article 2135 : installations générales, agencements, aménagements des constructions - crédits prévus au BP : 19 190 €

- dépenses prévisionnelles : 19 240 €

- crédits à prévoir : + 50 €

Article 2152 – installations de voirie

- crédits prévus au BP : 63 240 €

- dépenses prévisionnelles : 65 040 €

- crédits à prévoir : + 1 800 €3

Article 21534 – Réseaux d’électrification

- crédits prévus au BP : 500 €

- dépenses prévisionnelles : 850 €

- crédits à prévoir : + 350 €

Article 2182 – matériel de transport

- crédits prévus au BP : 18 000 €

- dépenses prévisionnelles : 23 900 €

- crédits à prévoir : + 5 900 €

Article 2183 – matériel de bureau et informatique

- crédits prévus au BP : 325 €

- dépenses prévisionnelles : 1 925 €

- crédits à prévoir : + 1 600 €

SIGNE une motion de solidarité avec le Conseil Départemental pour la survie de la ruralité.

Le Maire