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Compte-Rendu - CR CM 16 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Virazeil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE RENDU
du Conseil municipal de Virazeil
Séance du 16 octobre 2024 – 20 h 30
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PRESENTS : CELLOT Jennifer - COURREGELONGUE Christophe - LATASTE Jean-Claude -
LEBEDINSKY Alexandre - MARTINETTI-BRICE Renée - PARAGE Marie-Line - PAULAY Vincent -
PIRA Pascal - REVERTE Antoine - RIGO Olivia - SCAFFINI Sylvie - VALENTI Monique - ZOÏA
Annie
POUVOIRS : BONNET Christophe pouvoir à LEBEDINSKY Alexandre - GLANES Patrick pouvoir à
PARAGE Marie-Line - MARREL Loriane pouvoir à MARTINETTI-BRICE Renée - THEVEUX
Marcel pouvoir à PAULAY Vincent - TONINI-HELBERT Gaëlle pouvoir à COURREGELONGUE
Christophe
ABSENTS : BRIEDA Éric -
REVERTE Antoine a été désigné comme secrétaire de séance
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2024
********
Monsieur le Maire annonce une modification dans l’ordre du jour du conseil municipal. Le point n°2
CDG47 : détermination du mode et du montant de la participation à la « Prévoyance » est retiré.
La commune a déjà statué en février 2014.
Il propose de remplacer le point 2 par : Souscription contrats d’assurance automobile chez AXA. Accepté à l’unanimité.
1) DM1-2024
La commune de Virazeil a perçu à tort, le 08/03/2023, la somme de 57 428.85€ correspondant à une taxe d’aménagement sur un permis de construire déposé le 03/07/2021 par l’entreprise GEORGELIN qui l’a ensuite annulé le 14/02/2023.
Un échelonnement a été demandé à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vienne, car cette dépense n’a pas été budgétisée en 2024.
Il a été convenu de rembourser, 11 485.77€ par an, sur 5 ans.
N’ayant pas de crédit sur le chapitre 10, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Monsieur le Maire précise qu’à partir de 2025, la taxe d’aménagement sera versée à la commune, uniquement lorsqu’elle aura reçu la déclaration d’achèvement des travaux.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité
******** 2) Souscription contrats d’assurance automobile chez AXA
Rapporteur : Monsieur Alexandre LEBEDINSKY explique que la commune de Virazeil a demandé
une proposition d’assurance à AXA Assurances, qui assure déjà tous les bâtiments communaux, pour
la couverture des 4 véhicules (1 camion, 1 voiture, 2 tracteurs) de la collectivité. Ceci fait suite à une
mauvaise expérience, auprès de l’assureur actuel, joignable uniquement sur une plateforme d’appel et
peu flexible
Cette offre permettra d’économiser environ 500€ par an.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la souscription des contrats pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, conformément aux conditions particulières des contrats ; et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces contrats.
********
3) Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols sur la commune de Virazeil
Monsieur le Maire rappelle la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, complétée en 2023, prévoit
la présentation, par le Maire de la commune, d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son
territoire, devant le conseil municipal, au moins une fois tous les 3 ans. Un diaporama est présenté à
l’assemblée.
Ce rapport est préparé par un organisme de récolement des données (CEREMA) consultable sur
internet.
Les surfaces artificialisées sont des surfaces qui sont :
- imperméabilisées en raison du bâti, construction, aménagements, ouvrages ;
- les surfaces dont les sols sont imperméabilisées en raison d’un revêtement artificiel, saletés, bétonnées, goudronnées, couvertes de pavés ou de dalles ;
- les surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés ou compactés, recouverts de matériaux minéraux avec différents types de couvertures hétérogènes artifi- cielles, avec des matériaux qui peuvent être non minéraux ;
- les surfaces a usage résidentielles, de production, secondaires ou tertiaires (le jardin d’une maison est artificialisé).
La commune doit faire l’état de la consommation de l’espace naturel, agricole et forestier estimé en
nombre d’hectares. Pour une période de 2011 à 2022, la commune a consommé sur 10 ans 20.4
hectares dont 16 hectares pour l’habitat, 3.4 hectares pour l’activité secondaire et tertiaire, 0.1 hectare
pour mixte et 0.8 hectares pour inconnu. Ce qui représente une consommation moyenne de 1.70
hectares par an.
La commune fait 1993 hectares, dont :
- 1479 hectares de zones agricoles : 9.5% de zones artificialisées ;
- 11 hectares de zones AUC (zones à urbaniser) : dont 5 hectares artificialisées ;
- 242 hectares de zones naturelles : 6.8% de zones artificialisées ;
- 165 hectares de zones U (zones construites) dont : 83.1% artificialisées.
L’objectif est d’atteindre le « zéro artificialisation nette de sols » en 2050, avec un objectif
intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et
Forestiers) sur 2021 – 2031, par rapport à la décennie précédente.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité
********
4) Questions et informations diverses - PLU : Monsieur le Maire a rencontré les maires de Beaupuy et Sainte-Bazeille, pour le fu- tur PLU groupé (avec également Saint Pardoux du Breuil).
Les études devront être lancées et la partie décision soit laissée au conseil municipal après 2026. Il faut choisir le cabinet d’étude, et lancer une démarche qui prendra 3ans.
- VGA
o le mardi 29/10 : rencontre en territoire, économie circulaire, économie sociale et solidaire et échange libre ;
o le jeudi 28/11 conseil communautaire sur le débat d’orientation budgétaire
o le jeudi 19/12 vote du budget
- Bus : Mme RIGO signale la dangerosité du bus qui se gare devant le passage piétons. Les voitures le double est s’est très dangereux pour les piétons.
- Panneaux de signalisation : Mme BRICE demande s’il serait possible de mettre un panneau « Salle des Fêtes » afin de mieux la signaler. Mme PARAGE demande également un panneau pour signaler « l’UNA ».
- Mme PARAGE demande la création de cavurnes pour les cimetières. Monsieur le Maire dit qu’il faut revoir le règlement à cet effet et propose la réalisation d’une commission cimetières.
Prochain conseil municipal le jeudi 14 novembre 2024 à 20h30
Séance levée à 21h45
Le Maire, Le secrétaire,
Christophe COURREGELONGUE Antoine REVERTE