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Déliberation - DEC 29 2024 Contrats assurances lots 1 2 3 M2024 15 16 17
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 29 2024 Contrats assurances lots 1 2 3 M2024 15 16 17)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
KA Saint-Cézaire ME sur-Slagne
DECISION DU MAIRE N°29/2024
OBJET : Contrats d'assurances de la commune - lots 1 2 et 3 - Marchés N°2024-15 16 17
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU Particle L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT les contrats d'assurance responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique de la commune, des élus et des agents qui arrivent à leur terme le 31 décembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de couvrir la commune sur un nouveau risque : « cybersécurité »,
CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée pour la conclusion de nouveaux contrats d'assurances à compter du 1°" janvier 2025, lancée avec publicité le 30 mai 2024,
CONSIDERANT que des offres nous sont parvenues pour les lots 1 2 et 3 mais que cette consultation s’est révélée infructueuse faute d'offre sur les lots 4 et 5,
DECIDE
ARTICLE 1: Des marchés d'une durée de trois années à compter du 1° janvier 2025 pour trois années, sont conclus avec :
o Lot 1 — Cyber risque — M.2024-15 — ACL COURTAGE / GENERALI ASSURANCES lARD pour un montant de 1 002,02 € TTC/an
o Lot 2- Responsabilité civile — M. 2024-16 - GROUPAMA MEDITERRANEE pour un montant de 11 134,45 € TTC/an
o Lot 3 — Flotte automobile - M.2024-17 - GROUPAMA MEDITERRANEE pour un montant de 9 487,08 € TTC/an
ARTICLE 2: Les lots 4 Protection juridique de la commune et 5 Protection juridique des agents et des élus font l’objet de nouvelles consultations.
ARTICLE 3: Queles crédits sont inscrits au BP 2024 et suivants.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Toute décision réglementaire ou individuelle ue S : 2: : peut faire l'objet d'un recours devant le Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Tribunal Administratif de Nice dans un délai de Le # octobre 2024 deux mois à compter de sa publication ou de
sa nofification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : ----
- La publication ou de la notification le : 30-10-24