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Déliberation - DEC 17 2024 Matrise doeuvre Amnageent place deGaulle M2024 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 17 2024 Matrise doeuvre Amnageent place deGaulle M2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Saint-Cézaire sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°17/2024
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de Gaulle — M.2024-10 — Groupement AXES INGENIERIE -— Pascal FLEURIDAS
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'aménager la place de Gaulle, place centrale du village avec un budget prévisionnel de 350 000 € TTC,
CONSIDERANT les différents avis recueillis des services de l'Etat (DDTM, DRAC) et du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement),
CONSIDERANT que le recours à un maître d'œuvre est nécessaire pour la bonne conception du projet, le montage du dossier de demande de subvention, puis pour sa réalisation,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un marché de maîtrise d'oeuvre N°2024-10 est conclu avec le groupement de maîtrise d'œuvre composé d'AXES INGENIERIE, ingénieur infrastructure, et Pascal FLEURIDAS, Architecte paysagiste est conclu pour un montant de 26 500 € HT ;
ARTICLE 2: Ce marché comprend les phases AVP, PRO, DCE, ACT, VISA et DET.
ARTICLE 3: Les crédits seront prévus au budget principal 2024.
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
D. | _. Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 6 juin 2024
peut faire l'objet d'un recours devant le € 9 Juin
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens
http /www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Christian ZEDET
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : ----
- La publication ou de la notification le : 27 juin 2024