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Conseil Municipal - CM 10 06
Document publié le Mercredi 30 juin 2010 par la commune de Vebret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE SEANCE DU 30 JUIN 2010
Le centre communal d’action sociale de VEBRET s’est réuni le mercredi 30 juin 2010 à 18H30, salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal, Présidente.
Présents : Mme BHAUD Yvonne, Mr PICARLE Jean-Claude, BEYNAT Robert, JUILLARD Simone
Absente excusée : VAN DIJK Nicole
Absents non excusés : SALESSE Bernard, TOURAILLE Huguette, PONTY Eliane
A la demande de la Chambre Régionale des Comptes, Madame BERNARD Chantal, Présidente, a réuni le centre communal d’action sociale, pour notifier aux membres, l’avis de la Chambre Régional des Comptes du 16 juin 2010, émettant des propositions pour le règlement du Compte Administratif 2009 et le Budget Primitif 2010.
COMPTE RENDU-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2010
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 30 juin 2010, à 19 heures, sous la présidence de Chantal BERNARD, Maire.
Présents : BHAUD Yvonne, LETEMPLIER Denis, VAN DIJK Jean, TEIL Guy
Absents excusés : MORIN Didier, SERRE Alain
Procuration de Alain SERRE à VAN DIJK Jean
Procuration de MORIN Didier à LETEMPLIER Denis
Absents non excusés : TOURAILLE Huguette, GERVAIS René, PONTY Eliane, SALESSE Bernard, DAUPHIN Guy, GERAUD Jean-Marc, FRESQUET Alain, JOUVE Marc
Le quorum n’étant pas atteint, il est impossible de procéder au vote des délibérations.
Madame le Maire, à la demande de la Chambre Régionale des Comptes, donne lecture aux membres présents de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes du 16 juin 2010 émettant des propositions pour le règlement des comptes administratifs 2009 et des budgets primitifs 2010 de la Commune et du Service assainissement.
Conseil du 30 juin 2010 Page 1 sur 2 CARTE COMMUNALE
A titre d’information, Madame le Maire donne lecture d’un courrier de AGEDI fixant une date butoir au 1er juillet 2010 pour la poursuite ou non de l’élaboration de la carte communale qui avait débuté en 2005. Un premier acompte de 3351,19 € avait été versé le 3 août 2006. Ce dossier avait été interrompu car le conseil municipal considérait qu’il était difficile de délimiter des zones constructibles.
AGEDI nous demande de prendre une position concernant ce dossier et indique que le solde de cette prestation devra être réglé si le conseil municipal ne souhaite pas continuer cette étude ou qu’il sera procédé à une réactualisation du tarif dans l’hypothèse d’une suite à donner.
Aucune décision n’a pu être prise au vu du quorum de l’assemblée et comme mentionné dans le courrier d’AGEDI, passé le délai du 1er juillet 2010, le dossier sera clôturé et le solde devra être payé.
Le Secrétaire,
Denis LETEMPLIER
Conseil du 30 juin 2010 Page 2 sur 2