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Convocation - 7+JUILLET+2020?t=1739543510
Convocation - 7+JUILLET+2020?t=1752242189
Convocation - 7+JUILLET+2020?t=1744702931
Convocation - 7+JUILLET+2020?t=1715768652
Compte-Rendu - CR CM 7 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL
*-*-*-*-*
L’an deux mille vingt, le 7 juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est
réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.
Étaient présents :
QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE
Daniel, BUELO Maxime, MAQUEREL Charline, STREIFF François, MAZIER Laetitia,
LESENECHAL Sylvain, LECHEVALLIER Sandrine, MAZELINE Alain, LEPINGARD Séverine,
BEDOUIN Jean-Pierre, BOUSSARD Marie, FOLLIOT François, LEMERAY Véronique, SOPHIE
Gérard, GODEFROY Patricia, BOURDIER Nicolas, MARESCQ Anita, DUBOURG Guillaume.
Absent : HERVIEU Régine ayant donné procuration à Claudine WOLFF
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : Sylvain LESENECHAL
*-*-*-*-*-*
Ordre du jour :
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
2°) Approbation du compte rendu en date du 23 juin 2020
3°) Vote des budgets 2020
4°) Décisions du maire – COVID-19
- Vidéo TEVI
- Annulation des loyers – Maison de santé – COVID – Décision à prendre
- Prime COVID aux agents – Décision à prendre
5°) Site internet – Partenariat Manche Numérique
6°) Avis sur projet de création d’une unité de méthanisation à St Gilles
7°) Lotissement les Ombelles : SDEM50 – Desserte électrique / éclairage public
8°) Lotissement les Ombelles : Fibre optique – Choix de l’entreprise
9°) Lotissement les Ombelles : Prestation Orange pour études techniques
10°) Informations diverses
Monsieur Guillaume DUBOURG est absent à l’ouverture de la séance et rejoint la séance à 21h15.
Points ajoutés à l’ordre du jour :
- Vente de matériel
- Maintien des tarifs communaux cantine-garderie – rentrée 2020/2021
- Eco-hameau 2e tranche – modification du permis d’aménager
- Renouvellement emploi CUI 7 heures – écoles
Acceptés à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
1°) Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Sylvain LESENECHAL comme secrétaire de séance.
2°) Approbation du compte rendu en date du 23 juin 2020
Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du budget principal commune (point
3°et 4° du compte-rendu), modifié comme suit :
Date de convocation 30 juin 2020
Date d’affichage de la convocation 30 juin 2020
Date d’affichage du compte-rendu 15 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants 23 2
« Le compte administratif est voté à la majorité (1 contre) par les membres du conseil municipal »
et non 1 abstention.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3°) Vote des budgets 2020
Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget 2020 :
le budget présenté est marqué par la prudence tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette
prudence amène à élaborer un budget 2020 de transition et les 4 commissions seront mobilisées
au dernier trimestre pour identifier les projets structurants à venir.
Une prospective financière sera proposée sur les 5 années à venir afin de maintenir une capacité
d’auto-financement suffisante.
Au 31 décembre 2019, la commune a pu dégager un excédent global de 261 491.91 €, après
affectation des résultats. Cet excédent global est tout à fait satisfaisant.
Le budget de fonctionnement proposé intègre la mise en place de 100 000 € de « réserves ».
Concernant la fiscalité, le budget est réalisé sans augmentation des impôts.
Les investissements proposés en 2020 se limitent aux projets engagés et à quelques dossiers
urgents et nécessaires à court terme :
• Travaux de viabilisation du futur lotissement des « Ombelles » (19 parcelles pré-réservées
à ce jour pour une recette de 516 250 € HT)
• Lancement du projet de restructuration des locaux de l’ex-pharmacie.
• Arrivée d’un nouveau médecin et aménagement des locaux transitoires au niveau des
appartements situés sur l’école d’Hébécrevon (3 661 € au budget)
• Mise en place d’un nouveau site internet et d’une charte graphique pour notre commune
nouvelle (15 000 €)
• Premiers équipements pour l’ouverture de la 4ème classe à La Chapelle Enjuger (22 500 €)
avec lancement des études pour d’éventuels aménagements futurs des locaux.
• Installation d’un « merlon » de protection au niveau du terrain multi-sport d’Hébécrevon
(5 000 €) afin d’en limiter les nuisances sonores vis-à-vis des riverains.
• Espaces jeux pour enfants à réaliser en 2 tranches (53 581 € sur 2 ans)
• Sécurisation des abords des écoles – Etudes (15 000 €).
Un groupe de travail composé de 6 élus (Thierry DUBOURG, Nelly VILLEDIEU, Patricia
GODEFROY, Véronique LEMERAY, Alain MAZELINE et Sylvain LESENECHAL) a été créé
pour étudier la sécurisation des abords des écoles.
• Etude de réfection du parking « maison de santé et espace commercial » (5 000 €)
• Poursuite des études relatives à la réalisation d’un nouveau lotissement à La Chapelle
Enjuger
• Reprise évacuation « eaux pluviales » - Lotissement de Groucy (10 150 €)
Budget Principal - 2020 3
• Section Investissement
Dépenses Recettes
Déficit cumulé 2019 228 412 €
réhabilitation école + cantine 8 964 € Subvention St lo agglo (Réha mairie) 15 000 €
Espace pétanque LCE - Etude 6 072 € Subvention ADEME (Réha cantine école) 4 032 €
Voiries 32 629 € DETR (Réha mairie) 146 027 €
Equipements Boulangerie LCE (four+elec) 12 946 €
Sonorisation Mairie 7 891 €
Téléphonie Mairie 6 729 €
Mobilier + Informatique Mairie 33 595 €
Isoloir + Urne 1 375 €
Jeux extérieurs Enfants 53 581 €
réhabilitation Mairie 190 331 €
Maison séniors 22 155 €
S/total 1 376 268 € S/total 1 165 059 €
Besoin pour couvrir les RAR 439 621 €
S/ total 2 604 680 € S/total 2 604 680 €
FCTVA des RAR 59 599 €
Emprunt capital 140 000 € virt de la section de fonctionnement 175 000 €
Emprunt CHS 13 000 € Taxe aménagement TA 15 000 €
Amts 400 €
Amts 1 991 €
Amts 1 259 €
Mairie
Complément mobilier 1 710 € FCTVA 16.404% 281 €
Site internet - charte graphique -logo 15 000 € FCTVA 16.404%
panneaux informations bourgs 26 706 € FCTVA 16.404% 4 381 €
Vestiaires + Espace Pétanque LCE
Travaux terrassement - Guille 7 500 € FCTVA 16.404% 1 230 €
Médiathèque
Livres / CD 2 500 € FCTVA 16.404% 410 €
ORDINATEURS médiathèque + Usagers 2 000 € FCTVA 16.404% 328 €
Programmation Urbaine
Etudes sécurisation écoles 15 000 € FCTVA 16.404% 2 461 €
Locaux Boulangerie
travaux laboratoire 4 010 € FCTVA 16.404% 658 €
reliquat travaux 2019 9 219 € FCTVA 16.404% 1 512 €
Matériels
Ordinateurs (école + tech + élus) 7 500 € FCTVA 16.404% 1 230 €
lave vaisselle cuisine Heb 6 000 € FCTVA 16.404% 984 €
lave linge - école heb 1 000 € FCTVA 16.404% 164 €
Ecole LCE
issue de secours - fissures ? 5 000 € FCTVA 16.404% 820 €
4 ème classe - mobilier 2 000 €
tableau classe 6 500 € fctva 16.404% 1 066 €
étude 2021 archi- future classe et préau 4 000 € FCTVA 16.404% 656 €
projet numérique 5 000 € Sub Etat 50% du HT 4 791 €
voiries
Travx : parking liaison MS + EC 5 000 €
Tranchée pose de fourreaux panneaux 6 200 € FCTVA 16.404% 1 017 €
Voirie LCE groucy rte Marigny 10 150 € FCTVA 16.404% 1 665 €
plateau - remorque 2 000 € FCTVA 16,404% 328 €
- €
Cabinet santé - rue de l'église 3 661 € FCTVA 16,404% 492 €
Jeux enfants LCE + HEB ( RAR ) 20 000 € - CD Contrat service - CD jeux enfants 11 193 €
40% du HT 3 281 € -
Etude cimetière CAUE + Topo + études sol 5 000 € FCTVA 16.404% 820 €
Total dépenses 890 736 € Total recettes 890 736 € 4
• Section Fonctionnement
Dépenses BP 2020 Recettes BP 2020
011 Charges à caract. général 444 324.00 € 013 Atténuation charges 45 000.00 €
012 Charges du personnel 615 754.00 € 70 Produits services 96 700.00 €
014 Atténuation 25 000.00 € 73 Impôts taxes 496 000.00 €
65 Aut.Charg.gest.courante 93 200.00 € 74 Dotations 396 620.00 €
66 Charges financières 80 000.00 € 75 Autres produits 190 717.00 €
67 Autres Charges except. 21 000.00 €
022 Dépenses imprévues 30 000.00 € 76 Produits financiers
042 Opérations d'ordre sect/sect 3 250.00 € 77 Produits except. 1 000.00 €
023 Virt section invest. 175 000.00 € R002 Excédent n-1 261 491.00 €
TOTAL DEPENSES 1 487 528.00 € TOTAL RECETTES 1 487 528.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Adopte, à l’unanimité des membres présents, tel que présenté, le Budget Primitif pour
l’exercice 2020 du budget principal de la commune qui s’équilibre comme ci-dessus.
Budget Lotissement Eco-hameau les chemins verts – 1ère tranche - 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Adopte, à l’unanimité des membres présents, tel que présenté, le Budget Primitif pour
l’exercice 2020 du budget lotissement Eco-hameau les chemins verts 1ère tranche qui
s’équilibre comme ci-dessus.
Fonctionnement
6045 travaux 0 OO2 Excédent n-1 33648
6748
Reversement BP
Commune 16470 7015 Vente parcelle 24624
65888 Régul TVA 1 7588 Régul TVA 2
71355 Ecriture de stock 41803 71355 Ecriture de stocks 0
Total section fonctionnement 58274 Total section fonctionnement 58274
Investissement
OO1 Déficit n-1 41803
3555 Ecriture de stock 0 3555 Ecriture de stocks 41803
Total section fonctionnement 41803 Total section fonctionnement 41803
Nb : Le reversement réel au budget principal sera de 16 469,23 euros 5
Budget Lotissement Eco-hameau – 2ème tranche - 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Adopte, à l’unanimité des membres présents, tel que présenté, le Budget Primitif pour
l’exercice 2020 du budget lotissement éco-hameau 2ème tranche qui s’équilibre comme ci-
dessus.
Budget Lotissement de Groucy – 2020
D20200707-01
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Adopte, à l’unanimité des membres présents, tel que présenté, le Budget Primitif pour
l’exercice 2020 du budget lotissement de Groucy qui s’équilibre comme ci-dessus,
- Acte la clôture du budget lotissement de Groucy.
Fonctionnement
6045 Etudes - € OO2 Excédent n-1 80 837,00 €
6522
Reversement BP
Commune 83 679,00 € 7015 Vente parcelle 32 852,00 €
65888 Régul TVA 1,00 € 7588 Régul TVA 2,00 €
71355 Ecriture de stock 30 011,00 € 71355 Ecriture de stocks - €
Total section fonctionnement 113 691,00 € Total section fonctionnement 113 691,00 €
Investissement
OO1 Déficit n-1 30 011,00 € 1641 Emprunt - €
3555 Ecriture de stock - € 3555 Ecriture de stocks 30 011,00 €
Total section fonctionnement 30 011,00 € Total section fonctionnement 30 011,00 €
Fonctionnement
6045 Etudes - € OO2 Excédent n-1 13 274,00 €
6522
Reversement BP
Commune 13 275,00 € 7015 Vente parcelle - €
65888 Régul TVA - € 7588 Régul TVA 1,00 €
71355 Ecriture de stock - € 71355 Ecriture de stocks - €
Total section fonctionnement 13 275,00 € Total section fonctionnement 13 275,00 €
Investissement
OO1 Déficit n-1 - € 1641 Emprunt - €
3555 Ecriture de stock - € 3555 Ecriture de stocks - €
Total section fonctionnement - € Total section fonctionnement - € 6
Budget Futur lotissement La Chapelle Enjuger 2018 – Terrain de foot - 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Adopte, à l’unanimité des membres présents, tel que présenté, le Budget Primitif pour
l’exercice 2020 du budget futur lotissement La Chapelle Enjuger 2018 – Terrain de Foot qui
s’équilibre comme ci-dessus.
Budget Lotissement Les Ombelles - 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Adopte, à la majorité des membres présents (1 abstention), tel que présenté, le Budget
Primitif pour l’exercice 2020 du budget lotissement Les Ombelles qui s’équilibre comme ci-
dessus.
Fonctionnement
6045 Etudes 20 000,00 € OO2 Excédent n-1 1,00 €
6522 Reversement BP Commune - € 7015 Vente parcelle - €
65888 Régul TVA 2,00 € 7588 Régul TVA 1,00 €
71355 Ecriture de stock - € 71355 Ecriture de stocks 20 000,00 €
Total section fonctionnement 20 002,00 € Total section fonctionnement 20 002,00 €
Investissement
OO1 Déficit n-1 13 097,00 € 1641 Emprunt 33 097,00 €
3555 Ecriture de stock 20 000,00 € 3555 Ecriture de stocks - €
Total section fonctionnement 33 097,00 € Total section fonctionnement 33 097,00 €
Fonctionnement
OO2 Déficit n-1 1,00 € OO2 Excédent n-1 - €
6015 Achat terrain 140 000,00 € 7015 Vente parcelle 736 220,00 €
6045 Etudes 168 117,00 € 74751 Participation 24 402,00 €
605 Travaux 696 457,00 €
627 Frais bancaire 1 000,00 €
65888 Régul TVA 1,00 € 7588 Régul TVA 2,00 €
66111 Interets 1 000,00 €
608 Ecriture de stock 2 000,00 € 796 Ecriture de stocks 2 000,00 €
71355 Ecriture de stock 760 622,00 € 71355 Ecriture de stocks 1 006 574,00 €
Total section fonctionnement 1 769 198,00 € Total section fonctionnement 1 769 198,00 €
Investissement
OO1 Déficit n-1 19 797,00 € 1641 Emprunt 265 749,00 €
3555 Ecriture de stock 1 006 574,00 € 3555 Ecriture de stocks 760 622,00 €
Total section fonctionnement 1 026 371,00 € Total section fonctionnement 1 026 371,00 € 7
Budget Espace Commercial (place de la Fontaine et Maison de services - 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Adopte, à la majorité des membres présents (1 contre, 1 abstention), tel que présenté, le
Budget Primitif pour l’exercice 2020 du budget Espace Commercial qui s’équilibre comme ci-
dessus.
Monsieur BOURDIER demande des précisions sur le projet de maison de services. Monsieur le
Maire rappelle l’historique et l’intérêt du projet. Un échange sur le sujet s’instaure.
Monsieur BOURDIER estime que l’investissement aurait pu être fait plutôt pour les écoles. Ce sur
quoi Monsieur le Maire rétorque que beaucoup de travaux ont déjà été réalisés dans les écoles.
21h15 Arrivée de Monsieur Guillaume DUBOURG
Décisions budgétaires :
Vente de matériel : bétonnière et remorque
D20200707-02
Monsieur le Maire informe que du matériel communal est proposé à la vente :
BP 2020 BP 2020
6041-01 Frais d'étude (Les Tilleuls) OO2 Excédent N-1 10 512 €
6061-01 EDF (Les Tilleuls)
66111-01 Intérêt emprunt (Les Tilleuls) 1 000 € 7087 Remboursement frais 366
658 Rbt taxe foncière à la commune 2 000 € 752 Loyers 12 972 €
7588
Taxe foncière par les
commerces
6811 Amts 9 900 € 777 Amts 2 350 €
O23 Virt sect° invest 13 300 € 774 Subvention BP principal
Total 26 200 € 26 200 €
BP 2020 BP 2020
OO1 Déficit reporté 7 112 € 1068 Affectation en réserve 7 112 €
16411 Emprunt (Fontaine) 15 000 €
travaux parking 5 850 €
13913 Amts subv département 425 € O21 Virt sect fonct 13 300 €
13917 Amts subv europeen 990 € 28131 Amts 4 400 €
13918 Amts subv 935 € 28135 Amts 5 500 €
2031-11 Maison de services 723 792 € BP commune 20 000 €
Etat (DETR 35%) 253 327 €
Département (20%) 144 758 €
Région (20%) 144 758 €
Emprunt 160 949 €
Total 754 104 € 754 104 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Investissement
Dépenses Recettes 8
- Une bétonnière pour un montant de 150 €
- Une remorque pour un montant de 1 100 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition et demandent
l’inscription de la cession sur le budget communal comme suit :
Encaissement : R/ 775
- remorque + 1 100 €
- bétonnière + 150 € (hors immobilisation)
Sortie de l’immobilisation de l’actif Enregistrement de la moins-value
D/ 675 + 2 764 D/ 192 + 1 514
R/ 2188 + 2 764 R/ 2188 + 1 514
Cabinet de santé – Rue de l’Eglise
D20200707-03
Dans le cadre de l’aménagement du cabinet provisoire du futur médecin dans les studios situés rue
de l’Eglise, il est nécessaire d’effectuer quelques travaux d’électricité.
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise VELEC pour un montant de 1376.40 € TTC.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ce devis et autorisent Mr le Maire ou
ses adjoints à le signer.
4°) Décisions du maire – COVID-19
Monsieur le Maire fait état de décisions prises pendant la période de confinement liée au COVID-19
parmi lesquelles, il y a notamment : la réalisation d’une vidéo par TEVI en soutien aux commerçants de la
commune, le fonds de solidarité à St Lo Agglo (achats de masques, soutien aux commerces…), le don de
surblouses et charlottes aux infirmiers, achats de masques pour le personnel communal, diffusion d’un
bulletin communal spécial Covid, l’achat de plexiglass pour les commerces de la communes, l’adhésion au
FDGDON, signature du marché pour le terrassement du parking de la pétanque à La Chapelle Enjuger,
avancement du projet de maison de services, lancement de la consultation d’entreprises pour les travaux
de viabilisation du lotissement les Ombelles …
Parmi ces décisions, certaines doivent être délibérées par les membres du conseil municipal :
- Prime exceptionnelle « covid-19 » - agents communaux
D20200707-04
Monsieur le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle « covid-19 » aux agents communaux,
conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative
n°2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, afin de valoriser « un surcroît
de travail significatif durant cette période » au profit des agents particulièrement mobilisés dans le
cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Monsieur le Maire rappelle les règles et les conditions d’attribution. Il est proposé un forfait d’un
montant de 500 €, 300 € et 100 € selon la situation de chaque agent pendant cette période.
Le montant total de la dépense s’élèverait à 3 000 €. 9
Après discussion,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 Contre, 1 Abstention) :
- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
- Exonération des loyers de la maison de santé
D20200707-05
Durant la période de confinement, Monsieur le Maire a décidé de suspendre les loyers d’avril et mai 2020
des professionnels de santé exerçant au sein de la maison de santé, pour les professionnels qui le
souhaité. 6 d’entre eux ont répondu favorablement au vu de la situation.
Compte tenu de l'absence d'activité et d'usage des locaux durant la période de confinement et
considérant qu'il est de l'intérêt général de ne pas dégrader leur situation financière en prévision de
leur reprise d'activité, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer les professionnels de santé, qui en
ont fait la demande, du montant des loyers et charges pendant la période allant du 1er avril au 31 mai
2020.
Les loyers étant appelés mensuellement, l'exonération équivaut à 2 mois de loyers pour cette période.
A l’unanimité, les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, acceptent cette proposition.
- Gratuité des garderies périscolaires – période état d’urgence sanitaire
D20200707-06
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des conditions d’accueils des enfants en garderie pendant
la période du 16 mars 2020 au 3 juillet 2020, Monsieur le Maire propose à l’ensemble des conseillers
municipaux la gratuité des services de garderies périscolaires pour les 2 écoles de la commune.
A l’unanimité, les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, acceptent cette proposition.
5°) Site internet – Partenariat avec Manche Numérique
Monsieur le Maire rappelle qu’il est urgent de réaliser une refonte totale du site internet de la commune.
Il est donc nécessaire dans un 1er temps de choisir un prestataire pour la conception du site. Il a été
présenté lors d’un 1er rendez vous avec Manche Numérique une offre de services création et
hébergement de site web réservée aux membres du syndicat.
Cette offre est présentée à l’ensemble des conseillers municipaux.
En parallèle, une charte graphique et un logo devront également être réalisés par un autre prestataire.
Après divers échanges, il est proposé que la commission communication travaille ce sujet début du mois
de septembre prochain pour définir les besoins et les attentes et ainsi faire le choix d’un prestataire.
Il est décidé de lancer une consultation pour la réalisation d’une charge graphique et d’un logo.
Monsieur le Maire indique également qu’un bulletin spécial (élection) sera diffusé pour la rentrée
prochaine. 10
6°) Avis sur projet de création d’une unité de méthanisation à St Gilles
D20200707-07
Vu le Code de l'environnement et, notamment, le livre V, titre 1e r (installation classées pour la
protection de l'environnement), chapitre II section 2 «installations soumises à enregistrement»
et les articles L.512-7 à L512-7-7 et R.512-46 à R.512-46-15,
Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R511-9 du Code de
l'environnement ;
Monsieur le Maire expose la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) présentée par la SAS CH4 ENERGIES. Cette demande
concerne la construction sur la commune de St Gilles d’une unité de méthanisation à injection
directe dans le réseau GRDF d’une puissance de 99 Nm3 sur le site d’exploitation du GAEC des
Herbages.
Une note de synthèse a été transmise à l’ensemble des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire indique que les conseils municipaux impactés par le projet de la SAS CHA
ENERGIES, dont celui de Thèreval, sont appelés à formuler un avis sur la requête.
Madame MAQUEREL et Monsieur DUBOURG émettent des observations au projet et alertent les
conseillers sur les impacts qu’il aura sur la circulation des véhicules et les conséquences sur la
voirie dans le bourg de La Chapelle Enjuger.
Après cet exposé et les divers échanges entretenus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (3 Contre), décide :
- d'émettre un avis favorable au projet de la SAS CH4 ENERGIES avec observations liées aux
conséquences sur d’éventuelles dégradations de la voirie communale et d’entretien dans le bourg
de La Chapelle Enjuger.
7°) Lotissement Les Ombelles : SDEM50 – Desserte électrique / éclairage public
D20200707-08
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental
d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la
desserte en électricité et éclairage public du lotissement communal « les Ombelles ».
Suite à l’estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité et éclairage
public du lotissement communal, hors travaux de terrassements pris en charge par la commune,
est de 158 000 € HT environ. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune
s’élève à 65 400 €.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Acceptent une participation de la commune de 65 400 €,
- S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,
- S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au
projet,
- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des
dépenses. 11
8°) Lotissement Les Ombelles : fibre optique – choix de l’entreprise
D20200707-09
Monsieur le Maire présente un récapitulatif des devis sollicités pour les travaux d’études et pré-cablage
de fibre optique dans le lotissement les Ombelles.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décident de retenir l’entreprise SPIE pour un montant de 7 125 € HT et chargent
Monsieur le Maire ou ses adjoints de signer le devis correspondant.
9°) Lotissement les Ombelles : Prestation Orange pour études techniques
D20200707-10
Monsieur le Maire présente un devis d’Orange pour le conseil, suivi des travaux et conformité des
infrastructures pour les travaux du lotissement les Ombelles.
A l’unanimité, les conseillers municipaux acceptent ce devis d’un montant de 2 134 € HT et chargent
Monsieur le Maire ou ses adjoints de signer le devis.
10°) Ecoles – Emplois CUI 7 heures
D20200707-11
Création de 2 postes d’aide : 1 à l’école d’Hébécrevon et 1 à l’école de La Chapelle Enjuger dans le
cadre du dispositif CUI 7 heures
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’un dispositif CUI-CAE de 7 heures, mis en
place par le Conseil Départemental de la Manche. Il s’agit d’une action d’insertion sociale pour les
bénéficiaires du RSA. Le conseil départemental verse une aide financière à l’employeur à hauteur
de 95% du SMIC horaire brut dans la limite de 7 heures de travail hebdomadaire.
Considérant qu’il est nécessaire d’embaucher un agent aide cantine/surveillance le midi à l’école de
La Chapelle Enjuger et à l’école d’Hébécrevon;
Considérant que les emplois scolaires sont annualisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’embauche de 2
agents, en contrat CUI, pour 7 heures hebdomadaires, pour une durée de 1 an, renouvelable, soit
10 heures hebdomadaires pendant les semaines travaillées.
Propositions HT
Entreprise AXIANS 9 350,25 €
Entreprise FIBRA TELECOM 7 299,00 €
Entreprise SOGETREL 12 183,00 €
Entreprise SPIE 7 125,00 €
ORANGE 9 462,00 € 12
11°) Eco-hameau 2e tranche – modification du permis d’aménager
D20200707-12
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’en raison du projet de construction d’un
cabinet médical sur le lot 1 du lotissement Eco-hameau 2e tranche, il est nécessaire de déposer un
modificatif du permis d’aménager pour la raison suivante :
➢ Bien que la construction de bâtiment à usage d’activités libérales ou bureau soit autorisée
dans le règlement du lotissement, certains articles du règlement actuel sont incompatibles
avec la construction d’un tel projet. C’est le cas notamment pour le sens de faîtage, les
zones-d’inconstructibilité, l’emprise au sol …
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de déposer un permis d’aménager modificatif, après
avoir obtenu l’avis des co-lotis, et de modifier le règlement comme tel :
« L’ensemble des articles du TITRE 2 – REGLEMENT du règlement de l’éco-hameau Tranche 2 ne
sont pas applicables aux constructions de bâtiment à usage d’activités libérales ou bureau.
Seules les dispositions de la zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme et le TITRE 1 – DISPOSITIONS
GENERALES du règlement de l’éco-hameau Tranche 2 sont applicables. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les modifications proposées et
autorise Mr le Maire à déposer un permis d’aménager modificatif.
12°) Maintien des tarifs communaux de cantine / garderie – Année scolaire 2020/2021
D20200707-13
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs communaux de cantine et garderie pour la
rentrée 2020 /2021.
Les tarifs s’établissent comme suit :
➢ Tarifs garderie
La facturation est réalisée par tranche d’½ heure, toute période commencée est dûe.
Coût à la ½ heure Coût du goûter Période de facturation
Ecole d’Hébécrevon 0.95 € 0.55 € Mensuelle
Ecole de la Chapelle
Enjuger
0.95 € Offert par
l’association
De vacances à vacances
➢ Tarifs cantine (Hébécrevon)
Repas enfant : 2.85 € par enfant, 2.30 € pour le 3ème enfant
Repas adulte : 4.20 €
Pour rappel, les tarifs de la cantine de La Chapelle Enjuger sont fixés par l’association qui en a la
gestion.
A l’unanimité, les conseillers municipaux acceptent cette proposition. 13
13 °) Questions diverses
➢ Lotissement les Ombelles : début des travaux le 24 août prochain
➢ Sécurité des écoles : Une réunion avec le Conseil Départemental a eu lieu. Une étude
sécuritaire doit être transmise. Un aménagement sécurisé sera étudié pour septembre
prochain. Un groupe de travail est créé, composé de :
- Thierry DUBOURG, Nelly VILLEDIEU, Patricia GODEFROY, Véronique
LEMERAY, Alain MAZELINE et Sylvain LESENECHAL
➢ Entretien cimetière : Monsieur le Maire propose de faire appel aux élus et citoyens
volontaires pour une journée de nettoyage, entretien du cimetière.
➢ Dans le cadre de l’adhésion de la commune à Latitude Manche, la commune a bénéficié d’un
bon cadeau de 400 € sur l’achat de plantes.
➢ D20200707-14 - Devis achat d’un lave-vaisselle pour la cantine d’Hébécrevon : 2 devis
présentés :
- Sovimef pour un montant de 5 562.48 € TTC
- Belliard pour un montant de 6 036 € TTC
Les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de retenir l’entreprise Sovimef pour l’achat d’un
lave-vaisselle pour un montant de 5 562.48 € TTC.
➢ Anita MARESCQ signale des désagréments causés par les racines des cerisiers situés rue
St Martin, de même que des problèmes pour l’accès à son domicile. Monsieur le Maire
indique qu’une réflexion est en cours concernant ces arbres.
➢ ATSEM école La Chapelle Enjuger : Guillaume DUBOURG évoque la position statutaire
d’une ATSEM de l’école. Aucun changement n’est prévu.
Il signale également quelques retards pour l’ouverture de la garderie du matin. Ceci sera
discuté avec l’agent en question.
Fin de séance 23 h 15 14
DUBOURG Thierry MAZELINE Alain
WOLFF Claudine LEPINGARD Séverine
QUINQUENEL Gilles BEDOUIN Jean-Pierre
VILLEDIEU Nelly BOUSSARD Marie
BUELO Maxime FOLLIOT François
HERVIEU Régine LEMERAY Véronique
ROUSSELLE Daniel SOPHIE Gérard
MAQUEREL Charline GODEFROY Patricia
STREIFF François BOURDIER Nicolas
MAZIER Laetitia MARESCQ Anita
LESENECHAL Sylvain DUBOURG Guillaume
LECHEVALLIER
Sandrine