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Compte-Rendu - CR CM janvier 2020
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM janvier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Union Européenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÈREVAL
L’an deux mille vingt, le 14 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
à la salle ‘’Le Triangle’’ sous la présidence de Monsieur Gilles QUINQUENEL, Maire de Thèreval.
Étaient présents : Jean-Pierre BEDOUIN, Marie-Lise BOUSSARD, Patrick BRACHET, Myriam
CAUVIN, Rémy DEPERIERS, Thierry DUBOURG, Régine HERVIEU, Philippe LAISNEY, Marie-Claude
LEPIONNIER, Sylvain LESENECHAL, Christophe PARIS, Sandrine PINEL, Gilles QUINQUENEL,
Jean Claude RIHOUEY, Daniel ROUSSELLE, Gérard SOPHIE, François STREIFF, Michel TOUTAIN,
Nelly VILLEDIEU, Claudine WOLFF, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Florence GAY ayant donné procuration à Philippe LAISNEY
France THOMASSE ayant donné procuration à Michel TOUTAIN
Nathalie LECOUTEY
Absents :
Florence BESLON, Delphine FOREST
Secrétaire de Séance : Régine HERVIEU
* * *
Ordre du jour :
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu en date 10 Décembre 2019
3) SDEM 50 – Modification des statuts
4) CLECT – Rapport sur transfert et rétrocession de charges
5) DSIL – Plan de financement « Maison de service »
6) Ecole de la Chapelle Enjuger – Versement de la subvention « Océanopolis »
7) Budgets – Décisions modificatives
8) Elections municipales – Tableau de présence
9) Informations diverses
1°) Approbation du compte rendu en date du 10 décembre 2019
Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Patrick BRACHET demande que sur les décisions modificatives soit noté le libellé de l’article
comptable.
2°) SDEM 50 – Modification des statuts.
D20200114-01
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
Date de convocation
Date d’affichage de la convocation
Date d’affichage du compte-rendu
7 janvier 2020
7 janvier 2020
20 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
26
22
24 2
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence
fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité
(AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire ;
Les statuts du SDEM50 ne permettent pas à ce jour d’autoriser l’adhésion d’un EPCI puisque
ces collectivités ne disposent pas de la compétence « autorité organisatrice de la distribution
publique d’électricité (AODE), sauf Villedieu Intercom ;
Le projet de modification statutaire a pour objet de permettre aux EPCI d’adhérer à une ou
plusieurs compétences autre que la compétence AODE ;
Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la composition du
bureau syndical, de préciser les modalités de fonctionnement des instances (cessation
anticipée d’un mandat, commissions statutaires) ;
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral
portant modification statutaire, s’agissant des modalités de demandes d’adhésion ;
S’agissant des modalités de gouvernance, ces dispositions entreront en vigueur à compter de
la première réunion de l’assemblée délibérante du Syndicat suivant les élections municipales
de 2020, durant laquelle seront installés les nouveaux représentants des adhérents.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, accepte la modification
des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).
3°) CLECT – Rapport sur transfert et rétrocession de charges.
D20200114-02
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport sur le transfert et
rétrocession de charges de la commission CLECT de Saint lo Agglo, en date du 21 octobre 2019.
Les éléments étudiés ont été les suivants :
- Transfert de compétence : participation des communes au PLUi
- Transfert de compétence : adhésion au pôle autorisation des droits de sols (communes
de Bourgvallées et Cavigny).
- Rétrocession de charges : subvention à la section VTT du collège de Canisy.
Les éléments étudiés ainsi que les décisions prises par les membres de la CLECT figurent dans
ce rapport qui a pour finalité de retracer le montant des charges transférées ou rétrocédées
afin d’éclairer la décision, dans un second temps, du conseil communautaire lors de la fixation ou
de la révision des attributions de compensation.
Après avoir eu toutes ces explications, Monsieur le Maire, invite les conseillers municipaux à se
prononcer.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable. 3
4°) DSIL – Plan de financement « Maison de service et Tertiaire »
D20200114-03
Pour faire suite à la présentation de la nouvelle esquisse proposée par l’architecte, Mme Lerouxel le
mois dernier, il convient d’établir le nouveau plan de financement.
Dépenses Recettes
Etudes préalable MO+AMO 70 000 Etat DSIL
Contrat de ruralité 35%
262 237
Démolition
Rénovation et extension du
bâtiment
543 375 Région
CT2017-2021
20 %
149 850
Divers travaux 40 000 Département 20% 149 850
Rénovation bâtiment de
stockage
40 000 Autofinancement Thèreval 25% 187 313
Aménagement de la cour 30 000
Aléas 25 875
S/total 749 250 S/total 749 250
Acquisition de l’immeuble 130 000 Autofinancement 130 000
Total 879 250 Total 879 250
Dans ce plan de financement, le reste à charge pour la collectivité est de 317 313 euros, soit sur un
amortissement de 20 ans : 17 000 euros/an qui seront couvert par un loyer de 1 400 euros/mois.
Au vu du tableau ci-dessus, les conseillers municipaux acceptent le plan de financement proposé.
5°) Ecole de la Chapelle Enjuger – Versement de la subvention Océanopolis.
D20200114-04
Mr le Maire informe ses collègues qu’il convient de compléter la délibération prise le 4 novembre 2019
concernant la participation pour la sortie au Centre Océanopolis des enfants de l’école de la chapelle
enjuger.
Il est proposé de verser la subvention directement à l’association du comité d’animation de l’école de
la Chapelle enjuger pour un montant 5 640 euros (1880 € activités pédagogique + 3760 € Hébergement
et repas).
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le versement de cette subvention auprès du
comité d’animation de l’école de la Chapelle Enjuger.
6°) Budgets – Décisions modificatives
D20200114-05
Mr le Maire fait part de la nécessité d’effectuer les ajustements budgétaires de fin d’année 2019
comme suit : 4
Lotissement « route de la grotte »
002 Déficit antérieur reporté en fonctionnement + 1 euro
6015 Terrains à aménager - 1 euro
Lotissement « Eco-hameau 2ème tranche »
6522 Reversement excédent des budgets annexes + 2 euros
7588 Autres prod.div gestion courante + 1 euro
773 Mandats annulés sur exercice antérieur) + 1 euro
Budget principal
615221 Bâtiments publics - 52 euros
673 Titre annulé sur exercice antérieur + 52 euros
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ces ajustements budgétaires.
7°) Election municipal – Tableau de présence au bureau de vote.
8°) Informations diverses
- Mr Rousselle informe ses collègues de la réception des travaux de la mairie prévue le vendredi 24
janvier 2020.
Fin de séance 21 heures 30.
Bureau 1 - Hébécrevon Bureau 2 - La Chapelle Enjuger
15 MARS 2020
8h00 – 13h00 13h00 – 18h00 8h00 – 13h00 13h00 – 18h00
Gilles QUINQUENEL – Président Nelly VILLEDIEU - Présidente
Membres Membres
Michel TOUTAIN
Régine HERVIEU
Myriam CAUVIN
François STREIFF
Claudine WOLFF
Daniel ROUSSELLE
Gérard SOPHIE
Didier PIEDAGNEL
Philippe LAISNEY
Christophe PARIS
Thierry DUBOURG
Jean-Claude RIHOUEY 5
Jean-Pierre BEDOUIN Sylvain LESENECHAL
Florence BESLON Absente Christophe PARIS
Marie-Lise BOUSSARD Didier PIEDAGNEL
Patrick BRACHET Sandrine PINEL
Myriam CAUVIN Gilles QUINQUENEL
Rémy DEPERIERS Jean-Claude RIHOUEY
Thierry DUBOURG Daniel ROUSSELLE
Delphine FOREST Absente Gérard SOPHIE
Florence GAY
Absente ayant donné
procuration à Philippe
LAISNEY
François STREIFF
Régine HERVIEU France THOMASSE
Absente ayant donné
procuration à Michel
TOUTAIN
Philippe LAISNEY Michel TOUTAIN
Nathalie LECOUTEY Absente excusée Nelly VILLEDIEU
Marie-Claude
LEPIONNIER Claudine WOLFF