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Compte-Rendu - CR CM fevrier 2020
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM fevrier 2020)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÈREVAL
L’an deux mille vingt, le 4 février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
à la salle ‘’Le Triangle’’ sous la présidence de Monsieur Gilles QUINQUENEL, Maire de Thèreval.
Étaient présents : Jean-Pierre BEDOUIN, Marie-Lise BOUSSARD, Patrick BRACHET, Myriam
CAUVIN, Florence GAY, Régine HERVIEU, Philippe LAISNEY, Marie-Claude LEPIONNIER, Sylvain
LESENECHAL, Sandrine PINEL, Gilles QUINQUENEL, Jean-Claude RIHOUEY, Daniel ROUSSELLE,
Gérard SOPHIE, France THOMASSE, Michel TOUTAIN, Nelly VILLEDIEU, Claudine WOLFF
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Florence BESLON ayant donné procuration à Claudine WOFF, Thierry DUBOURG ayant donné
procuration à Gérard SOPHIE, Didier PIEDAGNEL ayant donné procuration à Nelly VILLEDIEU,
François STREIFF ayant donné procuration à Régine HERVIEU,
Nathalie LECOUTEY
Absents :
Rémy DEPERIERS, Delphine FOREST, Christophe PARIS,
Secrétaire de Séance : Claudine WOLFF
* * *
Ordre du jour :
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu en date 14 Janvier 2020
3) Lotissement les Ombelles – Demande de financement – Choix de l’organisme bancaire
4) Ecole Hébécrevon – Demande de subvention – Projet sur l’Afrique
5) Rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l délégation de
service public des transports urbains de St Lô Agglo
6) Eclairage public – Modification des conditions de mise en service et de coupure
7) Personnel communal – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint
Territorial d’Animation
8) Informations diverses
Monsieur le Maire propose :
- de supprimer le point 6 de l’ordre du jour sur l’éclairage public puisque suite au transfert de la
compétence depuis le 1er janvier 2020, la commune est toujours en attente du bilan du SDEM50
sur les points d’éclairage public.
- d’ajouter le point suivant :
o Maison de santé – Recherche d’un médecin – Contrat avec le cabinet Prodie Santé
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ces modifications.
Date de convocation
Date d’affichage de la convocation
Date d’affichage du compte-rendu
28 janvier 2020
28 janvier 2020
11 février 2020
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
26
18
22 2
1°) Approbation du compte-rendu du 14 janvier 2020
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2020, dont une copie a été adressée à
chaque membre du conseil, est soumis à approbation.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2°) Lotissement les Ombelles – Demande de financement – Choix de l’organisme bancaire
D20200204-01
Mr le Maire informe ses collègues que le dossier de consultation des entreprises pour les travaux
de viabilisation du lotissement les Ombelles est en cours de préparation et qu’il sera
prochainement lancé pour un commencement des travaux souhaité courant juin 2020.
Il rappelle également que 20 parcelles sur 30 proposées sont actuellement pré-réservées.
Il convient donc, à ce stade, de demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie à un organisme
bancaire afin de financer l’achat des terrains auprès de l’EPFN (déblocage de fonds courant avril)
et payer les entreprises pour les travaux de viabilisation (déblocage de fonds courant juin).
4 organismes bancaires ont été consultés :
Caisse d’Epargne Crédit Agricole Crédit Mutuel Banque Postale
Ligne de
trésorerie
400 000 € 600 000 € 300 000 € Pas de
proposition
Durée renouvelable 12 mois 12 mois 12 mois
Taux Eonia +0.8 % ou
Taux fixe 1.15 %
Euribor 3 mois +
1.200 %
Euribor 3 mois +
0.80 %
Frais de dossier 450 € 1 200 € 900 €
Patrick BRACHET ne participant pas au vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal décide,
- de contracter auprès de la Caisse d’Epargne, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un
montant maximum de 400 000 euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
o Durée : 12 mois, renouvelable,
o Taux d’intérêt : Eonia + 0.8 %
o Commission d’engagement : 450 €
- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces correspondantes à cette
ouverture de ligne de trésorerie. 3
3°) Ecole d’Hébécrevon – Demande de subvention – Projet sur l’Afrique
D20200204-02
Claudine WOLFF présente le projet sur l’Afrique proposé par l’école d’Hébécrevon à l’ensemble
des élèves, de la TPS au CM2 pour lequel une demande de subvention est sollicitée auprès de la
commune.
Ce projet, qui durera 10 semaines sera encadré par les enseignantes de l’école et un professeur
de danse africaine et de rythmes africains. Un spectacle sera proposé aux familles lors de la
kermesse. La médiathèque sera aussi associée à ce projet.
Le coût du projet s’élève à :
- 3 500 € pour la préparation du spectacle et 715 € pour les costumes.
Une partie est prise en charge par l’association des parents d’élèves, la coopérative de l’école et
une subvention exceptionnelle de 1 500 € est demandée à la commune.
Sylvain LESENECHAL souligne qu’il serait judicieux d’établir des projets communs aux 2 écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le versement d’une subvention de 1 500 € à l’école d’Hébécrevon pour le projet sur
l’Afrique ;
- autorise Monsieur Maire ou ses adjoints à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente décision.
Les crédits seront inscrits sur le budget 2020.
4°) Rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la
délégation de service public des transports urbains de St Lô Agglo
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du rapport d’observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes relatif à la délégation de service public des transports urbains
de St Lô Agglo.
Conformément à l’article 107-II de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus
proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
S’agissant de l’exercice de la compétence d’organisation des transports urbains, ont été étudiés :
le périmètre de la compétence et son cadre d’exercice, les déplacements au sein de
l’agglomération saint-loise, les principes du contrat de délégation de service public, la
présentation du réseau et de l’offre de transports urbains, la fréquentation du réseau, la qualité
du service, la tarification, le contrôle exercé par le délégataire, les coûts et le financement du
réseau, le cadre de la nouvelle délégation de service public des transports urbains. 4
L’examen des comptes issus des rapports annuels d’activité de la délégation de service public des
transports urbains de la communauté d’agglomération a été principalement conduit de manière à :
- Vérifier l’exactitude des principaux montants de charges et de produits de l’exploitation du
service ;
- S’assurer de l’affectation des compensations versées par le délégant au financement de la
seule délégation.
Vu le rapport soumis à sa présentation,
Le conseil municipal,
- Prend acte du rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes
relatif à la délégation de service public des transports urbains de St Lô Agglo.
5°) Personnel communal – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste
d’Adjoint Territorial d’Animation
D20200204-03
Monsieur le Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation
est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 9 heures 30 hebdomadaires.
Cependant, compte tenu du nombre d’heures réellement réalisées pour ce poste depuis 2 ans, ce
temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.
Monsieur le Maire propose donc de supprimer cet emploi d’adjoint territorial d’animation pour 9
heures 30 hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent d’adjoint territorial
d’animation à temps non complet de 14 heures hebdomadaires et précise que le Comité Technique
consulté à ce sujet a émis un avis favorable le 17 janvier 2020.
Après discussion, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuvent la suppression à compter du 1er avril 2020 d'un emploi permanent d’adjoint
territorial d’animation à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires.
- approuvent la création à cette même date d'un emploi permanent d’adjoint territorial
d’animation à temps non complet de 14 heures hebdomadaires.
- les dépenses correspondantes étant déjà imputées au chapitre 012
6°) Maison de santé – Recherche d’un médecin – Contrat avec le cabinet Prodie Santé
D20200204-04
Le départ d’un médecin de la maison de santé étant annoncé pour le 31 mars prochain, Mr le Maire
informe les membres du conseil municipal que déjà divers contacts sont pris avec des
professionnels pour rechercher un nouveau médecin généraliste 5
Afin de faciliter ces recherches et pour ne pas perdre de temps, Mr le Maire propose de faire appel
au cabinet de recrutement Prodie Santé avec lequel la commune a déjà conventionné pour la recherche
d’un médecin.
Pour le recrutement d’un praticien, les honoraires s’élèvent à 15 000 € HT avec versement d’un
acompte préalable de 1 000 € HT.
Après divers échanges, le Conseil municipal ayant délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser Mr le Maire à signer une convention avec le cabinet Prodie Santé pour recrutement
d’un médecin à la maison de santé.
7°) Informations diverses
- Travaux mairie : Daniel ROUSSELLE fait un point sur l’état d’avancement du chantier de la
mairie :
o les analyses d’amiantes de fin de chantier sont faites et en attente des résultats,
o les travaux d’isolation extérieure devraient se terminer semaine 7, ils dépendent des
conditions météorologiques,
o le mobilier est livré
o la mise en place de la téléphonie/internet est prévue semaine 9
Une fois la téléphonie/internet mise en service, le panneau d’affichage lumineux pourra être
installé, de même que celui de la Chapelle Enjuger, livré et installé en même temps.
Fin de séance 21 heures 30. 6
Jean-Pierre BEDOUIN Sylvain LESENECHAL
Florence BESLON
Absente ayant donné
procuration à Claudine
WOLFF
Christophe PARIS Absent
Marie-Lise BOUSSARD Didier PIEDAGNEL
Absent ayant donné
procuration à Nelly
Villedieu
Patrick BRACHET Sandrine PINEL
Myriam CAUVIN Gilles QUINQUENEL
Rémy DEPERIERS Absent Jean-Claude RIHOUEY
Thierry DUBOURG
Absent ayant donné
procuration à Gérard
SOPHIE
Daniel ROUSSELLE
Delphine FOREST Absente Gérard SOPHIE
Florence GAY François STREIFF
Absent ayant donné
procuration à Régine
HERVIEU
Régine HERVIEU France THOMASSE
Philippe LAISNEY Michel TOUTAIN
Nathalie LECOUTEY Absente excusée Nelly VILLEDIEU
Marie-Claude
LEPIONNIER Claudine WOLFF