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Arrêté - 24 T053 ENEDIS Maintenance reseau aerien rue Gustave Guerre
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T053 ENEDIS Maintenance reseau aerien rue Gustave Guerre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T53
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIF Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de
fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 29 mars 2024 par laquelle l’entreprise ENEDIS-DRALP — avenue Paul Merlin — 73 800 MONTMELIAN, sollicite l'autorisation de stationner 2 véhicules poids lourds afin de procéder aux travaux de maintenance sur le réseau aérien rue Gustave
Guerre ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ENEDIS-DRALP — avenue Paul Merlin — 73 800 MONTMELIAN, est autorisé à stationner 2 véhicules poids lourds afin de procéder aux travaux de maintenance sur le
réseau aérien
Article 2 : Lieu
rue Gustave Guerre — de son intersection avec la rue Salicon non comprise jusqu'à son intersection avec l'allée de la Gresse non comprise.
Atticle 3 : Durée
le 16 avril 2024
Article 4 : Prescriptions :
INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Les travaux se feront sur demi-chaussée avec circulation alternée signalée par feux
tricolores.
Les cycles seront insérés dans la circulation.
Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8& partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire
devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
1 Atticle 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vif, le ( 4 MR 9024
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND