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Arrêté - N°ARR PM 16 2023
Arrêté - N°ARR PM 10 2023
Arrêté - N°ARR PM 03 2023
Arrêté - N°ARR PM 23 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - N°ARR PM 23 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
OLLAINVILLE
a
fl
il
le ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
REALISATION
DES
TROTTOIRS
ET
LA
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
RUE
DES
PRIMEVERES
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
demande
de
la
société
SFRE,
35,
Avenue
des
Grenots,
ZI
91150
ETAMPES
en
vu
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
rue
des
Primevères,
entre
la
RD97
et
la
rue
de
Bizon,
du
23
octobre
2023
au
17
novembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
au
droit
du
chantier
et
de
mettre
en
place
une
déviation
temporaire,
ARRETE
N°
23-2023-PM
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
23
octobre
et
jusqu'au
vendredi
17
novembre
2023
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
des
Primevères,
sur
toute
la
longueur
du
chantier,
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
en
provenance
du
rond-point
de
la
route
de
Limours
sera
déviée
en
direction
de
la
rue
de
Bizon,
ARTICLE
3
:
La
société
SFRE,
en
charge
du
chantier
reste
seule
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tous
dispositifs
de
signalisation
nécessaires.
ARTICLE
4
: La
société
SFRE
permettra
aux
riverains
de
la
rue,
sur
toute
la
longueur
de
la
zone
concernée
par
le
chantier,
d'accéder
à
leurs
habitations.
ARTICLE
5
: Les
agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie,
et
tous
les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
SFRE
à
ETAMPES
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
06
octobre
2023
Le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
een
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
°
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél. : nes 69 Le
1919
+
Fe
Ji
6?
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19
10
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www.mairie-ollamville91.fr
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Publié le 09/11/2023