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Arrêté - 2025 26 Arrete Portant Fermeture de la Place de la Liberte
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 26 Arrete Portant Fermeture de la Place de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Treillières - Département de Loire Atlantique
mn illièf EXTRAIT Pie Blogs REGISTRE DES ARRETES
Arrêté temporaire Arrêté temporaire portant restriction
N°2025-26 de la circulation et du stationnement Nomenclature : 6.1.4
Le Maire de la Commune de TREILLIÈRES,
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêté interministériel du 21 juin 2021,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre l’ensemble des mesures de prévention afin d'assurer la sécurité des usagers de la voirie routière ;
CONSIDERANT le démarrage du chantier de construction de la halle du marché de Treillières sur la place de la Liberté à Treillières ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 -— La circulation des véhicules sera interdite sur la place de la liberté à Treillières du 03 février 2025 au 20 juin 2025 en raison des travaux de construction de la halle du marché.
La section de la rue du champ du foire traversant la place de la liberté sera également interdite à la circulation pendant cette même période.
ARTICLE 2 - Pendant la période mentionnée à l’article premier le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de la liberté.
La place de la Liberté sera interdite au public pendant les travaux de construction de la halle. Un périmètre de sécurité sera mis en place par l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés au titre de l'article R 417-10 du code de la route et seront placés en fourrière automobile par la société Louis 16, implantée rue de l’Etier à Nantes tel : 02.40.29.15.15 ARTICLE 4 - La signalisation routière réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place sous la responsabilité de l'entreprise en charge de l'exécution des travaux.
ARTICLE 5 -— Le délai de recours auprès du tribunal administratif est de deux mois à partir de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Monsieur le Maire de Treillières, Monsieur Le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 8 — Ampliation sera transmise à :
Monsieur le Maire de Treillières
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Treillières
Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de Treillières Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle sur Erdre Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la ville de Treillières, Monsieur le Directeur de la société SOGEMAR
Monsieur le Receveur des postes, agence postale de Treillières
Date de publication : 20/01/2025
Fait à Treillières, le 20/01/2025
Le Maire,
Alain ROYER