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Déliberation - 461f1c 68d062397ebd46bf8328bc051927234c
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Convocation - 461f1c 62539e9fe8914eb2b9eb06a74906f359
Convocation - 461f1c 6120eb976eda493688bb2feea5f71b1b
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Déliberation - 461f1c 87be663cb1c642e3b1d0a08339fcc4a5
Déliberation - 461f1c
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Déliberation - 461f1c)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiiéle {) Q AVR. 9025 LG-
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20250408-01_2025-BF
DEPARTEMENT a . “1e . PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
x . de la commune de Tallende ombre de membres : En exercice : 18 Présents : 11
Fe Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents_excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile CHARREIRE
Secrétaire de séance : Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 01/2025 : Approbation du compte financier unique (CFU)
pour le budget principal 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu la délibération n°31/2024 du 20 novembre 2024 portant mise en place du Compte
Financier Unique (CFU) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2024 ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant les éléments susvisés ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiéle_f) 9 AVR. 2025 LOT
ID : 063-216304253-20250408-01_2025-BF
réalisées
entre les litres elfes mandats des réalisations de laxercos (+/) = 299,57
anbSreurs antérieurs 28235
Anvestissement où résulial de défier 616,22
entre les rastes à réaliser âréaliser {tt 109,00
Eumuté trie 158 516,22
til édasenë be dé à le Dh
A l'issue de la présentation et hors présence de M. le Maire, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal ;
» Donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiiéie {} 9 AVR. 2025 0
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20250408-02_2025-DE
DEPARTEMENT . re . PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
outil eriiic de la commune de Tallende
En exercice : 18
Présents : 11
Votants: 15 Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération n° 02/2025 : Affectation du résultat de l’exploitation de
l’exercice 2024 — budget principal
Après avoir entendu le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
À LA CLOTURE |A L'INVESTISSEMENT| A LA CLOTURE DE | REALISER 2024 RESTES À PRENDRE EN EXERCICE 2023 REALISER CONFTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
247 100,00€ |- 158 516,22€
684 561,46 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
puiéie À 9 AVR, 2025 LOT ID : 063-216304253-20250408-02_2025-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
> D’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 684 561,46 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 158 516,22 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en résenes (c/ 1068) à
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 300 000,00 €
Total affecté au c/ 1068 : 384 561,46 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement F 158516,22€
Pour copie conforme au registre.
Taïlende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance Le Maire,
Cécile CHARREIRE Eric BRUN Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Ress en préfecture le 09/04/2025
pas D 9 AVR. 2025 | REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20250408-03_2025-DE
DEPARTEMENT . . PTT +
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants: 15 Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents_excusés : Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération n° 03/2025 : Vote des taux d’imposition
M. le Maire propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 de la manière suivante :
Bases Taux Montants
prévisionnelles 2025 2025 attendus 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 784 000 42,71% 761 946
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31 300 91,28% 28 571
Taxe d’habitation 92 700 15,34% 14 220
TOTAL 804 737
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
+ Approuve le taux d’imposition présentés ci-dessus pour l’année 2025
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
Le Maire,
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TE I ° 1. TRE : Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Réçu en préfecture le 14/04/2025
paniéte À 4 AVR, 2025 LOT REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20250408-04_2025B-BF
DEPARTEMENT h 3 he à
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 11
RE Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire,
Présents : Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération n° 04/2025 : Vote du budget principal
Suite à la présentation du budget principal par Mme Caroline COPINEAU, adjointe aux
finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve le budget principal pour un montant de :
e En section de fonctionnement : 1 554 000,00 €
e En section d’investissement : 2 694 000,00 €
Soit un montant total de 4 248 000,00 €
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025 _ -- _ —- #
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de Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiéle {} Q AVR. 2025 LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20250408-05_2025-DE
DEPARTEMENT ‘ s z . PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 11
VoRnient Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile CHARREIRE
Secrétaire de séance : Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération n° 05/2025 : Vote des subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Accepte le versement des subventions tel que défini ci-dessous :
Ÿ A la coopérative scolaire élémentaire : 728 €
YA la coopérative scolaire maternelle : 488 €
v”_ A la coopérative scolaire élémentaire (participation au voyage scolaire) : 2 000 €
Ÿ A l'association des anciens combattants des Cheires (achat de plaques) : 100 €
» Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2025 au compte 65748
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance | es _ . | a
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Dit Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE puiéte D 9 AVR. 20254077
RE ID : 063-216304253-20250408-06_2025-DE
DEPARTEMENT . . ur PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
f | de la commune de Tallende ombre de membres :
En exercice : 18
Présents: 11
Votants: 15 Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents excusés : Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération n° 06/2025 : Solidarité avec la population de Mayotte : don
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ;
Vu l'urgence de la situation ;
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat
avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé
les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir
la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des
associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner
la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Tallende tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte
dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 500,00 €
e La Croix rouge - 98 rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiéle {) Q AVR. 05 O7
ID : 063-216304253-20250408-06_2025-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve ce soutien à la population de Mayotte,
+ Habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
RSR pau D 9 AVR. 2025 LOT ID : 063-216304253-20250408-07_2025-DE DEPARTEMENT . . TILL Z .. PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
N . de la commune de Tallende ombre de membres : En exercice : 18 Présents : 11
Votants : 15 Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents_excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération n° 07/2025 : Territoire d’énergie 63 — Remplacement câblage
suite vandalisme (secteur école)
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation
des travaux d’éclairage public suivant :
REMPLACEMENT CABLAGE SUITE VANDALISME (SECTEUR ECOLE)
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme auquel
la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à :
5 200,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50
% du montant HT. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce
montant auquel s’ajoute l'intégralité du montant TTC de l’Ecotax soit :
2 600,00 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
piste Q 4 AVR. 2025 LOT ID : 063-216304253-20250408-07_2025-DE
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
M. le Maire précise que le montant de la TVA sera récupéré par le S.LE.G. par le biais du
Fonds de Compensation pour la TVA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
> D’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par M. le Maire ;
> De confier la réalisation de ces travaux au territoire d’énergie du Puy-de-Dôme ;
> De fixer le fonds de concours à 2 600 € et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme,
après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme ;
> D’autoriser M. le Maire à signer la convention de financement avec le territoire d’énergie
du Puy-de-Dôme.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Cécile CHARREIRE Eric BRUN Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publéle { Q AVR. 205 LOGS REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 063-216304253-20250408-08_2025-DE
DEPARTEMENT . .
Ye . PUY DE DOME Extrait du registre des
délibérations
du conseil municipal
Nine lrscaitine de la commune de Taliende
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 15 Séance du 08 avril
2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY,
Franck GOUGAT,
Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 08/2025 : Location d’un local rue du Commerce 225 : Location d'un local rue du Commerce
M. le Maire informe le Conseil municipal que le bail de l’association « l’Ecole Buissonnière »,
pour l'occupation d’un local situé rue du Commerce, arrive à son terme le 19 mai 2025.
L’association souhaitant poursuivre son activité, M. le Maire propose de conclure avec elle
un nouveau baïl dont les conditions sont les suivantes :
> Type de bail : professionnel
> Date de début du bail : 20 mai 2025,
> Montant du loyer : 558 € TTC
> Dépôt de garantie : 500
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve la location du local à Association l'Ecole Buissonnière ainsi que la conclusion
d’un bail professionnel selon les modalités énoncées précédemment.
Pour copie conforme au registre.
Fallende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance
Cécile CHARREIR | ER +
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
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DEPARTEMENT à à page cube
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 15 Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents_excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération __n° 09/2025: Protection sociale complémentaire —
Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en
vue de conclure une convention de participation en matière de santé
L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs
établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou
un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou
de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions
définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation ; au 1% janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1° janvier 2026 pour la
garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition
de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :
"au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions
prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,
"soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/202:
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ID : 063-216304253-20250408-09_2025-DE
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie santé est
fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition
familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique,
le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener,
pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en
concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes
compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure
avec celui-ci,à compter du 1° janvier 2026, une convention de participation portant sur la
garantie santé.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure
de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474
du 8 novembre 2011.
A l'issue de cette procédure de consultation, ia collectivité conserve entièrement la liberté
d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après
signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans la
délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération
le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Puy-de-Dôme du 04 décembre 2024 ;
Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ; Envoyé en préfecture le 09/04/2025
ID : 063-216304253-20250408-09_2025-DE
Reçu en préfecture le 09/04/2025
pare À 9 AVR. 2025 LC
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de Femployeur au financement de
leur protection sociale complémentaire ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un
tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de
bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation s
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin
de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion
d’une convention de participation pour la garantie santé ;
+ S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause :
+ Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue
de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-
de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des
tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif
souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance Le Maire,
Cécile C IRE Eric BRUN
_ Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publéle 1j y AVR. 2025 LO
ID : 063-216304253-20250408-09_2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
pass Q Q AUR. 2025 CT REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20250408-10_2025-DE
DEPARTEMENT ° 7 ° PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants: 15 Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents_excusés : Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Franck
GOUGAT, Frédéric VERNHES, Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane DUBOS à Jean-Luc
HELBERT, Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de
mairie
Délibération n° 10/2025 : Biens sans maître
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1123- 1, L 1123-2 et L 1123-3 ;
Vu le Code Civil - art 713 ;
Vu la loi n° 2004 - 809 du 13/08/2004 et notamment son article 147 ;
Vu l'avis de la Commission Communale en date du 19 mars 2024 ;
Considérant que les contributions foncières n'ont pas été mises en recouvrement depuis plus de trois ans ;
Vu l'arrêté n° AP 2024/0007 du 29 mai 2024 constatant que les immeubles cadastrés AB 17 et ZC 215 n'ont pas de propriétaire connu ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> D’incorporer dans le domaine communal, les immeubles présumés sans maître au titre de Particle 713 du Code Civil, cadastrés AB 17 et ZC 215.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance di/1 À Le Maire,
Cécile CHARRE GIE Eric BR
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Publié le
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Nas nsiz de la commune de Tallende
En exercice : 18
Présents : 11
nr Séance du 08 avril 2025
Date de convocation :
02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune
de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de
Éric BRUN, Maire.
Présents: Éric BRUN, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Benoît NAUTRE, Laurent
GENESTOUX, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR,
Absents excusés: Max CLERMONT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY,
Franck GOUGAT, Frédéric VERNHES,
Karine GUY, Marie-Laure PORTRAT
Pouvoirs: Max CLERMONT à Caroline COPINEAU, Stéphane
DUBOS à Jean-Luc HELBERT,
Isabelle HENRY à Delphine CHABERT, Marie-Laure PORTRAT à Cécile
CHARREIRE
Secrétaire de séance: Cécile CHARREIRE ; auxiliaire : Marie PRUNIN,
secrétaire de mairie
Délibération n° 11/2025 : Demande de reconnaissance de catastrophe +: Emande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse
M. le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu plusieurs courriers d’administrés
lui signalant des dégradations de leur
habitation, liés à la sécheresse 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
+ Charge M. le Maire de demander à M, le Préfet la reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle pour l’année 2024.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 09 avril 2025
La secrétaire de séance
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