Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 102 CIRC SEDEP AV CLEM du 17 au 24 avril
Arrêté - AR 2023 034 SEDEP AV G CLEM du 10 au 15 fev prolon
Arrêté - AR 2023 024 VEOLIA AV CLEMdu 8 fev au 20 avril
Arrêté - AR 2025 136 CIRC SOBECA AV G CLEM du 30 juin au 8
Arrêté - AR 2023 282 ATLANROUTE AV CLEM du 11 au 15 dec
Arrêté - AR 2025 048 CIRC sobeca AV CLEM 17 MARS AU 25 AVRI
unknown - AR 2023 055 SAUR AV G CLEM du 8 au 17 mars
Arrêté - AR 2025 061 CIRC sobeca AV CLEM du 20 mars au 25 a
unknown - AR 2023 124 COLAS AV G CLEM du 23 au 25 mai
Arrêté - AR 2023 115 VOI SEDEK AV G CLEMENCEAU
Arrêté - AR 2023 110 VEOLIA AV G CLEM 24 au 28 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 110 VEOLIA AV G CLEM 24 au 28 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-110
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu lé Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; Vu l'arrêté mterministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 18/01 de VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST 8 rue de l’Europe 44260 MALVILLE et la demande de prolongation en date du 18/04;
Considérant que des travaux de déconstruction doivent avoir lieu 17 avenue Georges CLEMENCEAL - LES ACHARDS, 1l convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 24 au 28 avril 2023:
- le stationnement sera interdit devant le 17 avenue Georges CLEMENCEAU le trottoir sera inutilisable les piétons devront utiliser le trottoir en face ;
- la ruelle menant au parking Buton sera fermée ;
- la base vie de l’entreprise sera placée sur le parking Buton le temps des travaux : - la circulation sera alternée par feux tricolores;
- l’allée du Paradis sera interdite à La circulation :
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté intermimisténel du 06 novembre 1992.
La fourmiture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article à :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST.
À Les Achards, le 19/04
Pour le Maire empêché, la 1°" Adjointe ES À œ
Publié sur le site internet le 24/04/2023 Lynda PRUVOST s #Y. | Au registre LU LES C * QE AS ——