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Arrêté - AR 2023 024 VEOLIA AV CLEMdu 8 fev au 20 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 024 VEOLIA AV CLEMdu 8 fev au 20 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT BE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-024
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5. RAILS, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 18/01 de VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST 8 rue de l'Europe 44260
MALVILLE;
Considérant que des travaux de désamiantage et de déconstruction doivent avoir lieu 17 avenue Georges CLEMENCEAU - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du $ février au 20 avril 2023:
- le stationnement sera interdit devant le 17 avenue Georges CLEMENCEAU le trottoir sera inutilisable les
piétons devront utiliser le trottoir en face :
- la ruelle menant au parking Buton sera réduite pour ne laisser passer que des piétons ; - la base vie de l’entreprise sera placée sur le parking Buton le temps des travaux ;
- mise en place de feux tricolores au moment de la démolition ;
- accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, cxcepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la VEOLIA
DEMANTELEMENT OUEST,
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST.
Le Maire,
Michel VALLA
Publié sur le site internet le 08/02/2023 LA
Au registre —