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Arrêté - AR 2023 019 SCI Masha av Clem le 1 fev
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 019 SCI Masha av Clem le 1 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-019
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 25/01 de M. DELGEON Stéphane SCI MASHA 73 avenue Georges Clemenceau
85150 LES ACHARDS ;
Considérant que la livraison d’un camion de béton doit avoir lieu au 73 avenue Georges Clemenceau - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
73 avenue Georges CLEMENCEAU - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Le 1° février 2023 :
de 8h00 à 12h00
- la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores,
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
Pendant la durée des travaux :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et devant le 63 au 69 avenue Georges Clemenceau, ces places
sont réservées aux véhicules en charge du chantier
73 Avenue Georges Clemenceau - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de M. DELGEON.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. DELGEON.
À Les Achards, le 26/01/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 02/09/2023
Au registre
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