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Déliberation - ORDRE DU JOUR conseil municipal 25 juin 2026
Déliberation - CM20 06 26
Déliberation - CM19 09 26
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - CM19 09 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190901-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 24
otants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp Secrétaire de séance: usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
DELIBERATION 2019/09/01
[MAP / Affaires Juridiques
Absent(s) :
M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET : secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Aurélie Toussaint est nommée secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le see
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190902-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
[ombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme ns = usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp Secrétaire de séance: usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04 Aurélie Toussaint
IDELIBERATION 2019/09/02 Absent(s) :
[MAP / Affaires Juridiques 1M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET: vente de biens mobiliers et immobiliers aux enchères via agora store
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-1 et suivants, article L.2122-21 et article L.2122-22-10, sur l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22-4, concernant les décisions de préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés »
Vu le Code du Commerce et ses articles L. 321-1 à L. 321-38, précisant que les collectivités territoriales peuvent aliéner les biens mobiliers de leur patrimoine privé en ayant recours au procédé de la vente aux enchères publiques,
Considérant la volonté de la ville de Raismes de s'engager dans une démarche de ventes des biens mobiliers et immobiliers, amortis et sans utilité pour la ville, de céder en toute transparence des biens, de valoriser ce patrimoine et de dégager des recettes supplémentaires,
Considérant la volonté de rendre accessible à tous les ventes de ce patrimoine par le biais de la société d'enchères en ligne pour les collectivités « AGORA STORE », afin de disposer de leur outil de courtage aux enchères et d'assurer à la ville une visibilité nationale en assurant la communication et le suivi des offres d'achat sur un site dédié ainsi que la clôture de la vente,
Considérant la fiabilité de la plate-forme AGORA STORE, utilisée notamment par la Communauté
d'Agglomération de la Porte du Hainaut, ayant pour objectif de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs
Considérant l'avis favorable de la commission MAP en date du date du 6 septembre
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
AUTORISE la procédure de vente aux enchères publiques via la société Agora store pour les ventes de son patrimoine mobilier et immobilier
AUTORISE le Maire ou son représentant, à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
ce
de
Aymeri Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le
ID : 059-215904913-20190926-DEL1B20190903-DE
Ses
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R AI S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 29 [M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme _ : usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp Secrétaire de séance: jusqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04 Aurélie Toussaint
DELIBERATION 2019/09/03 lAbsent(s) :
MAP / Affaires Juridiques Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET : adhésion à l'agence d'Ingénierie Départementale du Nord ]
Vu l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu l'article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales. »,
Vu la dissolution de l'association « Agence Technique Départementale du Nord » au 31 décembre 2016,
Vu la création de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord, le 1° janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l'agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,
Considérant l'intérêt pour la commune d'une telle structure,
Considérant que la cotisation annuelle s'élève à 0, 21 centimes par habitant, soit pour 12747 habitants au 1er janvier 2019, un montant de 2 676, 87 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d'adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord
APPROUVE les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l'Agence APPROUVE le versement de la cotisation qui sera calculée chaque année en fonction du nombre d'habitants DIT que les crédits sont inscrits au budget pour 2019, à hauteur de 2 676,87 € DESIGNE M Yves Guépin comme son représentant titulaire à l'Agence, et M Aymeric Robin comme son représentant suppléant
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190904R-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
lau lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
ombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04 Secrétaire de séance:
Aurélie Toussaint
IDELIBERATION 2019/09/04 Absent(s) :
MAP / Affaires Juridiques M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET: modification du statut du Comité deS AGES du Pays Trithois |
Vu la délibération 2014-8-9 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2014 portant sur la réécriture des
statuts du SIVU « SIVOM » de Trith Saint Léger et Environs,
Vu la délibération 20190015 du Comité deS Ages du Pays Trithois en séance du 11 juin 2019, portant sur la modification des statuts du Comité deS AGES du Pays Trithois,
Considérant les modifications apportées aux statuts par le Comité deS Ages du Pays Trithois, en annexe de la présente délibération,
Considérant l'avis de la Commission Politique Inclusive et Solidarité et de la Commission Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE les modifications proposées par le Comité deS AGES du Pays Trithois
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le Tr ——
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190905-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R A | S M E S Le Conseil Municipal de
RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis
au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric
ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
à l'exception de
résents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir
à
otants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy,
M Kaczor à M Warmoes, Mme Dusautois à Mme
Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04 ecrétaire de séance: Aurélie Toussaint
DELIBERATION 2019/09/05
MAP / Commande Publique
Absent(s) :
M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
[OBJET : attribution du marché de propreté urbaine
n
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2124-2 et R 2124-2,
Considérant qu' un avis de publicité Pour un marché de propreté urbaine a été
lancé( marché de services organisé suivant appel d'offres ( articles L2124-2
et R 2124-2) du code de la commande publique — lot unique avec une clause
d'insertion, marché d'une durée maximale de 36 mois dénonçable à chaque période
anniversaire sur préavis)
Considérant la nature du marché visant à améliorer le cadre de vie par une politique
de propreté urbaine plus performante, les espaces concernés sont : les trottoirs,
caniveaux, placettes et espaces verts. Le nettoyage comprend
le ramassage des papiers et détritus, le vidage des corbeilles à papiers sur voie
publique, parcs et squares (70 sur la ville, nombre pouvant évoluer), le ramassage
des déjections canines, le ramassage des feuilles en automne, le balayage
manuel et/ou mécanique des caniveaux en complément de l'intervention des
services municipaux pour l'enlèvement des gravats et déchets et le nettoyage des
regards et avaloirs des assainissements.
Considérant qu'il a été demandé aux sociétés de chiffrer en Prestation Supplémentaire Éventuelle l'élimination des dépôts sauvages sur les quartiers de Vicoigne
et Sabatier, de début juin à fin septembre,
Considérant que le dossier comprend une clause obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
et que le dossier de consultation comprenait les plans de
la ville ainsi que le calendrier des fréquences de nettoyage imposées.
Considérant que l'avis d'appel public à la concurrence a été diffusé au BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics le 21 août et au
JOUE ( Journal Officiel de Union Européenne) le 23 août, sous le numéro N°
19-113697 pour une remise des offres le 21 septembre 2019,
Considérant que le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de la
notification, reconductible 2 fois sauf dénonciation suivant préavis de 3 mois avant
échéance,
Considérant que l' analyse des offres a été présentée à la Commission d'
Appels d'Offres le 25 Septembre pour désigner l'attributaire du marché,
que le nombre de plis reçus est de 4 : THEYS Environnement à Corbehem (62112),
SUEZ RV Nord Est à Anzin, Comité d'Action pour l'Éducation Permanente
à Anzin et SNT Performance à St Amand les Eaux, Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ze
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190905-DE
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie en séance le 25 septembre 2019, d'attribuer le marché au CAPEP, qui se présente avec la COVED en sous-traitance. Le marché est conclu pour un montant de 152 760 € HT annuels, la prestation supplémentaire relative au ramassage des dépôts sauvages a été retenue, pour un montant annuel de 23 940 € HT. Soit un montant global annuel de 176 700 € HT.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
AUTORISE le Maire à signer le marché, le moment venu, avec le CAPEP, sous-traitance COVED
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Ses Affiché le
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190906-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 IPrésent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
a : usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
Secrétaire de séance: jusqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
Aurélie Toussaint
IDELIBERATION 2019/09/06 lAbsent(s) :
[MAP / Numérique Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
[OBJET : délibération cadre sur la stratégie numérique :]
La ville de Raismes, sur la base de ses projets de ville et d'administration, a décidé de se doter dès 2017 d'une
Direction "Stratégie Numérique”. Celle-ci a pour objet, outre l'accompagnement informatique et numérique des
politiques publiques et des activités quotidiennes des agents publics, de créer et développer une stratégie de
modernisation de l'action publique à court, moyen et long terme.
L'objectif de la ville est d'offrir à ses administrés, ses partenaires, et ses usagers, un panel d'outils et d'activités,
s'inscrivant dans l'élan national et international du Numérique du XXI ème siècle, et le contexte novateur et
exigeant de l'open data.
La “stratégie numérique 2032” se propose donc aujourd'hui de travailler sur les 6 axes suivants:
— interne: court terme
Formation des agents aux outils numériques, RGPD, procédures dématérialisées, production / utilisation des
données du territoire, archivage électronique
— externe: court terme
Garantir un service public territorial proche des citoyens, réactif et efficient
Obtention du label « Territoires, villes et villages internet »
— éducation / culture : court terme
Développer l'éducation numérique, augmenter l'égalité des administrés devant les formations numériques,
renforcer l'accès public à Internet dans des lieux accessibles à tous, accompagner les associations dans la
transition numérique, proposer la culture à travers le numérique
— attractivité: long terme
Développer le tourisme connecté, télétravail et téléformation, espaces de co-working, arts numériques,
aménagement du territoire.
— espaces sociaux: moyen terme
Accompagnement aux démarches sociales en ligne dans les Espaces Sociaux Communs, organiser une offre
coordonnée, lisible et dotée d'une réelle expertise autour de l'inclusion socio numérique entre les Espaces
Sociaux Communs et les acteurs de quartier Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190906-DE
— smart city: long terme
Mise en place de service vers les administrés grâce à l'utilisation d'objets connectés dans la ville ( place de parking disponible, trafic.)
Sur la base de l'ensemble des éléments et des objectifs précités, cette délibération cadre pouvant connaître des évolutions,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE D'ADOPTER la délibération cadre « Stratégie Numérique »
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DEL1B20190907-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en
Mairie, Multiples et Réunis jau lieu
habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
— _ usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
Secrétaire de séance: usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
Aurélie Toussaint
DELIBERATION 2019/09/07 Absent(s) :
AP / Finances M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
[OBJET : Subvention complémentaire au CCAS dans le cadre du Programme de Réussite Educative |
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2, D 2343-1
à D2343-10
Considérant qu'en 2018, le Programme de Réussite Educative (PRE) était porté financièrement par la Caisse des Écoles,
Considérant que cette dernière a fonctionné sur fonds propres puis a été mise en sommeil au 31 décembre
2018,
Considérant que toutes les actions du PRE n'ont pas été intégrées en totalité dans le budget du CCAS en 2019 et que, juridiquement et financièrement, le
PRE ne peut pas être supporté directement par la ville,
Considérant que pour solder 2018, et réaliser les actions du PRE 2019, il y a lieu de transférer les crédits nécessaires au CCAS,
Considérant le remboursement à la CAPH de la part concernant les actions non finalisées pour une montant de 41 330 €,
Considérant le règlement de l'étude d'opportunité de 35 000 € par le CCAS en 2019,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE le versement d'une subvention complémentaire au CCAS pour un montant de 155 000 €,
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus ps
Pour copie ie
Le Maire |:
Aymeric Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le see
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190908-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
lotants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme — = usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp Secrétaire de séance: jusqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04 Aurélie Toussaint
DELIBERATION 2019/09/08 Absent(s) :
MAP / Finances Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
[OBJET : Garantie de prêt pour SIGH
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2, D 2343-1 à D2343-10,
Considérant qu'entre 1981 et 2003, la ville de Raismes a garanti 12 emprunts de la SA du Hainaut pour un montant de 6 881 335 €
Considérant qu'une renégociation a été actée en 2005 et de nouveau garantie par la ville pour un montant de 4 867 503,80 €,
Considérant qu'une nouvelle renégociation actée en 2008 et de nouveau garantie par la ville pour un montant de 4 073,383 €,
Considérant le demande de garantie formulée par SIGH Société Immobilière Grand Hainaut en date du 6 juin
2019 d'une renégociation pour une montant de 828 689,10 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler: 1A
Montant du prêt : 828 689,10 €
Durée du contrat : 19 ans et 5 mois
Objet du prêt : refinancer en date du 01/07/2019 le contrat de prêt MPH254114EUR pour 538 689,10 €.
Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt de refinancement est de 290 000 €.
Le montant total refinancé est de 828 689,10 €
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.
Tranche obligatoire à taux fixe du 01/07/2019 au 01/12/2038
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant 828 689,10 € réputés versés automatiquement le 01/07/2019, taux fixe de 2,35%
périodicité annuelle avec un amortissement progressif
remboursement autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielle.
Garantie : Commune de Raismes, capital prêté à hauteur de 100 % augmenté dans la même proportion des
intérêts de retards, commissions, indemnités , rompus, frais et accessoires. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le see
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190908-DE
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle
relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, et est habilité à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de
prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
ACCEPTE la garantie d'emprunt exposée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190909-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis jeu lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
[ombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 PPrésent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
—— 2 usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
Secrétaire de séance: usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
Aurélie Toussaint
IDELIBERATION 2019/09/09 lAbsent(s) :
MAP / Finances M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET : Adhésion à l'Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) |
Considérant que la ville de Raismes ainitié des démarches sur le thème de la propreté urbaine,
Considérant que le but de l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine est de permettre aux
villes
Ÿ_ d'évaluer l'état de la propreté sur leur territoire selon une grille d'indicateurs objectifs,
de partager les progrès constatés avec les habitants,
d'organiser des échanges d'expériences entre collectivités,
de bénéficier des campagnes de communication initiées par l'association, créée en 2010 et qui regroupe 140 collectivités pour une approche globale de la propreté urbaine.
K
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K
Les principaux objectifs pour les villes adhérentes de l'AVPU sont de :
“s'améliorer : chaque collectivité adhérente s'inscrit dans une volonté d'amélioration du niveau de
propreté de l'espace public.
“_ s'évaluer : la ville se dote des moyens de mesurer le plus objectivement possible le niveau de propreté
de son espace public et ces éléments de mesures font l'objet d'une validation à valeur nationale
reconnue
* se situer : les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et leur analyse
montrera par quels moyens on peut être plus performants
Ÿ de communiquer : adhérer à l'AVPU traduit la volonté politique en faveur d'une meilleure propreté.
Elle confère à la collectivité, la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une communication
spécifique.
Considérant que le coût de l'adhésion est calculé chaque année en fonction du nombre d'habitants,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
DÉCIDE D'ADHERER à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)
APPROUVE le versement annuel de la cotisation à l'AVPU qui sera calculée chaque année en fonction du
nombre d'habitants, pour 2019 : les frais d'adhésion sont de 500 €
DESIGNE deux représentants, une élue : Mme Nadine Cochy et une technicienne : Mme Céline Imbert,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération DIT que les crédits sont inscrits au Budget
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Ses Affiché le
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190910-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R AI S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
_ usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
Secrétaire de séance: usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04 Aurélie Toussaint
DELIBERATION 2019/09/10 Absent(s) :
Ville et son histoire / Urbanisme M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET : Acquisition a l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située Boulevard Roger Claie, en vue de son classement dans le Domaine Public Communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code de l' Urbanisme, notamment l'article L 318-3,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 : Vu la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 II modifiant l'article L 141-3 du Code de la voirie routière,
il n° y a pas lieu de procéder à l'ouverture d'une enquête publique étant donné que ces voies sont déjà ouvertes
à la circulation,
Considérant que la société SCCV Raismes Claie, représentée par Monsieur Bertrand Decruyenaere, a déposé le 25 octobre 2018 un permis de construire pour la construction de 44 logements collectifs boulevard Roger Claie, sur les parcelles cadastrées AB 230 et AB 576 d'une superficie totale de 2 610 m2.
Considérant qu'à la demande de la collectivité, et dans le but d'exclure tous les désagréments qui pourraient être provoqués par l'accumulation de bacs à déchets sur le domaine public, des colonnes enterrées seront installées en limite de propriété aux frais de l'aménageur.
Considérant que ces colonnes doivent obligatoirement se situer sur le domaine public communal, il convient de racheter, à l'euro symbolique, la parcelle reprise ci-dessous en vue de son reclassement dans le domaine public communal, à savoir : AB 580 pour une superficie de 71 m2.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE D'ACQUERIR la parcelle concernée à l'euro symbolique
DIT que les frais d'acte notarié sont à la charge de SCCV Raismes Claie
PROCEDE au reclassement dans le domaine public communal de la parcelle AB 580
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190911-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
jau lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04 Secrétaire de séance:
Aurélie Toussaint
DELIBERATION 2019/09/11
Ville ouverte / Services 0/25 ans
Absent(s) :
Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET: intégration du développement de l'activité Relais Assistantes Maternelles dans la convention Contrat Enfance Jeunesse 2017-2020
Considérant la convention d'objectifs et de financement / prestation de service / contrat enfance jeunesse
Signée entre la ville de Raismes et la CAF du Nord pour la période 2017-2020,
Considérant la nécessité de développer l'action du RAM afin de répondre au mieux aux missions de l'animatrice
et au nombre des assistants maternels sur le territoire,
Considérant qu'au regard du bilan intermédiaire du CEJ, il a été validé l'augmentation du temps de RAM (de 0,4
ETP à 0,65),
Considérant que cette augmentation est notifiée dans l'avenant au CEJ et que la participation de la CAF sera
augmentée,
Considérant que le temps de travail de l'intéressée n'est pas modifié, que seule la répartition du travail connaît
une modification. Désormais l'Equivalent Temps Plein au RAM sera de 0,65 et en halte garderie à 0,35 et ce à
partir du 1er janvier 2019,
Considérant de ce fait la nécessité de rédiger un avenant à la convention CEJ RAM,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE D'INTEGRER le développement de cette activité dans le Contrat Enfance Jeunesse, sous forme d'un
Equivalent Temps Plein au RAM de 0,65 et en halte garderie de 0,35 et ce à partir du 1er janvier 2019,
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190912-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis jau lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Présents : 24 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 30 M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
: : usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
Secrétaire de séance: usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
Aurélie Toussaint
IDELIBERATION 2019/09/12 lAbsent(s) :
ille ouverte / Services 0/25 ans M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET: bourses scolaires
Vu la délibération en date 23 septembre 2016 décidant l'octroi des bourses scolaires selon les conditions de
ressources des familles,
Considérant la volonté des élus de la commission enfance jeunesse de fixer les plancher et plafond des
ressources en s'alignant sur le barème des participations familiales de la CNAF pour l'accueil des jeunes
enfants, et ce dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la ville de Raismes et la CAF du Nord,
Considérant la mise à jour annuelle du barème CNAF,
Considérant que les crédits sont prévus au Budget,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
FIXE annuellement les plancher et plafond à partir du barème des participations familiales pour l'accueil des
jeunes enfants, communiqué par la CNAF,
DECIDE de reconduire ce mode de calcul dans les mêmes conditions
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190913-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
jau lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 24
otants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp
Secrétaire de séance:
Aurélie Toussaint
usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
DELIBERATION 2019/09/13 Absent(s) :
Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET : rapport sur le prix de l'eau et sur la qualité du service — activité assainissement
Vu la loi n°95.101 du 2 février 1995 et le décret n° 95.635 du 06 mai 1995, la rapport sur la qualité de l'eau doit
être présenté en Conseil Municipal
Considérant que dans sa réunion du 20 juin dernier, le Comité syndical a pris connaissance du rapport établi
par la Société Eau et Force ( devenue Suez Eau France), fermier du Syndicat depuis le 1er juillet 1993,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
A PRIS connaissance du rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service ci-annexé
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190914R-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
Nombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 24
lotants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme
usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp Secrétaire de séance:
Aurélie Toussaint
usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
IDELIBERATION 2019/09/14
MAP / Finances
Absent(s) :
M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET: Convention avec la commune de Bruille St Amand pour la participation financière aux travaux de réfection de la Chaussée Brunehaut en limite Raismes-Bruille St Amand
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2, D 2343-1
à D2343-10,
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,
Considérant que la Chaussée Brunehaut est une voie mitoyenne de la commune de Bruille-Saint- Amand,
Considérant que la commune de Bruille-Saint-Amand n'a pas les moyens techniques d'élaborer un cahier des
charges techniques pour passer un marché de réfection de voirie,
Considérant que la ville de Raismes a un marché de réfection des voiries en cours avec la Société Ramery, Considérant qu'une convention de participation financière entre les deux communes doit être signée, Considérant que des crédits peuvent être réservés à ces travaux,
Considérant que les travaux peuvent être effectués dans le courant du dernier trimestre 2019, Considérant que le coût des travaux est estimé à 21 037,80 € HT soit 25 245, 36 TTC,
Considérant que les frais afférents aux dits travaux seront pris en charge à 10% par la ville de Raismes et à 90% par la commune de Bruille-Saint- Amand,
Considérant que la participation de la commune de Raismes sera de 2 103,78 € HT
soit 2 524,54 TTC,
Considérant que la participation de la commune de Bruille-Saint- Amand sera de 18 934,02 €HT soit 22 720, 82 TTC, somme reversée à la commune
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE les termes de la convention financière annexée à la délibération
AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le se
ID : 059-215904913-20190926-DELIB20190915-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
jau lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 09 septembre
ombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 30
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
M Villain à M Looten, Mme Giesek à Mme Charpy, M Kaczor à M Warmoes, Mme usautois à Mme Paillousse, M Mattioli à T Duran et M Delcroix à Mme Millecamp Secrétaire de séance:
Aurélie Toussaint
usqu'à son arrivée à la délibération 2019.09.04
DELIBERATION 2019/09/15
MAP / Affaires Juridiques
Absent(s) :
M Verchain, Mme Blot, Mme Lesenechal
OBJET: adoption du rapport rendu par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC) à l'issue de sa réunion du 4 avril 2019 à Raismes
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
enregistrant l'adhésion de la commune d'Emerchicourt à la CAPH au 1er janvier 2019,
Considérant que cette adhésion entraîne des transferts de charges,
Considérant la réunion de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges en date du 4 avril
2019,
Considérant le rapport établi par la CLETC,
Considérant qu'il convient de délibérer afin que la CAPH puisse le faire à son tour,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés
PREND ACTE et ADOPTE le rapport ci-annexé de la Commission Locale d' Évaluation des Transferts de Charges
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
{Pour co je conf me, c 4 F”