Déliberation - CM19 03 22

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Conseil Municipal - CM19 03 10

Conseil Municipal - CM19 03 10

Déliberation - CM19 03 22 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - CM19 03 22)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, RAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 26

Votants : 29

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli

DELIBERATION 2019/03/01

Juridique

délibération 2019.03.02

|OBJET : secrétaire de séance

Absent(s) :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

[ n

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

EAUX

Séance du vendredi 22 mars 2019

en date du 08 mars

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE Charles Mattioli, secrétaire de séance

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A Î S M F S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/02 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Finances M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la

délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET : approbation du compte de gestion 2018 de la Trésorerie municipale

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2, D 2343-1

à D2343-10

Vu que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant l'avis de la commission des finances,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est joint en annexe, et n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

[ fl Û

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 26

Votants : 28

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

en date du 08 mars

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/03

MAP/ Finances

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

| OBJET : compte administratif 2018 L

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et suivants, L.2121-29 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le comptable,

Considérant l'avis de la commission des finances,

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président, Monsieur Yves Guépin, et le Maire se retire pour laisser la présidence,

Il est présenté le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l’ordonnateur,

Il peut être résumé comme suit :

résultat de clôture résultat de clôture en Dé 18 2017 Recettes 2018 Dépenses 2018 Lee

FONCTIONNEMENT 1 538 601,93 € 16 446 240,58 € 16 279 596,70 € 1 705 245,81 €

INVESTISSEMENT 2 479 636,36 € 3 215 941,96 € 3 436 345,65 € 2 259 232,67 €

TOTAL 4 018 238,29 € 19 662 182,54 € 19 715 942,35 € 3 964 478,48 €

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché lel fl Û

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Maire étant sorti de la salle,

APPROUVE le compte administratif 2018, tel présenté

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 29

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli

DELIBERATION 2019/03/04

MAP / Finances

OBJET : affectation du résultat comptable 2018

Absent(s) :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

EAUX

Séance du vendredi 22 mars 2019

en date du 08 mars

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'affectation du résultat comptable 2018 comme notifié dans le tableau ci dessous

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché lel fl Û

CHIFFRES À

RESULTAT RESTES PRENDRE EN CA Exercice RESULTAT | A REALISER COMPTE POUR

2017 2018 [COMPTABLECUMLE] 2018 | L'AFFECTATION

| | | DURESULTAT INVESTISSEMENT | 1: |

Dépenses 3 436 345,65 € 1860 092,67 €

Recettes 3 215 941,96 € 1068 334,34 €

RESULTAT 2 479 636,36 € -220 403,69 € 2 259 232,67 € -791 758,33 € RESULTAT du comptable 2 259 232,67 & -791 758,33 €]

FONCTIONNEMENT

Dépenses 16 279 596,70 €

Recettes 16 446 240,58 €

RESULTAT 1 538 601,93 € 166 643,88 € 1 705 245,81

Résultat du comptable 1 538 601,93 € 166 643,88 € 1 705 245,81

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE À AFFECTERAU 2018

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le irement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

1 705 245,81 €

0,00 €

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent à reporter (ligne 002) 1 705 245,81 €

CREDITS BUDGETAIRES A INSCRIRE DEPENSES RECETTES COMPTE 001 2 259 232,67 € COMPTE 1068

[COMPTE 002

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits, et ont signés les membres présents.

Nombre de membres en exercice :

Cachet et signatur

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le

Date de la convocation :

0,00

EL

Sufrages exprimés :

Pour :

Abs :

Contre :

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

FR A i S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/05 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Finances M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

| OBJET : taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2019, Considérant l'avis de la commission des finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE DE CONSERVER ET DE VOTER, pour l'année 2019, les taux d'imposition des taxes locales, tels que détaillés ci-dessous :

e TAXE D'HABITATION = 21,49%

e TAXE FONCIERE ( bâti ) = 36,47%

TAXE FONCIERE ( non bâti) = 90,38%

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric RO

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl Û

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A | S M C S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/06 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Finances M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET : budget primitif 2019 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2311-1 et suivants relatifs à

l'adoption du budget communal,

Vu l'instruction M14 applicables aux communes,

Vu la délibération 2019.02.02 prenant acte du Débat d'Orientation Budgétaire, approuvant et validant le Rapport

d'Orientation Budgétaire

Considérant l'avis de la commission des finances,

Considérant que le Budget Primitif 2019, s'équilibre suivant le tableau ci-dessous.

SECTIONS DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 6 524 189,80 € 6 524 189,80 €

FONCTIONNEMENT 17 704 611,81 € 17 704 611,81 €

TOTAUX 24 228 801,61 € 24 228 801,61 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le Budget Primitif 2019

VOTE le Budget Primitif 2019

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie éonforme,

Le Maire |!

1

Aymeric

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A | S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/07 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Finances M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET : Mobilisation du fonds de concours exercice 2019

Vu la délibération n°414/15 de la CAPH fixant les enveloppes des fonds de concours,

Considérant le programme de Fonds de Concours de la CAPH établi pour le mandat 2014-2020 et le solde pour la ville au 1er janvier 2019,

Considérant le programme d'investissements 2019,

Considérant la validation des commissions Patrimoine et Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE la mobilisation du Fonds de Concours CAPH pour les opérations suivantes :

Opération Dépense prévisionnelle HT Fonds sollicité

Voiries Mozart et 8 mai 1945 344 000.00 € 145 920.34 €

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Le Maire

Aymeric RO

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A Î S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 23

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/08 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Finances M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

| OBJET : Subvention Association des Maisons de Quartier de Raismes 2019

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 portant sur la convention pluriannuelle d'objectifs de

l'Association des Maisons de Quartier de Raismes,

Considérant que la Ville s'est engagée dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs d'accompagner l'AMQR dans sa contribution au développement social des quartiers,

Considérant que l'agrément « Centre Social » implique un partenariat financier entre la CAF, le Conseil Départemental et la Ville sous forme directe de subvention au titre de l'animation globale.

Il convient de voter la subvention 2019 de 275 000 € à l'Association des Maisons de Quartier répartie selon le tableau ci-joint :

Maison de quartier du Petit Paris : 89 000 €

Maison de quartier de Sabatier : 95 000 €

Maison de quartier de Vicoigne : 81 000 €

Actions transversales : 10 000 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Les élus membres de l'association ne participent pas au vote ( T Charpy, M Pillon, À Kaczor, K Lippert, P Trifi, A Robin)

DECIDE d'octroyer la subvention 2019 d'un montant de 275 000 € répartie selon le tableau ci-dessus

AUTORISE le Maire à signer la convention financière y afférente

INSCRIT les crédits au budget

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 29

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli

DELIBERATION 2019/03/09

MAP / Finances

OBJET: Examen des subventions accordées aux associations raismoises - année 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Absent(s) :

[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

EAUX

Séance du vendredi 22 mars 2019

en date du 08 mars

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations,

Considérant l'avis de la commission,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Les élus prenant part aux associations ne participent pas au vote selon le tableau annexé.

DECIDE d'octroyer les subventions comme stipulé dans le tableau ci-dessous

VALIDE le versement des montants sous réserve de la complétude du dossier

AUTORISE le Maire à signer les conventions financières le cas échéant

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Sports Collectifs :

Muay Thaï Raismoise

ASR Basket 20 000,00 €

Football club de Raismes 17 500,00 €

Sports individuels :

Société Gymnique 4 500,00 €

ASR Athétisme 2 700,00 €

Karaté club de Raismes Sabatier 900,00 €

Judo Club Raismes 2 970,00 €

French Thaï 700,00 €

700,00 €

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché lel fl Û

Hainaut Cycling Team 500,00 €

Tennis Club Raismois 1 350,00 €

Société de Tir 1 395,00 €

Club de Musculation de Vicoigne 650,00 €

Club de Pétanque Raismoise 720,00 €

Les Joyeux Percots 700,00 €

Kihon Dojo 450,00 €

Association de Body Building France 500,00 €

Sports Loisirs :

Association Raismes Tonic 495,00 €

Union Colombophile 2 520,00 €

Jogging Passion Loisirs Footing 500,00 €

Association sportive du Collège Germinal 250,00 €

Loisirs :

Raismes Dance Club 225,00 €

Les Gais Lurons 520,00 €

Body Dance Club 450,00 €

Comité des Fêtes du Petit Paris 3 600,00 €

VAGE 250,00 €

Equi Harmonie 200,00 €

Association Raismoise de Modélisme 450,00 €

Les Joyeux Percots 3 015,00 €

Harmonie communale 36 000,00 €

Ludothèque 500,00 €

Radio Club Arthur Musmeaux 630,00 €

Le Dé Raismois 675,00 €

Environnement :

Association de défense environnement et cadre de vie des propriétaires de 250,00 € la résidence Georges Brassens

Associaiton de défense des locataires de la résidence Beauchamp 225,00 €

Militaire :

FNACA 540,00 €

Local Prisonniers de Guerre ACPG CATM 540,00 €

ARAC Anciens combattants 540,00 €

3ème âge :

Club les Sans Soucis 2 300,00 €

Culture :

Association Raismoise de la Culture 20 000,00 €

Comité d'Amitié Raismes Eisleben Lazi 3 780,00 €

Printemps Culturel du Valenciennois 6 615,00 €

Vie Scolaire :

Parents et amis de l'Ecole Paul Langevin 540,00 €

APEL Sainte Famille 250,00 €

Parents d'élèves Joliot Curie 540,00 €

Les Amis d'Elise 400,00 €

Parents d'élèves du Collège Germinal 540,00 €

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché lel fl Û

l'Union des Délégués Départementaux 130,00 €

Parents d'élèves de l'école Anne Godeau 540,00 €

Parents d'élèves de l'école Moriamez 540,00 €

Divers + caritative :

Union des Femmes Françaises 1 035,00 €

Comité des Oeuvres Sociales 33 000,00 €

Association des Donneurs de sang bénévoles 1 350,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 5 000,00 €

Secours Populaire Française 21 300,00 €

Les Restaurants du Coeur 3 000,00 €

AJIR pour un monde meilleur 300,00 €

ACLI 500,00 €

Associations effectuant leurs premières demandes :

Bad Raismes 300,00 €

APAS DE GEANTS 300,00 €

Amicale du personnel retraité de la commune de Raismes 9 600,00 €

ROCK'N'WHEELS 300,00 €

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie confa

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leÛ 1 \

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

EAUX

R A | S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/10 Absent (es) excusé (es) :

Pôle ville dynamique / Politique de M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

la ville

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET: programmation Politique de la ville 2019 |

Considérant que les programmations politique de la ville se font toujours en deux étapes : “vote prévisionnel : celui-ci est intervenu lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2018, pour un montant de financement Ville de 110 552 € en fonctionnement et de 60 629 € en investissement. “la validation définitive après instruction des dossiers et les avis favorables des services de l'État (Comité de pilotage du Contrat de ville CAPH le 18 mars 2019) etle Conseil Communautaire le 1° avril 2019).

Considérant que suite à l'instruction des dossiers et au comité de pilotage du Contrat de ville du 18 mars 2019 :

- deux actions ne sont pas éligibles : « Accompagnement de proximité vers l'emploi / CCAS » et « Renouvellement du Fonds de Travaux Urbains / Ville »,

- des ajustements ont été demandés sur les actions « Année de la conversation » (sur laquelle le financement de l'Etat est passé de 16 000 € à 12 002 €, et le financement Ville de 14 005 à 18 003€), et « « Coopérative Solidaire de quartier à l'échelle de Sabatier/ Ville de Raismes » (sur laquelle le financement de l'Etat est passé de 15 067€ à 6 460 €, et le financement Ville de 3 767 à 12 374€),

- l’action « Laisse pas traîner ton fils / AMQR » a reçu un avis défavorable de l'Etat qui l'étudie à nouveau. Son budget prévisionnel est de 25 224€ dont Etat : 17 107 € Ville : 4277 € CAF : 4 140€

Considérant une base prise sur l'enveloppe des crédits spécifiques État de 2018, les sollicitations de 2019 sont supérieures. Dans l'attente de son enveloppe définitive, l'Etat a fléché des actions en priorité 2. L'action « Coopérative solidaire de quartier à l'échelle de Sabatier/ Ville de Raismes » est dans ce cas de figure. Son budget prévisionnel est de 64 594 € dont Contrat de ville Etat : 6460 € Ville : 12 374€ Maison et cités : 20 000 € Contributions volontaires en nature : 25 760 €

Considérant que les avis définitifs de l'État sont à venir, il conviendra d'ajouter, à la liste ci-dessous, l’une ou l’autre, ou les deux actions ci-dessus citées : « Coopérative solidaire de quartier à l'échelle de Sabatier/ Ville de Raismes », « Laisse pas traîner ton fils / AMQR ».

Considérant que le financement ville serait alors : en fonctionnement : Option 1 de 95 326 € (aucune des 2 actions ajoutées à la liste ci-dessous), Option 2 de 107 700 € (Coopérative solidaire ajoutée à la liste ci- dessous), Option 3 de 99 603 € (2°"° action ajoutée), Option 4 : soit de 111 977 € (les 2 actions ajoutées), et en investissement : 35 629 €.

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl Û

Voici ci-dessous la liste des actions (priorité 1) et leur financement :

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2019 — QUARTIERS PRIORITAIRES :

Axe 2 « insertion — emploi » :

Réfléchir, Elaborer des Itinéraires Nouveaux et Epanouissants (CORIF) : Total : 18 000 € Contrat de ville Etat : 7 392 € Ville : 4 275 € CAPH : 2 333 € Maison et cités : 4 000 €

Axe 4 « Habitat et renouvellement urbain » :

Expérimentation de la Gestion Urbaine de Proximité - Médiation Prévention (CAPEP) : Total : 100 000 € Contrat de ville Etat : 45 000€ CAPH:35000€ Ville : 20 000 € Expérimentation de la Gestion Urbaine de Proximité — Animation Vivre ensemble (AMQR) : Total : 96 725€ Contrat de ville Etat : 34 937 € CAPH:13980€ Ville : 21 008 € Valorisation Département : 7 407€ Valorisation CAF 4 140€ Bailleurs 14 800 €

Ferme agricole urbaine à Sabatier (Ville de Raismes) : Total : 21 618 € Région Hauts de France investissement : 10 809 € Ville investissement : 10 809 €

Création d’un parc de street work out / fitness connecté (Ville de Raismes) : Total : 49 640 € Région Hauts de France investissement : 24 820 € Ville investissement : 24 820 €

Axe 5 « Apprentissages » :

Animations éducatives familiales (AMQR) : Total : 23 322 €

Contrat de ville Etat: 8 700€ Vile:8700€ Valorisation CAF: 5562€ Autres : 360 €

Axe 7_« Citoyenneté et vie sociale » :

Année de la conversation (CCAS de Raismes) : Total : 40 005 €

Contrat de ville Etat : 12 002€ Ville : 18003€ CAPH : 10 000 €

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2019 — QUARTIER DE VEILLE :

Axe 7_« Citoyenneté et vie sociale » :

Ateliers itinérants (AMQR) Total : 50 116 €

CAPH:20 340€ Ville : 23 340 € Valorisation CAF : 5636 € Autre : 800 €

Considérant que le montant total des subventions susceptibles d’être attribuées par la Ville sur l'ensemble des programmations politique de la ville 2019 s'élève à soit 95 326 €, soit 107 700 €, soit 99 603 €, soit 111 977 € en fonctionnement, et 35 629 € en investissement.

Considérant qu'une information sera faite sur la programmation définitive lors du prochain Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, et sous réserve des

enveloppes disponibles, et de la validation de la programmation politique de la ville 2019 par les instances de décision (Comité de pilotage et Conseil communautaire) :

EMET un avis favorable sur les programmations Politique de la ville 2019, quelles que soient les options

AUTORISE le Maire à accomplir les formalités nécessaires au versement des subventions pour un montant maximal en fonctionnement de 111 977 €, et en investissement de 35 629 €.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 29

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli

DELIBERATION 2019/03/11

Ville rassembleuse

délibération 2019.03.02

OBJET: tarifs de location des salles à la demi-journée

Absent(s) :

[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

EAUX

Séance du vendredi 22 mars 2019

en date du 08 mars

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Considérant la demande des particuliers et des associations de pouvoir bénéficier de la possibilité de location

d'une salle des fêtes à la demi journée, c'est à dire de 9h/12h ou 14h/18h,

Considérant la validation en commission et l'établissement de tarifs adaptés fixés à 250€ la demi-journée pour

les extérieurs et 180 euros pour les Raismois, pour les salles de Vicoigne, Sabatier et la salle des fêtes du

centre,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE les tarifs de location des salles fixés à 250€ / demi-journée pour les extérieurs et 180 € / demi-journée pour les Raismois.

DIT que les tarifs sont applicables à partir du 01 avril 2019.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le( pu

Présenté par le Ma

A Raismes, le B

Le Maire,

RAISMES - (1) - 59- COMMUNE DE RAISMES

Ô

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

A Raismes, le 22/03/2019

Les membres du Conseil Municipal,

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Pour:

Corte :

Absteñiion :

Date de convocation : 15/03/2019

33

o24

024

024

GUEPIN YVES

POTIER DUPRIEZ SYLVIA

TRIFI PATRICK

N COCHY BUISSERET NADINE VERCHAIN GERARD PAILLOUSSE PIREZ MARIE JOSEE

PILLON MICHEL

CHARPY THERESE

WANNEPAIN MICHELINE

CHER RENE

COUPLET ANDRE

GIESEK DEMARLIERE ANNICK

DUSAUTOIT BULOT JOCELYNE

UCP-3-4-D2

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES - (1) - 59 - COMMUNE DE RAISMES

IV - ANNEXES

[ fl 0

ARRETE ET SIGNATURES

BRAMME ROGER ANNETTE

VILLAIN JEAN CLAUDE

LADRIERE JACQUES

KACZOR ANDRE

HERNANDEZ ELOISA

MIDAVAINE DIDIER

LOOTEN JEAN MARC

LESENECHAL FLORE

WARMOES ERIC

MILLECAMP QUINTARD LAETICIA

BLOT LAETICIA

LIPPERT DEDISE KARINE

BARBIEUX JEANNE

TOUSSAINT STIEN AURELIE

DELCROIX RAPHAEL

MATTIOLI CHARLES

DURAN - DEROMBISE THERESE

UCP-3-4-D2

—

=

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leFT RAISMES - (1) - 59- COMMUNE DE RAISMES

( ft 0

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

LECOMTE DOMINIQUE

BENBAREXK - BERTIN SONIA

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le

UCP-3-4-D2

7

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 29

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli

DELIBERATION 2019/03/12

MAP / Ressources Humaines

OBJET : créations de postes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Absent(s) :

[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

EAUX

Séance du vendredi 22 mars 2019

en date du 08 mars

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

Adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

Vu le Décrets n° 2016-604 et n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifiés fixant respectivement l'échelle indiciaire et

la durée de carrière applicables à ces cadres d'emplois,

Vu la délibération 2018/06/11 Pôle Ville Moderne/MAP/RH du 5 octobre 2018 fixant le Tableau des Effectifs au 1er juillet 2018 ;

Considérant les propositions d'avancement de grade auprès du Centre de Gestion, Considérant la nécessité de remplacement d'agent technique malade puis retraité pour une courte période,

Considérant l'avis favorable de la commission MAP,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de créer 2 postes d'Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet DECIDE de créer 1 poste d'Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet DECIDE de créer 1 poste d'Adjoint technique non permanent à temps complet dans le cadre de l'article 3-1 de

la loi 84-53

INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 29

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli

DELIBERATION 2019/03/13

MAP / Ressources Humaines

| OBJET : tableau des effectifs au 22 mars 2019

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Absent(s) :

[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

EAUX

Séance du vendredi 22 mars 2019

en date du 08 mars

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la

délibération 2019.03.02

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu la délibération 2018/05/15 Pôle Ville Moderne/MAP/RH du 5 octobre 2018 fixant le Tableau des Effectifs au

1er juillet 2018 ;

Vu les délibérations Pôle Ville Moderne/MAP/RH 2019/02/06 du 7 février 2019 et 2019/03/13 du 22 mars 2019

portant créations de postes ;

Considérant la la nécessaire information du Conseil Municipal sur l'état du personnel :

Considérant l'avis favorable de la commission MAP,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE le Tableau des Effectifs ci-annexé à la date du 22 mars 2019.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leà

4

RAISMES AFlp.at ct KSur 3

Tableau des Effectifs au 22 mars 2019

Autorisés Pourvus Non pourvus

EFFECTIF TOTAL PERMANENT 248 178 70 FILIERE ADMINISTRATIVE 70 60 10

DGS de 10 à 20 000hts 1 1 0 Directeur général adjoint des services 2 2 0 Total des emplois de direction 3 3 0 Attaché Hors classe 1 0 1 Directeur territorial 1 1 0 Attaché Principal 8 8 0 Attaché 5 4 1 15 13 2

Rédacteur Principal 1ère classe 5 4 1 Rédacteur Principal 2ème classe 3 3 0 Rédacteur 4 3 1 12 10 2

5 4 1

29 26 3

Adjoint Administratif C1 6 4 2 40 34 6

FILIERE ANIMATION 20 13 7

Animateur Principal 1ère cl. 3 1 2 Animateur Principal 2ème cl. 2 1 1 Animateur 2 1 1 Total des emplois de catégorie B filière animation 7 3 4 Adjoint d’Animation Principal 1ère classe C3 1 0 1 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe C2 7 6 1 Adjoint dAnimation C3 5 4 1 Total des emplois de catégorie C filière animation 13 10 3

FILIERE MEDICO-SOCIALE 27 13 14 Éducateur principal de Jeunes Enfants 2 2 0 Éducateur de Jeunes Enfants 1 1 0 3 3 0

A.T.S.E.M. Principal 1ère classe C3 5 4 1 A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C2 10 6 4 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 7 7 0 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 2 2 0 24 10 14

5 4 1

Chef de service de P.M 1 0 1 Total des emplois de catégorie B filière police 1 0 1 Chef de P.M. 1 1 0 Brigadier Chef Principal de P.M. 3 3 0 Total des emplois de catégorie C filière police 4 4 0

FILIERE SPORTIVE 7 4 3 Éducateur des A.P.S. Principal 1ère cl. 1 1 0 Éducateur des A.P.S Principal 2ème cl. 2 1 1 Éducateur des A.P.S. 1 0 1 Total des emplois de catégorie B filière sportive 4 2 2 Opérateur des A.P.S. Principal C3 3 2 1

Total des emplois de catégorie A filière administ.

Total des emplois de catégorie B filière administ.

Adjoint Admin. Principal 1ère classe C3

Adjoint Admin. Principal 2ème classe C2

Total des emplois de catégorie C filière administ.

Total des emplois de catégorie A filière medic.soc.

Total des emplois de catégorie C filière medic.soc.

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leTotal des emplois de catégorie C filière sportive 3 2 1

FILIERE TECHNIQUE 115 84 31

Ingénieur en Chef 1 1 0 Ingénieur 2 2 0 Total des emplois de catégorie A filière technique 3 3 0 Technicien Principal de 1ère cl 3 1 2 Technicien Principal de 2ème cl 2 1 1 Technicien 1 0 1 Total des emplois de catégorie B filière technique 6 2 4 Agent de Maîtrise Principal 14 12 2 Agent de Maîtrise 8 6 2 Adjoint Technique Principal 1ère classe C3 6 5 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 16 10 6 Adjoint Technique C1 55 43 12 Adjoint Technique 2ème classe TC C.D.I. - C1 3 1 2 Adjoint Technique T.N.C. C1 4 2 2 Total des emplois de catégorie C technique 106 79 27

FILIERE CULTURELLE 4 0 4 1 0 1

2 0 2

Total des emplois de catégorie B filière culturelle 3 0 3 1 0 1

1 0 1

EMPLOIS NON PERMANENTS 58 35 23 Directeur de Cabinet 1 0 1

45 33 12

1 1 0

Adjoints administratif (C1) à temps complet en C.D.D. 2 1 1

Adjoints techniques (C1) à temps complet en C.D.D. 9 8 1

Adjoints techniques à temps non-complet en C.D.D. 2 1 1

Adjoints d’animation (C1) à temps non complet en CDD 30 21 9 Éducateur des APS 1 1 0

10 1 9

Éducateurs des APS à temps complet 2 0 2

Opérateurs des APS à temps complet 3 0 3

Adjoints techniques à temps non complet 28 h en C.D.D. 5 1 4

1 0 1

Art 3-3-2 loi 84-53 cadre A recherche infructueuse 1 1 0

EFFECTIF TOTAL 306 213 93

Assist. Cons. Patrim. et Biblioth pal 2è cl

Assistant de conserv. Patrim. et Biblioth.

Adjoint du Patrim. et Biblioth 2ème cl.

Total des emplois de catégorie C cuturelle

Art 3-1 loi 84-53 recrutem non-titul accroissement temporaire d'activité, maxi 12 mois sur 18

Coordinateur C.I.S.P.D. catég A temps complet CDD

Art 3-2 loi 84-53 recrutem non-titul accroissement saisonnier d'activit maxi 6 mois sur 12

Art 3-3-1 loi 84-53 recrutem non-titul absence cadre d'emploi FPT – adulte relais

Recrutement d’agents non-titulaires sur des emplois permanents, dans le cadre de l’article 3-1 de la loi 84-56, afin de pourvoir temporairement au remplacement d’agents indisponibles pour congé annuel, congé de maladie, et tout congé autorisé par le règlement intérieur.

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 22 mars 2019

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/14 Absent (es) excusé (es) :

Pôle ville ouverte / Direction des M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon ss 0/25 ans

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

OBJET : recrutement d'une activité accessoire dans le cadre d'une activité d'intérêt général aux missions de médecin des établissements d'accueil du jeune enfant

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans donnant obligation de s'assurer de la présence régulière d'un médecin dès qu'un établissement accueille plus de 10 enfants,

Vu la convention entre le centre hospitalier de Valenciennes et la mairie de Raismes en date du 10 décembre 2015 autorisant l'exercice par un praticien d'une activité d'intérêt général,

Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 30 mai 2017 autorisant le recrutement au titre d'une activité accessoire dans le cadre d'une activité d'intérêt général aux missions de médecin d'établissement,

Considérant le transfert de gestion des activités petite enfance (multi accueil, halte garderie, RAM) du CCAS vers la ville à compter du 01 janvier 2018,

Considérant la réorganisation des services dans le cadre du projet administratif et la réunification des services de 0 à 25 ans dans une même direction pour un accompagnement plus cohérent du jeune public,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de recruter au titre d'une activité accessoire dans le cadre d'une convention sur l'exercice par un particien médecin référent d'une activité d'intérêt général dans tous les établissements d'accueil du jeune enfant (multi accueil et halte garderie), pour une durée d'un an, renouvelable par convention, sur une fréquence de deux heures par semaine avec une rémunération horaire de 53,36 € net sur le budget de la ville

AUTORISE le Maire à signer la convention et ses avenants

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A i S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/15 Absent (es) excusé (es) :

Pôle ville ouverte / Direction des [M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

services 0/25 ans

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

OBJET : recrutement d'une activité accessoire dans le cadre d'une activité d'intérêt général aux missions de médecin pédopsychiatre

Vu la convention entre le centre hospitalier de Valenciennes et la mairie de Raismes en date du 24 septembre 2004 autorisant l'exercice par un praticien d'une activité d'intérêt général,

Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 09 décembre 2014 modifiant la convention et le champ d'action du pédopsychiatre autorisé par le centre hospitalier de Valenciennes à exercer une activité d'intérêt général,

Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 30 mai 2017 autorisant le recrutement au titre d'une activité accessoire dans le cadre d'une activité d'intérêt général aux missions de médecin pédopsychiatre,

Considérant le transfert de gestion des activités petite enfance (multi accueil, halte garderie, RAM) et accueils de loisirs sans hébergement péri et extra scolaires du CCAS et de la caisse des écoles vers la ville à compter du 01 janvier 2018,

Considérant la réorganisation des services dans le cadre du projet administratif et la réunification des services

de 0 à 25 ans dans une même direction pour un accompagnement plus cohérent du jeune public, Considérant la nécessité d'accompagner les équipes en supervision,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de recruter au titre d'une activité accessoire dans le cadre d'une convention sur l'exercice par un particien médecin pédopsychiatre d'une activité d'intérêt général dans tous les équipements d'accueil de la direction des services 0-25 ans, pour une durée d'un an, renouvelable par convention, sur une fréquence d'une demi journée par mois avec une rémunération horaire de 53,36 € net sur le budget de la ville

AUTORISE le Maire à signer la convention et ses avenants

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché leRAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 29

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli

DELIBERATION 2019/03/16

Pôle ville ouverte / Direction des

services 0/25 ans

Absent(s) :

[ n

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

EAUX

Séance du vendredi 22 mars 2019

en date du 08 mars

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Absent (es) excusé (es) :

M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

OBJET: Indemnités des enseignants pour le séjour aux Grangettes

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2018, fixant pour l'année scolaire 2018/2019 à 430€ brut le montant de l'indemnité versée par la municipalité aux enseignants encadrant le séjour aux

Grangettes pour les écoliers de Raismes et d'attribuer une indemnité compensatrice de 70€ brut aux enseignants pour les heures péri-scolaires non effectuées pendant la période de ce séjour,

Considérant l'arrêt pour cause de maladie de Monsieur Bernard pour l'école Anatole France,

Considérant son remplacement par Madame Wan Wolleghem,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de verser à cette enseignante, Madame Wan Wolleghem, les indemnités prévues en lieu et place de

son collègue empêché

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché lepu Û ee —

ù

TRAVAUX DE REDYNAMISATION

ET REHABILITATION DE

LA MEDIATHEQUE

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Etude de design (non soumis à TVA) 3 000,00 FSIL 151 000,00

Travaux d'aménagement 502 750,00 PTS 200 000,00

Autofinancement (hors TVA) 154 750,00

TOTAL DE D PARUS 505 750,00 TOTAL HT 505 750,00

TVA 20 % 100 550,00 TVA 20% 100 550,00

TOTAL GENERAL DES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TTC

606 300,00 RECETTES TTC 606 300,00

Fait à Raismes, le 22 mars 2019

Le Maire,

Aymeric ROBI

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A | S M = S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

MulipleretRénns Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 23

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/17 Absent (es) excusé (es) :

Pôle ville ouverte / Direction des M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon services 0/25 ans

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET : subvention et convention pluriannuelle de financement LALP / AMQR |

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-7, L1611-4

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

Vu l'article 18 de la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2017/04/09 «Contrat enfance jeunesse 3ème génération»

Vu la convention CEJ 2017/2020 signée et validée du 05 décembre 2017, Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2017/2020

Considérant que la Ville s'est engagée à poursuivre les actions engagées et à soutenir financièrement l'objectif général de l'Association des Maisons de Quartier de Raismes et que cette association s'est engagée à réaliser un Lieu d'Accueil de Loisirs de Proximité par quartier, dans le cadre du CEY,

Considérant le budget et les actions prévisionnels 2017/2020 de l'Association Maison de Quartiers de Raismes pour l'action « LALP AMQR »

Considérant que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2017/2020, l'Association des Maisons de Quartier

de Raismes met en place un espace d'accueil et d'animation des jeunes (en maison de quartier), destiné à l'aménagement du temps libre et des loisirs des jeunes, âgés de 11 à 17 ans. Ce service fonctionne les mercredis, samedis, périodes de vacances scolaires, avec des ouvertures spécifiques ainsi que 2 à 3 soirées par semaine et programme des activités (ludiques, sportives, culturelles, citoyennes...) de projets et de séjours vacances en lien avec les demandes et les initiatives des jeunes. Ils constituent la passerelle avec les autres actions et services de la Maison de Quartier (accompagnement à la scolarité, parentalité, accompagnement socio-éducatif, actions Publics et Territoires, insertion sociale et professionnelle, activités intergénérationnelles…).

Considérant que les objectifs sont de rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs en les associant aux programmations et en les soutenant dans leurs initiatives ; mener des actions de prévention et de citoyenneté, destinées à responsabiliser le jeune dans sa vie quotidienne et impliquer les parents dans les loisirs et l'éducation de leurs enfants.

Considérant qu'à cette fin, il convient de soutenir l'association Maison des Quartiers de Raismes par le versement d'une subvention pluriannuelle, liée au contrat CEJ comme suit :

Année 2017 2018 2019 2020

Subvention 34215 34215 30532,81 32094,88 municipale

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le( fl Û

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Les élus membres de l'Association ne prennent pas part au vote ( T Charpy, M Pillon, À Kaczor, K Lippert, P Trifi, A Robin, membre de droit)

APPROUVE le montant de la subvention pour la période 2017-2020

AUTORISE le Maire à signer la convention financière

DIT de régulariser les années 2017 et 2018 auprès de la Trésorerie d'Anzin

INSCRIT les crédits votés au budget

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

EAUX

R A | S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Muliiples:et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/18 Absent (es) excusé (es) :

Pôle Ville moderne / Patrimoine |M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET: Demande de financements projet « Médiathèque 2019 » |

Vu la délibération 2018.07.10 du 21 décembre 2018, concernant la demande de financements du projet

« médiathèque 2019 »,

Considérant que la médiathèque de la ville de Raismes est le seul équipement culturel de la ville, que celui-ci

est en perte d'attractivité, que le fonds documentaire n'est pas informatisé, qu'il n'existe pas de lien possible

avec le réseau de lecture publique de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut,

Considérant l'état de vétusté certain du bâtiment et la nécessité de procéder à des travaux urgents de

transformation de l'intérieur du bâtiment ainsi qu'à un réaménagement complet de l'organisation des fonds et

des espaces pour rendre cet équipement le plus dynamique et accessible possible, permettre l'accès à la

culture au plus grand nombre et notamment les plus éloignés de la lecture, et rejoindre le réseau de lecture

publique de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut,

Considérant la modification récente du cahier des charges, lié au travail partenarial mené avec le Département

du Nord,

Considérant qu'une programmation culturelle accompagnera ce projet de redynamisation,

Considérant que ce projet culturel est un des leviers du projet social de la ville,

Considérant le calendrier prévisionnel prévoyant un lancement du marché en avril, des travaux en juin et une

ouverture en novembre 2019,

Considérant les avis favorables des commissions ville rassembleuse, ville moderne et patrimoine et finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention possible, selon le nouveau plan de financement prévisionnel

joint en annexe, en premières desquelles, FSIL (État) et le PTS (Département)

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché lel fl Û

VALIDE le calendrier prévisionnel du projet

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A i S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Muttiples et Réunis Séance du vendredi 22 mars 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Secrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

DELIBERATION 2019/03/19 Absent (es) excusé (es) :

Pôle ville moderne / Patrimoine [M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

IM Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la

délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET : convention de groupement SIARB -— Ville relative aux travaux de la résidence Mozart et de la cité de la République

Vu le décret n° 2016 — 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 qui

encadre les dispositions réglementaires des groupements de commande,

Considérant l'intérêt d'assurer la coordination des travaux d'assainissement et de réfection des chantiers,

Considérant l'opportunité de réaliser des économies d'échelle par la mutualisation des procédures d'achat et de

passation des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer une convention de groupement entre le SIARB et la Ville pour les travaux de la résidence Mozart et la cité de la République, ainsi que pièces liées à cette opération

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire e

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le[ fl 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIERNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

EAUX

R A | S M FE S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

PAPE EAN Séance du vendredi 22 mars 2019

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Nombre de Conseillers :

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière En exercice : 33

Présents : 27 en date du 08 mars

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Charles Mattioli Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

ELIBERATION 2019/03/20 Absent (es) excusé (es) :

Direction Générale M Kaczor qui a donné pouvoir à M Pillon

M Cher qui a donné pouvoir à Mme Paillousse

M Delcroix qui a donné pouvoir à Mme Millecamp jusqu'à son arrivée avant la

délibération 2019.03.02

Absent(s) :

Mme Blot, M Warmoes, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET: Candidature à l'appel à projet de la région Hauts de France |

Considérant l'appel à projet de la région Hauts de France « Redynamisation des centres-villes et des centre-bourgs », venant compléter le Plan « Action cœur de ville »

Considérant la présentation du projet de ville et du projet d'administration lors du Conseil municipal du 03 juillet 2018,

Considérant la présentation des conclusions de l'étude urbaine en présence des membres du Conseil municipal le 07 février 2019,

Considérant que les ambitions du projet de ville, Raismes 2032, sont de travailler à une une ville dynamique dont l'un des axes de travail est de mettre en place un schéma de services à l'échelle de Son territoire (identification de l'offre marchande et non marchande, des besoins de la population actuels et futurs et de travailler à l'adéquation offre/besoin).

Considérant que l'étude urbaine, menée en 2018 conclut à l'appui de la participation citoyenne, à une nécessaire restructuration de son cœur de ville élargi.

Considérant que l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier ambitionne de rendre de l'attractivité aux communes constitutives du corridor minier, de changer leur image et de rendre de la fierté aux habitants. Dans ce contexte, il convient d'étudier de manière plus précise l'offre de commerce actuelle de la ville, sa structuration, son fonctionnement et sa performance, et d'en avoir une vision prospective au regard des enjeux que sont le vieillissement de la population, les nouveaux modes de consommation et le développement potentiel de centre commerciaux avoisinants.

Considérant que la ville de Raismes peut candidater à cet appel à projet, ce qui lui permettrait de disposer d'une étude complémentaire et d'une stratégie de redynamisation commerciale de sa ville,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché lel fl Û

VALIDE l'engagement de la ville dans la mise en place d'un Schéniz

AUTORISE le Maire à répondre à l'appel à projet de la région sur la redynamisation des centre-villes et centre-bourgs.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conferme,

Le Maire

Aymeric

Envoyé en préfecture le 03/04/2019

Reçu en préfecture le 03/04/2019

Affiché le