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Arrêté - 23 154 DT Occupation domaine public avenue de la Gare agence mobile SQY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 23 154 DT Occupation domaine public avenue de la Gare agence mobile SQY)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
© O Ï ë N | E R ES RES V4
ae préfecture le 03/10/2023 s L or
HORS ITBAIRE ANIMATEUR ID : 078-217801687-20231003-23_154_VO-AI
23_AS4_DT
DÉCISION
portant occupation temporaire du domaine public avenue de la Gare
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu la Délibération n°2023-0627 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 portant modification des tarifs
d'occupation du domaine public ;
Vu l’Arrêté municipal n°21-016-DCA du 21 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signatures
aux Conseillers délégués ;
Considérant que l’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines mettra en place un nouveau service
d'agence mobile à destination des administrés de la Commune et des usagers des réseaux de
transports en commun ;
Considérant que ce service débutera à partir du 2 octobre 2023 et que l'agence mobile sera présente
à proximité de la Gare de Coignières le vendredi matin de 7h30 à 10h30 tous les 15 jours en semaine
B;
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la Ville ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du personnel de l’agence mobile ;
DECIDE
ARTICLE 1 — À compter du 02 octobre 2023 et pour une durée d’un an, les services de Saint-Quentin-
en-Yvelines sont autorisés à stationner la remorque de l'agence mobile en bout du quai de la zone
d’arrêt de bus de la gare de Coignières, le vendredi matin de 7h30 à 10h30 selon les dates ci-dessous :
Le vendredi 13 octobre 2023 Le vendredi 27 octobre 2023
Le vendredi 10 novembre 2023 Le vendredi 24 novembre 2023
Le vendredi 8 décembre 2023 Le vendredi 22 décembre 2023
Le vendredi 05 janvier 2024 Le vendredi 19 janvier 2024
Le vendredi 02 février 2024 Le vendredi 16 février 2024
Le vendredi 01 mars 2024 Le vendredi 15 mars 2024
Le vendredi 29 mars 2024 Le vendredi 10 mai 2024
Le vendredi 24 mai 2024 Le vendredi 07 juin 2024
Le vendredi 21 juin 2024 Le vendredi 05 juillet 2024
Le vendredi 19 juillet 2024 Le vendredi 02 août 2024
Le vendredi 16 août 2024 Le vendredi 30 août 2024
Le vendredi 13 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Décision 24 sig te SL
ID : 078-217801687-20231003-23_154_VO-AI
Durant l'animation, le véhicule de l'agence mobile devra être stationné sur une place de stationnement
du parking de la gare.
ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction sur l'emprise de la remorque seront considérés comme
gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 — Dans le cadre de son animation, le personnel de l'agence mobile est autorisé à raccorder
l'alimentation électrique de la remorque sur le comptage de la Commune, situé dans le coffret du parvis
de la gare de Coignières.
ARTICLE 4 — Durant toute la durée de l'animation, une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur sera mise en place par le personnel de l'agence mobile afin d'assurer la sécurité des usagers.
Aucun dépôt de matériel ou matériau ne sera toléré sur le domaine public et le trottoir ainsi que la
chaussée seront tenus en parfait état de propreté.
Le personnel de l'agence mobile demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident
dont la présence de la remorque ou du véhicule en serait directement ou indirectement la cause. Il
devra, en particulier, prendre des précautions afin d'éviter toute détérioration dans la zone.
ARTICLE 5 — En application du règlement communal et de la délibération en date du 27 juin 2023
portant modification des tarifs de l'occupation du domaine public, la présente autorisation est délivrée
à titre gracieux.
ARTICLE 6 — La présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet
et d’une notification au titulaire.
28/05/2223 Fait à Coignières, le
Pour Le Maire,
Olivier RACHET
Conseiller délégué au suivi
des occupations Spies de voirie
Le présent acte peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http}//mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter
de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 O5 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096