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Arrêté - 25 110 DT Occupation temporaire domaine Public Avenue de la GARE Agence mobile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 25 110 DT Occupation temporaire domaine Public Avenue de la GARE Agence mobile)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
DOÏGNIERES RES Ya sp RS C1 Dog ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250902-25_110_DT-AI
25. AAO _DT
DÉCISION
portant occupation temporaire du domaine public avenue de la Gare
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11°" Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines :;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu la Délibération n°20250204-04 du Conseil Municipal du 04 février 2025 portant actualisation des
tarifs d'occupation du domaine public ;
Vu l'Arrêté municipal n°21-016-DCA du 21 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signatures
aux Conseillers délégués ;
Considérant que l'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines a mis en place un service d'agence
mobile à destination des administrés de la Commune et des usagers des réseaux de transports en
commun ;
Considérant que ce service reprendra du 12 septembre 2025 au 19 décembre 2025 sur la Commune
de Coignières, et que l'agence mobile sera présente à proximité de la Gare de Coignières le vendredi
matin de 7h30 à 10h30 tous les 15 jours en semaine B ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l'intérieur de la Ville ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du personnel de l'agence mobile ;
DECIDE
ARTICLE 1 — À compter du 12 septembre 2025 et jusqu'au 19 décembre 2025, les services de Saint-
Quentin-en-Yvelines sont autorisés à stationner la remorque de l'agence mobile en bout du quai de la zone d'arrêt de bus de la gare de Coignières, le vendredi matin de 7h30 à 10h30 selon les dates ci-
dessous :
Le vendredi 12 septembre 2025 Le vendredi 26 septembre 2025
Le vendredi 10 octobre 2025 Le vendredi 24 octobre 2025
Le vendredi 07 novembre 2025 Le vendredi 21 novembre 2025
Le vendredi 05 décembre 2025 Le vendredi 19 décembre 2025
Durant l’animation, le véhicule de l'agence mobile devra être stationné sur une place de stationnement
du parking de la gare.
ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction sur l'emprise de la remorque seront considérés comme
génants et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 — Dans le cadre de son animation, le personnel de l'agence mobile est autorisé à raccorder
l'alimentation électrique de la remorque sur le comptage de la Commune, situé dans le coffret du parvis de la gare de Coignières.
ARTICLE 4 — Durant toute la durée de l'animation, une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur sera mise en place par le personnel de l'agence mobile afin d'assurer la sécurité des usagers. Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le S LG
Aucun dépôt de matériel ou matériau ne sera toléré sur le domaine p{iD :078 217801687 2026090225 110_DTAI
Décision 24
chaussée seront tenus en parfait état de propreté.
Le personnel de l'agence mobile demeurera exclusivement responsable de tout accident où incident
dont la présence de la remorque ou du véhicule en serait directement ou indirectement la cause. Il
devra, en particulier, prendre des précautions afin d'éviter toute détérioration dans la zone.
ARTICLE 5 — En application du règlement communal et de la délibération en date du 04 février 2025
portant modification des tarifs de l'occupation du domaine public, la présente autorisation est délivrée
à titre gracieux.
ARTICLE 6 — La présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le ©2/02 [3,2 “sl
Pour Le Maire,
Olivier RACHET
Conseiller délégué au suivi
des occupations temporaires le voirie
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096