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Procès Verbal - aa cm pv def09 18
Compte-Rendu - aa cm cr def02 10
Compte-Rendu - aa cm cr def04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aa cm cr def04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
MAIRIE
D'EVENOS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
04
avril
2022
à
18
h
00
PRÉSENTS
: MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
REY
Denise,
ZANCANARO
Chantal,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
MOURET
Valérie,
CANGIALEONI
Cédric,
NOVASIK
Sandrine,
BRUNA
Paul
(arrivé
à
18
h
14),
LE
RESTE
Magali.
REPRESENTES
:
ROMERO
Jean-François
représenté
par
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
IMBERT
Patrick
représenté
par
LORIN
Sébastien,
CRISCUOLO
Sauveur
représenté
par
ZANCANARO
Chantal,
LARDIER
Virginie
représentée
par
TEYSSIER
Jean,
SIMONNET
Matthieu
représenté
par
NOVASIK
Sandrine,
DUBI
Cyrille
représenté
par
CANGIALEONI
Cédric.
ABSENTE
EXCUSÉE
: MACALUSO
Aude.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: CANGIALEONI
Cédric.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
observations
sont
à
formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
février
2022.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
février
2022
est
adopté
A L’'UNANIMITÉ. Puis,
Madame
le Maire
relate
à assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
N°
06/2022
:
Décision
du
Maire
portant
signature
des
avenants
au
groupement
de
commande
avec
le
SIVAAD
Appel
d'Offres
ouvert
en
vue
des
fournitures
de
Librairie,
de
Papeterie,
Scolaires
et Mobiliers
administratifs
et scolaires
- Lots
1 et 3,
N°
07/2022
:
Décision
du
Maire
portant
révision
annuelle
du
bail
de
location
à
usage
d’habitation
entre
M.
ARNOUX
Jean-Luc
et
la
Commune
d’Evenos
pour
l’appartement,
sis,
10
Route
de
Toulon
à Sainte-Anne,
N°
09/2022 :
Décision
du
Maire
portant
révision
annuelle
du
loyer
du
contrat
de
location
à usage
de
cabinet
médical
entre
Mme
BONIFACE
Jacqueline,
infirmière
et
la
Commune
pour
l'appartement
sis
n°
33,
Quai
du
Cabot
à Evenos,
N°
10/2022
:
Décision
du
Maire
portant
révision
annuelle
du
loyer
du
contrat
de
location
à
usage
de
cabinet
paramédical
entre
M.
TAUPIAC
Cédric,
ostéopathe
et
la
Commune
pour
Pappartement
sis
n°
50,
Route
de
Marseille
à Evenos,
N°
11/2022 :
Décision
du
Maire
portant modification
du
montant
de
Pavance
consenti
au
régisseur.
P
8
;
N°
12/2022
:
Décision
du
Maire
portant
révision
annuelle
du
droit
d'emplacement
de
la
société
OPALYS
Taxi
DANY
pour
2022.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
1 ORDRE
DU
JOUR
:
i/ Approbation
du
Compte
de
Gestion
— Exercice
2021
—- Budget
principal.
Le
conseil
municipal,
informé
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
principal
de
la
commune
d’Evenos
relatives
à
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint-Cyr-sur-Mer,
receveur
municipal
et
que
les
écritures
et
les
résultats
du
compte
de
gestion
correspondent
parfaitement
à celles
figurant
au
compte
administratif.
1}
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
202!
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
4)
Le
compte
de
gestion
2021
présente
les
résultats
suivants
:
Secti
resultatexercice
|resuitatde
clôture
4068
resultat
resultat
de
clôture
eston
2020
2020
exercice 2021
2021
Exploitation
328
428,91
€
454
430,59
€
-
€}
201127,73€
655
558,32
€
Investissement
-
83
743,92
€
4257
127,02€
191
171,81€
1 448
298,83
€
Resultat
de
l'exercice
244
684,99
€
1711557,61€
392
299,54
€
2103857,15€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
14
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(Sandrine
Novasik,
Paul
Bruna,
Magali
Le
Reste,
Matthieu
Simonnet
représenté
par
Sandrine
Novasik),
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
2/ Approbation
du
Compte
Administratif
- Exercice
2021
— Budget
principal.
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
d’Evenos
de
Pexercice
2021,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
et après
que
le maire,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT,
ait quitté
la salle,
1)
Jui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
qu’énoncé
ci-
dessous
:
Secti
resultatexercice
|resuitatde
ciôture
1068
resultat
resultat
de
clôture
estron
2020
2020
exercice 2021
2021
Exploitation
328
428,91
€
454
430,59
€
-
€|
201127,73€
655
558,32
€
Investissement
-
83
743,92€
1257127,02€
191
171,81
€
1 448
298,83
€
Resultat
de
F exercice
244
684,99
€
1711
557,61
€
392
299,54
€
2103857,15€
2)
Le
montant
des
restes
à réaliser
en
dépenses
pour
l’année
2021
est
de
106
501,12€.
3)
Le
montant
des
restes
à réaliser
en
recettes
pour
l’année
2021
est
de
0 €.
4)
Constate
pour
la comptabilité
principale
de
ce
budget,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
LE
|
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
13
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(Sandrine
Novasik,
Paul
Bruna,
Magali
Le
Reste,
Matthieu
Simonnet
représenté
par
Sandrine
Novasik),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
3/ Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021
- Budget
principal,
Après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021,
il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
cet
exercice
:
Chiffres à
ResuitatCA
|Virementà
[Résultat
de
l'exercice
4068
Restes
à
réaliser 2021
(pour
se
des
ne
en
2020
la SF
2021
BP 2022)
resesa
|
compie
pour
réaliser
l'affectation durésultat
Fonctionnement
454
430,58
€
201
27,73€
655
558,32
€
Investissement |
1257 127,02€
491 171,81 €
depenses_L
106 012€ | 45e 504 12€
1 341 797.71 €
recettes
0,00
€]
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement),
Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2021
655
558.32
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
0€
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
0€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
655
558.32
€
Total
affecté
au
c/
1068
0€
Total
affecté
au
c/001
1341797.71
€
Déficit
global
cumulé
au
31/12/2021
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
14
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(Sandrine
Novasik,
Paul
Bruna,
Magali
Le
Reste,
Matthieu
Simonnet
représenté
par
Sandrine
Novasik),
décide
d'adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
4/ Contributions
directes
— Vote
des
taux
d’imposition
2022.
Considérant
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
2021
(15.49
%)}
accompagné
de
application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
pour
les finances
des
communes.
Ce
transfert
de
taux
n’a
aucun
impact
sur
le montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le contribuable.
À
—< | |
À
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
3 Afin
de
reconduire
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'année
2022,
if convient
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
identique
à
celui
de
2021
à
savoir
34,33
%.
Ce
taux
correspond
à
Paddition
du
taux
2020
de
la
commune,
soit
18,84
%
et
du
taux
2021
du
département,
soit
15,49
%.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’est
pas
impacté
par
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
il est
proposé
de
reconduire
en
2022
le niveau
voté
par
la commune
en
2021,
à savoir
75.93%.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
2022
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Taux
2020
Taux
2021
Taux
2022
(en
%)
p/mémoire
(en
%)
p/mémoire
(en
%)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
18.84
34.33
34.33
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
75.93
75.93
75.93
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
primitif
2022
de
la
commune,
compte
73111
(contributions
directes). Monsieur
Cédric
CANGIALEONI
propose
au
conseil
municipal
:
Aïticle
1 : de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022
en
intégrant
la part
départementale
et
de
les
fixer
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L’UNANIMITÉ,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
5/ Vote
du
Budget
Primitif — Exercice
2022
— Budget
principal.
Madame
le Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
du
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
d’Evenos
qui
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
aux
sommes
ci-après
:
Pour
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
à --
2 832
474,58
€
Deux
millions
huit
cent
trente-deux
mille
quatre
cent
soixante-quatorze
euros
et cinquante-huit
centimes.
Pour
la SECTION
D’INVESTISSEMENT
à
1 808
471.24
€
Un
million
huit
cent
huit
mille
quatre
cent
soixante-et-onze
euros
et vingt-quatre
centimes.
GT
Ê
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
4 Soit
globalement
----------""".""..".."..""."""."""""""
4 640
945.82
€
Quatre
millions
six
cent
quarante
mille
neuf
cent
quarante-cinq
euros
et
quatre-vingt-deux
centimes.
|
Dépenses
Recettes
2022
BP
2022
BP
BP
2832474,58€
total SF
283247458€
Chapitre
Chapitre
Ch à caractère
général
011
880 000,00 €
655
558,32€
002
résult
de
fonctionnement
reporté
10 000,00
€
013
Atténuation
de
charges
Fe
012
70
Prod
des
services
du dom et
Chde
personnel
etassimilés
1 060
000,00
€
17285748
€
vies diverses
SF
Aténuations
de
produits
FPIC
PO
ot4
45 000,00 €
Autres
ch. Courantes
65
458
073,81 €
1 502 000,00 €
73
Impôts
ettaxes
Chfnancières
66
38 228,36 €
257
000,00 €
74
Dotations
et participations
Ch.
Except
67
2 000,00 €
179 000,00 €
75
Autes
prod
de
gestion
courante
Dépenses
imprévues
PV
022
120 000,00
€
76
Prod.
Financiers
Opération
d'ordre
en section
F
:
{dotations aux amortissements)
we
162172,41€
2000,00 €
7
Prod. Exceplonnels
p
k
Virement
à
la SI
023
67 00000€
5405878€
042
Opérations
d'ordre
en section
Opération d'ordre en section
F
F
£a
A
c
(amortissements)
140
5405878€
arate|
(040
|Opératond'ordre ensecton
ee
Sr
L
È
Opérations patimoniales/Remb
Ÿ
(4;
[
ot
\Rémbavancss
avances
(ordre)
Dotations fonfs divers etréserves
40
(taxe d'aménagement) Subvention d'investissement
13
6700000€Ÿ
021
|Viementdela
SF
2
F
024
|Produitdes cessions
Immo
incormorelles
286
058,00 €
-
€
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
et
SI
204
10
|réserves (FCTVATLETaxe
Subvention
d'équipement
17 542,50
€
30 000,00
€
aménagement,
1068)
21
\
43
Subventions
d'investissement
Immo
corporelles
843 778,00 €
100 000,00 €
reçues
2
46
Emprunts et dette
ass
etcautions
Immo
en cours
272486,12€
1000,00€
appartements
Remb
avances
(ordre)
2313
238
Remb
avances
Emprunts etdeties
ass
16
128 046,72
€
23
Immo en
cours
Dépenses
imprévues
[
020
100 000,00 €]
Solde
d'exécution
001
144829883€
001
Solde d'exécution
RAR
1068
106 501,12€
RAR
1808 471,24€
total SI
1808
471,24€
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1 :
d’adopter,
chapitre
après
chapitre,
le
Budget
Primitif
principal
de
la
commune
d’Evenos
comme
exposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
14
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(Sandrine
Novasik,
Paul
Bruna,
Magali
Le
Reste,
Matthieu
Simonnet
représenté
par
Sandrine
Novasik),
décide
d’adopter,
à la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
6/ Versement
des
subventions
aux
associations
— Exercice
2022.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
considérant
l’importance
pour
la
vie
locale
des
associations
«
Loi
1901
»
et
considérant
l’importance
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
EE
—_—_—_——a—a—a—a———————————————————_—_—_—_—_—_—_
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
5 Commune,
après
analyse
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
il
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
aux
associations.
Vu
la
Loi
de
1901,
relative
aux
associations,
Monsieur
TEYSSIER
propose
au
conseil
municipal
:
Article
{
: de
verser
aux
associations
pour
l’exercice
2022,
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
Associations
Montant
Pour
Contre
|Abstention
Observations
attribué
Beausset
Castellet
Var
Hand
18
0
0
Ball
BCVHB
200,00
€
CCF.
800,00 €
18
0
6
Club
Cynégétique
d'Evenos
500,00
€
18
ü
0
Comité des Fêtes d'Evenos
13000,00€ |
17
0
0
Miche! DISEVESTRO se
CaK-D.
Chuong
Quan
Khi
Dao
700,00
€
18
0
0
d'Evenos Crèche
Lou
Pantaï
15
000,00
€
18
0
6
Ebro
500,00 €
18
0
0
Evenos
Danse
600,00
€
17
0
0
Virginie
LARDIER
se
retire
Evenos
Moving
1
000,00
€
18
0
0
FCPE
300,00
€
17
0
0
Valérie
MOURET
se
retire
Forum
d'Evenos
600,00
€
18
ü
0
Full Boxing
défense
450,00€
18
0
0
La
Ruche
du
Broussan
700,00€
18
0
0
L'Amicale
du
livre
400,00
€
18
0
0
Le
Souvenir
Français
300,00
€
18
0
0
Minous
sans
famille
600,00
€
18
0
0
Secours
Catholique
du
Beausset]
250,00
€
18
0
0
TOTAL!
35
900,00
€
Article 2
:
La
subvention
de
15
000
€
pour
la
Crèche
« Lou
Pantaï
»
a
fait
l’objet
d’un
versement
à
titre
d'avance
en
date
du
09/03/2022
pour
la
somme
de
15
000
€
sous
les
références
mandat
n°
213
bordereau
23.
Article
3
:
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
Pexercice
2022,
Chapitre
65,
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé).
Article
4
:
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
pourra
être
effectué
qu’à
la
réception
du
dossier
complet
de
demande
de
subvention
et
uniquement
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
Passociation.
A
,
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à
L’UNANIMITÉ,
Pexposé
ci-dessus.
7/ Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
— Exercice
2022.
Madame
MOURET
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
ville
accorde,
chaque
année,
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
d’Evenos
afin
de
lui permettre
de
mener
à bien
ses
actions.
Cette
subvention,
qui
pourra
être
versée
en
plusieurs
acomptes,
est
accordée
à
titre
prévisionnel.
Elle
pourra
donc
être
diminuée
en
fonction
des
dépenses
et des
recettes
constatées
avant
la date
de
versement
des
fonds
afin
d’adapter
l’aide
financière
allouée
par
la commune
aux
charges
réelles
du
budget
du
C.C.A.S.
Par
conséquent,
Madame
MOURET
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Article
1
: d’allouer
au
CCAS,
pour
lexercice
2022,
une
subvention
d’un
montant
de
4.000
€
(quatre
mille
euros). Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
la commune,
compte
657362
(subvention
de
fonctionnement
au
CCAS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L’'UNANIMITÉ,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
8/ Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume.
Créée
par
arrêté
préfectoral
du
25 juillet
1994,
la communauté
de
communes
Sud
Sainte
Baume,
transformée
en
communauté
d’agglomération
par
arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2014,
s’est
dotée
depuis
de
nouvelles
compétences
ayant
entraîné
d’importantes
modifications
statutaires,
dont
la
dernière
fut
adoptée
par
le
conseil
communautaire
du
9 avril
2018.
L’objet
de
la
présente
délibération
est
de
proposer
une
nouvelle
mise
à jour
des
statuts.
Cette
dernière
porte
sur
la prise
en
compte
des
points
suivants
:
L'évolution
du
siège
social
de
l’institution
;
La
rectification
d’une
erreur
matérielle
au
sein
des
statuts
en
matière
de
compétence
PLU.
En
effet,
suite
à
Popposition
exprimée
par
25
%
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération,
représentant
au
moins
20
%
de
sa
population,
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
« ALUR
»,
la
compétence
en
matière
de
PLU
n’a
pas
été
transférée
à
la
Communauté
d’agglomération.
Cette
opposition
s’est
vue
renouvelée
suite
à élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
de
2020.
Ainsi,
les
communes
de
Saint-Cyr-sur-Mer,
Bandol,
Le
Castellet,
Signes,
La
Cadière
d'Azur,
Evenos
et
Sanary-sur-Mer
ont
de
nouveau
manifesté
leur
opposition
au
transfert
de
la compétence,
dans
le respect
des
textes
règlementaires
en
vigueur
;
Le
retrait
du
programme
Odyssea
en
tant
qu’opération
d’intérêt
communautaire
;
La
mise
à jour
des
statuts
conformément
aux
évolutions
règlementaires.
Cette
nouvelle
version,
dès
lors
qu’elle
aura
été
approuvée
par
les
communes-membres,
puis
par
arrêté
;
;
préfectoral,
se
substituera
aux
versions
antérieures.
Vu
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et les
articles
L.5211-20,
L.5216-5 ;
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
et
l’article
136
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
7 | |
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prolongation
de
Pétat
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
l’article
7 ;
Vu
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
et Particle S
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
la
délibération
n°
2018CC080
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2018
portant
adoption
de
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
Sud
Sainte
Baume
;
Vu
la
délibération
n°
2020-10-02
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint-Cyr-sur-Mer
du
13
octobre
2020
portant
opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume Vu
la délibération
n°
08
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Bandol!
du
06
novembre
2020
portant
opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
Vu
la
délibération
n°
073/2020
du
Conseil
municipal
de
la
ville
du
Castellet
du
18
novembre
2020
portant
opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
Vu
la
délibération
n°
D201120-12
du
Conseil
municipal
de
la
vilie
de
Signes
du
20
novembre
2020
portant
opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
Vu
la
délibération
n°
15
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
La
Cadière
d’Azur
du
27
novembre
2020
portant
opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
Vu
la
délibération
n°
67/2020
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’Evenos
du
08
décembre
2020
portant
opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
au
profit
de
la Communauté
d’agglomération
Sud
Sainte
Baume
Va
la délibération
n°
DEL 2020
221
du
Conseil
municipal
de
la ville
de
Sanary-sur-Mer
du
09
décembre
2020
portant
opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume Vu
la
délibération
n°
DEL
CC
2022 31
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
CASSB,
prise
par
le
Conseil
Communautaire
le 21
mars
2022
Considérant
la
nécessité
de
la
prise
en
compte
du
refus
exprimé
par
les
communes
quant
au
transfert
de
la
compétence
PLU
;
Considérant
le projet
de
statuts
modifiés
annexé
;
Après
avoir
entendu
Pexposé
des
motifs,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
Article
1
: d’approuver
les
statuts
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
avec
effet
au
1% juillet
2022
;
Article
2
: d'inviter
Monsieur
le
Préfet,
si
la
majorité
qualifiée
est
atteinte
à
l’issue
de
cette
consultation,
à
Article
»
prononcer
par
arrêté
les
nouveaux
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Sud
Sainte
Baume.
Article
3
: de charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
4
: de
notifier
la présente
délibération
à la CASSB
ainsi
qu’à
Monsieur
le Préfet
du
département
du
Var.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
9/ Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’adhésion
au
service
d’aide
à
la
bonne
gestion
des
archives
du
CDG33.
LEZ
|
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
8 Madame
ZANCANARO
rappelle
que
la
conservation
des
archives
fait
partie
des
dépenses
obligatoires
de
la
commune,
et est
une
obligation
légale
qui
incombe
à chaque
administration,
Les
archives
sont
un
élément
constitutif
essentiel
du
patrimoine
communal.
Elles
constituent
la
mémoire
de
la
commune
et permettent
de
retracer
son
histoire.
Organiser,
inventorier
et
conserver
les
archives
communales
est
un
engagement
fort
qui
témoigne
d’une
politique
de
saine
administration,
aussi
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives
et
à
leur
demande,
ouvre
aux
collectivités
locales
un
service
d’aide
à
fa
gestion
des
archives.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
I, 2122-22
et L1421-E,
Vu
je Code
du
Patrimoine
et notamment
ses
articles
L 211-1
et suivants,
Considérant,
d’une
part,
la qualité
des
interventions
du
service
archives
du
centre
de
gestion
du
Var
et,
d’autre
part,
la volonté
communale
de
finaliser
le traitement
des
archives,
il est
souhaitable
de
renouveler
l'adhésion
au
service
d’aide
à
la
bonne
gestion
des
archives
du
CDG
83
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans
maximum
pour
un
tarif
maximum
de
320
€
par
journée
d’intervention
pour
les
missions
à
expertise
et
de
350
€
par
journée
d’intervention
pour
les
missions
à forte
expertise.
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal :
Article
1
:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
service
facultatif
de
remplacement
et
de
renfort
pour
laide
au
classement
de
ses
archives
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
en
signant
le projet
de
convention
joint
en
annexe
et tous
les
documents
afférents.
Article
2
:
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
(Paul
Bruna),
décider
d’adopter,
à la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
19/
Désignation
d’un
délégué
de
la
commune
d’Evenos
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte
Baume. Madame
REY
expose
:
Le
Parc
Naturel
Régionai
de
la
Sainte-Baume
est
un
organisme
qui
prend
de
plus
en
plus
d’ampleur
dont
les
répercussions
impactent
les
décisions
communales,
PLU
notamment.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
courrier
reçu
le
24/02/2022
par
lequel
Madame
Frédérique
CÔTE
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
Considérant
que
Madame
Frédérique
CÔTE
avait
été
désignée
pour
siéger
comme
délégué
suppléant
représentant
la commune
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte-Baume,
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: de
désigner
Madame
Denise
REY
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
du
Pare
Naturel
Régional
de
la Sainte-Baume
en
remplacement
de
Madame
Frédérique
CÔTE,
démissionnaire.
Article
2
: de
rappeler
la liste
des
délégués
de
la commune
auprès
du
comité
syndical
du
PNR
:
o
Titulaire
: Mme
Blandine
MONIER,
o
Suppléant
: Mme
Denise
REY.
Commune
d’'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à
L'UNANIMITÉ,
Pexposé
ci-dessus.
11/
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°
7
«Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
de
la
commune
de
FORCALQUEIRET
au
profit
du
SYMIELECVAR.
Monsieur
CANGIALEONT
expose
que,
Vu
ja
délibération
du
13/10/2020
de
Ia
commune
de
FORCALQUEIRET
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
» au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
10/03/2022
actant
ce
transfert
de
compétence
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
défibération
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
CANGIALEONI
propose
au
conseil
municipal
:
e__
d’approuver
le transfert
de
la compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
FORCALQUEIRET
au
profit
du
SYMIELECVAR
;
+
_ d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
12/
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°
8
«Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public»
des
communes
de
BELGENTIER
et
SILLANS
LA
CASCADE
au
profit
du
SYMIELECVAR.
Monsieur
CANGIALEONT
expose
que,
Vu
la
délibération
du
11/10/2021
de
la
commune
de
BELGENTIER
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
8 « Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la
délibération
du
06/12/2021
de
ja
commune
de
SILLANS
LA
CASCADE
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
8 « Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
du
10/03/2022
actant
ces
transfert
de
compétence
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
CANGIALEONI
propose
au
conseil
municipal
:
+
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
8
des
communes
de
BELGENTIER
et
SILLANS
LA
CASCADE
au
profit du
SYMIELECVAR
;
e __
d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
13/
Reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°
1
«Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public»
par
la
commune
de
SANARY
SUR
MER,
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
10 Monsieur
CANGIALEONTI
expose,
Vu
la
délibération
du
17/03/2021
de
la
commune
de
SANARY
SUR
MER
actant
la
reprise
à
son
compte
de
la
compétence
optionnelle
n°1
« Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
Ja délibération
du
SYMIELECVAR
du
17/06/2021
approuvant
ce
retrait ;
Considérant
que,
conformément
à
Particle
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal ;
Monsieur
CANGIALEONT
propose
au
conseil
municipal :
e __
d’approuver
la reprise
de
la compétence
optionnelle
n°
1 par
la commune
de
SANARY
SUR
MER
e
d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
14/
Adhésion
au
SYMIELECVAR
et
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
«Equipement
de
réseaux
d'éclairage
public
» et
n°
8 « Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
» de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
au
profit
du
SYMIELECVAR.
Monsieur
LORIN
expose,
Vu
la
délibération
du
30/11/2021
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
actant
son
adhésion
au
Symielecvar
et
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1! « Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°
8
« Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR
;
Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
10/03/2022
actant
cette
adhésion
et
le
transfert
des
compétences
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal ;
Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal
:
e
d’approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
au
Symielecvar
et
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1 et
n°
8
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
profit
du
SYMIELECVAR
;
°
_
d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
15/
Création
d’un
marché
hebdomadaire
sur
la commune.
Monsieur
TEYSSIER
expose
à l’assemblée
que
:
La
commune
d'EVENOS
souhaite
organiser
un
marché
hebdomadaire
sur
l’esplanade
et
le
terrain
du
jeu
de
boules
à
Sainte-Anne
d’Evenos,
pour
répondre
à une
demande
de
la population
et à un
souhait
des
commerçants
non
sédentaires
ainsi
que
pour
valoriser
les
producteurs
locaux
et
développer
le
commerce
de
proximité.
Ce
marché
hebdomadaire
contribuera
à
la
vitalité
économique
du
village
et
à
l’animation
de
la
commune
tout
au
long
de
l’année.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
11 Ce
marché,
dont
l'offre
sera
alimentaire
et
non
alimentaire,
se
tiendra
avec
une
fréquence
hebdomadaire
le
mercredi
matin
de
8h00
à
12h30.
Considérant
qu’aux
termes
de
Particle
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
décider
de
la
création
d’un
marché
communal.
Une
consultation
doit
être
faite
auprès
des
organisations
professionnelles
intéressées
qui
disposent
d’un
délai
d’un
mois
pour
émettre
un
avis
;
Considérant
que
les
Syndicats
des
Commerçants
des
Marchés
de
France
et
du
Var
(S.C.M.F.V.)
et
des
Professions
Non
Sédentaires
du
Var
(S.P.N.S.V.)
ont
été
consultés
quant
à
la
création
de
ce
marché
et
n’ont
émis
aucune
objection
:
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Maire
est compétent
pour
organiser
et établir
un
règlement
du
marché
;
Considérant
que
le
règlement
fixe
les
règles
de
gestion,
de
police,
d'emplacement
et
d’hygiène.
Il
prend
la
forme
d’un
arrêté
municipal ;
Considérant
que
les
marchés
constituent
une
occupation
privative
du
domaine
public
donnant
lieu
à
paiement
d’une
redevance
perçue
sous
la forme
de
droits
de
place.
Les
droits
de
place
sont
dus
par
la
personne
qui
occupe
le domaine
public
;
Considérant
que
par
délibération
n°05/2022
en
date
du
22
février
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
tarif
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le cadre
de
marché
journalier,
hebdomadaire
et commerce
non
sédentaire
à la somme
de
2 €
le mètre
linéaire
par jour
;
Considérant
que
les
Syndicats
des
Commerçants
des
Marchés
de
France
et
du
Var
(S.C.M.F.V.)
et
des
Professions
Non
Sédentaires
du
Var
(S.P.N.S.V.)
ont
approuvé
le régime
des
droits
de
place
et de
stationnement
fondé
sur
un
mode
de
calcul
unique
au
mètre
linéaire
fixé
en
début
d’année
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
industrie
;
Va
l’article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pavis
favorable
émis
par
le
Syndicat
des
Professions
Non
Sédentaires
du
Var
(S.P.N.S.V.)
en
date
du
29
mars
2022 ;
Vu
la délibération
n°
05/2022
en
date
du
22
février
2022 ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: d’autoriser
la création
d’un
marché
communal
hebdomadaire.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le Maire
à définir,
par
arrêté,
les
modalités
d’organisation
du
marché
et le
contenu
du
règlement
intérieur
y afférent.
Article
3
: de
dire
que
les
droits
de
place
obéissent
à un
mode
de
calcul
unique
au
mêtre
linéaire,
fixé
à 2 euros
le mètre
linéaire
par jour.
Article
4
: d’autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
de
ce
marché
communal
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
12 16/
Création
d'activités
accessoires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
PEtat,
Vu
le
décret
n°2011-82
du
20
janvier
2011
modifiant
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l’Etat,
Madame
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
:
La
création
de
deux
activités
accessoires
au
sein
de
la
commune
d’Evenos
pour
soutien
en
matière
de
communication
(4
heures
hebdomadaires),
et
soutien
en
matière
d’administration
générale
(5
heures
hebdomadaires)
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
2
:
De
fixer
l’indemnité
forfaitaire
brute
mensuelle
à 560,00
€
au
titre
de
rémunération
accessoire
pour
le soutien
en
matière
d'administration
générale,
et
390,00
€
pour
le
soutien
en
matière
de
communication.
Article
3
:
Que
les
crédits
afférents
à la
dépense
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
2022,
chapitre
012,
article
641. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITÉ,
Pexposé
ci-dessus.
17/
Mise
en
place
des
tickets
restaurants
pour
les
services
administratifs
et police.
Monsieur
LORIN
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
Dans
le
cadre
de
Paction
sociale
en
faveur
des
agents
et
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Particle
25
de
la
Loi
n°
2001-2
du
03
janvier
2001
(titre
IV
—
dispositions
diverses)
modifiant
l’article
9
de
la
Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
a
posé
comme
principe
que
: «
les
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives
sont
distinctes
de
la
rémunération
(...)
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
emploi
ou
de
Ia
manière
de
servir
».
Les
tickets
restaurant
sont
cofinancés
par
la collectivité
(50
à
60
%
de
la
valeur
du
titre)
et
l’agent
(50
à 40
%)
de
la valeur
du
titre).
Ce
dernier
peut
bénéficier,
au
maximum,
d’un
ticket
restaurant
par jour
travaillé
ou
d’une
attribution
forfaitaire
de
20
tickets
par
mois
sur
une
période
de
onze
mois,
sur
la
base
de
la
valeur
d’un
ticket
à
10.86
€,
indexé
sur
Pindice
annuel
des
prix
à la consommation,
France
entière,
ensemble
des
ménages.
Néanmoins,
afin
de
tenir
compte
des
absences,
notamment
des
congés
de
maladie
(ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée),
maternité
ou
accident
de
service,
cette
attribution
est
diminuée
d’un
ticket
par jour
d’absence
au
cours
du
mois.
Par
ailleurs,
la
participation
de
la collectivité
est
à ce jour
exonérée
de
charges
sociales
à hauteur
de
5.55
€
par
titre.
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
13,
LEE,
mm
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
13 Vu
la
Loi
n°
2001-2
du
03
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique,
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
Vu
le
règlement
fixant
les
conditions
d’attributions
des
tickets
restaurants,
Monsieur
LORIN
propose
au
Conseil
municipal
:
Article
1
: d'accepter
la
mise
en
place
des
titres
restaurant
à
partir
du
01/05/2022
au
bénéfice
du
personnel
communal
des
services
administratifs
et police
de
la mairie
d’Evenos
;
Article
2:
d'attribuer
les
titres
restaurant
aux
agents
des
services
administratifs
et
police
de
la
Commune
d’Evenos
financé
par
une
participation
conjointe
de
l’administration
à
hauteur
de
60
%
et
des
agents
à
hauteur
de
40
% ;
Article
3
: de
fixer
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
8 €
;
Article
4
: de
valider
le
règlement
fixant
les
conditions
d’attribution
des
tickets
restaurant
annexé
à
la
présente
délibération
;
Article
5
: d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
avec
le
prestataire
retenu
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
décision
;
Article
6:
d’inscrire
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
afférents
au
financement
de
cette
dépense
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L'UNANIMITÉ,
l’exposé
ci-dessus.
18/
Soutien
et don
au
peuple
ukrainien
suite
au
communiqué
de
AMF.
Suite
à
l’invasion
de
l'Ukraine
par
la Russie
le
24
février
2022,
la
France,
la
communauté
internationale
et
de
nombreuses
organisations
humanitaires
se
sont
mobilisées.
Des
appels
aux
dons
en
faveur
de
la
population
ukrainienne
sont
lancés
et
se
mettent
en
place
notamment
dans
les
collectivités
territoriales.
Considérant
le
communiqué
de
P Association
des
Maires
du
Var,
indiquant
que
face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
l'Ukraine,
PAssociation
des
maires
de
France
(AMF)
et
la
Protection
Civile
appellent,
ensemble,
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
ukrainienne.
De
ce
fait,
et
dans
le
cadre
de
la
solidarité
nationale,
l'AMF
et
la
Protection
Civile
s’associent
à
nouveau
afin
de
proposer
une
solution
logistique
de
collecte
et
d’acheminement
des
dons
sur
place.
L’objectif
de
cette
opération
commune
est
d’apporter
une
réponse
immédiate
aux
besoins
urgents
des
populations
déplacées
en
leur
fournissant
et
acheminant
du
matériel
de
première
nécessité
ainsi
que
du
matériel
de
secours.
Ce
partenariat
a
également
pour
objectif
de
fournir
un
appui
logistique
aux
communes.
Grâce
au
maillage
territorial
de
la
Protection
Civile,
les
maires
peuvent
se
rapprocher
des
structures
territoriales
de
la
Protection
Civile
pour
la
récupération
des
matériels
coliectés.
L’AMF
et
la Protection
civile
renouvellent
leur
solidarité
au
peuple
ukrainien
pris
dans
l’engrenage
de
la guerre
et unissent
leurs
efforts
pour
apporter
l’aide
matérielle
indispensable
dans
ces
circonstances.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Commune
d’Evenos
propose
de
s'associer
au
mouvement
en
faveur
de
PUkraine
et
d'exprimer
son
soutien
aux
Ukrainiens
en
attribuant
une
aide
exceptionnelle
d’urgence
à caractère
humanitaire
de
1 000€.
Vu
Pappel
au
don
de
Association
des
Maires
du
Var joint
à la présente,
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
14 Madame
MOURET
propose
de
soutenir
la population
ukrainienne
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
1 000
€.
Article
1
: d’autoriser
Madame
le Maire
à faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€ sur
le compte
dédié
:
IBAN
: FR76
1027
8005
9800
0201
6430
684 — BIC: CMCIFR2A
Titulaire
: ENPC
Tour
Essor
14
Rue
Scandicci
93500
PANTIN
Article
2
: de
préciser
que
cette
opération
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la
Commune
sur
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à L’UNANIMITÉ,
l'exposé
ci-dessus.
Puis,
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
étant
épuisé,
Madame
Valérie
MOURET
a
tenu
à
remercier
particulièrement
tous
les
membres
du
CCAS
qui
ont
participé
à
l’action
d’aide
en
faveur
de
l’Ukraine,
action
menée
du
04
mars
au
10
mars
2022,
en
partenariat
avec
la protection
civile.
Les
Ébrosiens
ont,
une
fois
de
plus,
répondu
présents
avec
la
plus
grande
générosité
qui
les
caractérise
si
souvent. Cette
action
d’aide
sur
Evenos
a
été
réalisée
avec
beaucoup
d’efficacité,
de
disponibilité,
de
gentillesse,
par
plusieurs
groupes
qui
se
sont
organisés
en
mairie,
pour
trier
les
dons,
les
conditionner
en
différentes
catégories
(logistique,
hygiène,
secours,
etc.)
afin
de
respecter
la
demande
de
la
protection
civile
et
faciliter
ainsi
leur
tâche.
Une
Ébrosienne,
ukrainienne
de
naissance,
a
traduit
tous
les
textes
sur
les
cartons
afin
de
faciliter
la
distribution
des
dons
à leur
arrivée.
Une
grande
émotion
régnait
à la mairie
entre
tous
ces
bénévoles.
Un
grand
merci
aux
autres
intervenants,
écoles
d’Evenos
notamment
l’école
primaire
Edouard
Estienne,
les
différentes
associations
notamment
l’association
des
chasseurs
d’Evenos,
pour
leur
grande
mobilisation
et
leur
aide. Un
grand
merci,
également,
à
l’association
Evenos
Danse
qui
s’est
mobilisée
en
partenariat
avec
l'UNICEF
en
organisant
une
soirée
caritative
qui
a permis
de
récolter
des
dons
pour
l’Ukraine.
Et,
enfin,
un
grand
merci
aux
services
techniques
de
la
commune
qui
ont
transporté
tous
les
cartons
au
centre
technique
municipal
pour
faciliter
le
travail
de
la
protection
civile
qui
a
pu,
ainsi,
récolter
les
17
m°
de
dons
offerts
très
généreusement
par
tous
les
Ébrosiens.
Cette
action
a
cessé
le
15
mars
2022
à
la
demande
de
la
protection
civile,
submergée
par
l’avalanche
des
dons
reçus.
Cette
dernière
suggère,
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
de
faire
plutôt,
actuellement,
des
dons
financiers
aux
différents
organismes
concernés.
Fin
de
séance
: 19
heures
38
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
CANGIALEONI
EU
EE
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
04
avril
2022
Page
15