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Déliberation - DELIB 2025 026 Modernisation Eclairage Public demande de subvention FONDS VERT
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 026 Modernisation Eclairage Public demande de subvention FONDS VERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
avril
2025
Délibération
n°2025/026
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
premier
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
MM
Damien
BLANC,
Michel
LÉGER
(pouvoir
donné
à M.
Roland
DRAVET)
Convocation
du
:26
mars
2025
- Affichage
du
:26
mars
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
:15
Conseillers
en
exercice
:11
Conseillers
présents
:9/
Conseiller
représenté
:1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Demande
de
subvention
au
titre
du
« fonds
vert
»
pour
le financement
du
programme
de
renouvellement
des
luminaires
d'éclairage
public
Un
programme
de
travaux
concernant
l'éclairage
public
prévoit
le
renouvellement
de
85
luminaires
d'éclairage
public
pour
remplacer
des
lanternes
Sodium
Haute
Pression
(SHP)
par
des
luminaires
Led.
Le
but
est
de
renouveler
le
patrimoine
vétuste
de
la
collectivité
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Les
85
luminaires
seront
installés
comme
suit
:
e
La Thuile
(20)
e
LePlan-le
Villard
(25)
e
Le
Chef-lieu
(40)
Les
travaux
seront
engagés
à
compter
de
2025.
Le
montant
du
programme
de
travaux
d'investissement
prévoyant
le
renouvellement
des
lanternes,
s'élève
à
75
280
€
HT,
soit
90
336
€
TTC.
Il se
fera
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-__
Autofinancement
: 27
520
€
-
Service
de
l'Etat
(DETR]
: 35
000
€
-
Service
de
l'Etat
(Fonds
vert)
: 12
760
€
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
délimitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
de
la
part
de
l'État
au
titre
du
fonds
vert
; Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
des
lanternes
d'éclairage
public,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
fonds
vert,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à la
demande
de
subvention
auprès
de
l’État,
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
d’un
montant
de
75
280
€
HT,
soit
90
336
€TTC,
DEMANDE
à l’État
une
subvention
de
12
760
€
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
APPROUVE
le
plan
de
financement
décrit
dans
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4
AR.
2095
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 10
AVR.
2025
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
MAIRIE
DE
MONTAGNY
81
rue
du
Clocher
Chef-lieu
73350
MONTAGNY
Tél.
: 04.79.24.50.21
@
: mairie@montagny-tarentaise.com
MODERNISATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Total
de
l’opération
en
HT
75
280
€
DEMANDES
DE
SUBVENTION
État
(DETR)
35
000
€
État
(Fonds
Vert)
12
760
€
Autofinancement
27
520
€