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Déliberation - 10 Travaux modernisation parc eclairage public 2023 demande de subventions titre dispositif Fonds vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Travaux modernisation parc eclairage public 2023 demande de subventions titre dispositif Fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Pubtiéle 2 4 MAI 2073 S C
ID : 026-212601652-20230522-DELIB20230510-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 2 4 MAI 103
DU CONSEIL MUNICIPAL
(OBJET: [ de L
Travaux de modernisation du parc d'éclairage | pie conseillers :
se ann | | | | N° 2023.05.10
LL —
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en session ordinaire à ta mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Mme Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SCRIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON {pouvoir à F. FAYARD), Evelyne BILBOT {pouvoir à E. BERNARD), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F. FAURE), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT)
ABSENTS : Christian CHABERT, Thierry SANCHEZ, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Le Conseil Municipal est informé de la volonté de là commune de réaliser des travaux de modernisation de
l'éclairage public.
Les travaux consistent d’une part en la mise en place d’horloges astronomiques dans les armoires de
commande, permettant une meilleure régulation des durées d’éclairement, et la possibilité de programmer
une coupure nocturne. D'autre part, la mise en place de luminaires équipés de lampes LED permettra un
meilleur éclairement (uniforme, orienté vers le sol, et d’un flux lumineux nécessaire et suffisant), tout en
diminuant les consommations d'électricité. Enfin, d’une manière générale, la rénovation du parc d'éclairage
public permettra de diminuer les coûts d'entretien curatif (Source AFE 2017 : la dépense annuelle de l'éclairage
urbain est évaluée à 2 milliards d'euros (1 milliard pour la maintenance, 500 millions pour la consommation électrique,
et 500 millions pour e renouvellement des parcs).
Une première campagne de travaux a eu lieu en 2022. Pour l’année 2023, une tranche est programmée. Le
montant de l'enveloppe budgétaire allouée est de 77 602.48 € HT, soit 93 122,97 € TTC.
L'état prévoit une aide aux communes au travers d’un dispositif appelé fonds d’accélération de là transition
écologique dans les territoires, ou « fonds vert ».
Le « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Effectif dès 2023, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales. Un des axes concerne la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le 79 L L OF
MAI ID : 026-21 MALE 20208: 0-DE
il n’y a pas de taux de subvention prédéterminé. Les taux sont soumis à la libre appréciation du Préfet, en
considérant notamment la qualité du projet, les besoins du territoire, les capacités de financement, etc. Il est
proposé de déposer un dossier sur le taux maximum envisageable de 30 %.
Dépenses Montant €HT |Recettes Taux |Montant €EHT
[Travaux se modernisation 77 602,48 € sn dispositif "fonds 30% | 23 280,74€
de l'éclairage public vert
Participation communale | 70% | 54321,74€
Total EHT 77602,48€ |Totai 100% | 77 602,48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité avec 25 Pour :
- APPROUVE la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage public ;
- FIXE l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 77 602.48 € HT ;
- INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 pour cette opération ;
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une aide financière au titre du dispositif « fonds vert » ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 9} MAI 1073