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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Pechs du Vers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1726496202 CR CM 2024.03.08)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 8 mars 2024
Le huit mars 2024 à vingt heures , s’est réuni le conseil municipal de la commune Les Pechs du Vers, au nombre pres- crit par la loi, dans les locaux de la Mairie , sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 15
Date de la convocation :
Présents :
BIRONNEAU Josiane – CHABROUX Patrice – MARTY Alain – LAPOTRE Sylvain – LARCHER Jean Paul – McNAB Peter – DARDENNES Grégory – RANK Thomas – LABORIE Jean Marc – MECHENIN Jacky – THOMAS Cécile – ROBASZKIEWICZ Malgorzata - ROUY Jean Luc
Absents avec pouvoir : POL Lenny – BERTRAND Julien
Secrétaire de séance : Jacky MECHENIN
Mr le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
La lecture du compte-rendu du précédent Conseil n’appelant pas d’observations celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Délibération
Proposition pour une étude d'opportunité visant à accompagner la commune dans sa recherche d'un candidat à la reprise de la résidence Barbié
Jean Paul LARCHER présente les devis proposés par la société Saisina qui comporte plusieurs prestations allant de l'étude d'opportunité à l'accompagnement de la municipalité dans sa recherche. La lecture des devis amène beaucoup de questions sur le contenu des dites prestations ainsi que sur leur pertinence.
Il semble préférable de procéder par étapes en commençant par une diffusion de plaquettes . Une éventuelle prestation complémentaire de Saisina dépendant des retours suite à cette diffusion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal mandate JP Larcher pour négocier auprès de Saisina une offre pour la réalisation de deux plaquettes commerciales .
par 15 Voix Pour 0 voix Contre, 0 Abstention
Délibération
Acquisition d'un logiciel pour la gestion des trois cimetières de la commune
M le Maire présente les différentes possibilités offertes par ce logiciel très complet qui nous apportera une garantie de pérénité et de lisibilité des informations concernant toutes les tombes des cimetières. Dans cette optique, le système actuel sous forme papier devra être intégré sous forme numérique dans ce logiciel avec vérification et complétude des données présentes, ce qui demandera un gros investissement de la part de la secrétaire de la mairie.
Deux choix d'acquisition sont proposés : location ou achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal choisit d'acheter ce logiciel pour un montant de 2600€HT par 15 Voix Pour 0 voix Contre, 0 Abstention Délibération
Vote du compte de gestion du budget assainissement pour 2023
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du Receveur Municipal à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que Monsieur Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
14 voix pour (dont 2 pouvoirs) 0 Contre 0 Abstention. (Mr le Maire ne prenant pas part au vote)
Délibération
Vote du compte administratif du budget assainissement pour 2023
Monsieur le Maire confie la présidence de séance à Mr Mechenin.
Solde d'exécution :
la section d'exploitation fait apparaître un excédent de clôture de : 16430.03€
la section d'investissement fait apparaitre un solde de clôture de : - 3542.80€
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2023 et considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le Receveur Principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2023
par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs) , 0 voix contre, 0 abstention , Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
Délibération
Vote du compte de gestion du budget communal pour 2023
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du Receveur Municipal à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que Monsieur Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
14 voix pour (dont 2 pouvoirs) 0 Contre 0 Abstention. (Mr le Maire ne prenant pas part au vote) Délibération
vote du compte administratif du budget communal pour 2023
Monsieur le Maire confie la présidence de scéance à Mr Mechenin.
Section de fonctionnement : total des dépenses : 489 111€04
Section d'investissement : total des dépenses : 575 513€05
Section de fonctionnement : total des recettes : 650 971€44
Section d'investissement : total des recettes : 197 522€61
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2023
considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le Receveur Principal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2023 par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs) , 0 voix contre, 0 abstention,
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
Délibération
Vote des taxes 2024
Monsieur le Maire présente les bases d’impositions prévues.
Mr le Maire rappelle le lissage des taux sur une durée de 9 années adopté par délibération en date du 15 janvier 2016.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de références indiqués sur le tableau.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 15 voix pour (dont 2 pouvoir) , 0 voix contre et 0 abstention -Accepte la proposition de ne pas augmenter les taux de références
Et vote les taux comme suit :
TFB : 35,88%
TFNB : 138.40%
TH : 11.23%
CFE : 24.02%
Délibération
Réparations diverses sur des bâtiments communaux :
La commune a solicité l'entreprise SARL l'Atelier Charpente et Bois en vue d'obtenir un devis pour les travaux suivants :
- réparation du faîtage du local Lafon pour 1281 € TTC
- réparation de la gouttière dans la cour de l'école pour 2549.60 € TTC
- réfection de la couverture du petit local de stockage de la résidence Barbié pour 6980 € TTC Ce dernier poste nous parraissant très élevé, il a été demandé à Sylvain LAPOTRE de contacter une autre entrprise pour la réparation du toit.
Après en avoir délibéré,
Le conseil valide à l‘unanimité le devis concernant les deux premiers postes afin que ces travaux puissent être réalisés pendant les vacances scolaires, et charge Mr le Maire de le retourner signé à l’entreprise. Délibération
Réparation et entretien des terrains de tennis de Fages et de St Cernin :
Le devis proposé par l'entreprise STPM comporte deux possibilités : soit un traitement chimique soit un traitement avec une nettoyeur haute pression. Il a été décidé de traiter le terrain de Fages contre les mousses avec un produit chimique et d'opter pour un traitement mécanique plus adapté pour celui de St Cernin. Les coûts de traitements correspondants s'élèvent à 500 € pour Fages et 1250 € pour St Cernin.
Après en avoir déliébéré,
Le conseil valide à l’unanimité les deux devis pour 1750 € HT et charge Mr le Maire de les retourner à l‘entreprise
Questions diverses
Devis entreprise RTS pour une intervention urgente sur la toiture de l'église de St Martin : Le devis s'élève à 5569.58 € TTC et comprend le remplacement des tuiles cassées sur la nef ainsi qu'un nettoyage des gouttières obstruées. Le conseil estime que le prix demandé est très élevé en regard d'une mise en oeuvre de moyens somme toute limitée. Cependant il est à remarquer qu'une telle intervention sur de vieilles tuiles amènera d'autres dégats sans doute pris en compte dans le devis de l'entreprise. Sylvain LAPOTRE va se rapprocher de l'entreprise pour obtenir des informations plus précises sur l'origine des coûts.
Financement des scéances Cinélot :
Les scéances de cinéma proposées par Ciné- Lot nécessitent de trouver un financement (Com Com et/ou commune) Voir également avec l'association le Bavardou ou le Comité des fêtes moyennant une adhésion aux Foyers ruraux et dans ce cas les scéances ne seraient plus à financer.
Défibrillateur :
Groupama apporte une subvention de 500€ pour le financement du défibrillateur installé à l’école, et ils proposent un financement pour une formation d’aide aux premiers secours.
Le prochain conseil est programmé au vendredi 12 avril 2024 à 20h salle de la mairie des Pechs du Vers.
La séance est levée à 23 heures
LES PECHS DU VERS
Le 11 mars 2024
Le secrétaire Le Maire, Jacky MECHENIN Alain MARTY