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Compte-Rendu - Compte rendu 07 octobre 2011 registre Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 octobre 2011 registre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de SAVAS ARDECHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2011

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 07 octobre 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.

PRESENTS : Mr BERTRAND Daniel - Melle BERTRAND Julie - Mr CAVALLARO Vincent - Mr COGNET Claude - Mr COSTE Sébastien - Mr DUFAUD Florent - Mr DUFAUD Laurent - Mr FERRAND Jocelyn - Mr GRENIER René – Mr MAZANCIEUX Pascal - Mr THOMAS Alain

ABSENTS EXCUSES : Mme ARCHIER Cindy (pouvoir à Mr COSTE Sébastien) - Mr GACHET Jean François - (pouvoir à Mr THOMAS Alain) - Mr LAFFAY Vincent

Secrétaire de séance : Mr GRENIER René

Membres en exercice : 14 Présents : 11 Pouvoirs : 2 Votants : 13

Le compte rendu de la réunion du 18 juillet 2011 est approuvé à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale relatif à l'abaissement de la cotisation versée pour que les agents puissent accéder à la formation professionnelle.

Cette cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui passe de 1 % à 0,9 % risque de nuire au maintien du niveau de formation des agents.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

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1DELEGATION DE FONCTIONS : INDEMNITES DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Vu l'arrêté municipal du 04 octobre 2011 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au conseiller municipal délégué étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités des conseillers municipaux, le Conseil Municipal se prononce sur le taux qu’il décide d’appliquer à l’indice 1015.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LA MAJORITE, (12 voix pour, 1 abstention)

DECIDE de fixer l’indemnité de fonction du conseiller municipal ayant délégation pour l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public à 3 % de l’indice 1015 à compter du 1er novembre 2011.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION DEUME BASKET

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de l'Association DEUME Basket.

Celle-ci sollicite une aide financière de la commune pour l'achat de jeux de maillots.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE d'attribuer à l'Association DEUME Basket une subvention exceptionnelle de 262 € pour l'achat de maillots.

DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2011.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de l'Ogec de l'école privée de Savas.

Celui-ci sollicite une aide financière de la commune pour l'acquisition d'un nouveau poste informatique.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE d'attribuer à l'Ogec de l'école privée de Savas une subvention exceptionnelle de 400 € pour l'acquisition d'un nouveau poste informatique.

DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2010.

2ENSEIGNEMENT : CONVENTION AVEC L’OGEC POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE

L’école privée de Savas a sollicité la mise à disposition de la salle polyvalente pour permettre aux élèves d’exercer diverses activités dans de bonnes conditions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande et donne lecture de la convention à établir entre la commune et l’O.G.E.C., fixant les modalités de cette mise à disposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE de mettre à disposition de l’école privée de Savas la salle polyvalente.

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

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TRANSPORTS – ACQUISITION D'UN VEHICULE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour les besoins du service, il convient d'acquérir un véhicule pour l'employé communal.

Le montant de l'achat s'inscrit dans la limite de l'enveloppe budgétaire soit 6 500 euros.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'acquérir un véhicule pour l'employé communal pour un montant inscrit dans la limite de l'enveloppe budgétaire soit 6 500 euros.

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DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION DE TERRAIN A ETEIZE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la division parcellaire appartenant à Monsieur Gérard GRENIER sur le hameau d'Eteize, lieu dit « Le Granouillet ».

Afin de régulariser l'emprise publique, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de faire l'acquisition d'une partie des parcelles C1164 – C861 - C1148 – C972 appartenant à Monsieur Gérard GRENIER.

L'acquisition nécessaire à cette régularisation représente une surface de 55 m2 au prix de 1 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE d'acquérir une partie des parcelles C1164, C861, C1148 et C972 conformément au document d'arpentage établi par le cabinet Julien le 03 août 2011.

3CHARGE Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à cette acquisition.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

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URBANISME – PROJET D'EXTENSION DE LA MAISON RURALE D'ANIMATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser une extension de la Maison Rurale d'Animation dédiée à un espace traiteur et aux rangements de mobiliers ainsi qu'un bar extérieur.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de réaliser une extension de la Maison Rurale d'Animation dédiée à un espace traiteur et aux rangements de mobiliers ainsi qu'un bar extérieur.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour le projet ci-dessus et à signer toutes les pièces s'y afférent.

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SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'UN DEFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aide à l'acquisition d'un premier défibrillateur avec l'aide du Conseil Général qui participe à hauteur de 80 % de la dépense HT plafonnée à 1 500 euros. Il sera installé à l'intérieur de la Maison Rurale d'Animation.

Une demande de subvention doit être déposée auprès du conseil général. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour attester de l'absence de défibrillateur sur le territoire, afin de pouvoir déposer un dossier auprès du Conseil Général.

Après avoir présenté différents devis, Monsieur le Maire propose de retenir la société Cardiosecours pour un montant de 1 399,00 euros HT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

ATTESTE de l'absence de défibrillateur sur le territoire de la commune de SAVAS.

SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre de l'aide à l'acquisition d'un défibrillateur.

DECIDE de retenir la société Cardiosecours pour un montant de 1 399,00 euros HT.

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4FISCALITE – REMISE GRACIEUSE PENALITES DE RETARD POUR LE PAIEMENT DE LA TLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Trésorerie Principale d'Annonay.

Afin d'éviter des échanges de courriers, celle-ci sollicite l'autorisation du Conseil Municipal d'appliquer la remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement des échéances de Taxe Locale d'Equipement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (10 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention)

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'appliquer la remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement des échéances de Taxe Locale d'Equipement.

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FINANCES LOCALES – TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de finances rectificative pour 2010 (n°2010- 1658 du 29 décembre 2010) a réformé le régime des taxes locales dues au titre des opérations de construction.

Il indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la Taxe Locale d'Equipement, la T.D.C.A.U.E. et la T.D.E.N.S. a été créée.

Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR); la Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE).

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (8 voix pour, 5 abstentions)

DECIDE d'instituer le taux de 3 % sur l'ensemble du territoire communal.

DECIDE d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme, partiellement, dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+).

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

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5URBANISME – MODIFICATION DU PLU POUR LA ZONE 2AU DE GRAND SAVAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité offerte par le PLU approuvé le 08 mars 2005, révisé et modifié le 06 septembre 2007 d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU par l'intermédiaire d'une modification du PLU.

Cette modification est possible sur la zone 2AU de Grand Savas, le réseau d'eau et les accès viaires répondant aux conditions nécessaires à cette modification.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de modifier la zone 2AU de Grand Savas et de demander l'accord du SCOT pour cette modification.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la zone 2AU de Grand Savas et à demander l'accord du SCOT pour cette modification.

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URBANISME – AVENANT AU CONTRAT DE REVISION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que le bureau d'études INTERSTICE, 9 chemin des Vignes - 38150 ASSIEU, a été retenu pour les travaux d'élaboration de la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Depuis le début de ces travaux d'élaboration de la révision du Plan Local d'Urbanisme, de nombreuses évolutions législatives ont eu lieu notamment :

− Engagement national pour l'Environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, entrée en application le 17 janvier 2011 dont l'objectif est de lutter contre l'étalement urbain et de préserver la biodiversité.

− Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche n°2010-874 du 27 juillet 2010, dont l'objectif est de réduire de moitié la consommation d'espace agricole d'ici 2020.

Compte tenu du marché initial signé en loi SRU, vu la dernière réunion d'association avec les services de l'Etat, et vu l'intérêt de la commune à « grenelliser » son PLU, évitant une nouvelle révision avant 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en compte des nouvelles dispositions de la Loi Engagement National pour l'Environnement « Grenelle II » et de la loi « modernisation de l'agriculture et de la pêche » induisant une reprise partielle des prestations déjà réalisées.

En conséquence, il y a lieu d'établir un avenant à l'offre du bureau INTERSTICE en date du 1er juillet 2010, pour un montant de 3 375,00 euros HT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE l'avenant du bureau INTERSTICE d'un montant de 3 375,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et les pièces annexes.

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6SUBVENTIONS CONTRATS ARDECHE PROJETS TERRITOIRES : APPROBATION DES PROJETS 2011

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les Contrats Ardèche Projets Territoires permettent le subventionnement de projets pour la commune de Savas.

Les projets retenus pour l'année 2011 concernent :

- la reconstruction d'un mur et d'une salle cantine scolaire

- divers travaux de voirie

Le programme d'action étant validé par la commission permanente du Conseil Général, il convient d'approuver les projets inscrits pour la commune de Savas pour l'année 2011.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE les projets inscrits pour la commune de Savas pour l'année 2011 concernant la reconstruction d'un mur et d'une salle cantine scolaire, divers travaux de voirie.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions relatives aux Contrats Ardèche Projets Territoires.

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Informations diverses

Urbanisme

Monsieur le Maire fait état de l'avancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Patrimoine

Monsieur le Maire informe du versement de la subvention pour le projet de sécurisation d'un lavoir et d'un abreuvoir d'un montant de 996 €.

Voirie

Monsieur Sébastien COSTE informe de l'acquisition d'une lame à neige pour un montant de 6 554,08 €.

Intercommunalité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de ministère de l'intérieur relatif aux modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

CCAS

Monsieur Claude rappelle que l'opération brioches a lieu ce week-end.

Le repas des aînés aura lieu le 20 novembre 2011 à la Maison Rurale d'Animation.

7Divers

Monsieur Sébastien COSTE met à disposition le rapport d'activité 2010 du syndicat des trois rivières.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement des habitants de la commune sera réalisé entre le 19 janvier 2012 et le 18 février 2012 .

Eglise de Saint-Clair : heure musicale le samedi 15 octobre 2011 à 18 h 00.

Ogec de Savas : bon de commande de chocolats.

La séance est levée à 22 h 07.

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