Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 30 JANVIER

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 30 JANVIER Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 30 JANVIER)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre janvier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN – G. NAVLET - R. BERINGUIER – C. ECK - R. CLAVIE - P. EDARD - D. SOULIGNAC - N. PERLETTI – L. COMBE - T. MARTY - D. HENRY - A. M. FERNEKESS – Ch. BRANDALAC - Ch. ROBERT - C. ROUX -

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - G. LE CHARPENTIER –S. MESSEGUE

Absents : F. JAUNAY - P. BOISSELIER – M. KECHAR - A. PAGES

Procuration de M. S. MESSEGUE à Mme G. CABESSUT

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel NADALIN a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2016 est approuvé.

INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mars 2014. - 2 -

Référence

Objet

Attributaire

Montant

N°2016/13

Réalisation d’un emprunt Organisme prêteur :

Caisse d’Epargne

1.000.000,00 €

Taux : 1,60 %

COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL

REFUS DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN expose aux membres du Conseil Municipal que la loi ALUR du 24 mars 2014 précise que les Communautés de Communes qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de cette loi ALUR.

Il est possible aux communes membres de l’intercommunalité de s’opposer à ce transfert de compétence à la majorité minimale de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la communauté de communes.

Monsieur NADALIN propose aux conseillers d’adopter cette délibération de refus du transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Frontonnais.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :

 de refuser le transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Frontonnais,

 de charger Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Frontonnais.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

SECHERESSE – DEGATS CAUSES AUX HABITATIONS

DECLARATION COMMUNE SINISTREE DU 01/01/2016 AU 31/12/2016

Rapporteur : Daniel NADALIN - 3 -

Monsieur NADALIN rappelle que notre région a subi une sécheresse importante durant ces dernières années et plus particulièrement depuis 2003.

La commune de Bouloc a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2015 au 30/09/2015.

Aujourd'hui Bouloc compte encore une vingtaine de sinistres connus liés à la sécheresse, sur les habitations. Par conséquent, vu les dégâts causés sur les bâtiments qui ne cessent de s'amplifier, il est nécessaire de demander à nouveau le classement de la commune pour les sinistres liés à la sécheresse pour l'année 2016.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne de classer la commune de Bouloc sinistrée suite à la sécheresse pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

BILAN INSTRUCTIONS URBANISME 2016

Rapporteur : Daniel NADALIN

Pour ce qui est des permis de construire traités, le nombre de dossiers traités se maintient notamment pour les constructions neuves par rapport à l’année précédente.

Les demandes de travaux exemptés de permis de construire sont en augmentation ( 92 contre 77 en 2015), notamment les demandes de divisions.

Les demandes de certificats d’urbanisme opérationnels (constructibilité) baissent légèrement même si l’ensemble des demandes de certificats d’urbanisme augmente encore un peu.

Le nombre de lotissements (Permis d’Aménager et déclarations préalables) augmente également du fait notamment des divisions de terrains : 32 lotissements de 1 à 2 lots en 2016 au lieu de 23 en 2015.

PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

Rapporteur : Laurent COMBE

Parallèlement à la procédure de révision du PLU, une étude plus poussée s’avère opportune compte tenu de la nécessité de pacifier le centre-bourg et de fluidifier le carrefour central ; le bureau d’études ITER a été retenu pour mener à bien cette mission, accompagné par le Secteur Routier et la CCF, maître d’œuvre en matière de voirie ;

Au-delà des relevés de vitesse qui seront opérés fin février, les prévisions d’accroissement des logements sur la commune mais aussi des communes voisines dont les habitants transitent par notre commune seront pris en considération ;

Des simulations du fonctionnement du réseau routier actuel seront réalisées mais aussi en prenant en compte les projections de circulation estimées ; - 4 -

Ces travaux aboutiront à des modélisations de plans de circulation mais peu nombreuses qui donneront ensuite lieu à des expérimentations grandeur nature ;

Au final, tout ceci permettra également de valider ou pas les maillages imaginés dans le cadre de la révision du PLU.

POINT SUR AFFAIRES EN COURS

Rapporteur : Daniel NADALIN

- Schéma communal d’assainissement : la nouvelle convention est signée ; une enquête publique conjointe à celle de la révision du PLU sera organisée ;

- Révision générale du P.L.U. : la prochaine réunion de travail sur la révision du P.L.U. avec le bureau d’études aura lieu le mardi 7 mars.

COMMISSION DU PERSONNEL

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AUX SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’en application des dispositions de la loi, il y a lieu de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe aux services techniques de la commune à compter du 1er février 2017.

Il paraît en effet opportun de valoriser la situation d'un agent actuellement en poste qui a été reçu à l'examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe

Il est précisé que le poste d'adjoint technique de 2ème classe que l'agent occupait jusque là sera supprimé dès sa nomination dans son nouveau grade.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe et de supprimer le poste d'adjoint technique de 2ème classe que l'agent occupait jusque-là.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les propositions présentées.

BILAN SERVICE DU PERSONNEL : ANNEE 2016

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT présente le bilan des mouvements intervenus dans le personnel communal en 2016 :- 5 -

La commune compte désormais 46 agents titulaires, 3 stagiaires et 31 agents non titulaires auxquels s’ajoute un agent en contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, au cours de l’année 2016, on a dénombré 23 avancements d’échelon à l’ancienneté minimum et deux avancements de grade suite à réussite à un examen professionnel et à un concours.

L’agent du service social a vu son temps de travail augmenter du fait des besoins du service.

120 jours de formation ont été dispensés au cours de l’année 2016 dans le cadre du plan de formation.

Il est à noter la démarche engagée avec le concours du Centre de Gestion de la Haute-Garonne sur la qualité de vie au travail dont le diagnostic et les préconisations sont attendus pour le premier trimestre 2017.

Pour ce qui est de l'aspect financier, Madame CABESSUT indique que le compte administratif 2016 s’élève à 1.755.256 € pour un budget prévisionnel s’élevant à 1.831.800 € ; elle ajoute que le régime indemnitaire s'est élevé en 2016 à 52.000 € et la prime de fin d'année à 23.100 € (indexation de 2% / an votée en Conseil Municipal). La subvention versée à l'association du personnel a porté sur un montant de 17.800 €.

Il est enfin question de la Médaille d’Honneur: 1 agent est concerné en 2016 par la Médaille d’argent pour 20 ans de présence dans la Fonction Publique Territoriale.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

COMMUNICATION

MODIFICATION DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION DES « SALLES COMMUNALES » ET DU REGLEMENT D’OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 15 FEVRIER 2017

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rappelle à l’Assemblée que par délibération du 17 juillet 2007 une régie de recettes pour la location de salles communales a été créée. Des modifications ont été apportées le 2 Septembre 2013 et le 11 Avril 2016.

Madame FERNEKESS indique au Conseil Municipal qu’il lui paraît opportun de revoir certaines dispositions du règlement et tarifs pour mieux définir les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes.

Madame FERNEKESS propose au Conseil Municipal de modifier à compter du 15 Février 2017 les tarifs de la régie de recettes pour la location des salles communales de la manière suivante : - 6 -

- Salle des Fêtes :

Besoins communaux et activités

Municipales

Location gratuite (inchangé)

Sociétés mutualistes,

Associations boulocaines ou

Associations comprenant une représentation

boulocaine

Location gratuite (inchangé)

Administrés de la commune

1 Journée en semaine : 100,00 € T.T.C.

Week-end: 200.00 € T.T.C. (inchangé)

Associations extérieures à la

Commune

Particuliers non boulocains

1 Journée: 250,00 € T.T.C. (inchangé)

Week-end: 500.00 € T.T.C. (inchangé)

 Atelier d'art :

Associations boulocaines ou

Associations comprenant une représentation

boulocaine

Location gratuite (inchangé)

Administrés de la commune

15,00 € par week-end (inchangé)

Associations extérieures à la

Commune

Particuliers non boulocains

25,00 € par week-end (inchangé)

- De fixer à 500,00 € le montant de la caution pour dégradation du matériel et de la salle.

- De fixer à 250,00 € le montant de la caution pour non réalisation du ménage (salle, mobilier et équipements).

Madame FERNEKESS présente également le projet de règlement d’occupation de la salle des fêtes qui tient notamment compte des nouveaux tarifs exposés ci-dessus et propose à l’Assemblée de l’approuver.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le projet présenté.

APPROBATION DU REGLEMENT DE PRET DE MOBILIER MUNICIPAL A COMPTER DU 15 FEVRIER 2017

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS- 7 -

Madame FERNEKESS rappelle à l’Assemblée qu’il convient de fixer un cadre au prêt de mobilier que la commune réalise.

Madame FERNEKESS présente à cette fin un projet de règlement pour le prêt de mobilier.

Madame FERNEKESS propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le règlement présenté,

- De fixer au 15 Février la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (1 abstention N. PERLETTI), la proposition présentée.

COMMISSION FINANCES

TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2017

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’agrandissement de l’école élémentaire afin de répondre à l’augmentation des effectifs scolaires.

Monsieur PORTES précise que compte tenu de la complexité des travaux, un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé et que la société 3 Points Architecte a été retenue. Le maître d’œuvre a estimé le montant financier global des travaux à 2.233.212,00 € HT. Il sera nécessaire par la suite de lancer un marché de travaux.

Ces travaux seront réalisés en 2 tranches sur 2 exercices budgétaires (2017 et 2018).

Monsieur PORTES présente l’estimatif du maître d’œuvre suivant :

 1ére tranche de travaux en 2017 d’un montant de 1.823.766,00 € TTC,  2éme tranche de travaux en 2018 d’un montant de 856.088,40 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le principe de ces travaux pour un montant estimatif global de 2.679.854,40 € TTC, et de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du contrat de Territoire concernant ces travaux.

REMANIEMENT DE LA TOITURE DE LA MAIRIE- 8 -

SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2017

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal que des désordres ont été constatés sur la toiture du bâtiment de la Mairie. En effet, de nombreux glissements de tuiles ainsi que des risques de gouttières ont été observés par les équipes.

Monsieur PORTES précise qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de remaniement de la toiture de la Mairie.

Monsieur PORTES présente le devis de l’entreprise SOREBA d’un montant de 25.083,75 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le principe de ces travaux pour un montant de 25.083,75 € TTC, et de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du contrat de Territoire Programmation 2017.

REGENERATION TERRAIN DE FOOTBALL N°1

SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2017

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal du mauvais état du terrain de football n°1. En effet, celui-ci nécessite des travaux d’envergure afin d’assurer une bonne pratique du football.

Monsieur PORTES présente les devis suivants :

 La société TURFPLAC d’un montant de 1.440,00 € TTC pour une analyse complète du sol,

 La société ARNAUD SPORTS d’un montant de 41.955,60 € TTC pour la régénération du terrain en gazon naturel,

 La société CRAVERO d’un montant de 3.480,00 € TTC pour un aérateur à gazon.

Soit un montant global de 46.875,60 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le principe de ces travaux pour un montant total de 46.875,60 € TTC, et de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du contrat de Territoire Programmation 2017.

ACQUISITION D’UN JEU EXTERIEUR ET DE TRICYCLES POUR L’ECOLE MATERNELLE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2017 - 9 -

Rapporteur : Michel PORTES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des différentes vérifications périodiques du contrôleur technique, celui-ci a relevé la non-conformité d’un des jeux situé dans la cour de l'école maternelle.

Madame le Maire précise, que compte tenu du nombre d'enfants qui fréquentent l'école maternelle (école et ALAE), il est aujourd'hui nécessaire de prévoir l'acquisition d'un nouveau jeu ainsi que l’acquisition de tricycles complémentaires indispensables au bon fonctionnement de l'école maternelle.

Madame le Mairie propose d'effectuer ces acquisitions et présente les devis suivants:

- Manutan Collectivités d'un montant de 9.578,23 € T.T.C, pour le remplacement du jeu extérieur

- Asco & Celda d’un montant de 2.380,46 € TTC, pour les tricycles,

Soit un montant global de 11.958,69 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le principe de ces acquisitions pour un montant total de 11.958,69 € TTC, et de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du contrat de Territoire Programmation 2017.

TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE ET ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE - SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2017

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal des travaux qu’il est nécessaire d’engager concernant le remplacement complet du câblage informatique de la mairie.

Monsieur PORTES précise, qu’après avoir procédé au remplacement du serveur informatique, il est aujourd’hui important de poursuivre les travaux informatiques en procédant au remplacement du câblage.

De plus, Monsieur PORTES indique qu’il est nécessaire de remplacer certains postes informatiques vieillissants.

Monsieur PORTES présente les devis suivants :

 L’entreprise RATIER Christian, pour le câblage à la mairie, d’un montant de 17.476,57 € TTC,

 La société UGAP, pour le matériel informatique, d’un montant de 2.877,60 € TTC.

Soit un montant global de 20.354,17 € TTC. - 10 -

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le principe de ces acquisitions pour un montant total 20.354,17 € TTC, et de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du contrat de Territoire Programmation 2017.

SECURISATION DES ENTREES ALSH ET ECOLE MATERNELLE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT DE TERRITOIRE – PROGRAMMATION 2017

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal des travaux qu’il est nécessaire d’entreprendre afin de répondre aux exigences préfectorales en matière de sécurisation des établissements scolaires dans le cadre du dispositif vigipirate.

Monsieur PORTES précise qu’il s’agit de sécuriser l’entrée de l’école maternelle et l’entrée du centre de loisirs en installant des portillons sécurisés et des clôtures en panneaux rigides.

Monsieur PORTES présente les devis suivants :

 La société DIRICKX, pour le centre de loisirs, d’un montant de 4.408,80 € TTC,  La société DIRICKX, pour l’école maternelle, d’un montant de 1.740,00 € TTC. Soit un montant global de 6.148,80 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter le principe de ces travaux pour un montant total de 6.148,80 € TTC et de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du contrat de Territoire Programmation 2017.

SYNTHESE FISCALITE 2016

Rapporteur : Michel PORTES

Il est à noter que les bases des taxes locales, notamment celles de la taxe d’habitation, ont pour la 1ère fois été inférieures aux bases prévisionnelles notifiées en mars dernier ; de fait, le produit réellement perçu est inférieur de près de 25.000 € par rapport à celui attendu (inscrit au BP 2016). Ceci est principalement dû à la neutralisation de la suppression de la « demi-part des veuves » , suppression opérée sous le précédent quinquennat.

COMMISSION SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE

SERVICE SOCIAL : BILAN 2016 DU SERVICE COMMUNAL

Rapporteur : Marie SAURIN

1/ Service d’aide sociale : 4055 € ont été alloués au titre de l’aide sociale en 2016 ;- 11 -

2/ Vacances Séniors : le C.C.A.S. a passé une convention avec l’A.N.C.V. afin de proposer aux séniors des séjours au moindre coût et c’est dans ce cadre que 30 personnes sont parties en septembre 2016 à la Presqu’Ile de Giens ; le coût du séjour pour une personne non imposable s’est élevé à 204 € (389 € pour une personne imposable) auxquels s’est ajoutée une participation aux frais de transport en bus qui se sont élevés à 27,50 € par personne non imposable résidant à Bouloc (55 € pour une personne imposable) ; le C.C.A.S. a participé aux frais de transport pour un montant de 1155 € ; la destination du prochain voyage, choisi avec les participants sera Luz- Saint-Sauveur ;

3/ Après-midi-spectacle des aînés : la manifestation 2016 « nouvelle formule » a eu lieu le 14 juin dernier ; 139 personnes y ont participé ;

4/ Logements sociaux - Domiciliations : la commune a traité en 2016, 74 demandes de logements sociaux et 20 positionnements ont pu être opérés ; le CCAS a compté en 2016, 9 domiciliations ;

5/ Jardins solidaires : les jardins solidaires de la rue de la Pégou appartenant au CCAS comptent 17 parcelles (13 de 50 m² et 4 de 25 m²) ; 16 parcelles ont été occupées en 2016 ;

6/ Suivis et accompagnements administratifs : en 2016, 52 personnes ont bénéficié d’un accompagnement au CCAS pour des raisons autres que le logement social ou les aides financières et le CCAS a accompagné 4 familles dans la constitution d’un dossier d’aide alimentaire ;

7/ Chèques-loisirs : le dispositif créé pour permettre aux familles les moins favorisées de fréquenter l’ALSH ne fonctionne pas ; 26 familles seulement ont sollicité une aide en 2016, soit 920 € distribués pour 4000 € budgétisés.

La séance est levée à 21 h 50. - 12 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2017/01/01 Intercommunalité Refus du transfert de la compétence urbanisme à la CCF

2017/01/02 Autres domaines de compétence des communes Déclaration sécheresse pour l'année 2016

2017/01/03 Personnel titulaire Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

2017/01/04 Autres actes de gestion du domaine public Modification des tarifs et du règlement d'occupation de la salle des fêtes

2017/01/05 Autres actes de gestion du domaine privé Approbation du règlement de prêt de mobilier municipal

2017/01/06 Subvention d'investissement Travaux d’agrandissement de l’école élémentaire - Subvention du Conse'il départemental - Contrat de territoire - Programmation 2017

2017/01/07 Subvention d'investissement Remaniement de la toiture de la Mairie - Subvention du Conse'il départemental - Contrat de territoire - Programmation 2017

2017/01/08 Subvention d'investissement Régénération Terrain de football n°1 - Subvention du Conse'il départemental - Contrat de territoire - Programmation 2017

2017/01/09 Subvention d'investissement Jeux école maternelle - Subvention du Conse'il départemental - Contrat de territoire - Programmation 2017

2017/01/10 Subvention d'investissement

Travaux de câblage informatique et acquisition de matériel informatique pour la Mairie - - Subvention du Conse'il départemental - Contrat de territoire - Programmation 2017

2017/01/11 Subvention d'investissement Sécurisation des entrées ALSH et Ecole Maternelle - Subvention du Conse'il départemental - Contrat de territoire - Programmation 2017

2017/01/12 Subvention d'investissement Equipement numérique de 2 classes de l’école élémentaire - Subvention du Conse'il départemental - Contrat de territoire - Programmation 2017 - 13 -

Emargements pour la séance du lundi 30 Janvier 2017 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Robert BERINGUIER

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie PERLETTI

Anne-Marie

FERNEKESS

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Laurent COMBE

Guy NAVLET

Pascale EDARD

Delphine SOULIGNAC Renée CLAVIE

Christian ECK

Corinne ROUX

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Absente excusée

Alexandre PAGES

Stéphan MESSEGUE

Absent excusé

Procuration à G.

CABESSUT

Patrice BOISSELIER

Absent

Mourad KECHAR

Absent

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Florian JAUNAY

Absent