Compte-Rendu - Compte rendu 30 01 25

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Compte-Rendu - Compte rendu 30 01 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 01 25)Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Handicap et inclusivité, COMPTE – RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2025COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt et cinq, le trente janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PILETTE – A. SIEZIEN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – F. BOURLET - K. BENAZOUZ – C. HAVEZ – B. MAROUSEZ-DENIS

Absents ayant donné pouvoir : R. COUSIN (pouvoir à A. LIENARD) - J-B. TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

____________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 27 novembre 2024. Aucune observation.

1 ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER PARCELLES AB 1137 & 1142 PROJET CREATION D’UN PARKING – DEMANDE DE SUBVENTION Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Valenciennes Métropole en date du 11 mars 2021 portant instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé suite à l'approbation du PLUi. Vu la décision n°685-24 en date du 19 décembre 2024 du Président de Valenciennes Métropole déléguant le droit de préemption urbain à la commune de PROUVY ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 MAI 2020, portant délégation d'attributions au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122.22 du Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), reçue en Mairie de PROUVY le 5 novembre 2024, par laquelle Monsieur LOEUIL Benoit Marc a fait part de son intention de vendre le bien cadastré section AB n°1137 et 1142, sis rue Neuve, résidence les Jardins du Centre, à PROUVY (59121) pour une contenance totale de 1146 m² au prix de 110 000 € (cent dix mille euros), frais d’agence inclus, auxquels s’ajoutent les frais de notaires,

Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Hauts-de- France et du Département du Nord, en date du 3 juillet 2024,

CONSIDÉRANT la demande de délégation formulée par la ville de PROUVY à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole ;

CONSIDÉRANT la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la ville de PROUVY à l’occasion de l’aliénation du bien cadastré section AB n°1137 et 1142, sis rue Neuve, résidence les Jardins du Centre, à PROUVY (59121) pour une contenance totale de 1146 m² appartenant à Monsieur LOEUIL Benoit Marc ; CONSIDÉRANT l’insuffisance des aires de stationnement du quartier ;

CONSIDÉRANT que la commune doit acquérir cette propriété puisqu'elle sera utilisée pour accéder à un futur parking public ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le principe de requalifier l’espace en un parking ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;2 TRAVAUX DE RENATURATION DES COURS DES ECOLES

Madame le Maire informe l’assemblée de sa volonté de déposer des demandes de subvention pour des travaux de renaturation des cours d’écoles de Prouvy.

Il est rappelé que la ville de Prouvy par délibération n°2024/41 en date du 2/10/2024 adhère auprès de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre devenue Agence de Développement et d’Urbanisme. Cette adhésion permet à la Collectivité de prendre part au programme partenarial d’activité et la Ville de Prouvy peut bénéficier d’une assistance technique en matière de développement et d’urbanisme dans le cadre de ses projets.

Au regard de cette adhésion, l’agence ADU a été missionnée pour lancer une étude de faisabilité technique et financière au titre du projet de travaux de renaturation des cours d’écoles de Prouvy.

Après avis favorable de la commission finances réunie le 16 janvier 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de travaux de renaturation des cours d’écoles de Prouvy ; - Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;

3 APPROBATION DU RAPPORT DE CLECT EN DATE DU 11 DECEMBRE 2024

Considérant que la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole verse à ses communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application d’une fiscalité professionnelle unique (FPU) à l’échelle communautaire, cela conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI).

Considérant que le V de l’article 1609 nonies C dispose dans le cadre d’un transfert de compétence ou de modification de l’intérêt communautaire, il est procédé à un nouveau transfert de charges des communes membres en direction de l’EPCI, le montant des attributions de compensations octroyé aux communes doit être recalculé à la baisse dans les mêmes conditions que lors de la fixation initiale (neuvième alinéa du 2° du V de l’article nonies C).

Considérant que le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que le la Commission locale d’évaluation des transferts de charges nommée ci-après CLECT est saisie à chaque transfert de compétences et qu’elle a vocation à déterminer les conséquences financières de ces transferts entre communes membres et intercommunalité.

Considérant que le Musée des Beaux-Arts de la ville de Valenciennes a été déclaré d’intérêt communautaire par délibération en date du 15 avril 2024 et cela à partir du 1er mai 2024.

Qu’ainsi la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) rattachée à Valenciennes Métropole a été saisie afin d’en analyser les impacts financiers et que ses conclusions ont été rendues au sein d’un rapport approuvé par les membres de la commission le 11 décembre 2024.

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer sur ce rapport d’évaluation afin de rendre définitives ses conclusions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2024 du conseil de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge ; Vu le rapport de la CLECT en date du 11 décembre 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 11 décembre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la déclaration d’intérêt communautaire du Musée des Beaux-Arts de la ville de Valenciennes, rapport annexé à la présente délibération ;

- Précise que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole4 RESTAURATION SCOLAIRE – GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2025

Etant donné la nécessité de redélibérer sur la grille tarifaire du restaurant scolaire incluant un tarif social cantine à 1 € conformément aux critères du dispositif ;

Considérant les objectifs de la politique municipale visant à limiter au maximum les charges pesant sur les familles ;

Après avis favorable de la commission finances réunie le 16 janvier 2025 ;

Madame le Maire propose la grille ci-dessous avec application à compter du 1er mars 2025 ;

Différentes tranches tarifaires Coût du repas

Quotient familial Caf < ou égal à 1 000 € 1 € Quotient familial Caf entre 1 001 € et 3 000€ 2 € Quotient familial Caf > 3000€ ou sans justificatifs de ressources 3 €

Tarif inscriptions dites exceptionnelles : 3.50 € Maternelle/Primaire

Tarif repas adulte : 5.00 €

• Le tarif à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants) *;

• Une délibération fixe cette tarification sociale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

− Approuve la modification de la tarification du service de restauration scolaire comme suit à compter du 1er mars 2025

5 INSTAURATION DE LA TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1€ » - NOUVELLE CONVENTION POUR 3 ANS

Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale et qui ont conservé la compétence cantine.

Concrètement, le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas quotients, une tarification du repas égal ou inférieur à 1€.

En retour, l’Etat compense l’effort financier des collectivités en leur versant 3€ par repas tarifié 1€ aux familles.

Les collectivités ont le choix d’appliquer le dispositif auprès de tout ou partie des quotients éligibles au dispositif.

La commune de Prouvy a fait le choix de s’inscrire dans ce dispositif en février 2022.

La convention triennale passée avec l’Etat arrive à échéance le 25 février 2025. La collectivité fait le choix de reconduire le dispositif.

En effet, nouveauté à l’origine de cette décision, depuis 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire par repas tarifié 1€ aux familles : l’Etat subventionne à présent les collectivités à hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3€ jusqu’alors, sous conditions de mettre en œuvre une politique restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi Egalim (bonus Egalim).

De fait, proposition est faite d’appliquer le dispositif aux QF inférieur ou égal à 1000€ conformément aux critères de l’Etat.Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

VU la délibération n°2024/4 du 30 janvier 2025 approuvant les tarifs de la restauration scolaire applicables au 1er mars 2025 ;

VU la délibération n°2021/62, instaurant le dispositif de la cantine à 1€ au cœur de la tarification des cantines scolaires à Prouvy, pour trois années ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparaît nécessaire de renouveler l’adhésion au dispositif, après les trois années conventionnées ;

CONSIDERANT le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ;

CONSIDERANT qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et que la politique menée par la municipalité tend à favoriser la mixité sociale,

Après avis favorable de la commission finances réunie le 16 janvier 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- RENOUVELE la tarification sociale du dispositif « la cantine à 1€ » dans les restaurants scolaires à compter du 1er mars 2025 jusqu’au 29 février 2028.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place.

- PRECISE que cette délibération produira ses effets sous condition d’une signature d’un représentant de l’Etat à la nouvelle convention triennale avec l’Agence de Services et de Paiement de l’Etat (ASP) ;

6 ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU NORD – RENOUVELLEMENT ADHESION 2025

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires ruraux du Nord pour l’année 2025 pour un coût forfaitaire de 95 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

− Approuve le renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires ruraux du Nord pour l’année 2025 pour un coût forfaitaire de 95 €

7 ASSOCIATION RVVN – RENOUVELLEMENT ADHESION 2025

Vu la délibération n°2020/77 du 22/12/2020 autorisant l'adhésion de la commune à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN) afin de bénéficier des services offerts par cette association et notamment de la création, de la maintenance et de l'évolution du site Internet de la commune, d'un service de messagerie collaborative et des services à venir.

Pour rappel, RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l'objet social est de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l'information et de services Internet par le biais de la mutualisation des ressources et compétences, de l'expertise et du conseil.

Cette association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites Internet institutionnels depuis sa création. L'adhésion permet donc de bénéficier, de services très qualitatifs pour un coût très bas grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation. Les sites proposés respectent la réglementation en vigueur notamment concernant l'accessibilité, la loi sur les Saisines par Voie Electronique (SVE), le RGPD.Sachant qu'un site Internet doit être mis à jour régulièrement pour intégrer les innovations, les nouvelles réglementations et palier aux éventuelles failles de sécurité, la maintenance de cet outil est primordiale. RVVN permet de sécuriser cet outil tout en proposant d'autres services qui pourraient être mis en place par la suite comme une messagerie collaborative, une plateforme de démocratie participative, un extranet et tout autre service à venir.

Le montant de l'adhésion à l'association RVVN reste identique à celui fixé depuis 2021, soit à 1000 euros par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

− Approuve le renouvellement de l'adhésion à l'association RVVN pour l'année 2025 au coût de 1000 euros

8 SOUTIEN A MAYOTTE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Prouvy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Après avis favorable de la commission finances réunie le 16 janvier 2025 ;

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Prouvy contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2000 €

• à la Protection civile

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve ce soutien à la population de Mayotte

- Habilite Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

9 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et D.2312-3,

VU l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

VU le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

CONSIDERANT l’obligation pour les communes d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,CONSIDERANT que ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel,

CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

Après avis favorable de la commission finances réunie le 16 janvier 2025 ;

Après avoir entendu l'exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2025 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Commune,

- DEMANDE au Maire de préparer le budget 2025 selon les orientations ainsi définies,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.

10 DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1/03/2025 pour une année maximum ;

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer les postes non permanents allant

- Renfort technique :

o 1 agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet soit 35h hebdo

o 2 agents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la création des postes non permanent précisée ci-dessus

Questions diverses : /Liste des décisions du Maire

n° 2024/21 à 2024/23

(pour information au Conseil Municipal)

2024/21 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION POUR UN SEJOUR SKI AVEC LA SOCIETE OCEANE VOYAGES SISE 215 RUE PIERRE MAUROY 59000 LILLE DU 8 FEVRIER AU 15 FEVRIER 2025 POUR 28 PERSONNES ET UN COUT FORFAITAIRE DE 22 260 €

2024/22 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION POUR LE SPECTACLE STAR ACADEMY AVEC LA SOCIETE PARFUMS DE VOYAGES SISE 30 RUE DE LA NOUVELLE HOLLANDE 59300 VALENCIENNES LE 26 AVRIL 2025 ET UN COUT FORFAITAIRE DE 4 450 € TTC.

2024/23 DECIDANT L’ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION DES PARCELLES AB 1137 & 1142 RUE NEUVE RESIDENCE LES JARDINS DU CENTRE D’UNE CONTENANCE TOTALE DE 1 146 M² POUR UN PROJET DE CREATION DE PARKING