Compte-Rendu - compte rendu des 20 et 30 juin

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin

Compte-Rendu - compte rendu des 20 et 30 juin Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des 20 et 30 juin)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2017L’an deux mil dix-sept, le vingt juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : Isabelle CHOAIN – Denis MONNEUSE – Valérie FARINEAUX – Guy PILETTE – Christine HAVEZ – Jean-François MORISEAUX – Aïcha SIEZIEN Stéphane LEBLANC – Jacky LENNE Isabelle MOYAUX – Patrick LEFEBVRE – Agnès LIENARD – Christelle GENARD – Annie LEROUGE

Absents ayant donné un pouvoir : Valérie LECLCERCQ (pouvoir à I. CHOAIN) – Danielle BOUCHARD (pouvoir à C. HAVEZ) – Jean-Bernard TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE)

Absent non excusé : Nadia DELVILLER – Michael LECLERE

Secrétaire de séance : Christelle GENARD

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 6 avril 2017. Aucune remarque n’a été signalée.

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (F.I.P.D).

Objet : Il est exposé que la Commune envisage la mise en place d’un système de vidéo protection sur des lieux et espaces publics faisant l’objet d’actes délictueux ainsi que sur certaines entrées/sorties de ville. Ces faits se concentrent particulièrement sur 14 zones où le sentiment d’insécurité grandissant vient troubler la tranquillité des habitants. Il s’agit de : Rond-Point de l’aérodrome, rue de la Gare, Avenue des sports, Chemin des dames, Résidence de la Maladrie, Ecole J. Rostand, Les Jardins du centre, l’Ecole Noiret, le Square Beugnies et les Services techniques. Les futurs parkings rue de la Gare seront également équipés de la vidéoprotection.

Précisions : les entrées de ville (axes de fuites) seront équipées de caméras en capacité de lire les plaques d’immatriculation en cas de réquisition de la police si besoin d’enquête.

Ceci tout en préservant le respect des libertés individuelles.

Le système comprendrait 19 caméras, un réseau de transmission hertzien, l’enregistrement et le visionnage à postériori des images.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 104.100 € H.T.

Par ailleurs la Commune souhaite se faire aider par un Bureau d’études extérieur tout au long de sa démarche par le biais de conseils et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le coût prévisionnel de ces conseils et études s’élève à 12.715,00 € H.T.

La Commune peut prétendre à une aide au taux maximal actuel de 40% pour l’investissement et de 50% pour les conseils et études, attribuée sous forme de subvention au titre du F.I.P.D conformément au cadre légal prévu par les lois de 1995 et 2009.

En conséquence, il est demandé au Conseil de :- bien vouloir accepter le principe de l’installation d’un système de vidéo protection sur la voie publique de la Commune, composé de 19 caméras, d’un réseau de transmission hertzien, d’un enregistrement et d’un visionnage des images à postériori,

- autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Etat, par le F.I.P.D, pour un financement partiel de ces conseils et études au taux maximal de 50% selon le Plan de financement ci-dessous : Etat (F.I.P.D) 6.357,50 € (50%), Commune 6.357,0 € (50%). Soit un total de 12.715,00 € H.T et de 15.258,00 € TTC (TVA de 20% en vigueur).

- autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Etat, par le F.I.P.D, pour un financement partiel de cet investissement au taux maximal de 40% selon le Plan de financement ci-dessous : Etat (F.I.P.D) 41.640 € (40%), Commune 62.460 € (60%). Soit un total de 104.100 € H.T et de 124.920,00 € TTC (TVA de 20% en vigueur).

- Autoriser Madame le Maire à signer tout document administratif et financier relatif à cette installation.

VOTE : A l’unanimité

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA CAVM ET LA COMMUNE DE PROUVY

Il est constitué une banque de matériels et équipements communautaires destinée à faciliter l'organisation de manifestations sportives, culturelles, festives par les communes de Valenciennes Métropole.

Ce service communautaire est géré au sein de la Direction de l'Aménagement du Territoire par le Service d'assistance aux communes.

La présente convention et son règlement intérieur interviennent dans le cadre de l'action 18 du Schéma de mutualisation tel qu'adopté le 1er avril 2016, visant à sécuriser le partage de matériels et équipements communautaires au profit des communes de moins de 5 000 habitants, avec notamment la reprise de la gestion de cette banque de matériels et équipements par Valenciennes Métropole.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil municipal :

▪ D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partage du matériel communautaire mis à disposition des communes de moins de 5000 habitants pour les manifestations locales ainsi que toute pièce s’y rapportant.

▪ D’approuver le règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition ;

Après avoir entendu l’ensemble des articles de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

▪ Autorise Madame le Maire à signer la convention de partage du matériel communautaire mis à disposition des communes de moins de 5000 habitants pour les manifestations locales ainsi que toute pièce s’y rapportant.

▪ Approuve le règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition ;CONVENTION CONCLUE ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE PROUVY RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE OU PLUSIEURS SIRENES COMMUNALES AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)

Le S.A.I.P. (Système d’Alerte et d’Information des Populations) constitue une convention mise à la disposition de la Commune de Prouvy dans le cadre d’un dispositif global et évolutif d’information de la population qui repose sur une mise en réseau des sirènes d’un même bassin d’alerte, déclenchables à distance. Il mobilisera à terme plusieurs vecteurs d’informations.

La présente convention porte sur le raccordement au système d’alerte et d’information des populations de la sirène communale localisée à l’Hôtel de Ville.

Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement ainsi que de l’entretien ultérieur du système.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil municipal :

▪ D’autoriser Madame le Maire à signer la convention entre l’Etat et la commune de Prouvy relative au raccordement d’une sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP).

Après avoir entendu l’ensemble des articles de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

▪ Autorise Madame le Maire à signer la convention entre l’Etat et la commune de Prouvy relative au raccordement d’une sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP).

CESSION PARCELLE A1711 P – AVENUE MARC LEFRANC

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de Monsieur Pierre DEPREZ qui souhaite acheter les parcelles cadastrées au n°A2319 et A2320 situées avenue Marc LEFRANCQ d’une contenance totale de 224 m².

L’estimation des domaines a été faite au prix de 2 200 € (avis des domaines en date du 30 novembre 2016).

Madame le Maire propose de vendre ces terrains (espaces verts plus ou moins en friche en bordure de trottoir de l’avenue Marc LEFRANCQ).

Il est proposé au Conseil Municipal, d’accepter la vente à M. Pierre DEPREZ à 2 200 €:

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire,

- APPROUVE, à l’unanimité, cette vente à M. Pierre DEPREZ au prix de 2 200 € les parcelles cadastrées au n°A2319 et A2320 situées avenue Marc LEFRANCQ d’une contenance totale de 224 m².

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document s’y rapportant.FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PROUVY

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la reprise de l’école de musique municipale, le droit à l’inscription annuelle n’a pas évolué. Il convient de redéfinir les modalités de participation des usagers.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de l’école de musique suivants à compter de la prochaine saison 2017/2018 :

Nature :

Personnes demeurant à

PROUVY HAULCHIN AUTRES

Droit d'inscription annuelle 35.00 € 35.00 € 70.00 €

L’Assemblée précise que pour toutes nouvelles inscriptions, la priorité sera donnée aux usagers habitants à Prouvy et à Haulchin.

Pour toutes personnes extérieures à ces 2 communes, l’inscription sera automatiquement mise sur liste d’attente afin de donner la priorité aux usagers de Prouvy et d’Haulchin.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2011/40 du 22 juin 2011.

CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE ENTRE LA COMMUNE DE PROUVY ET LA COMMUNE D’HAULCHIN

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la reprise de l’école de musique municipale, la Commune d’Haulchin et la Commune de Prouvy ont signé une convention relative au fonctionnement de l’école de musique municipale de Prouvy.

Dans l’article 9 de cette convention signée le 8 novembre 2011, il est précisé le taux horaire fixé dû par la commune d’Haulchin à la commune Prouvy pour chaque heure dispensée par un professeur à un élève demeurant Haulchin.

Ce tarif est depuis 2011 à 20€ de l’heure. En accord des deux parties, ce tarif sera à compter de la saison 2017/2018 de 30€ de l’heure.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer afin de l’autoriser à signer une nouvelle convention précisant ces évolutions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention relative au fonctionnement de l’école de musique municipale entre la Commune de Prouvy et la Commune d’Haulchin ainsi que toute pièce s’y rapportantSUBVENTION DE L’ASSOCIATION LA BOULE D’ACIER DE PROUVY

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « LA BOULE D’ACIER » d’un montant de 1 000 € pour cette année 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de cette subvention et de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « LA BOULE D’ACIER » d’un montant de 1 000 € pour cette année 2017.

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 6574 du budget primitif 2017.

SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DU LYCEE KASTLER

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement au « LYCEE KASTLER » de Denain d’un montant de 150 € pour cette année 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de cette subvention et de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement au « LYCEE KASTLER » de Denain d’un montant de 150 € pour cette année 2017.

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 6574 du budget primitif 2017.

CREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire indique à l’assemblée que suite aux prévisions d’avancements de grade programmés en 2017 et de la mise en œuvre du reclassement PPCR pour la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale en application depuis le 1er janvier 2017 modifiant les différents cadres d’emplois, il est nécessaire de créer certains postes et de mettre à jour le tableau des effectifs ci-annexé.

Madame le Maire propose de prendre acte de ces modifications.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer le poste, ci-dessous, au tableau des effectifs :

Filière technique

- Agent de maitrise principal : 2 ETP

Filière sociale

- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe : 1 ETP

Filière animation

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 1 ETP

Les déclarations de créations de postes seront transmises au Centre de Gestion du Nord.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’autoriser Madame le Maire de créer les postes ci-dessous au tableau des effectifs : Filière technique

- Agent de maitrise principal : 2 ETP

Filière sociale

- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe: 1 ETP

Filière animation

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 1 ETP

- D’autoriser Madame le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs.

JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE 2018

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, il doit être procédé à la désignation des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel (articles 254 à 26 du code de procédure pénale).

Cette désignation est faite par un tirage au sort sur la base de la liste générale des électeurs de la commune, sachant qu’un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs et qu’un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.

Les personnes ayant siégé en qualité de juré les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et le premier trimestre 2017 ne doivent pas être reprises dans la liste.

Cette opération doit être renouvelée autant de fois qu’il y a de jurés à désigner, soit SIX (6) pour la Commune de Prouvy.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer, par tirage au sort, la liste des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel 2018.

Par tirage au sort, fixe, comme suit, la liste des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel 2018 :

1ère personne désignée : Monsieur RENONCOURT Michel Bernard Page 141 / Ligne 7 demeurant 13 résidence Les Jardins du Centre 59121 PROUVY

2ème personne désignée : Monsieur FLAHAUT Jean-Baptiste

Page 65 / Ligne 5 demeurant 7 rue des Peupliers 59121 PROUVY

3ème personne désignée : Madame NEEL Anne-Marie

Page 125 / Ligne 10 demeurant 1 rue des Prieux 59121 PROUVY

4ème personne désignée : Madame PONTOIS Christine

Page 136/ Ligne 7 demeurant 98 rue de Liège 59121 PROUVY

5ème personne désignée : Madame BURY Michele

Page 22 / Ligne 3 demeurant 20 rue de la Gare 59121 PROUVY

6ème personne désignée : Monsieur DRAUX Jérome

Page 54 / Ligne 6 demeurant 3 rue de Neuve 59121 PROUVY

Après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la liste des jurés ci-dessus sur la liste du jury criminel 2018.MOTION APPELANT LE DEPARTEMENT DU NORD A SE REENGAGER AUPRES DES

ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES VICTIMES DE L’AMIANTE ET DE LEURS FAMILLES

Dans le département du Nord, plusieurs associations (CAPER Thiant, ADVASUD, CAPRA Roubaix, ARDEVA, APDA, ALDEVA Sambre - Avesnois, ADEVA 59) interviennent quotidiennement auprès des victimes de l'amiante et de leurs familles.

Elles leur apportent une aide psychologique, les informent de leurs droits, les accompagnent dans la préparation des dossiers d'indemnisation et, si tant est que cela soit possible, essaient d'obtenir réparation de préjudices malheureusement inestimables.

Exerçant des missions d'intérêt public, ces associations sont principalement animées par des militants bénévoles, souvent anciens salariés de l'industrie de l'amiante. Leur financement repose essentiellement sur les cotisations de leurs adhérents et les subventions de quelques collectivités territoriales.

Le 16 octobre 2012, sur proposition de Michel LEFEBVRE, alors Vice-Président en charge de la Santé, le Conseil général du Nord avait unanimement adopté une délibération affirmant le soutien du Département aux associations de défense des victimes de l'amiante et de leurs familles.

Par leur vote, l'ensemble des élu(e)s au Département, toutes sensibilités politiques confondues, avaient alors décidé d'accorder un budget de 100 000 € destiné à aider les projets de ces associations en matière d'accès aux droits, de soutien psychologique auprès des malades et de leur entourage ou encore de communication.

Reconduit durant les années suivantes, l'engagement financier du Département a cependant été remis en cause à l'issue du changement de majorité intervenu en mars 2015.

Ainsi, depuis lors, les demandes de subvention des associations de défense des victimes de l'amiante se voient-elles opposer des réponses défavorables, au motif que leurs projets ne répondent pas aux orientations du nouveau plan départemental santé – bien-être du Département.

Le conseil municipal, réuni ce jour :

 tient à réaffirmer son entière solidarité à l'égard des victimes de l'amiante et de leurs familles, touchées par ce grave problème de santé publique

 exprime sa vive désapprobation quant au désengagement du Département en matière de financement des associations de défense des victimes de l'amiante et de leurs familles

 appelle l'institution départementale à revoir sa position en la matière et de concourir ainsi à la pérennisation de ces structures associatives qui mènent un travail remarquable auprès de centaines de familles du Nord

VOTE : A l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES : /

(Décisions du Maire n° 2017/12 à 2017/19

pour information au Conseil Municipal)

2017/12 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE LOCATION D’UN COPIEUR C458 AVEC LA SOCIETE BNP PARIBAS POUR UN MONTANT ANNUEL DE 1 148.45€ HT POUR UNE DUREE DE 5 ANS.

2017/13 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE D’UN COPIEUR C458 AVEC LA SOCIETE BUROMATIC POUR UNE DUREE DE 63 MOIS ET POUR UN COUT DE :

• 0.0092€ HT LA COPIE NOIR & BLANC

• 0.045€ HT LA COPIE COULEUR

2017/14 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ENSEMBLE DES COPIEURS (HORS COPIEUR C458 INSTALLE EN MAIRIE) AVEC LA SOCIETE BUROMATIC POUR UNE DUREE DE 63 MOIS.

2017/15 PORTANT ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE POUR LE MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PETITES CREATIONS DE LA VILLE DE PROUVY ET DE SES ABORDS AVEC LA SOCIETE JARDINS 2000 POUR UNE DUREE DE 2 ANS.

2017/16 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE LOCATION DE LA BALANCE COURRIER DE LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE MAIL FINANCE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS ET POUR UN MONTANT ANNUEL DE 980€ HT.

2017/17 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE LOCATION DE LA MACHINE A AFFRANCHIR DE LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE NEOPOST POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS ET POUR UN MONTANT ANNUEL DE 830€ HT.

2017/18 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE ET MATERIEL DU SERVEUR INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE MSI POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS ET POUR UN MONTANT ANNUEL DE 1992€ HT.

2017/19 PORTANT ORGANISATION DE MANIFESTATIONS – SORTIE A PLOPSALAND LE SAMEDI 8 JUILLET 2017 EN FIXANT LA PARTICIPATION FAMILIALE A :

• ADULTE ET JEUNES DE + DE 12 ANS : 20€

• ENFANT DE 6 A 12 ANS : 10€

• GRATUITE POUR LES ENFANTS DE – DE 6 ANS

Fin de séance : 20h30COMPTE RENDU

DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur MORISEAUX Jean-François, Adjoint au Maire.

Etaient présents : Jean-François MORISEAUX – Valérie FARINEAUX – Guy PILETTE – Christine HAVEZ – Aïcha SIEZIEN – Stéphane LEBLANC – Nadia DELVILLER – Jacky LENNE – Patrick LEFEBVRE – Agnès LIENARD Jean-Bernard TRITSCH – Christelle GENARD – Annie LEROUGE

Absents ayant donné un pouvoir : Isabelle CHOAIN (Pouvoir à J-F. MORISEAUX) – Valérie LECLERCQ (Pouvoir à G. PILETTE) – Danielle BOUCHARD (Pouvoir à C. HAVEZ) – Denis MONNEUSE (Pouvoir à C. GENARD) – Isabelle MOYAUX (Pouvoir à A. LIENARD)

Absent non excusé : Michael LECLERE

Secrétaire de séance : Agnès LIENARD

Monsieur MORISEAUX Jean-François, Adjoint au Maire, demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 20 juin 2017. Aucune remarque n’a été signalée.

____________________

ELECTIONS SENATORIALES

ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;

VU le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs;

Vu la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017

CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, cinq délégués puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que le quorum est atteint ;

Le bureau électoral était présidé par Monsieur MORISEAUX Jean-François - Adjoint au Maire.

Monsieur MORISEAUX Jean-François a présenté la liste des candidats délégués : - Valérie LECLERCQ

- Jacky LENNE

- Valérie FARINEAUX

- Guy PILETTE

- Christine HAVEZ

Monsieur MORISEAUX Jean-François présente la liste des candidats suppléants : - Patrick LEFEBVRE

- Agnès LIENARD

- Stéphane LEBLANCPremier tour de scrutin pour l’élection des délégués.

Monsieur MORISEAUX Jean-François a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

La liste des candidats délégués :

- Valérie LECLERCQ

- Jacky LENNE

- Valérie FARINEAUX

- Guy PILETTE

- Christine HAVEZ

ont obtenu 17 voix.

Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin Mesdames et Messieurs : - Valérie LECLERCQ

- Jacky LENNE

- Valérie FARINEAUX

- Guy PILETTE

- Christine HAVEZ

La liste des candidats suppléants :

- Patrick LEFEBVRE

- Agnès LIENARD

- Stéphane LEBLANC

ont obtenu 17 voix.

Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin Mesdames et Messieurs: - Patrick LEFEBVRE

- Agnès LIENARD

- Stéphane LEBLANCINSTAURATION D’UN NOUVEAU RYTHME SCOLAIRE SUR LA SEMAINE D’ECOLE A

QUATRE JOURS DES SEPTEMBRE 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des moins de 3 ans en écoles maternelles,

VU le Décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

CONSIDERANT les orientations fixées par Madame La Maire le 26 juin 2017 en réunion des conseils d’école invitant l’équipe éducative et les comités de parents à une large concertation sur les rythmes scolaires depuis la réforme 2014,

CONSIDERANT que les objectifs attendus de la réforme des rythmes scolaires 2014 sont loin d’être atteints,

CONSIDERANT que d’avoir instauré l’école les mercredis matin ainsi que d’imposer aux collectivités la mise en place des N.A.P. ont contribué à une fatigue générale de l’enfant en fin de semaine,

En attendant dans les jours prochains le décret autorisant les communes à appliquer le retour à quatre jours d’école dès la rentrée de septembre 2017,

Après en avoir délibéré à 17 POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil décide : - D’APPROUVER l’application d’un retour à quatre jours d’école dès la rentrée de septembre 2017 pour les écoles maternelle et primaire

- D’AUTORISER Madame la Maire à transmettre cette décision motivée à l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription (IEN) pour avis.

- D’AUTORISER Madame la Maire à transmettre cette décision motivée à la Directrice Académique des services de l’Education nationale (DASEN)

INSTAURATION D’UN ACCUEIL MUNICIPAL 2-11 ANS D’ENFANTS LES MERCREDIS

MATINS EN PERIODE SCOLAIRE – TARIFICATION

Le retour à 4 jours d’école dès septembre 2017 risque de mettre en difficulté les familles dont le(s) parent(s) travaille(nt) pour la garde de leur(s) enfants les mercredis matin en périodes scolaires.

Dans l’attente du résultat d’un diagnostic évaluant cette problématique, Madame le Maire souhaite anticiper afin de proposer un accueil municipal assuré par l’équipe d’animation.

De ce fait, Monsieur MORISEAUX Jean-François, adjoint au Maire présente l’organisation d’un nouvel l’accueil d’enfants 2-11 ans les mercredis matin en périodes scolaires selon les modalités suivantes :

Public : enfants entre 2 et 11 ans fréquentant les écoles maternelle et primaire dont les parents travaillent.

Périodes : les mercredis matin en périodes scolaires de 8h30 à 12hParticipation financière des familles s’établira comme suit :

MERCREDIS MATINS

Maternel et Primaire

Participation des familles

La prestation par enfant 3 € la matinée

Ce nouveau tarif s’appliquera dès le mois de septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition de créer ce nouvel accueil selon les modalités détaillées ci-dessus.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB DE JUDO DE PROUVY

Monsieur MORISEAUX Jean-François, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « JUDO CLUB PROUVY » d’un montant de 700 € pour cette année 2017.

Cette décision est motivée par le fait des excellents résultats que le club a obtenu pour la qualification des championnats de France de judo.

Cette subvention exceptionnelle va donner la possibilité à l’association « JUDO CLUB PROUVY » de participer au championnat de France 2017.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « JUDO CLUB PROUVY » d’un montant de 700€ pour cette année 2017.

QUESTIONS DIVERSES : /

IPNS