Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 03 2021

Compte-Rendu - compte rendu des 20 et 30 juin

Compte-Rendu - compte rendu des 20 et 30 juin

Compte-Rendu - Compte rendu DU 11 04 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 04 2025

Compte-Rendu - Compte rendu 27 03 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 27 03 2024

Compte-Rendu - Compte rendu DU 11 04 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 04 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 03 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2021DOCUMENT DE TRAVAIL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – J. LENNE – G. PILETTE – C. HAVEZ – R. COUSIN – P. LEFEBVRE – F. BOURLET – A. SIEZIEN – A. LIENARD – L. WYKOWSKI B. – MAROUSEZ-DENIS – K. BENAZOUZ – V. FARINEAUX – C. GENARD

Absents ayant donné pouvoir : J-B. TRITSCH (pouvoir à P. PILETTE)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

___________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 4 février 2021. Aucune remarque n’a été signalée.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les écritures d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est demandé au Conseil Municipal de voter l’approbation du Compte de Gestion 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Exposé :

Le résultat global. Il est de 1 918 311.61 €, en hausse par rapport à celui de 2019 (1 221 231.57 €). Une hausse du résultat assez significative qui s’explique en raison de « la bonne tenue de la section de fonctionnement et un déficit de la section d’investissement qui a été fortement réduit » étant donné que la commune a réalisé un peu moins d’investissements par rapport à 2019.

Le fonctionnement. Des économies ont été réalisées : les dépenses sont en diminution (moins 3.1 %) et dans le même temps une augmentation des recettes (+ 3.5 %). A noter qu’en raison du Covid, de nombreux services ayant été annulés ou reportés : cela a généré des économies dans les dépenses mais aussi des baisses de recettes.

La ville n’a pas contracté d’emprunt en 2020. La dette de la ville au 31/12/2020 est de 1 765 000 M € de capital à rembourser aux organismes bancaires. Soit un peu plus de 760 € par habitant. La capacité de désendettement au 31/12/2020 est d’1an et 8 mois. Ce ratio place la ville de Prouvy dans les communes ayant un endettement des plus bas de l’arrondissement.

Concernant la section d’investissement :

La commune a dépensé pour plus d’1 million d’euros en 2020, soit + de 430 € par habitant.

Sur les recettes d’investissement, 2020 a été l’occasion de récupérer les subventions d’investissements obtenues auprès de nos partenaires, soit plus de 440 000 € et près de 300 000 € de Fctva…

Ci-dessous le tableau récapitulatif du Compte Administratif 2020 :

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

Section Fonctionnement (en €uros) Section Investissement (en €uros)

Total des dépenses 2 783 995.70 Total des dépenses 1 002 087.17

Total des recettes 3 545.798.50 Total des recettes 1 645 516.98

Solde + 761 802.80 Solde + 643 429.81

Résultat reporté 1 195 231.57 Résultat reporté - 682 152.57

Excédent 1 957 034.37 Déficit 38 722.76

RESULTAT DE CLOTURE : + 1 918 311.61AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Suite au vote du CA, il y a lieu d’affecter le résultat de clôture, détaillé ci-dessous :

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2020

Déficit (compte 001) 38 722.76 Euros

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

Résultat de l’exercice 761 802.80 Euros

Résultat antérieur reporté : 1 195 231.57 Euros

RESULTAT A AFFECTER Euros 1 957 034.37

SOLDE DES RESTES A REALISER

Besoin de financement : 42 013.00 Euros

AFFECTATION

1 – Affectation au 1068

Couverture du besoin en financement

d’investissement et des restes à réaliser : 80 735.76 Euros

2 – report en fonctionnement (compte 002) : 1 876 298.61 Euros

Fait et délibéré à l’unanimité par l’assemblée.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021 POUR LES TAXES LOCALES

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité locale pour cette année 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales de la fiscalité locale et de reporter sur l’état 1259, les taux suivants, à savoir :

Taxe Foncière (bâti) 39.93 %

(Cumul du taux communal du 20.64% et du taux départemental de 19.29% conformément à la refonte de la fiscalité locale)

Taxe Foncière (non bâti) 66,34 %APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Pour 2021, l’objectif est de poursuivre les efforts réalisés sur le budget de fonctionnement afin de dégager les résultats suffisants pour réaliser les projets d’investissement promis dans cette mandature.

La municipalité s’est engagée une nouvelle fois à ne pas augmenter les taux d’impositions locaux pour la quatorzième année consécutive. Un choix fort pour protéger les contribuables prouvysiens.

Avec un budget d’investissement qui s’équilibre à 1 631 835 euros en 2021 avec les projets ci-dessous : - Création d’un parking d’une vingtaine de places face à l’école maternelle - Travaux de rénovation énergétique de la salle de sport

- Aménagement d’un parcours santé sur le chemin de Valenciennes

- Poursuite des travaux d’éclairage public via le PPP.

- Versement de la 3ème échéance pour financer les travaux de requalification du Centre Bourg (Création d’une maison médicale, Aménagements publics autour de nouvelles cellules commerciales et autour des futurs logements Partenord)

- Equiper l’école primaire de tablettes numériques…

L’ensemble de ses investissements seront financés par les fonds propres de la ville après déduction des subventions obtenues de nos partenaires. Aucun nouvel emprunt n’est prévu pour cette année.

Ci-dessous le tableau récapitulatif du Budget Primitif 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses : 3 973 400.00 €

Dont virement à la section d’investissement : 905 000.00 €

Total des recettes : 5 247 222.61 €

Dont recettes nouvelles 2021 : 3 370 924.00 € Dont Résultat de fonctionnement reporté : 1 876 298.61 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des dépenses : 1 631 835.76 €

Dont dépenses nouvelles 2021 : 1 448 100.00 € Dont Résultat d’investissement reporté : 38 722.76 € Dont Restes à réaliser : 145 013.00 € Se décomposant, au niveau des chapitres, de la façon suivante :

204 Subventions d’équipements versées 8 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 110 500.00 €

23 Immobilisations s en cours 26 513.00 €

Total des recettes : 1 631 835.76 €

Dont Restes à réaliser : 103 000.00 €

Le conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’année 2021.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2021

Après examen, lors de la commission finances réunie en date du 16/03/2021, il a été proposé de délibérer sur les demandes de subventions ci-dessous :

Noms des associations Voté à l’unanimité

AMICALE DONNEURS DE SANG 100

ATIS 6 000

COMITE AMIANTE 400

COMITE HYGIENE 130

PAPILLONS BLANCS 300

RESTO DU COEUR 350

SECOURS POPULAIRE 650

TELETHON 2 000

L’ensemble des autres demandes feront l’objet d’une étude approfondie et, le cas échéant, d’un rdv avec les présidents concernés. Il a été décidé par la commission finances de reporter le vote de ces subventions au prochain Conseil Municipal de Mai 2021.

CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARTIE DES LOCAUX SIS 8 RUE DE LA GARE – ACCUEILS PMI

La ville de Prouvy est propriétaire du bâtiment sis 8 rue de la Gare (Espace Mallet). Elle met à disposition du Département du Nord cet immeuble afin qu’il exerce ses activités de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de santé et la tenue de permanences sociales.

Aussi, il est nécessaire d’établir une convention pour formaliser cette mise à disposition.

Après lecture de cette convention reprenant les clauses et conditions de cette mise à disposition, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à la signer.

REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Dans un souci de toujours améliorer la qualité des repas servis dans le restaurant scolaire, la commune a décidé de s’engager depuis janvier 2021 dans un marché de fournitures de repas imposant le prestataire à proposer des repas avec 25% de produits alimentaires durables dont 20% de produits bio.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la dernière révision des tarifs de la restauration scolaire date du 26 mai 2014 et ce, par délibération n°2014/51.

Après proposition de la commission finances réunie en date du 16/03/2021, il est proposé à l’assemblée de voter une révision des tarifs des repas avec une application au 1er septembre 2021, soit : Tarif unique Maternelle / Primaire : 3.10 €

Tarif repas adulte : 5.50 €

Tarif inscriptions dites exceptionnelles : 3.70 €

Maternelle/Primaire

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la révision des tarifs cantine ci-dessus.INSCRIPTIONS ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PROUVY – EXONERATION POUR LES REEINSCRIPTIONS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal en date du 8 /07/2020 a délibéré sur la fixation des tarifs de l’école de musique.

Pour rappel, les tarifs appliqués sont :

- Prouvysiens et communes adhérentes : 35 € par an

- Extérieurs : 70 € par an

En raison de la crise sanitaire, les cours n’ont pratiquement jamais pu être donnés en présentiels.

Vu les difficultés cette année, madame le Maire propose d’exonérer les réinscriptions des élèves de la session 2020/2021 pour cette prochaine année 2021/2022. Par contre pour les nouvelles inscriptions, les participations financières resteront inchangées.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la gratuité pour les réinscriptions à l’école de musique pour la saison 2021/2022 aux élèves déjà inscrits en 2020/2021.

SEJOUR MONTAGNE D’AVRIL Reporté aux VACANCES DE TOUSSAINT 2021 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse, informe l’assemblée de la décision de reporter le séjour montagne programmé initialement en avril 2021 aux vacances de toussaint 2021.

Les modalités d’inscriptions ainsi que les participations des familles resteront inchangées et sont reprises dans la délibération n°2020/75 du 22/12/2020. Également, les modalités d’encadrement et les rémunérations du personnel resteront également inchangées et sont reprises dans la délibération n°2020/76 du 22/12/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, devra approuver la proposition de reporter le séjour montagne aux vacances de toussaint 2021.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le report du séjour montagne pendant les vacances de toussaint 2021 si la situation sanitaire le permet.

FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ; Vu la délibération du 17/05/2016 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. ; Considérant :

- Qu’il appartient aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant instauré la taxe locale sur la publicité extérieure de fixer, par délibération annuelle prise avant le 1er juillet, les tarifs à appliquer l’année suivante ;

- Que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; - Considérant que pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus, ce qui est le cas de la commune de Prouvy, le tarif de base applicable est fixé à 21,40 € par mètre carré en 2022, ; - Que l'augmentation annuelle du tarif de base par mètre carré d'un support est limitée à 5 €.Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De maintenir l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m² ;

- De maintenir l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

- De fixer les tarifs en 2022 comme suit :

Enseignes € / m²

Surface entre 0 et 7 m² 0

Surface entre 7 et 12 m² 21,40

Surface entre 12 et 50 m² 42,80

Surface > 50 m² 85,60

Publicités et pré-enseignes non numériques € / m²

Surface < 50 m² 21,40

Surface > 50 m² 42,80

Publicités et pré-enseignes numériques € / m²

Surface < 50 m² 64,20

Surface > 50 m² 128,40

ASSOCIATION DES MAIRES du NORD – ADHESION 2021

Madame le Maire invite l’assemblée à adhérer à l’association des Maires du Nord pour l’année 2021. L’adhésion est fixée à 474.73 € pour l’année 2021

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’AMF du Nord.

DENOMINATION DU CABINET MEDICAL DE PROUVY

La municipalité doit baptiser le futur cabinet médical. Afin de laisser un peu plus de temps à la réflexion et de solliciter les prouvysiens pour le choix du nom, il a été décidé d’ajourner ce point et il sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

A 20h15, arrivée de monsieur Jean-Bernard TRITSCH

MOTION POUR LA JEUNESSE

« Face à la crise, nous demandons l’ouverture en urgence d’un minimum social pour les jeunes ». Les jeunes représentent la moitié des pauvres en France. Et pourtant les 18-25 ans n'ont pas accès aux minima sociaux comme le RSA. Ils ont les mêmes devoirs mais moins de droits que les autres générations.

Eux-aussi ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire. Moins contaminés par l’épidémie, ils se sont retrouvés isolés, privés de loisirs, désocialisés, en détresse psychique, dans des universités fermées, écartés du marché de l’emploi ou obligés de se brader.

Mais surtout, les jeunes ont basculé massivement dans la précarité qui s’est largement aggravée. Nous sommes devant le spectre d’une génération sacrifiée

30% des 18-25 ans ont renoncé à l’accès aux soins pendant la Covid -19 faute de moyens. 55 % des étudiants ont éprouvé des difficultés pour boucler leur budget alimentaire. 1 jeune sur 6 a interrompu ses études avec la crise.Les chiffres sont catastrophiques. Les associations caritatives, le Secours Catholique, ATD Quart Monde ou le Secours populaire n’ont pas cessé de sonner l’alerte. Les Restos du Coeur soulignent que la moitié des personnes aidées par l’association ont moins de 25 ans.

Nous savons aussi que les perspectives ne sont guère positives. Le taux de chômage des jeunes actifs est jusqu’à 3 fois plus élevé. Plus de 35 % des jeunes actifs occupent un emploi précaire. L’âge moyen d’accès au premier CDI est proche de 29 ans et va encore reculer.

Les jeunes ont payé, payent et vont continuer à payer un lourd tribut à la crise. Y a-t-il une raison valable pour leur infliger de telles conditions de vie ou plutôt de survie ?

Face à l’urgence sociale, le Gouvernement bricole et étudie la création de mesurettes comme un prêt de 10000€ ; pousser les jeunes à s’endetter, une annonce révélatrice de son décalage et de son inaction depuis le début de la crise comme depuis le début du quinquennat.

Nous devons stopper le sacrifice social de la jeunesse et proposer un véritable plan d’accompagnement notamment des plus fragiles qui ne sont pas toujours boursiers et qui n’ont pas ou peu d’aides familiales. Les inégalités concernent aussi et fracturent en premier les jeunes. La crise n’est qu’un miroir grossissant des dégâts humains du système capitaliste.

Plusieurs initiatives parlementaires ont essaimé afin d’apporter un véritable filet de sécurité aux jeunes.

Les élus que nous sommes avec les Conseillers départementaux du Nord, soutenons la création en urgence d’un minimum social inconditionnel ouvert aux 18-25 ans. Il pourrait être mis en place dans tous les départements.

Ce revenu de base permetrait aux jeunes concernés d’être plus sereins et d’envisager autrement leurs études, leur apprentissage ou leur insertion professionnelle. Comment poursuivre un projet personnel lorsque vous êtes dans l’angoisse pour gérer un budget de misère à l’euro près constamment obligé d’arbitrer loyer, factures, dépenses alimentaires, d’hygiène ou de santé.

Certains réfléchissent sur notre destin collectif dans le « monde d’après ». Pour qu’il soit plus digne et plus juste, il s’agit dès aujourd’hui, de ne pas oublier celles et ceux qui auront vu leur jeunesse et leur avenir durablement marqués par l’épidémie de la Covid-19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter cette motion pour la jeunesse.

SORTIE FAMILIALE AU PUY DU FOU MAI 2021 REPORTE EN 2022

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal en date du 14 octobre 2019 a délibéré sur l’organisation d’un voyage familial au Puy du fou initialement prévu les 30 et 31 mai 2020 (2 jours / 1 nuit) avec la société place voyages. En raison du COVID 19, ce séjour a déjà fait l’objet d’un report en mai 2021 par délibération n°2020/26 EN DATE DU 10/06/2020.

Considérant l’état de la crise sanitaire, ce séjour doit de nouveau faire l’objet d’une annulation. Madame le Maire propose à l’assemblée de reporter ce séjour familial en mai 2022.

Les participations financières à la SORTIE AU PUY DU FOU actées dans la délibération n°2019/58 ne changent pas.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le report du séjour familial au Puy du Fou en mai 2022.

Ces participations étant déjà encaissées, Madame le Maire propose, sur demande spécifique de l’inscrit, le remboursement du séjour en cas d’annulation liée à ce report de date.APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet sous forme d’appel à projets dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets d’Education Nationale pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur deux volets essentiels non dissociables :

- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques. - Dans le bureau de direction, d’un PC au minimum

- Les services et ressources numériques

Les projets devront être construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous et doivent être déposés avant le 31 mars 2021. Les écoles non encore équipées seront privilégiées.

Pour le volet équipement et réseaux (courants faibles et Wi-Fi), un taux de subvention est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune. Ainsi la subvention de l'État sur ce volet peut couvrir 70 % de la dépense engagée jusqu'à 200 000 € et le financement subventionnable par classe et par directeur est plafonné à 3 500 €.

Les services et ressources numériques (exemple l’ENT : espace numérique de travail) sont cofinancés à 50% sur la base d'un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l'appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Ainsi pour la commune de Prouvy, ce plan pourrait permettre de financer le matériel numérique pour les 5 classes élémentaires non équipées ainsi que le serveur et son installation. Un devis estime les investissements à hauteur de 10 358€ ht soit une subvention sollicitée à hauteur de 8 500€.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à répondre à l’appel à projet et solliciter les subventions les plus élevées possible selon la répartition ci-dessus.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, madame le Maire à solliciter une subvention pour l’acquisition des équipements numériques pour l’école primaire.Liste des décisions du Maire n° 2021/1 à 2020/5

(pour information au Conseil Municipal)

2021/1 PORTANT AVENANT AU CONTRAT MISSION CTP TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE AVEC LA SOCIETE CONTROLE G POUR UN MONTANT DE 387€ HT

2021/2 PORTANT AVENANT AU CONTRAT MISSION SPS TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE AVEC LA SOCIETE CONTROLE G POUR UN MONTANT DE 259€ HT

2021/3 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CITYKOMI SISE A COLOMBELLES (14460) POUR UN ABONNEMENT ANNUEL DE 594€ TTC + DES FRAIS D’INSTALLATION D’UN MONTANT FORFAITAIRE DE 588€ TTC + 300€ DE FORMATION.

2021/4 PORTANT ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DU VOL DU KANGOO IMMATRICULE BX838HJ POUR UNE SOMME DE 6800€.

2021/5 PORTANT CONCLUSION D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC LE CABINET ADI SIS A ORCHIES (59358) POUR UN COUT FORFAITAIRE DE 3000€ HT.